Le pouvoir de dépenser version Trudeau

Après six mois d’échanges, les gouvernements Legault et Trudeau ne sont pas parvenus à conclure une entente asymétrique concernant la stratégie fédérale sur le logement, un programme de 55 milliards répartis sur dix ans pour l’ensemble du Canada. Cela n’a pas empêché Ottawa de procéder directement au financement de logements sociaux en se passant de l’aval de Québec.

Il s’agit d’un bel exemple de l’exercice du pouvoir fédéral de dépenser dans un champ de compétence du Québec, version Justin Trudeau. Dans son message, qui coiffe le document sur la Stratégie nationale sur le logement du Canada (SNL), le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos, indique que cette stratégie, pour être un succès, « nécessite la collaboration et l’engagement de plus de partenaires que jamais dans le cadre d’une approche pangouvernementale cohérente et intégrée ». Le gouvernement fédéral travaillera « aussi plus étroitement avec les municipalités, les secteurs privé et sans but lucratif ainsi que d’autres intervenants », nous apprend le ministre qui ajoute : « Nous avons fixé des objectifs clairs pour la SNL ». Ottawa parle donc d’une approche intégrée, d’interventions sans l’intermédiaire de Québec et d’objectifs que lui seul a fixés.

Doit-on comprendre que le gouvernement Trudeau veut passer par-dessus la tête du gouvernement québécois, qui a son propre programme en matière de logements sociaux ou abordables, soit AccèsLogis, et transiger directement avec les promoteurs et les municipalités ? Les annonces fédérales des derniers mois au Québec le laissent présager.

Comme le rapporte Le Devoir, le ministre Duclos a multiplié les annonces portant sur le financement direct de logements abordables. Il faut comprendre qu’à l’approche des prochaines élections fédérales, les libéraux de Justin Trudeau veulent accentuer leur présence en déployant ce type de largesses. Quitte à se passer d’une entente avec Québec.

Même si l’habitation est de compétence provinciale, le gouvernement fédéral est intervenu au fil du temps dans ce domaine, notamment avec la création de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), qui a, toutefois, un lien direct avec un de ses champs de compétence exclusive, soit le secteur bancaire. Depuis 1993, Ottawa s’est retiré du financement de nouveaux logements sociaux et Québec, qui a financé ses premiers HLM dès la fin des années 50, a pris la relève par l’entremise de la Société d’habitation du Québec (SHQ). Avec sa stratégie, Justin Trudeau propose de réinvestir ce champ de grande façon.

Le gouvernement Legault insiste pour signer une entente asymétrique, à l’exemple de l’entente sur le financement de la santé de 2004. Les sommes qui reviennent au Québec en vertu de cette stratégie fédérale doivent être versées intégralement au gouvernement québécois sans condition, hormis une reddition de comptes et la garantie d’une certaine visibilité pour Ottawa. Cette manne doit soutenir les programmes d’AccèsLogis Québec. Son obtention ne doit pas dépendre de critères fédéraux souvent byzantins ou encore incompatibles avec les programmes actuels.

Il faut reconnaître qu’en la matière, le gouvernement québécois n’est pas sans tache. Ainsi, selon certaines évaluations, quelque 12 000 logements sociaux annoncés par les gouvernements précédents n’ont pas été construits parce que les promoteurs — des municipalités et des organismes à but non lucratif — n’ont pu financer leurs projets. La raison ? Les frais de construction, autorisés par AccèsLogis, n’ont pas été indexés depuis plusieurs années, réduisant ainsi la subvention offerte. Le gouvernement Legault a promis de remédier à la situation.

En juin, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a plaidé pour une signature rapide d’une entente adaptée à la réalité du Québec qui permettra de renforcer les programmes existants plutôt que d’en ajouter de nouveaux. Nous ne pouvons que lui donner raison.

De son côté, le ministre Duclos soutient que « le respect des compétences provincial [sic] est un principe qui a toujours guidé nos actions » et que le gouvernement Trudeau mise sur un « fédéralisme ouvert » basé sur la collaboration avec les provinces. Il est vrai qu’en vertu de la Constitution, Ottawa peut allègrement se servir de son pouvoir de dépenser pour empiéter sur les compétences du Québec. Or, il faut rappeler que tous les gouvernements québécois ont réclamé que ce pouvoir régalien soit encadré.

Cette intrusion ne fait pas bon ménage avec ce qu’on appelle le fédéralisme coopératif ; elle a même quelque chose de suranné qui rappelle l’époque du père de l’actuel premier ministre canadien. Justin Trudeau aurait tort de vouloir revenir au fédéralisme ouvertement dominateur d’antan.

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10 commentaires
  • Robert Bernier - Abonné 4 juillet 2019 08 h 07

    Les Trudeau de père en fils

    L'éditorialiste écrit: "Cette intrusion ne fait pas bon ménage avec ce qu’on appelle le fédéralisme coopératif ; elle a même quelque chose de suranné qui rappelle l’époque du père de l’actuel premier ministre canadien. "

    Allez écouter le discours d'adieu de son papa, en 1984, pour vous rappeler les conseils de Trudeau père à "passer par-dessus" les politiciens provinciaux: https://www.youtube.com/watch?v=fAm_RO5NcJM

  • Simon Pelchat - Abonné 4 juillet 2019 09 h 12

    La raison de la discorde

    Il me semble que le ministre Duclos qui connait sans doute bien le dossier qui est de son champs d'expertise professionnelle, pourrait nous donner la raison de la discorde avec le gouvernement du Québec. Cela permettrait de se faire une idée plus juste des enjeux dans ce dossier. Pour le moment, je ne peux que remercier M. Dutrisac de soulever l'attitude colonisatrice du gouverment Trudeau à l'endroit du Québec dans ce dossier. Il soulève aussi l'image de l'impuissance des députés du Québec à défendre nos intérêts au sein du gouvernement fédéral .

