La force d’inertie

Tant pis pour les Peter Simons et Pierre Karl Péladeau qui se démènent au Québec pour tenir tête à leurs concurrents américains qui offrent en ligne des biens ou des services numériques. Le gouvernement Trudeau reste sur ses positions. Pas question d’exiger des plateformes étrangères qu’elles collectent la TPS lorsqu’elles vendent leurs produits au Canada.

Le dernier rapport du Bureau du vérificateur général (BVG), publié mardi à Ottawa, est pourtant sans appel. Bien qu’il ne puisse dicter au gouvernement sa politique fiscale en matière de commerce électronique, le BVG fait la démonstration de l’iniquité de la politique actuelle pour les entreprises canadiennes et de son impact négatif sur l’assiette fiscale fédérale.

Selon les estimations du BVG, « les pertes de recettes de la TPS sur les produits et services numériques vendus de l’étranger au Canada se chiffraient à 169 millions de dollars en 2017 ». On peut présumer que la facture est aujourd’hui plus salée puisque ce genre d’achats en ligne ne fait que croître.

Le BVG cite le ministère fédéral des Finances qui conclut lui-même que ce régime fiscal à deux vitesses peut avoir découragé des investissements étrangers au pays et avoir incité des entreprises canadiennes à délocaliser leurs services pour ne pas avoir à percevoir la TPS.

On est face à une véritable incurie et les raisons offertes pour justifier cette inaction laissent pantois. En conférence de presse, la ministre du Revenu, Diane Lebouthillier, a réitéré la position du « premier ministre [Justin Trudeau] et [de ses] collègues responsables du dossier » et qui s’opposent à toute nouvelle taxation des achats de services numériques auprès de fournisseurs étrangers.

« Nos ressources d’observation à l’heure actuelle sont vraiment concentrées sur ce qui est le plus rentable [pour] l’Agence du revenu. Et je l’ai déjà mentionné, je vais travailler beaucoup plus dans le sens de m’attaquer aux gros poissons que de m’attaquer aux contribuables, aux petits consommateurs », a-t-elle ajouté.

 
 

Elle se réfugie aussi derrière les discussions sur l’encadrement du commerce en ligne qui se poursuivent à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Pourtant, le rapport le dit bien. Les fonctionnaires de l’ARC ont participé à l’élaboration des lignes directrices de l’OCDE, mais ils sont incapables de les mettre en vigueur parce que la loi actuelle ne le leur permet pas. La ministre réplique qu’il faut appliquer la loi qu’on a, comme si elle ne faisait pas partie d’un gouvernement ayant le pouvoir de la changer. Et ces discussions, il ne suffit pas d’y participer, encore faut-il y donner suite.

Une enquête de l’OCDE auprès de pays imposant une taxe de vente met en relief le retard du Canada en matière de taxation des achats de biens faits sur les plateformes étrangères. Sur les 60 pays qui ont répondu, seulement deux comptaient toujours sur la déclaration volontaire et le versement des taxes de vente par les consommateurs, le contraire de ce que recommande l’organisation pour assurer la neutralité fiscale. On comprend pourquoi. Cela est inefficace. Au Canada, seulement 524 formulaires de ce genre ont été soumis en 2017-2018. Une farce quand on sait que, cette année-là, 46 millions de paquets de petites valeurs ont été livrés par messagerie depuis l’étranger, selon Statistique Canada.

Les libéraux disent vouloir s’attaquer aux « gros poissons » qui évitent le fisc, mais ils laissent sans sourciller les requins étrangers accaparer une part du marché canadien sans verser un rond au trésor fédéral. Que des investissements et des emplois soient mis en péril au Canada n’arrive pas, à entendre Mme Lebouthillier, à infléchir son chef et ses collègues. C’est le règne de l’absurde.

