CSDM: en tout respect de la loi

Il était à prévoir que l’adoption de la loi 21 allait causer quelques remous dans la foulée de son bouclage en catastrophe, peu s’en faut. Des injonctions, sans nul doute ; quelques éclats ici et là au gré des récalcitrances. Mais bienheureux ceux qui auraient pu prévoir que la Commission scolaire de Montréal (CSDM) réussirait en une semaine à peine à récolter une menace de tutelle de la part de nul autre que le premier ministre François Legault. Voilà ce qu’on récolte quand on menace de bafouer la loi.

Quelle mouche a piqué la CSDM, qui rugit plus vite que son ombre ? Son conseil des commissaires a convenu mercredi dernier qu’il n’allait pas appliquer la loi 21, dont l’une des dispositions empêche le port des signes religieux chez les enseignants nouvellement embauchés. L’adoption sous le bâillon a fixé à la fin de mars dernier l’entrée en vigueur de la juridiction, et tous les embauchés d’une date ultérieure passeront sous l’abri protecteur d’une clause de droits acquis, dite « grand-père ». La CSDM, la plus imposante en nombre d’élèves au Québec, avance que la nouvelle législation, « impossible à gérer », l’oblige à modifier de manière imposante ses politiques, ce qu’elle ne peut enclencher sans avoir consulté comités de parents, syndicats et associations de cadres. Et donc, en ce petit mercredi soir de semaine, elle s’est procuré un report d’application de la loi d’un an et demi.

Il faut véritablement s’estimer au-dessus des lois, aux sens propre et figuré du terme, pour imaginer pouvoir faire ainsi la leçon au législateur. La réponse n’a pas tardé à fuser : après la fin de non-recevoir apposée tant par le ministre Simon Jolin-Barrette (Immigration) que par le ministre Jean-François Roberge (Éducation), c’est M. Legault lui-même qui, dans un entretien avec les collègues de La Presse, a rappelé que le gouvernement disposait de tous les moyens pour faire appliquer la loi, laissant planer au passage la menace douloureuse et sombre d’une tutelle, du déjà-vu pour la CSDM.

Sitôt la loi adoptée dans une détestable précipitation forcée par le bâillon, la Fédération des commissions scolaires du Québec avait concédé la victoire, malgré une vigoureuse opposition de départ à l’interdiction du port des signes religieux dans la sphère de l’éducation. « Comme elles l’ont toujours fait, les commissions scolaires vont appliquer la loi et vont le faire avec diligence », avait indiqué son président, Alain Fortier. Dans d’autres cas où de profonds désaccords se sont exprimés, c’est dans l’antichambre des tribunaux que se joueront les objections. Ainsi doit-il en être.

La présidente de la CSDM, Catherine Harel Bourdon, se défend de vouloir prôner la désobéissance civile. Mais que dire alors de ce « répit » d’un an et demi que son équipe croit avoir gagné mercredi dernier, libérée soudain de la loi ? Cette arrogance lui vaudra un bras de fer avec Québec, c’est certain — un mauvais présage ? L’annonce vendredi matin de 382 millions pour agrandir et construire des écoles sur l’île de Montréal n’a pas donné la part du lion à la CSDM, qui repart « sous le choc ». Il ne serait pas étonnant qu’une injonction suive cet affront.

Certes, la loi 21 a embrassé le champ de l’éducation, et il est vrai que ça ne s’annonce pas simple, en contexte de pénurie de main-d’oeuvre qui plus est. Certes, il est difficile de faire valoir le consensus social après une finale bâillonnée. Certes, les commissions scolaires sentent que le gouvernement caquiste les remue avec un projet de transformation de leur structure. Mais il existe telles choses au Québec qu’un État de droit et que le respect des lois.

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23 commentaires
  • Serge Lamarche - Abonné 22 juin 2019 03 h 52

    Respect des lois

    Oui, ça existe. Il existe aussi beaucoup de non-respect des lois, surtout si elles sont farfelues, immorales, abusives ou erronées.

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 22 juin 2019 07 h 15

    … mauvais SIGNE !

    « Quelle mouche a piqué la CSDM, qui rugit plus vite que son ombre ? » ; « Il faut véritablement s’estimer au-dessus des lois, aux sens propre et figuré du terme, pour imaginer pouvoir faire ainsi la leçon au législateur. » (Marie-Andrée Chouinard, Le Devoir)

    De cette double citation, douceur double :

    A : Quelle mouche a piqué la CSDM ? La mouche tsé-tsé ??? ou celle qui, s’/assimilant les cerveaux hautains à des idées saugrenues, l’invite à la mort éventuelle ?

