SNC-Lavalin: à la recherche d’un équilibre

La firme d’ingénierie SNC-Lavalin a été citée à procès pour fraude et corruption d’agents étrangers pour ses activités en Libye, ce qui rend improbable la conclusion d’un accord de poursuite suspendue (APS). Un fiasco portant la marque de l’ex-ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould.

Le cas de SNC-Lavalin était tout indiqué pour un APS, que Mme Wilson-Raybould a refusé pour des raisons inexpliquées. La cause de SNC-Lavalin suscite peu d’empathie hors du Québec. La firme est accusée d’avoir versé près de 48 millions de dollars en pots-de-vin à des intermédiaires du régime Kadhafi, de 2001 à 2011, afin de soutirer de lucratifs contrats en Libye.

La preuve au procès est frappée d’une ordonnance de non-publication. Le secret professionnel empêche Mme Wilson-Raybould de livrer le fond de sa pensée. En raison de ces contraintes, l’affaire risque de planer sur les prochaines élections fédérales sans que les électeurs puissent y voir clair.

Nous savons au moins que la direction actuelle de SNC-Lavalin a fait le ménage, que les pratiques de corruption appartiennent au passé et que les protagonistes du dossier libyen ne sont plus dans l’entreprise. Nous savons aussi que la firme sera bannie des marchés publics canadiens pendant dix ans si elle est reconnue coupable des accusations portées contre elle, que son siège social pourrait quitter Montréal, que des milliers d’emplois sont en jeu.

À qui profitera la débâcle appréhendée de SNC-Lavalin ? Certainement pas au Québec, ni même au Canada. Le ministre fédéral de l’Infrastructure, François-Philippe Champagne, a souligné le besoin de concurrence et d’expertise pour s’occuper de projets d’infrastructures évalués à 187 millions de dollars. L’exclusion de SNC-Lavalin des contrats publics diminuera le bassin potentiel de firmes qualifiées pour les grands ouvrages, au risque de provoquer un ralentissement des projets et une concentration de marché.

Le ministre de la Justice, David Lametti, peut encore demander à la Couronne fédérale de conclure un APS avec SNC-Lavalin, tant que la firme n’a pas été reconnue coupable des crimes qui lui sont reprochés. À quelques mois des élections, s’il y parvient, ce sera au risque d’exposer le gouvernement Trudeau aux attaques partisanes et au cynisme de la population.

Les libéraux n’ont pas réussi à bien expliquer les modalités de l’APS, par lequel une entreprise peut échapper aux poursuites pénales en échange d’une admission de responsabilité et du paiement d’une amende sévère. Ces ententes sont populaires et payantes, révèle un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Depuis 1999, 695 des 890 cas de corruption à l’international (78 % du total) ont été tranchés par des mécanismes de règlement non judiciaires. Les ententes hors procès ont permis de récupérer 14,2 milliards en pénalités, alors que les procès en bonne et due forme n’ont rapporté que 745 millions. C’est une avenue qui n’a rien de scandaleux. Les parties flouées peuvent obtenir réparation de la part des firmes fautives. Et celles-ci peuvent poursuivre leurs activités et préserver des emplois, pourvu qu’elles adoptent des règles de gouvernance et des pratiques d’affaires fondées sur l’éthique, et non la corruption.

Le sort de SNC-Lavalin risque de se décider après le scrutin. Ce dossier interpelle à la fois les libéraux, les conservateurs et les néo-démocrates. Les deux principaux partis d’opposition se contentent d’associer le gouvernement Trudeau au copinage et à l’interférence au profit d’une firme aux moeurs autrefois douteuses. Si d’aventure ils sont élus, que diront-ils aux Québécois inquiets pour l’avenir de SNC-Lavalin ? Quelle est leur solution ?

Le gouvernement Trudeau y est allé de maladresse en maladresse dans cette histoire. S’il reste un espoir, c’est qu’il modifie le cadre législatif afin de permettre une modulation de la période d’interdiction des marchés publics en cas de condamnation. Il s’agit de prendre en considération les facteurs atténuants et aggravants, comme dans toutes les affaires criminelles, et de trouver le point d’équilibre entre la punition justifiée et la démolition inacceptable d’un fleuron du Québec inc.

