Vice-amiral Mark Norman: une erreur

Il aura fallu plus de deux ans pour lever l’épée de Damoclès qui flottait au-dessus de la tête du vice-amiral Mark Norman, deux années qui ont bouleversé sa vie et sa carrière de militaire de haut rang. Tout cela pour rien, la Couronne ayant reconnu mercredi que l’accusation d’abus de confiance portée contre lui ne tenait pas la route.

Cette saga autour d’un contrat militaire accordé au chantier maritime Davie, de Lévis, commence en 2015. La marine canadienne a besoin de nouveaux navires de ravitaillement, mais leur livraison pourrait prendre quelques années. Sur les conseils du vice-amiral Norman, alors grand patron de la marine et numéro deux de l’état-major, les conservateurs acceptent une solution temporaire, soit la location d’un navire civil transformé en navire ravitailleur, comme le projet Astérix du chantier Davie.

En octobre 2015, les conservateurs concluent un marché de gré à gré avec Davie, qui doit toutefois être scellé par le gouvernement suivant. Élus, les libéraux veulent réévaluer l’entente. Le concurrent de la Davie, la compagnie Irving, fait pression auprès de plusieurs nouveaux ministres pour faire valoir sa solution, un message qu’aurait relayé le ministre néo-écossais Scott Brison. Inquiet, Mark Norman aurait avisé la Davie du retard.

L’information émane cependant d’un comité du cabinet et se retrouve dans les médias, mettant les libéraux dans l’embarras. L’entente avec la Davie ira finalement de l’avant, mais le Bureau du Conseil privé (BCP), le ministère du premier ministre, porte plainte à la GRC pour atteinte au secret du cabinet. Soupçonné, le vice-amiral est suspendu de ses fonctions en janvier 2017 sans savoir ce qu’on lui reproche. Il ne fera l’objet d’une accusation d’abus de confiance que 14 mois plus tard, soit le 9 mars 2018.

L’affaire provoque des vagues chez les militaires, l’opposition accuse le gouvernement de s’attaquer sans raison à un officier exemplaire. Elle parle de vendetta politique après que le premier ministre Justin Trudeau eut dit, avant même que des accusations soient portées, que l’affaire aboutirait sûrement devant les tribunaux.

 
 

Mark Norman n’a jamais nié avoir parlé à la Davie, mais il a toujours affirmé n’avoir rien fait de criminel. Pour le prouver, son avocate Marie Henein tentera pendant des mois d’obtenir des documents du cabinet. Plusieurs seront déposés, bien tardivement cependant. Ce sont toutefois des informations obtenues et fournies par Me Henein à la fin de mars 2019 — et qui ne figuraient pas dans le dossier d’enquête de la GRC ayant mené au dépôt de l’accusation — qui conduiront le Service des poursuites pénales (SPP) à mettre fin aux procédures, les chances raisonnables d’obtenir une condamnation s’étant évaporées.

On ignore la teneur des informations fournies par Me Henein, mais la décision du SPP arrive à point nommé pour le gouvernement, qui s’évite ainsi un procès embarrassant qui devait démarrer en août, à la veille des élections. On pourrait croire à un dénouement politique et l’opposition ne se prive pas de le laisser entendre, parlant même d’ingérence et d’un lien avec le cas de SNC-Lavalin. Il lui revient d’en faire la preuve, car tant le SPP que Me Henein ont rejeté cette hypothèse. La prudence s’impose aussi, car en contredisant le SPP sur ce point, l’opposition fait planer un doute sur l’impartialité de ce maillon essentiel du système de justice pénale.

Mais le gouvernement n’est pas sans tache. Comme l’a souligné Marie Henein, il a influencé le cours de cette affaire en résistant à ses demandes de documents et surtout en portant plainte à la police, traitant ainsi une fuite comme un acte criminel.

Et de cela, il faut s’indigner. Menacer de poursuite les fonctionnaires afin de leur rappeler leur obligation de confidentialité est non seulement hors de proportion, mais représente un précédent dangereux pour les lanceurs d’alerte qui, au risque de perdre leur emploi, attirent les projecteurs sur des actes et décisions contraires à l’intérêt public. Mark Norman ne tirait aucun avantage personnel de cette fuite à la Davie ou encore, si c’est bien de lui qu’il s’agit, à la CBC. Comme il l’a encore répété mercredi, il a toujours cru agir dans l’intérêt de la marine, des forces armées et, ultimement, des Canadiens.

Quels intérêts le gouvernement, lui, défendait en portant plainte et en résistant au partage des documents demandés ? À cela, il a le devoir de répondre.

LE COURRIER DES IDÉES

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel.

3 commentaires
  • Pierre Jasmin - Abonné 10 mai 2019 08 h 31

    L'intérêt, notion à creuser davantage

    "Mark Norman ne tirait aucun avantage personnel de cette fuite à la Davie (car) il a toujours cru agir dans l’intérêt de la marine, des forces armées et, ultimement, des Canadiens." J'aime l' "ultimement" qui devrait nous faire remettre en cause "l'intérêt" ($) d'amiraux qui décident d'un contrat de 60 milliards de $ chez Irving-Lockheed Martin afin de construire des bateaux de guerre: ils sont exigés par une OTAN militariste, dont les Artistes pour la Paix ont toujours réclamé le retrait du Canada depuis la fin du Pacte de Varsovie en 1991. Est-ce utile de préciser la dette invraisemblable que creusent les Libéraux en ayant favorisé l'alliance commerciale entre cette pétrolière qui cherche à ranimer le projet de pipeline Énergie-Est et un des constructeurs clés de bombes atomiques qu'est Lockheed Martin?

  • Pierre Rousseau - Abonné 10 mai 2019 10 h 44

    Enquête bâclée ?

    Il semblerait que les enquêteurs de la GRC n'aient pas interrogé certains témoins clés dans cette affaire malgré le fait que cette enquête s'est étirée sur plusieurs mois. L'équipe de la défense de M. Norman aurait parlé à ces témoins d'où les « nouvelles » informations fournies à la couronne. Si c'est les cas, comment se fait-il que la police ait bâclé une enquête aussi importante ?

    Il faut tenir compte du fait que dans notre système juridique, contrairement aux District Attorneys des ÉU, les procureurs de la couronne (le SPPC) n'enquêtent pas et ils décident des poursuites seulement à partir des rapports d'enquête soumis par les policiers. Ils peuvent demander des compléments d'enquête s'il y a des éléments qui manquent dans un dossier mais cela s'arrête là. En France, ce sont les juges d'instruction qui supervisent les enquêtes de police et y apportent une certaine indépendance.

    Au Canada et au Québec faudrait peut-être confier la supervision des enquêtes criminelles soit à des procureurs spécialisés qui tiendraient compte du droit appliable, soit à des juges d'instruction indépendants. De toute évidence il manque sérieusement de supervision des enquêtes criminelles et ce dossier est un bon exemple de ce cafouillage inacceptable.

  • François Boulay - Abonné 10 mai 2019 12 h 18

    Davie

    Je comprends mieux maintenant pourquoi il est si difficile pour Davie d'obtenir des contrats du gouvernement. Il semble que les concurrents ont beaucoup d'influence et d'amis sur lesquels ils peuvent compter. Les conservateurs octroient un contrat à une entreprise du Québec et les libéraux font leur possible pour tout saboter. Quelle belle occasion pour les consevateurs. Nous- les conservateurs- on a donné des contrats à une entreprise du Québec et les libéraux ont manigancé pour essayer de l'annuler. Répéter mille fois jusqu'au élections.