L’élément déclencheur

Ils étaient pas moins de trois ministres — Andrée Laforest, aux Affaires municipales, Jonatan Julien, à l’Énergie et aux Ressources naturelles, et Benoit Charette, à l’Environnement, pour annoncer l’adoption prochaine d’un décret, après des consultations publiques au début de juillet, afin d’instaurer un moratoire sur la reconstruction des résidences en zones inondables 0-20 ans — c’est déjà interdit, en principe — et sur les territoires inondés en 2017 et en 2019. Il ne manquait que la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbeault.

Outre l’importance politique que revêt le plan d’action, promis pour décembre prochain, que commande cet autre épisode d’inondations printanières, cette profusion de ministres qui s’intéressent à la question nous amène à nous demander qui est vraiment responsable de cet enjeu. D’avoir autant de ministres mettre la main à la pâte n’a rien de particulièrement rassurant.

Ainsi, personne n’est vraiment responsable de cartographier le territoire : la Communauté métropolitaine de Montréal fait son bout, tout comme celle de Québec, d’autres villes et MRC procèdent de leur côté, certaines avec les moyens du bord, d’autres avec des universités ou des consultants. Avec bonhomie, Jonatan Julien a reconnu que les évaluations de ce qui constitue ou non une zone inondable « sont à niveaux très variables quand elles existent ».

Personne n’est vraiment responsable. Certainement pas le ministre de l’Environnement et des Changements climatiques, qui joue en la matière un rôle de spectateur aux côtés de ses collègues. Certainement pas les élus municipaux qui ont autorisé la construction en zones inondables 0-20 ans. Dans d’autres contrées, ils pourraient faire face à la justice pour négligence.

Ailleurs, dans le monde, on ne laisserait pas les municipalités, qui sont juges et parties, décider où on peut se construire en zone inondable. Ici, pour des raisons politiques, on reconstruira une digue à Sainte-Marthe-sur-le-Lac et on y autorise la réfection des résidences lourdement endommagées, mais on y interdit les nouvelles constructions, selon une logique qui échappe à tout le monde, à commencer par les trois ministres.

Or, à entendre les représentants de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), il y aura un avant et un après les inondations de 2019. « On ne peut plus faire comme avant », a déclaré le président de l’UMQ, Alexandre Cusson, qui était présent lors de la conférence de presse ministérielle.

On propose une révision en profondeur de la Loi sur l’aménagement du territoire et une révision de la fiscalité municipale qui, au Québec, repose à 70 % sur les taxes foncières, contre 40 % en Ontario. Comme l’a souligné le président de l’UMQ, sans un « changement radical », les municipalités resteront enfermées dans un modèle d’un autre siècle qui encourage « un développement désuet et peu respectueux de l’environnement ». Modèle qui se traduit par ces résidences érigées dans des zones inondables, propriétés qui fournissent souvent aux municipalités des revenus fonciers élevés. Modèle qui alimente aussi l’étalement urbain, une véritable plaie au Québec, encouragé par un régime fiscal incompatible avec la lutte que doit mener le Québec contre les changements climatiques.

Il est à souhaiter que les inondations du printemps soient l’élément déclencheur d’un mouvement beaucoup plus large. Bien plus qu’un plan d’action sur les inondations ou le raccommodage d’un pacte fiscal renouvelé, nous attendons du gouvernement Legault une véritable réflexion ; elle pourrait se traduire par l’équivalent d’une commission Parent, ou des états généraux, portant sur le monde municipal à l’heure des changements climatiques.
 



Une version précédente de ce texte, qui mentionnait la Commission métropolitaine de Montréal, a été modifiée.

 

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7 commentaires
  • Pierre Deschênes - Abonné 20 juin 2019 06 h 03

    Responsabilité et capacité

    Texte très pertinent qui révèle une dynamique complexe exigeant une réflexion en profondeur et des actions concertées dont on se demande, à lire vos propos sur leur déresponsabilisation désolante, si les élus en ont même la capacité.

  • Cyril Dionne - Abonné 20 juin 2019 06 h 49

    La vérité qui dérange

    « Modèle qui alimente aussi l’étalement urbain, une véritable plaie au Québec, encouragé par un régime fiscal incompatible avec la lutte que doit mener le Québec contre les changements climatiques. »

    Faux. L’étalement urbain n’est pas plus une plaie au Québec qu’il ne l’est ailleurs. Même ailleurs, c’est pire. Coudonc, personne ne visite le sud de l’Ontario et la région métropolitaine de Toronto? On peut apercevoir de l’étalement urbain qui part de Huntsville dans le nord de la province pour se terminer à Niagara Falls au sud. Ensuite, en partant de l’est, de Kingston à jusqu’à Windsor dans le sud-ouest. Aux États-Unis, toutes les terres arables sont presque utilisées. Pourquoi? Parce qu’on augmente la population via une immigration illégale.