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17 commentaires
  • Robert Henri - Inscrit 31 mai 2019 07 h 36

    Nous avons besoin d'ingénieurs au Qubec.

    Toutes nos routes, nos ponts et tunnels, nos édifices... Pour les concevoir, les construire, les inspecter, les réparer ou de les consolider... Si nous devons engager et rémunérer des entreprises étrangères, ça va nous coûter un bras. Si nous engageons SNC-Lavalin, qui a son siège social ici, nous allons aussi cher. Trop cher. Trop cher parce que nous pouvons aussi nationaliser cette entreprise, ses locaux, tout! Les ingénieurs font un travail de conception et un travail de calcul pour savoir si ce qui est conçu est réalisable, sécuritaire et solide. Si nous nationalisons cette méga entreprise et engageons ses ingénieurs, nous pourrons parler de génie québécois, nous pourrons continuer à chercher des contrats un peu partout dans le monde mais les actionnaires, ce serait nous. Les profits iraient ici au Québec. Ça fait longtemps qu'on parle de corruptions chez SNC-Lavalin. Le ménage est fait et je veux bien croire qu'il a été bien fait mais quiconque a déjà épousseté une table, une vitre, sait que c'est à refaire régulièrement. (À propos, à Hydro-Québec, il serait temps d'épousseter un brin. Non ?). Dès qu'on les aura oublié un peu, ça risque de recommencer. Je pense aussi à la défunte Voirie Provinciale... L'entretien de nos routes et de nos infrastructures routières devrait aussi être renationalisé. Évidemment, correctement et pas à la façon dont c'était, genre six hommes pour une pelle ou une journée pour remplacer une planche et avoir oublié ses outils...

    • André Labelle - Abonné 31 mai 2019 12 h 13

      La nationalisation de SNC-Lavalin n'aurait pu être que la première phase de votre raisonnement. Ayant en main les actions de l'entreprise, le gouvernement le moment venu pourrait les transmettre aux employés via la création d'une CTA (coopérative de travailleurs actionnaire) qui en prendrait alors la direction. Les CTA sont très bien encadrées au Québec, tant légalement qu'administrativement.

      Alors la question de savoir pour quoi l'hypothèse de l'APS n'a pas été retenue reste entière et me laisse perplexe quant aux motifs de la décision. Peut-être avons-nous sous les yeux un puissant exemple de l'existence des deux solitudes au Canada, de deux mondes, deux mentalités fort peu réconciliables.

      Peut-être, après tout, que des intérêts occultes en faveur du démantèlement de SNC-Lavalin sont à l'œuvre. Faute d'explications et de plus d'information, nous sommes en droit de se le demander. Peut-être que le ROC ne serait pas fâcher de voir le Québec industriel affaibli par le drame de SNC-Lavalin.

      «On ne saurait stigmatiser par trop d'expressions le vice de ces hommes souples et trompeurs toujours prêts à parler comme vous le voulez, non comme la vérité l'exige.»
      [Cicéron]

  • Marc O. Rainville - Abonné 31 mai 2019 07 h 53

    Fleuron

    De mon côté, je pense que ce n’est pas une mauvaise chose que SNC-Lavalin soit démantelée. Depuis que je sais que la firme a acheté Énergie atomique du Canada et qu’elle a dans ses cartons des projets de mini centrales nucléaires, je me dis qu’il est temps de tirer la plug.

  • Serge Grenier - Abonné 31 mai 2019 08 h 14

    Une de perdue...

    « Nous savons au moins que la direction actuelle de SNC-Lavalin a fait le ménage, que les pratiques de corruption appartiennent au passé et que les protagonistes du dossier libyen ne sont plus dans l’entreprise. »

    Je n'y crois pas un instant. La culture de corruption est à tous les échelons de cette entreprise. Et si les protagonistes du dossier libyen ne sont plus dans l'entreprise, qu'en est-il des protagonistes de tous les autres dossiers de corruption reprochés à SNC-Lavalin?

    Il y a un grand ménage à faire dans la société. À mon avis ce serait une erreur de ne pas le faire sous prétexte de sauver quelques emplois.

