Une loi bancale à revoir

La protectrice du citoyen, Marie Rinfret, a rendu public un rapport accablant sur le traitement accordé par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) à l’agronome Louis Robert, un lanceur d’alerte du ministère qui avait dénoncé la mainmise de l’industrie des pesticides sur le Centre de recherche sur les grains (CEROM), un organisme qui est largement subventionné par l’État et dont l’indépendance des chercheurs doit être assurée.

Le rapport révèle que le MAPAQ et sa responsable du suivi des divulgations (RSD) ont à plusieurs reprises violé la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, une loi censée garantir que l’identité des lanceurs d’alerte est jalousement préservée afin qu’ils ne subissent pas de représailles. La protectrice du citoyen a qualifié ces accrocs de « manquements majeurs ».

Hier, le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, a annoncé la démission du sous-ministre, Marc Dion ; en fait, le fonctionnaire ne fait que devancer quelque peu sa retraite. Pour sa part, la RSD, Geneviève Masse, qui occupait le poste de secrétaire générale du MAPAQ, a reçu une promotion et a été nommée sous-ministre adjointe. La protectrice du citoyen a précisé en conférence de presse que ces manquements ont été faits « en toute bonne foi », ce qui, en soi, n’a rien de rassurant.

Cette affaire est franchement rocambolesque. Comme le veut la loi sur les divulgations, l’agronome Louis Robert s’est adressé à la responsable du ministère en octobre 2017 pour dénoncer une situation qu’il jugeait contraire à l’intérêt public. Mme Masse a confié le dossier à la responsable de l’éthique du ministère, ce qu’elle ne devait pas faire, tout en révélant l’identité du divulgateur au sous-ministre, sa loyauté envers son supérieur passant avant le respect de la loi, tout en l’informant de la teneur du dossier et, au fur et à mesure, de son avancement.

Louis Robert a été informé que sa dénonciation n’était pas recevable parce qu’aucun acte répréhensible n’avait été constaté. Il n’a pu prendre connaissance des raisons qui ont amené la responsable à arriver à cette conclusion, le sous-ministre refusant qu’on lui remette le rapport d’analyse. Estimant qu’on cherchait à cacher des choses, le lanceur d’alerte, qui avait perdu confiance dans le processus, a choisi de s’adresser aux médias. Le sous-ministre a ensuite lancé une enquête sur la fuite et la responsable, qui devait pourtant garder pour elle toute information sur la divulgation, s’est empressée de déballer son sac devant les enquêteurs. Hier, le ministre Lamontagne indiquait qu’on avait offert à Louis Robert, congédié en janvier, de réintégrer son poste au ministère.

Le MAPAQ s’est évertué à corriger la situation exposée par Louis Robert, comme quoi sa dénonciation n’était aucunement frivole. En guise de parade, le ministère a fait valoir à la protectrice du citoyen que « le fait qu’aucun acte répréhensible n’avait été commis au sens de la loi ne signifie pas nécessairement qu’une situation dénoncée ne mérite aucune attention ». La belle affaire ! N’eût été de la dénonciation, il est loin d’être sûr que le MAPAQ aurait agi. D’ailleurs, des dizaines de chercheurs avaient démissionné du CEROM sans que le sous-ministre lève le petit doigt.

Manifestement, il y a quelque chose qui cloche dans la loi et dans l’interprétation qu’on peut donner à ces « actes répréhensibles », qui comprennent, pourtant, les manquements graves à l’éthique et à la déontologie, ainsi que les cas graves de mauvaise gestion. Ce qui s’est passé au CEROM est de cet ordre.

L’affaire fait l’étalage d’une profonde ignorance de la loi, « en toute bonne foi », nous dit Marie Rinfret. La responsable des divulgations aurait dû remettre le dossier à la protectrice du citoyen, une possibilité que lui offrait la loi. Il nous semble que le dénonciateur aurait dû faire de même. Ce cafouillage n’est certes pas de nature à encourager d’éventuels lanceurs d’alerte à dénoncer les abus dont ils seraient témoins compte tenu des risques pour « leur réputation personnelle et leur crédibilité professionnelle », pour reprendre les mots de Marie Rinfret.

Le cas du MAPAQ n’est pas unique, selon le rapport de la protectrice du citoyen, qui a « constaté de manière récurrente des [problèmes] » alors que des responsables des divulgations peuvent « se sentir en situation de conflit de loyauté ».

Le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, s’est engagé, jeudi, à déposer cet automne un projet de loi pour modifier cette loi bancale. Nous ne pouvons que l’encourager en ce sens.

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