    B : Effectivement, lorsqu’une telle organisation, subventionnée à 100% par les fonds publics, s’estime en mesure d’éduquer « Le » législateur avec un doigt d’honneur, religieusement bien senti, c’est …

    … mauvais SIGNE ! – 22 juin 2019 -

  • Réal Boivin - Abonné 22 juin 2019 08 h 59

    MAINTENANT ON COMPREND!

    On comprend maintenant pourquoi la CSDM a autant de problèmes qu'elle ne peut résoudre. Lorsqu'on est même pas capable de faire la différence entre ce qui est un signe religieux et ce qui ne l'est pas, alors comment mettre en place un quelconque changement pédagogique.

    Nos enfants peuvent bien être confus et décrocher avec une si piètre organisation.

  • Jacques Patenaude - Abonné 22 juin 2019 09 h 33

    Punir la CSDM ou punir ses élèves?

    "L’annonce vendredi matin de 382 millions pour agrandir et construire des écoles sur l’île de Montréal n’a pas donné la part du lion à la CSDM",

    Si cette annonce vise à punir la CSDM c'est inacceptable. Souhaitons que ce ne soit pas le cas. La position de la CSDM sur le non-respect de la loi est inacceptable, punir celle-ci en punissant ses élèves le serait tout autant.

    • Marc Pelletier - Abonné 23 juin 2019 17 h 09

      En effet, cette décision qui va à l'encontre de la priorisation par la CSDM de cinq écoles qui ont toutes été refusées par notre gouvernement me laisse dubitatif........

  • Cyril Dionne - Abonné 22 juin 2019 09 h 51

    Les dinosaures

    Plus personne ne veut aller enseigner à la CSDM justement à cause des accommodements déraisonnables qui créés des litiges et que les commissaires de la CSDM veulent garder en place. La dysfonctionnalité de cet appareil institutionnel est devenue légendaire dans le monde de l’éducation au Québec. La pénurie de main-d’œuvre artificielle au sein de cette commission scolaire en est l’attestation. Les enseignant.e.s préfèrent aller enseigner ailleurs qu’à Montréal.

    Prôner la désobéissance civile dans le cas de la CSDM est un affront à toute la population québécoise qui est d’accord avec la loi 21. La mise en tutelle est de mise de cette commission scolaire si elle met en action ses menaces. Et les commissaires seront imputables à toutes les sanctions légales prescrites par la loi.

    Pour finir, finissons-en avec les commissions scolaires. Cette institution archaïque a fait son temps comme l’indique les taux de votation anémique. Pardieu, éliminons l’intermédiaire pour le bien des enfants.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 22 juin 2019 15 h 45

      "Pour finir, finissons-en avec les commissions scolaires. Cette institution archaïque a fait son temps comme l’indique les taux de votation anémique.."

      A-t-on fait disparaître les viles de Laval, Mascouche, Montréal; suite à la Commission Charbonneau.Les élections scolaires devraient se faire en même temps que les municipales. IL doit absolument y avoir une organisation intermédiaire entre les institutions.Sinon, ça va créé une situation bordélique comme à la Ville de Montrféal.

      Je partage le point de vue de Réjean Parent, qui connaît très bien le système scolaire du Québec ."Partout dans le monde, mis à part la France et ses ex-colonies, il existe un palier intermédiaire de gouvernance des établissements scolaires pour mettre en œuvre les politiques et les règlementations de l’État. Que ce soit des commissions scolaires, des commissions municipales ou des cantons, toutes ces structures comportent un nombre de représentants élus démocratiquement qui répondent de l’application des programmes auprès de la population et qui rapprochent le centre de décision du lieu de l’action.

      Transformer ces institutions en centre de services à la merci du tiraillement entre les établissements scolaires d’une région et sans véritable pouvoir d’assurer un équitable partage des ressources sur leur territoire s’avère une totale aberration. Le ministre se paie des voyages à New-York et en Ontario pour conforter ses positions sur les maternelles 4 ans, en plus d’assumer les frais de certains étrangers pour venir dire ce qu’il veut entendre en commission parlementaire, je lui suggère aussi d’élargir son champ d’étude à ce qui se fait en termes de gouvernance ailleurs et d'entendre également les voix discordantes à la sienne. Ainsi, il éviterait peut-être de s’enliser une nouvelle fois dans une promesse mal ficelée comme celle des maternelles avec laquelle il piétine lamentablemen."
      https://www.journaldemontreal.com/2019/06/21/csdm-en-derapage

    • Pierre Grandchamp - Abonné 22 juin 2019 20 h 34

      "éliminons l’intermédiaire pour le bien des enfants.". Dans la même logique, éliminons les villes et municipalités, pour le bien des citoyens,et laissons chaque quartier se gérer lui-même: protection incendie, urbanisme,loisirs, construction et aménagement des rues....etc.