  • Claude Bariteau - Abonné 31 mai 2019 09 h 46

    M. Myles, Mme Wilson-Raybould a fait le travail selon les règles. SNC-Lavalin a-t-elle fourni les réponses menant à une APS, dont la reconnaissance de sa culpabilité ? Là est la question. Devant le procès qui s'impose selon le juge de la cour du Québec, SNC-Lavalin entend défendre sa non-culpabilité.

    Votre texte laisse entendre pourquoi. Il y aurait moins de coût pour SNC-Lavalin avec un procès, y compris l'absence de gains de contrats pour cinq ans au Québec et dix au Canada, que les coûts découlant d'une APS. C'est probablement pour cette raison financière que SNC-Lavalin n'a pas accepté de reconaître sa culpabilité, condition nécessaire à un APS.

    Pourquoi ne demandez-vous pas à SNC-Lavalin de dévoiler le contenu des documents qu'il a transmis aux responsables de l'octroi d'un APS ? On saurait alors ce qui a motivé le bureau du PM de faires pression sur la Procureure et pourquoi la Procureure n'a pas cédé.

    Tout est dans ce silence. À la tête de SNC-Lavalin, j'aurais surement demander des avis sur ces points et d'autres pour évaluer ce que je pourrais faire par la suite. Le directeur a du les demander et aa choisi avec les dirigeants l'approche la plus avantageuse pour l'entreprise.

    Le siège social n'est pas en cause, sauf si la CDPQ lève les obligations à ses prêts, Nn les emplois toujours actifs qui peuvent fluctuer. L'est plutôt l'avenir de cette entreprise dont la direction n'est plus ancrée au Québec, mais d'avantage en Grande-Bretagne.

    Je n'ai jamais compris votre acharnbement sur la Procureure et votre penchant en faveur d'une APS que SNC-Lavalin n'a pas voulu, sauf s'il y trouve un avantage à celui d'un procès. D'ailleurs, il en a encore le choix si je décode bien le silence du nouveau procureur.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 31 mai 2019 10 h 59

      L’admission de la culpabilité est essentielle à la _conclusion_ d’un accord de poursuite suspendue (APS) entre SNC-Lavalin et la Direction des poursuites pénales (DPP) mais n’est pas une condition _préalable_ à la mise en œuvre du processus menant à un APS.

      S’il en était autrement, la loi serait un piège; l’entreprise admet sa culpabilité dans l’espoir d’entamer une procédure d’APS, mais une fois l’entreprise ayant admis cela, la DPP refuse la procédure et se contente de faire condamner l’entreprise devant les tribunaux et ce, d’autant plus facilement que la DPP n’a plus besoin de faire la preuve de la culpabilité de l’entreprise, celle-ci l’ayant déjà admis.

      Les pouvoirs de la DPP sont constitutionnels; la DPP n’obéit pas aux ordres du gouvernement, mais elle doit obéir aveuglément au législateur. En d’autres mots, le gouvernement donne des ordres à la DPP par le biais de l’adoption des lois.

      Selon la loi, la DPP est obligée d’entamer une procédure d’APS (ce qui ne veut pas dire qu’elle est obligée de parvenir à une entente) à la demande de l’entreprise.

      La crise politique à Ottawa tire sa source du refus de DPP d’obéir à la loi, ce qui, à mon avis, remet en cause l’ordre constitutionnel du pays.

      Quant au ministre de la Justice, il est extrêmement rare qu’il renverse une décision de la DPP. Il en a le pouvoir, mais cela ne se fait pas… normalement.

      Mais la loi relative aux APS est une loi nouvelle qui découle du droit discrétionnaire de la poursuite de négocier des ententes hors-cours.

      À ce titre, il n’y a pas de précédents sur lesquels s’appuyer. La décision de l’ex-ministre de la Justice de ne pas s’en mêler est un précédent tout aussi acceptable que la décision opposée, ce qui aurait été également un précédent.

    • André Labelle - Abonné 31 mai 2019 12 h 22

      Pourtant aucune explication officielle n'a été fourni dans ce dossier. Mais peut-être avez-vous des sources d'informations privilégiées. Ce serait intéressant de les connaître.