    Juste pour dire que personne ne lutte vraiment contre les changements climatiques à part d’inventer des nouvelles taxes. La taxe carbone ne résoudra absolument rien et la plupart de ces argents vont dans d’autres portfolio qui n’ont rien à voir ou faire avec le développement durable jusqu’à financer l’industrie pétrolière des sables bitumineux. Vous avez un premier ministre qui signe toutes sortes d’ententes sur le climat et ensuite annonce une panoplie de projets qui vont servir à développer et produire le pétrole le plus sale de la planète sur une échelle jusqu’ici, jamais imaginée.

    Alors, pour les sessions d’autoflagellation, ça suffit. Pour les terrains inondables, eh bien, ce sont les municipalités qui donnent des permis pour y aller s’établir afin de pouvoir collecter les taxes municipales qui en découlent. Franchement.

  • Serge Pelletier - Abonné 20 juin 2019 06 h 59

    Tout est dans cette phrase.

    Tout est dans cette phrase: "Dans d’autres contrées, ils pourraient faire face à la justice pour négligence."

    Le principe de précaution... "Bof! De toute manière ce n'est pas de ma faute, pis ce sont les autres qui paieront la facture" qu'ils disent en coeur.

    Pis, si vous insistez pour dire que c'est nous autres... On va dire que c'est la faute aux changements crimatiques... Ça c'est hors de notre contrôle, fac on ne peut y faire... Il est terrible le changement climatique, c'est lui qui couvre l'asphalte d'immenses terres agricoles, c'est lui qui oblige les chalets qui sont montés sur pilotis de se "gréer" de cave en ciment, c'est lui qui fait fondre les glaces et neiges au printemps (ça c'est extrêment nouveau - jamais auparavant cla ne c'est produit),.. Fac, c'est la faute à lui... Ce mautadine de mautadine de changement climatique.

    Nous sommes un république de bananes, et géantes les bananes. On est les meilleurs dans tout, absolument tout: RÉPUBLIQUES DE BANANES GÉANTES COMPRISES. ET NOUS EN SOMMES FIERS.

  • François Beaulé - Abonné 20 juin 2019 08 h 52

    Fiscalité municipale et étalement urbain

    M. Dutrisac laisse entendre que l'étalement urbain serait beaucoup mieux contrôlé en Ontario parce que les taxes foncières y représentent 40% des revenus des municipalités contre 70% ici.

    D'abord, est-ce vrai que l'étalement urbain est moindre en Ontario qu'au Québec ? Et ensuite, si c'est le cas, est-ce le résultat d'une fiscalité différente ou d'autres législations provinciales ou de règlements locaux ?

    Comment les municipalités sont-elles financées ? Quelles sont les sources de financement qui remplacent les taxes foncières en Ontario ? En quoi ces sources différentes modèrent-elles l'étalement urbain ? Comment se fait-il que les 40% des revenus qui proviennent des taxes foncières cesseraient de favoriser l'étalement en Ontario ?

    Il est douteux que la différence 70% / 40% provenant des taxes foncières réduise l'étalement urbain. C'est un faux prétexte que les municipalités emploient pour accroître leurs revenus plutôt que d'améliorer leur gestion et de modérer les salaires des employés, des administrateurs et des élus.

    • Jean Richard - Abonné 20 juin 2019 10 h 09

      Je n'ai pas perçu les choses de la même manière. En matière d'étalement urbain, Montréal n'a pas grand chose à apprendre de Toronto. Toronto est la capitale d'une province dépendante de l'industrie automobile et le terreau fertile pour l'automobile, c'est la banlieue étalée, qui amène une dépendance quotidienne à l'automobile. Or, ce que l'auteur de l'éditorial semble avoir voulu dire, ce n'est pas qu'une réduction de la part des taxes foncières amènerait automatiquement une réduction de l'étalement urbain, mais simplement qu'il était possible de la réduire (la part des taxes foncières). La part élevée des taxes foncières au Québec a contribué (avec bien d'autres facteurs) à l'étalement urbain et à l'aménagement anarchique du territoire, sans égard à l'environnement.

  • Sylvio Le Blanc - Abonné 20 juin 2019 09 h 00

    Superbe édito. Bravo !

    Tout est là ! Le gouvernement caquiste pourrait encore une fois faire avancer le Québec à ce chapitre.