    • Clermont Domingue - Abonné 4 juillet 2019 12 h 17

      À Ottawa,les députés du Québec seront toujours minoritaires dans n'inporte quel parti. Seul le Bloc a et aura une majorité de représentants du Quàbec.

  • Claude Bariteau - Abonné 4 juillet 2019 09 h 59

    Le Dominion of Canada de Macdonald se voulait centralisateur. Brown et le gouverneur général de l'époque l'ont pensé avec des entités locales pour des activités locales, que furent les provinces, l'idée étant d'éviter de leur octroyer des pouvoirs analogues à ceux des États des États-Unis reconnus par Londres comme États indépendants, ce qui a nourri la Guerre de Sécession.

    Avec son pouvoir sur le commerce inter-provincial et ses champs de compétence, le Dominion of Canada eut beau jeu, car il avait aussi le pouvoir de dépenser dans des champs partagés et ceux demeurés imprécis. c'est ainsi que ce Dominion s'est déployée. Devenu pays en 1931 après avoir signé le Traité de Versailles de 1919, le Canada s'est développé après le Crash et au cours de la Deuxième Guerre mondiale, dans ce cas grâce à des prêts d'impôt des provinces.

    Il connut un petit creux en 1963 lorsqu'il y eut un retour de points d'impôts. Avec le PM Trudeau-père, ce petit creux fut corrigé, les provinces redevenant ce qu'elles étaient initialement. Alors, que le gouvernement canadien traverse la rue sur un feu rouge n'a rien de nouveau. Il l'a déjà fait et le fera toujours.

    Le problème est de l'en empêcher. Il n'y a pas vingt-cinq solutions, mais une seule. Elle consiste à sortir le Canada du Québec. Dit autrement, de faire disparaître les lumières rouges par et de modifier le parcours des routes pour que le Canada ne voit plus le Québec comme son affaire.

  • Maurice Lachance - Abonné 4 juillet 2019 10 h 11

    Compétences provinciales et logement

    Je ne pensais jamais dire cela, mais votre discours purement idéologique, monsieur Dutrisac, me donne la nausée quand on sait tout la problématique du logement au Québec. Elle est où cette dite compétence???

    Rappeler papa Trudeau...mais on s'en fout ! Ce qui compte c'est construire du logement, c'est être pragmatique !

    Je veux bien sortir le Québec du Canada mais pour l'instant le monde ordinaire a besoin de se loger à prix abordable.

    • Claude Bariteau - Abonné 4 juillet 2019 12 h 37

      Personne ne nie l'urgence de logements sociaux abordables. Qu'il y ait urgence ne signifie pas que le Canada puisse agir unilatéralement surtout lorsque la pénurie est le résultat d'une absence d'indexation, ce qui est d'un total ridicule.

  • François Beaulne - Abonné 4 juillet 2019 11 h 17

    Un beau défi pour le PM Legault

    <Les frais de construction, autorisés par AccèsLogis, n’ont pas été indexés depuis plusieurs années, réduisant ainsi la subvention offerte. Le gouvernement Legault a promis de remédier à la situation> écrit M. Dutrisac.
    Voilà un commentaire tout à fait pertinent. Il sera toujours aisé pour le fédéral d'outrepasser les juridictions du Québec, dans l'indifférence générale, tant et aussi longtemps que ses générosités auprès des personnes dans le besoin seront perçues comme plus généreuses que celles du gouvernement du Québec. En matière de logement, il saute aux yeux que les bénéfiaiciares de logements subventionnés se foutent carrémemt d'où vient l'argent, pourvu qu'en bout de piste ils aient un toît décent.

    Si le fédéral a pu dépenser éhontément dans ce secteur sans l'aval du Québec c'est en grande partie à cause de l'aplavantrisme et le manque de conscience sociale des gouvernements libéraux depuis 16 ans qui ont laissé pourir la situation et ouvert toute grande la porte à une intervention fédérale unilatérale.
    A en juger par les résultats de ses premiers mois au pouvoir, il est permis d'entrevoir que le PM Legault donnera suite à son engagement d'affirmer les pouvoir du Québec et de reprendre le contrôle de ce dossier avec l'appui de l'UMQ qui préconise une signature rapide d’une entente adaptée à la réalité du Québec, entente qui permettra de renforcer les programmes existants plutôt que d’en ajouter de nouveaux.
    Nous sommes en 2019 et nous avons un gouvernement nationaliste qui ne craint pas de brasser la cage, comme en témoignent les lois récentes sur l'immigration et la laicité. Tant qu'à être partis, pourquoi s'arrêter là.
    Ce sera aux Québécois de juger, le temps venu, l'arbre fédéral à ses fruits.