      Appelez le niveau intermédiaire comme vous voulez; mais ça en prend un! Quant à la décentralisation, ce ne peut être que limité!

      . "No taxation without representation". En 2019, il y a moyen d'améliorer le système électoral.

      Je pense qu'il y a moyen d'améliorer le système actuel et qu'il faut arrêter de focuser sur les structures. Priorité aux services!

    • Pierre Grandchamp - Abonné 22 juin 2019 20 h 37

      Le New Brunswick a déjà fait disparaître ses conseils scolaires, Il a dû y revenir!

    • Pierre Grandchamp - Abonné 23 juin 2019 07 h 02

      "La pénurie de main-d’œuvre artificielle au sein de cette commission scolaire en est l’attestation.". Il y a pénurie de main d'oeuvre, à peu près dans toutes les commissions scolaires; pour différentes raisons, dont l'aspect éliliste du système d'éducation. Je parle ici surtout de pénurie de profs. Possiblement, aussi, dans certains servives spécialisés, comme orthophoniste.

      D'autre part, bien sûr que la CSDM erre dans le dossier de la loi 21. Quant à moi, cette loi aurait dû inclure les écoles privées et les CPE Mais, un tien vaut mieux que deux tu l'auras.

    • Cyril Dionne - Abonné 23 juin 2019 07 h 53

      Bonjour M. Grandchamp,

      Votre stratagème d’avoir des élections scolaires en même temps que les municipales a été fait en Ontario avec les mêmes résultats. Personne n’est intéressé. Ce n’est pas uniquement un phénomène québécois. D’accord avec vous pour le rapprochement des écoles avec la communauté mais pas un palier intermédiaire puisque nous revenons à la même équation. Il faudrait redonner le pouvoir aux écoles afin de mieux desservir les élèves et non pas faire de la politique sur le dos de ceux-ci comme c’est le cas avec la CSDM. En passant, j’ai travaillé au sein d’une commission scolaire en Ontario et j’ai vu de très près les rouages politiques de celle-ci dans le cadre du centre administratif. Les conseillers scolaires étaient tous choisis par acclamation parce que personne n’était intéressé encore une fois. Nous nous sommes retrouvés avec un conseil scolaire pourtant public avec 90% des commissaires de la même église et religion et qui ne se gênaient pour l’exprimer durant les séances du Conseil.

      Le développement de centre de services ne serait pas à la merci du tiraillement entre les établissements scolaires d’une région. Le partage équitable des ressources sur leur territoire se fait par des subventions équitables basées sur le nombre d’élèves qu’on y retrouve tout en étant conscient de l’isolement et des besoins particuliers de certaines de celles-ci. Celles-ci en conséquence recevraient plus d’argent et de services pour compenser.

      Vous dites « No taxation without representation ». Et pourtant, plus de la moitié des gens ne votent même pas aux élections municipales. Seulement 42% des Montréalais se sont prévalus du droit de choisir un nouveau maire à la dernière élection. Dans certaine municipalité, c’est en bas de 30%. Le gouvernement municipal dans plusieurs cas, est tout simplement un gouvernement de trop comme les sont les archaïques commissions scolaires, un vestige d’un temps passé...

    • Cyril Dionne - Abonné 23 juin 2019 07 h 54

      …Mais je suis 100% d’accord avec vous sur les maternelles 4 ans. C’est une lubie du gouvernement. J’ai enseigné un an à la maternelle en Ontario juste pour essayer de comprendre. J’avais toujours enseigné les plus vieux. Conclusion, les jeunes seraient beaucoup mieux avec leurs parents sauf pour ceux qui viennent de milieux défavorisés et dysfonctionnels comme l’enfant martyr de Granby. En bref, l’enseignement en maternelle se résume à bâtir les affinités émotionnelles et sociales de l’enfant. Et qui sont mieux placés que les parents pour faire cela? Pour l’aspect cognitif, cela ne fait aucune différence puisque plus tard, ces élèves ne réussissent ni plus ni moins à atteindre leur maximum. En Ontario, le programme des maternelles 4 ans a longtemps été mis en place et j’ai pu suivre le cheminement de ceux-ci jusqu’à la fin de leur expérience du secondaire. Ceux qui ne démontraient pas beaucoup d’affinités en maternelle n’en démontraient pas plus à la fin de leur parcours du secondaire. En d’autres mots, ces élèves ne fréquentaient pas plus les institutions postsecondaires. C’est le milieu familial qui est déterminant dans presqu’à 95% des cas.