      Sinon je continue à ne pas savoir pour quoi une APS est impossible dans ce dossier.

      «Il est plus facile de briser un atome que de briser un préjugé» [Albert Einstein]

    • Claude Bariteau - Abonné 31 mai 2019 15 h 05

      Il faut lire la loi. Il est clair qu'une APS peut être activée si le requérant accepte sa culpabilité. Il s'ensuit que c'est une condition pour l'activer et éviter un procès devant des juges et non un banal préalable.

      Les lois votées dans divers pays font toutes écho à cette condition sans laquelle l'obtention d'une APS serait in moyen d'éviter les tribunaux avec la complaisance de l'État.

      La DPP avait un dossier de culpabilité. Il lui restait d'en faire la preuve. Le juge a reconnu la pertinence des preuves et a enclenché un processus judiciaire. SNC-Lavalin entend faire valoir sa non culpabilité en tant qu'entreprise en transférant la culpabilité à des cadres véreux qu'elle a poursuivis.

      Or, je ne connais pas d'entreprises qui peuvent donner 47 millions en pourboire sans l'aval des dirigeants en conseil.

      La DPP n'a pas désobéi à la loi. Elle l’a appliquée. Si elle avait désobéi, il revenait au gouvernement de la rappeler à l’ordre. Il n’a fait que des pressions sur la Ministre pour qu’elle force la DPP à désobéir à la loi.

      Lire cette affaire comme une vengeance sur le Québec ne tient pas la route. La loi a été votée par le PLC et fut appliquée sous sa gouverne. Le problème du refus concerne la façon de procéder de la part de SNC-Lavalin. J’ai expliqué les choix qu’avait cette firme : un recours à une APS et un procès. Elle a choisi dans les deux cas le refus de culpabilité.

      Sa culpabilité reconnue et la sentence qu’elle pourrait négocier deviendront alors ce qui l’incitera à demander à nouveau un APS.

      M. Martel. La DPP ne peut pas jouer au plus fin si SNC-Lavalin admet sa culpablité parce que SNC-Lavalin serait en droit de poursuivre la DPP. Vous lisez ce dossier avec des yeux « nationalistes ». Lisez-le en pensant à la corruption.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 31 mai 2019 18 h 39

      Claude Bariteau écrit : « M. Martel. La DPP ne peut pas jouer au plus fin si SNC-Lavalin admet sa culpablité parce que SNC-Lavalin serait en droit de poursuivre la DPP. Vous lisez ce dossier avec des yeux « nationalistes ». Lisez-le en pensant à la corruption. ».

      Premièrement, mes yeux ‘nationalistes’ sont les seuls que Dieu (ou la Nature) m’ait donné. Ils ne sont un handicap que pour ceux qui posent sur les faits un regard différent…

      Deuxièmement, le pouvoir discrétionnaire de la poursuite de mener des négociations hors cour n’est pas sujet à la révision par les tribunaux. Conséquemment, il est impossible pour quiconque de poursuivre la DPP.

      La DPP est un des centres stratégiques de la machine coloniale canadian. Voilà pourquoi l’ordre constitutionnel du pays protège la DPP de toute contestation.

      De mon côté, je vous suggère amicalement de vous intéresser au cas du vice-amiral Mark Norman. Aux yeux de la fonction publique, le vice-amiral est un traitre qui a essayé d’aider un autre fleuron de l’économie québécoise.

      Cette fonction publique a caché les preuves de l’innocence du vice-amiral. De connivence, la DPP (toujours elle) a entamé des poursuites à l’issue d’une enquête bâclée de la GRC.

      Ce qui nous amène à nous demander qui mène ce pays ? Le gouvernement ou la machine étatique qui se cache l’interface ministérielle ?

  • Gilles Bonin - Abonné 31 mai 2019 10 h 27

    Soyez sûr

    d'une chose: si SNC-Lavalin avait été torontoire avec son siège à Toronto, il y a belle lurette qu'un règlement aurait été négocié et que «Jody» serait encore une ministre libérale de la justice. Quand il est question du Québec, les principes à géométrie variable sont de mise dans ce cher Canada