Procès Catania: gâchis judiciaire

Il est révoltant que Paolo Catania et son entreprise Construction Frank Catania, ainsi que ses comparses, qui faisaient face à 989 chefs d’accusation de fraudes fiscales, aient échappé à leur procès. Ce n’est rien pour maintenir la confiance du public dans le système de justice. Mais la faute en revient à la poursuite — l’Agence du revenu du Québec et ses procureurs, dont le moins qu’on puisse dire, c’est qu’ils ont mal joué leurs cartes.

Paolo Catania et son entreprise ont été accusés d’avoir obtenu, entre 2005 et 2009, des crédits et des remboursements de taxes grâce à un stratagème de fausses factures, une fraude fiscale de l’ordre de 1,2 million commise au détriment du fisc québécois, ce qui se doublait d’une fraude de 700 000 $ relative à la taxe d’accise fédérale. Revenu Québec réclamait aux accusés des amendes de 12 à 25 millions, assorties de peines d’emprisonnement ferme. Les défendeurs ont plaidé non coupables. On ne saura jamais le fin mot de l’histoire puisque la juge de la Cour du Québec, Magali Lepage, dans une décision accablante pour la poursuite, a ordonné la semaine dernière l’arrêt des procédures pour délais déraisonnables en vertu des principes de l’arrêt Jordan. Pour une cause devant la Cour du Québec, la Cour suprême a fixé le délai maximal pour la tenue d’un procès à 18 mois, à quoi il faut ajouter des délais en raison de circonstances exceptionnelles — la maladie du juge qui l’empêche de continuer à présider le procès, par exemple, ce qui fut le cas en l’occurrence, ou encore pour des retards causés par la défense.

Dans sa décision, la juge Lepage n’y va pas de main morte. Établissant que le tribunal, qui « a fait des pieds et des mains » pour accueillir le procès, ne fut pas responsable des retards, elle constate de la part de la poursuite « un climat de désorganisation certaine qui frôle dangereusement l’irrévérence ». L’Agence et ses procureurs, qui ont fait preuve d’un « manque de cohérence et de laisser-aller », n’ont « jamais pris le virage imposé et enseigné dans Jordan », c’est-à-dire d’éviter les manoeuvres qui retardent la tenue d’un procès. Elle leur reproche de s’être fait tirer l’oreille pour divulguer la preuve aux procureurs des accusés, tout en se lançant dans des procédures exceptionnelles qui reportaient à 2020 le début du procès sur le fond, soit sept ans après la signification des chefs d’accusation.

C’est la deuxième fois que Paolo Catania et des individus qui lui sont associés échappent aux accusations qui pèsent contre eux. En mai 2018, dans l’affaire du Faubourg Contrecoeur, l’ex-entrepreneur et l’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, ainsi que quatre autres coaccusés avaient été acquittés d’accusations portées à la suite d’une enquête de l’escouade Marteau, reprise par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), pour des malversations qui avaient fait l’objet d’un chapitre entier du rapport de la commission Charbonneau : vente au rabais de terrains de la Ville à Construction Frank Catania, appels d’offres truqués, copinage et collusion, financement politique illégal. Ils avaient été blanchis parce que la preuve présentée par la Direction des poursuites civiles et pénales (DPCP) ne reposait pas sur des faits tangibles et concrets, mais sur des possibilités et des impressions, avait conclu le juge Yvan Poulin. Si on peut parler de bavures dans le cas de cette poursuite pour fraudes fiscales, c’est à un véritable fiasco qu’on a assisté dans l’affaire du Faubourg Contrecoeur.

Pour l’avocat criminaliste Charles B. Côté, interrogé par Le Devoir, le poursuivant public n’a pas appris de ses erreurs passées en cherchant notamment à éviter de divulguer la preuve. Certes, le fisc veut révéler le moins possible de ses méthodes de vérification et d’enquête. Mais dans cette affaire, le poursuivant s’est comporté comme si l’arrêt Jordan n’avait jamais été prononcé.

L’Agence peut toujours en appeler du jugement, mais il y a tout lieu de croire que ce serait tourner le couteau dans la plaie de sa turpitude.

Ces deux procès avortés montrent la difficulté de mener à bien des poursuites quand elles portent sur des crimes économiques et de la collusion. Certains estiment que les poursuites criminelles ne sont pas le meilleur moyen de lutter contre la corruption. Sans doute. Toutefois, n’oublions pas que les condamnations, si on parvient à les obtenir, non seulement découragent d’éventuels fraudeurs à commettre des actes répréhensibles, mais procèdent de la justice élémentaire. Il y va de la confiance du public envers les institutions. C’est au poursuivant public de faire preuve de la plus grande rigueur et d’adapter ses stratégies au nouveau contexte judiciaire.

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