      Pour le Nouveau-Brunswick, c’est un gouvernement conservateur en place avec des valeurs conservatrice d’un autre temps qui a ressuscité les commissions scolaires. L’erreur qui avait été faite par le dernier gouvernement était d’abolir les commissions scolaires et centraliser tout le pouvoir en un seul endroit sans redonner le pouvoir aux écoles. Ils ont aboli les commissions scolaires tout simplement pour sauver de l’argent puisque c’est une province très pauvre. Croyez-moi, les enseignant.e.s et les directions en concert avec les parents sont beaucoup mieux placés pour cibler la meilleure façon de subvenir aux besoins éducatifs de leurs élèves.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 23 juin 2019 08 h 46

      Puisqu''il est question du scolaire. Les bien nantis dormiront en paix avec la taxe scolaire
      https://www.journaldemontreal.com/2019/06/22/les-nantis-dormiront-en-paix-avec-la-taxe-scolaire#cxrecs_s

    • Cyril Dionne - Abonné 23 juin 2019 12 h 06

      M. Grandchamp,

      Il n’y a pas de pénurie d’enseignant.e.s. au Québec. Si la CSDM offrait un emploi à temps plein au lieu d’être dans un contrat ouvert pendant plusieurs années, vous verriez peut-être plus de candidats à Montréal. Si les enseignant.e.s québécois.e.s ne quittaient pas le Québec pour aller exercer leur profession ailleurs, vous verriez peut-être plus de candidats à Montréal (le quart des enseignant.es dans les écoles françaises en Ontario sont des québécois.e.s sans oublier tous ceux et toutes celles qui œuvrent dans les écoles d’immersion française). Si les conditions de travail n’étaient pas épouvantables au sein de la CSDM, vous verriez peut-être plus de candidats à Montréal. Si le coût de la vie n’était pas aussi élever en ville, vous verriez peut-être plus de candidats à Montréal. Si les conditions pour élever une famille étaient meilleures, vous verriez peut-être plus de candidats à Montréal.

      Certainement que la CSDM erre dans le dossier de la loi 21. Ils font de la petite politique sur le dos des gens. En me répétant encore, la loi 21 devrait être renforcée et appliquée partout, surtout dans les CPE. On n’a pas pensé que si un parent envoie son enfant de quatre ans dans un centre de la petite enfance, les éducateurs ne sont pas soumis à la loi 21. Alors les déguisements d’Halloween et le prosélytisme à outrance sont de mise. Or, si le même parent envoie son enfant dans une maternelle quatre ans, les enseignants seront tributaires de la loi 21. Ridicule comme situation. Et je suis 100% d’accord avec vous pour les écoles privées qui sont subventionnées à la hauteur de 60%.

      En passant, la taxe scolaire, comme pour les commissions scolaires, a fait son temps. Pourquoi ne pas regrouper tout cela en un tout? Et vous verriez les riches payer bien plus.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 23 juin 2019 17 h 10

      En conclusion à M. Dionne. -C'est impossible qu'il n'y ait pas de structure intermédiaire en éducation. Appelez cela comme vous voudrez; c'est ce que je n'aime pas dans le discours de la CAQ. Ça donne cette impression. Je vous gagerais un gros 20$ là-dessus.

      -La pénurie d'enseignants, je le répète, ce n'est pas typique à la CSDM. Deux de mes proches, actifs en éducation, m'en parlent régulièrement. Je connais 2 profs à la CSDM, heureux dans leur poste. Le problème: les classes ordinaires"; peu importe où. Surtout dans des milieux défavorisés, à Montréal et en province.

      -Dans le dossier de la loi 21, la CSDM mérite une tutelle.

      -Si je comprends bien: dans le projet de la CAQ, il n'y aurait pas d'élection pour occuper un poste dans le prochain organisme intermédiaire. Cela me fait tiquer :"no taxation without representation."

      -Diminution du compte de taxes des bien natis- « Comme le manque à gagner généré par la diminution du compte de taxes scolaires sera entièrement compensé par le gouvernement, n’oublions pas de dire merci à tous les contribuables locataires. Pourquoi ? Parce que leurs impôts et taxes vont servir à rembourser la baisse du compte de taxe scolaire sans qu’ils en bénéficient ! » A payer les diminutions du compte de taxe de Legault et de certains ministres....et de d'autres bien nantis. Bon festival du solstice d'été! :)
      https://www.journaldemontreal.com/2019/06/22/les-nantis-dormiront-en-paix-avec-la-taxe-scolaire

    • Pierre Grandchamp - Abonné 23 juin 2019 20 h 41

      En complément. Il suffit de penser à la gestion du personnel et des conventions collectives; aux services pédagogiques; aux services aux étudiants, à la construction des écoles et au service d’entretien, au service d'informatique : ça va TOUJOURS prendre un organisme intermédiaire. De plus, il doit y avoir des arbitrages !