Date des élections 2019: soyons raisonnables!

Trois mois à peine avant les élections fédérales, la juge Ann Marie McDonald, de la Cour fédérale, a ordonné au Directeur général des élections (DGE) de réexaminer sa décision de tenir le scrutin le 21 octobre prochain au lieu de la semaine suivante, ce qui aurait évité un conflit avec une fête religieuse juive. La juge n’a pas ordonné au DGE de changer la date, mais de l’envisager s’il ne peut mieux expliquer son choix initial.

Dans toute société démocratique, voter est sûrement le geste le plus étroitement associé au statut de citoyen, peu importe le sexe, la race, la religion ou le statut économique. Mettre tout en oeuvre pour s’assurer que chacun puisse l’exercer est au coeur de la mission d’Élections Canada.

C’est pour cette raison qu’en 2019 on peut se rendre au bureau de scrutin le jour du vote ou, la semaine précédente, aller marquer son bulletin aux bureaux de vote par anticipation qui sont ouverts pendant quatre jours. Et de l’émission des brefs au mardi précédant le jour du scrutin, on peut voter par la poste ou se rendre à n’importe lequel des bureaux locaux d’Élections Canada, y compris sur les campus, pour voter par bulletin spécial. Bref, les moyens et les possibilités ne manquent pas.

En plus, on sait d’avance quand le faire, les élections étant maintenant à date fixe. En vertu de la loi, le vote doit se tenir « le troisième lundi d’octobre de la quatrième année civile qui suit le jour du scrutin de la dernière élection générale ». Le DGE peut recommander au gouvernement de tenir le vote le lendemain ou la semaine suivante si le jour prévu « coïncide avec un jour revêtant une importance culturelle ou religieuse ou avec la tenue d’une élection provinciale ou municipale ».

Pour s’assurer que ce n’était pas le cas, le directeur Stéphane Perrault a consulté les organisations des diverses communautés religieuses. Il a bien vu que les 21 et 22 octobre se tiendrait la fête du Chemini Atseret, qui revêt une grande importance pour les quelque 75 000 juifs orthodoxes et durant laquelle ils ne peuvent travailler, faire campagne ou voter. Le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA) et des députés de confession juive, qui l’en ont informé, ne demandaient toutefois pas un report du vote, mais des accommodements pour faciliter la participation de ces électeurs.

Le DGE s’est exécuté. Il a entre autres prolongé les heures d’ouverture des bureaux de vote par anticipation et augmenté le personnel dans les circonscriptions où cette communauté est concentrée. Cela n’a toutefois pas satisfait la candidate conservatrice Chani Aryeh-Bain, qui voulait un report, ce que le DGE a refusé. Elle s’est tournée vers les tribunaux, d’où le jugement de mardi.

Depuis, certains pensent qu’on pourrait modifier le jour fixé par la loi afin de limiter les possibilités de conflits futurs, plusieurs fêtes juives survenant souvent en octobre. Mais tenir un scrutin en novembre, comme on le suggère, pose le risque d’une météo inclémente dans les régions nordiques. En fait, il n’y a pas de moment idéal pour tenir un scrutin. Mieux vaut avoir un processus prévisible et répondre aux besoins de tous, y compris des groupes religieux, en faisant ce que le DGE a fait.

Trouver des accommodements pour permettre aux citoyens de respecter leurs dogmes religieux est une chose, mais exiger de bousculer une mécanique électorale complexe et coûteuse, conçue pour répondre aux besoins de tous les électeurs, est tout à fait déraisonnable. Reporter le vote pose le risque de léser d’autres citoyens, dont les personnes handicapées, car rien ne garantit que les locaux adaptés trouvés ou déjà loués par le DGE seront disponibles le 28. Et que dire des électeurs du Nunavut ? Le 28 est jour d’élections municipales chez eux, une date qui ne peut être changée.

Stéphane Perrault doit peut-être mieux expliquer sa recommandation initiale, mais il doit la maintenir, et le gouvernement, qui doit trancher avant le 1er août, la respecter. L’absence d’unanimité de la communauté juive au sujet de cette demande de report démontre que les obligations religieuses des uns et des autres peuvent être matière à interprétation. Il ne revient pas à l’État laïque, ou au DGE dans ce cas-ci, de trancher ces questions théologiques. Leur seul devoir est d’offrir des accommodements, répétons-le, raisonnables. Ceux-ci ont été mis en place, que ceux à qui ils sont destinés s’en prévalent.

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