Autonomie et pipelines

François Legault a eu droit à son baptême de feu au Conseil de la fédération et, malgré les critiques qu’il réservait, quand il était ministre péquiste, à cette instance créée sous l’impulsion de Jean Charest, c’est de bonne grâce qu’il a assumé son rôle dans ce jeu de l’égalité des provinces devant l’Éternel.

Selon le principe qui veut que toute vérité ne soit pas bonne à dire, François Legault a voulu faire oublier sa déclaration sur le « pétrole sale » de l’Alberta. Question de bien disposer ses homologues des provinces productrices d’hydrocarbures, la ministre de la Justice, Sonia LeBel, a annoncé, lundi, que le Québec interviendra devant la Cour suprême lors du recours déposé par la Saskatchewan contre le gouvernement fédéral afin de contester la loi C-48 qui habilite Ottawa à imposer une taxe carbone. Non pas que le gouvernement caquiste s’oppose à la tarification du carbone, bien au contraire : il veut s’assurer qu’en la matière les compétences du Québec, qui s’est doté de sa propre Bourse du carbone, sont respectées.

À cet égard, le nouveau candidat du Parti libéral du Canada dans Laurier–Sainte-Marie, Steven Guilbeault, cet ancien d’Équiterre qui aspire à faire partie d’un gouvernement dont le principal projet économique est de construire un pipeline, manquait de crédibilité quand il a attaqué le gouvernement Legault, lui qui ne fait que défendre, de façon traditionnelle, les prérogatives de l’État québécois.

Dès le début de la rencontre, François Legault s’est fait fort de défendre l’autonomie des provinces — de toutes les provinces. Autre fleur faite à certains de ses homologues, il s’est rangé aux côtés des premiers ministres, tous conservateurs, Jason Kenney, de l’Alberta, Doug Ford, de l’Ontario et Scott Moe, de la Saskatchewan, pour dénoncer la nouvelle loi C-69 qui renforce le processus d’évaluations environnementales du gouvernement fédéral. Il réclame qu’une seule évaluation environnementale soit nécessaire pour les grands projets au Québec, celle de l’État québécois.

Jason Kenney a dit vouloir s’inspirer du Québec dans sa défense de l’autonomie de l’Alberta. Mais quand il est question des intérêts de sa province, il n’hésite pas à évoquer les limites à cette autonomie en brandissant les pouvoirs constitutionnels du gouvernement fédéral. C’est ainsi qu’il a invoqué l’article 92 de la Constitution canadienne, article sur lequel reposent les pouvoirs exclusifs d’Ottawa en matière de pipelines interprovinciaux et auquel Ottawa pourrait recourir pour forcer le passage d’un pipeline sur le territoire québécois. L’autonomie des provinces, certes, mais dans le strict respect de la Constitution.

Comme il cherchait avant tout à se rapprocher de ses homologues conservateurs, François Legault a tenté de mettre sous le boisseau ce différend sur le pipeline. Mais il n’a pu y échapper lors de la conférence de presse de clôture : il a défendu le droit du Québec, comme celui de la Colombie-Britannique, de bloquer la construction de tout pipeline sur son territoire. Au-delà des pouvoirs constitutionnels des uns et des autres, ce sont des considérations politiques qui empêchent Ottawa d’aller à l’encontre de l’opinion de la population québécoise et de la volonté de son gouvernement, a-t-il avancé. Il n’a pas tort, mais on peut demander si le projet d’Énergie Est aurait été abandonné si les conditions économiques l’avaient favorisé.

Comme ce projet est bel et bien mort et enterré, la sortie de Jason Kenney visait plutôt le projet Trans Mountain, rappelant à la fois à ses électeurs et au gouvernement fédéral que celui-ci doit imposer la construction du pipeline. Quant à François Legault, il a pu faire miroiter qu’à défaut d’un oléoduc, le Québec aura un gazoduc, celui d’Énergie Saguenay. Le premier ministre met la charrue devant les boeufs puisque le projet n’a justement pas franchi l’étape de l’évaluation environnementale. Si c’est tout le poids qu’il accorde aux évaluations environnementales des grands projets, il y a lieu de s’inquiéter.

D’aucuns se demandent à quoi servent ces rencontres du Conseil de la fédération. Le Québec y exerce une certaine influence en matière de défense des prérogatives des provinces et il peut obtenir certains appuis ponctuels. Ainsi, à l’instigation de François Legault, les premiers ministres réclament que 65 % des immigrants soient de la catégorie économique. Comme le fait le Québec depuis belle lurette, le Conseil de la fédération dressera une liste de demandes auxquelles, à la veille des élections, les chefs de partis fédéraux seront appelés à répondre formellement. Devant l’incarnation provinciale de la nation canadienne, François Legault peut faire avancer les intérêts de la nation québécoise, d’une modeste mais nécessaire façon.



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