Nous payons tous pour cet entêtement. Le Québec exige depuis le 1er janvier que les plateformes étrangères faisant affaire sur son territoire perçoivent la TPS. Cela lui a permis d’engranger 15,5 millions de dollars en seulement trois mois. Imaginez ce que cela représenterait à l’échelle fédérale. Mais pour éviter de perdre quelques votes — on ne voit pas d’autres raisons, le gouvernement Trudeau se prive de millions en revenus, alors qu’il traîne toujours un déficit, et il offre du même coup un plantureux cadeau fiscal à des entreprises qui ne contribuent pas à l’économie locale. C’est une honte.

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6 commentaires
  • Christian Dion - Abonné 8 mai 2019 07 h 00

    Les gros poissons!!!

    Pis, Leboutiller, en pogne-elle des gros poissons? Si oui, j'en entend pas beaucoup parler. Non mais celle-là, ce n'est la première fois qu'elle nous prend pour pour des d'abrutis.
    Christian Dion, abonné.

  • Yvon Pesant - Abonné 8 mai 2019 07 h 19

    Le PLC taxé de soumission

    L’inféodation du Parti Libéral du Canada aux grandes compagnies de ce monde a toujours été sa marque de commerce.

    On ne peut en aucune manière compter sur Justin Trudeau pour changer quoi que ce soit à cet ordre des choses commandé de l’extérieur.

  • William Dufort - Abonné 8 mai 2019 08 h 08

    Magouille ou ineptie?

    " Que des investissements et des emplois soient mis en péril au Canada n’arrive pas, à entendre Mme Lebouthillier, à infléchir son chef et ses collègues..."

    Que ce soit de la pure magouile ou de l'incompétence, ou un savant mélange des deux, c'est le comble de l'injustice et de l,'néquité que de défendre un système de taxation qui favorise expressément des gros détaillants étrangers aux commerçants canadiens dans leur propre (?) pays. Assez.

  • Richard Ferland - Abonné 8 mai 2019 08 h 43

    Nous n'arivons pas à comprendre l'attitude de gouvernement fédéral dans ce domaine...

    Qu'on nous explique clairement ce qui se passe. Aujourd'hui à l'ère de la rapidité et de l'instantanéité...Quand on pense à ce que Trump fait sur la surtaxation illégale de certains produits canadiens Ouf...

  • Germain Dallaire - Abonné 8 mai 2019 08 h 48

    Pour quelques votes vous dites?

    Je ne crois pas du tout que cette position des libéraux est liée à des préoccupations électorales. Je serais curieux de voir un sondage mais je n'ai pas de doute que la grande majorité de la population appuie la taxation de cette industrie parce qu'il s'agit tout simplement de gros bon sens. Que dirait-on si une municipalité refusait d'exiger les taxes d'une nouvelle propriété en prétextant qu'elle le fait pour ne pas exiger de nouvelles taxes? Tout le monde partirait à rire. Les libéraux sont tout aussi ridicules.
    En janvier dernier, TVA nous apprenait que 13 lobbyistes d'Amazon ont eu 145 rencontres avec des ministres du gouvernement Trudeau. Selon Xavier Barsalou-Duval, ils ont donné 20 000$ à la caisse électorale du parti libéral. Au-delà de ces preuves concrètes de proximité, les libéraux refusent de percevoir ces taxes parce qu'ils sont des bénis-oui-oui du libre-échange et de la mondialisation. On l'a bien vu dans les négociations sur l'alena où ils se sont fait hacher menu par un Trump défendant bec et ongle les intérêts économiques de son industrie. Ces industries dites numériques (les Gafa et les Natu de ce monde) sont en fait les navires amiraux de la mondialisation. Sous prétexte de vendre des services, leur attitude délinquante (il faut bien appeller un chat un chat) est l'essentiel de leur activité puisqu'elle permet d'attaquer les bases légales et règlementaires des états. Pour fructifier, le capital est la recherche d'une liberté toujours plus grande. Les lois et règlements sont des empêchements, il n'y a rien là de nouveau. Il ne faut pas oublier que ces industries sont la base des plus grandes fortunes du monde. Faut-il le rappeler, les propriétés des 26 premiers milliardaires du monde sont équivalentes à celles la moitié de la poulation mondiale.