Le tramway de la discorde

Le premier ministre François Legault a créé la surprise, jeudi dernier, en révélant que son gouvernement, devant la rigidité du gouvernement fédéral, avait maintenant un plan B pour le tramway à Québec, dont l’enveloppe passerait de 3,3 milliards à 2,5 milliards.

Le ministre des Transports, François Bonnardel, a donné, lundi, des détails sur ce changement de cap. Le projet de tramway se fera par phases. Selon ses dires, le gouvernement québécois aura accès aux 800 millions manquants dans quatre ans en raison de la disparition d’une condition liée à l’achalandage, ce qui empêche une ville comme Québec de financer son transport structurant à même un fonds réservé au transport en commun. Le projet de tramway ne serait pas retardé, encore moins remis en question, a soutenu François Bonnardel, qui présentera d’ici la fin de l’actuelle session le projet de loi habilitant la Ville de Québec à déployer son tramway.

Québec maintient son engagement de 1,8 milliard, somme à laquelle s’ajoutent 400 millions mis à la disposition du projet par Ottawa et 300 millions de la Ville de Québec. Or le gouvernement Trudeau insiste pour que le gouvernement caquiste puise les sommes manquantes dans le Fonds fédéral pour les infrastructures vertes ou encore dans les 500 millions du transfert supplémentaire de la taxe fédérale sur l’essence en faveur des municipalités. Le gouvernement Legault s’y refuse, faisant valoir que les 800 millions sont déjà engagés dans des projets avec les municipalités. Quant aux 500 millions de la taxe sur l’essence, ils sont destinés à l’ensemble des municipalités. En clair, on ne veut pas porter l’odieux de réduire des fonds promis à l’ensemble des municipalités pour verser la somme amputée à la Ville de Québec.

Il est vrai que l’appétit pour un tramway à Québec, surtout chez les électeurs de la capitale qui ont voté pour la Coalition avenir Québec, est moindre que celui pour le troisième lien autoroutier ; c’est le moins qu’on puisse dire. Mais dans l’entourage du premier ministre, on assure que le projet de tramway ira de l’avant. Il faut le souhaiter : c’est la voie d’avenir pour la capitale nationale, qui est appelée à connaître un fort développement.

Notons également que l’apport financier de l’État québécois est strictement le même, qu’on parle du plan A de 3,3 milliards ou du plan B à « phases » de 2,5 milliards. Il ne s’agit pas de faire des économies, mais bien d’éviter les exigences byzantines des diverses enveloppes fédérales réservées aux projets d’infrastructure.

C’est un problème récurrent que ces divergences entre Québec et Ottawa sur la nature et le financement des projets. Le gouvernement caquiste ne fait pas exception : que ce soit avec les gouvernements Charest ou Couillard, ces parties de bras de fer étaient monnaie courante.

Il s’agit en fait d’une caractéristique du fédéralisme canadien. Usant de son pouvoir de dépenser, le gouvernement fédéral intervient dans des champs de compétence relevant exclusivement des provinces, notamment dans des matières municipales, en engageant des milliards dont le versement est assorti, pour le meilleur ou pour le pire, de conditions et qui proviennent d’enveloppes déterminées, autant de cases dans lesquelles les projets doivent s’insérer. Le Québec, beaucoup plus que les autres provinces, étant soucieux de défendre ses compétences, les négociations sont parfois ardues, quelle que soit la couleur de son gouvernement.

Il faut dire que le contexte préélectoral semble accentuer les difficultés. Fébrile, le gouvernement Trudeau voudrait multiplier les annonces au Québec, tandis que le gouvernement caquiste n’a pas la même perspective temporelle, se refusant à annoncer des projets qui, à ses yeux, sont mal ficelés.

L’empressement bien compréhensible des libéraux fédéraux conduit à des situations saugrenues. Lundi, le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, François-Philippe Champagne, a annoncé le prolongement de l’autoroute 19 ainsi que la réfection du pont Pie-IX, sans qu’il puisse confirmer les échéanciers et les budgets totaux, compte tenu de l’absence du ministre québécois des Transports, dont le ministère est le maître d’oeuvre du projet.

Revendication traditionnelle des différents gouvernements québécois, le transfert en bloc des fonds fédéraux en infrastructures au Québec permettrait sans doute d’éviter ces chicanes stériles. Avec la visibilité qu’on pourrait leur garantir, les élus fédéraux pourraient même, à l’approche des élections, se vanter des « réalisations » de leur gouvernement, bien qu’on puisse douter aujourd’hui de l’efficacité d’un tel racolage tardif.

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