Le cadeau de Grec

C'était une épine dans le pied de François Legault. Quand il était dans l’opposition, son parti avait réclamé avec véhémence le remboursement de 1,5 milliard en trop-perçus encaissés par Hydro-Québec depuis 2005. C’étaient des « taxes déguisées », voire du « vol », déclarait-il.

Mais une fois arrivé au pouvoir, le premier ministre a répété que ce remboursement ne faisait pas partie du cadre financier de son programme électoral — il ne l’avait donc pas promis — et que cette somme serait versée sous d’autres formes, soit une baisse des taxes scolaires et des tarifs de garderie, et une hausse des allocations familiales. Il s’engageait à remettre à l’avenir la totalité des trop-perçus — ce qu’on appelle des « écarts de rendement », dans le langage de la Régie de l’énergie — aux consommateurs. Mais pas à effacer l’ardoise.

Or l’image de ces trop-perçus pesait sans doute trop lourd pour un gouvernement qui a promis d’être à l’écoute de la population et surtout de respecter tous ses engagements électoraux, même les moins réfléchis. L’image d’Hydro-Québec, accusée de surfacturation, en prenait pour son rhume.

Un sondage publié en mars indiquait que 92 % des Québécois estimaient que ces trop-perçus devaient être remboursés aux consommateurs. Il faut croire aussi que bon nombre des électeurs caquistes étaient convaincus que ce remboursement faisait partie du programme électoral de la Coalition avenir Québec.

Mercredi, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, déposera à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité. Pour le simplifier, il le simplifie : il retirera tout bonnement à la Régie de l’énergie la responsabilité de fixer les tarifs d’Hydro-Québec Distribution.

Selon La Presse, le gouvernement remboursera l’équivalent de 1,5 milliard aux consommateurs. Une première tranche de 500 millions sera accordée dès le début de 2020 sous la forme d’une réduction de leur facture d’électricité. La ristourne sera fonction de leur consommation d’électricité et s’appliquera à tous les clients d’Hydro-Québec Distribution, qu’ils soient résidentiels, commerciaux, industriels ou institutionnels. Cette somme de 500 millions représente les trop-perçus courants qui devaient normalement réduire les tarifs au cours des cinq prochaines années.

À compter du 1er avril 2020, le gouvernement décrète un gel des tarifs pour l’année. Il calcule — trop généreusement, sans doute — que ce gel se traduira par des économies d’un milliard sur une période de cinq ans.

Pour les quatre années suivantes, de 2021 à 2024, la Régie de l’énergie sera également écartée et les augmentations de tarifs s’aligneront sur l’indice des prix à la consommation (IPC). Au terme de ces cinq ans, Hydro-Québec et la Régie de l’énergie procéderont à une réévaluation des bases tarifaires.

Nous arrivons donc à un gros chiffre rond : 1,5 milliard. Sur le plan de la communication politique, c’est l’objectif du gouvernement Legault.

On peut toutefois douter que les consommateurs sortent gagnants de cet exercice de prestidigitation. Il est vrai que, dès 2020, ils toucheront d’un coup 500 millions plutôt que de voir cette somme répartie sur cinq ans. Il faut ensuite présumer que le gel de tarif, pour arriver à la rondelette somme de 1 milliard, efface une augmentation qui aurait été de 2 % en 2020. Or, la dernière hausse des tarifs autorisée par la Régie de l’énergie pour Hydro-Québec, en 2019, s’élevait à 0,9 %, soit deux fois moins que l’IPC. Si on peut affirmer que les tarifs d’Hydro-Québec ont augmenté au rythme de l’inflation depuis 15 ans, c’est que le rattrapage, rendu nécessaire en 2003-2004 à la suite d’années de gel, et, plus récemment, les surcoûts imposés par les éoliennes ont poussé les tarifs à la hausse. Sans ces facteurs, qui sont dus à l’intervention du gouvernement d’ailleurs, les hausses de tarifs d’Hydro-Québec auraient été en deçà de l’inflation.

Il en découle que l’engagement de river à l’IPC la hausse des tarifs d’électricité, même en tenant compte du gel de 2020, n’est pas une si bonne affaire pour les consommateurs. N’en doutons pas : les bonzes du ministère des Finances ont fait leurs calculs et se sont assurés qu’Hydro-Québec et son unique actionnaire ne perdront pas au change. Bien au contraire.

Ce tour de passe-passe de 1,5 milliard est avant tout une opération politique. C’est la direction d’Hydro-Québec qui doit être satisfaite, elle qui se débarrasse d’un enquiquineur, la Régie de l’énergie. Or l’organisme réglementaire permettait de déterminer objectivement les tarifs du monopole d’État au lieu que ceux-ci fluctuent selon les humeurs du pouvoir politique.



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