« Génocide ». Quand la présidente de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA), Marion Buller, a usé de ce mot lundi devant les personnes venues assister au dévoilement du rapport final de la commission, beaucoup des Autochtones présents n’ont pu retenir leurs cris d’approbation. Mais si, à leurs yeux, ce mot lourd de sens est le seul capable de traduire leurs souffrances, le monde y attache une définition bien différente.

En 2015, la Commission de vérité et réconciliation (CVR), qui a enquêté sur le drame des pensionnats autochtones, avait parlé de « génocide culturel » et peu de gens avaient contesté sa conclusion, sa démonstration étant trop éloquente. La CVR avait hésité à aller plus loin. Elle n’est pas la seule. Hier, aucun politicien n’a osé reprendre le terme de Mme Buller à la période des questions.

Mais voilà, un débat sévit au Canada autour du recours au terme « génocide » pour décrire le traitement historique des Autochtones. Ceux qui, comme l’ENFFADA, croient le terme approprié, se réfèrent à la définition qu’en donnait Raphael Lemkin, le premier universitaire à utiliser le terme en 1933. Selon lui, un génocide n’était pas nécessairement synonyme de destruction physique d’une nation, mais pouvait être un ensemble de politiques visant sa désintégration en s’attaquant à ses institutions, à sa culture, à son économie et ainsi de suite. Pour justifier d’adopter cette vision, la commission cite la Loi sur les Indiens, les pensionnats autochtones, le placement forcé des enfants, la stérilisation forcée des femmes autochtones et j’en passe. Mais au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la définition de génocide qui s’est imposée en droit international parle d’actes « commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux », le tout étant compris comme une destruction physique.

En usant du terme « génocide », les commissaires ont simplement nommé, disent-ils, ce que leur ont révélé les témoignages des familles et des survivantes depuis 2016. Que cela choque, secoue ou brusque n’émeut pas la commissaire Michele Audette, pour qui il est temps de voir la réalité en face et d’en débattre.

 

Cette insistance pose le risque de détourner l’attention du reste du rapport. Il est loin d’être parfait avec ses trop nombreuses recommandations (231), dont certaines se répètent alors que d’autres sont trop générales ou dédoublent le travail fait par d’autres commissions. Beaucoup sont cependant bien ciblées, en particulier en matière de justice, et aucun gouvernement ne pourra les ignorer sans devoir s’expliquer. On y rappelle d’ailleurs une recommandation faite l’an dernier et jugée urgente par l’ENFFADA, soit la mise sur pied d’un groupe national d’enquêteurs indépendants chargés d’examiner et, si nécessaire, de rouvrir les enquêtes des cas non résolus de meurtre ou de disparition de femmes autochtones.

Le rapport complémentaire sur la situation des femmes autochtones du Québec est nettement mieux ficelé, plus concis et précis. Il avait pour but de compléter le rapport principal, le cas québécois étant moins bien documenté et connu dans le reste du pays. Après un rappel historique éclairant et un survol des mesures prises ou envisagées par Québec, il soumet 21 recommandations aux gouvernements québécois et fédéral.

 

Nombre des remèdes suggérés sont bien connus et inspirés de commissions précédentes, mais trop souvent laissés lettre morte, se désole l’ENFFADA. Ses « appels à la justice » ont donc le mérite de rappeler à l’ordre les gouvernements, et pas seulement le fédéral, les provinces et les municipalités, mais aussi les gouvernements autochtones.

Tout au long de ses travaux, la commission a été secouée par des vents contraires. Bien des familles déploraient que son mandat ne lui permette pas de faire la lumière sur des cas non résolus. D’autres exigeaient qu’en fouillant les causes systémiques de la violence contre les femmes autochtones, elle insiste sur les effets de la colonisation et sa perpétuation au sein des lois et institutions canadiennes.

Ces derniers seront sûrement satisfaits, les autres moins. Malgré tout, cette commission était nécessaire pour maintenir la pression. Mais pour obtenir les résultats concrets espérés, il ne faudrait pas laisser le débat sémantique, utile ou non, provoqué par la commission prendre toute la place.