Nomination des juges: les limites de la Libéraliste

Le nouveau ministre fédéral de la Justice, David Lametti, s’est rangé derrière la position de son premier ministre, Justin Trudeau. La Libéraliste continuera d’être utilisée pour évaluer les candidats à la magistrature.

Dommage que les libéraux n’accordent pas plus d’importance à l’impartialité du processus de nomination des juges. Au Québec, ces préoccupations ont donné lieu à la commission Bastarache il n’y a pas si longtemps et à un resserrement des règles afin d’éviter les apparences de proximité entre le pouvoir politique et judiciaire. Les petites notes jaunes sur un dossier de candidature pour distinguer les candidats de la bonne couleur politique sont chose du passé.

À Ottawa, ces pratiques archaïques sont encore en vogue en raison de l’usage de la Libéraliste, une base de données qui recense les militants, sympathisants et donateurs du Parti libéral du Canada (PLC) avec minutie.

Selon le Globe and Mail, le cabinet du premier ministre a utilisé la Libéraliste pour vérifier les antécédents des candidats à la magistrature. Sur les 289 juges nommés par le gouvernement Trudeau, le quart figuraient dans la base de données comme donateurs du parti avant leur nomination.

Le ministre Lametti avance que le système a servi à bloquer des candidatures libérales puisque à peine le quart des juges nommés avaient des sensibilités libérales. Il balaie vite sous le tapis l’étrange disproportion entre les donateurs libéraux et ceux des autres formations dans cette cohorte de nouveaux juges. En effet, sur les 83 candidats qui ont participé à des activités de financement politique, 75 l’ont fait pour les libéraux, 9 pour les conservateurs, 8 pour les néodémocrates et 1 pour les verts. Autrement dit, l’implication politique des nouveaux venus s’est faite au bénéfice du PLC dans neuf cas sur dix.

En faisant passer les candidats à la magistrature dans la moulinette de la Libéraliste, Ottawa n’utilise pas une donnée comme une autre. Il amplifie un problème de perception d’influence politique dans la nomination des juges.

Cette pratique est incompatible avec les objectifs de la réforme du mode de nomination, axée sur la transparence, l’obligation de rendre des comptes et la mise au rancart de la partisanerie.

Il ne suffit pas que le processus soit libre de toute influence politique, il doit être également libre de toute perception d’influence. Parce qu’il accentue ce problème de perception, l’usage de la Libéraliste n’a pas sa place dans la sélection des juges.

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3 commentaires
  • Louise Poulin - Abonnée 7 mai 2019 09 h 32

    C'est ne n'est pas nouveau.

    Je crois que l'on oubli parfois que le parti libéral nous devrions dire la famille libéral. On protège la famille c'est normal pour cette grande famille oèu l'on retourve des gents compétents et qui peuvent remplir adquatemnet les fonctions dans tout l'appareil de l'Etat.
    Se sera toujours comme ça. Alors si vous voulez avoir un bon emploi dans l'appareil joigné la famille.

  • Jean-François Trottier - Abonné 7 mai 2019 09 h 32

    Pas mal une évidence

    C'est ce que je suppute comme citoyen depuis 50 ans, et comme informaticien spécialiste de gestion depuis 40 ans : la corruption et les dessous de table sont bien pire à Ottawa qui'à Québec malgré les gorges chaudes que fait le ROC depuis toujours.

    Oui oui, toujours : on riait de Duplessis et avant de l'administration Taschereau.
    On a ri, des Québécois seulement, au sujet du scandale des commandites. Pourtant, si Ottawa a organisé ça si vite et bien, il faut que les sous-ministres aient une certaine expertise, et même toute une. Des années de cogitation et d'application dasn un milieu pourri à l'os oui!

    La grande différence, c'est le silence.
    Le vieux proverbe "what they don't know won't hurt them" s'applique à plein à Ottawa.

    Les gens d'Ottawa sont de vrais professionnels de la manipulation.
    Où croyez-vous que Charest a appris ce qu'il savait quand il a réorganisé son parti pour en faire une machine à sous ?

  • Nadia Alexan - Abonnée 7 mai 2019 11 h 02

    Les choix de monsieur Trudeau déçoivent.

    Vous avez raison, monsieur Myles. Il faut sortir la partisanerie de la sélection des juges. Pourquoi ne pas laisser le choix des juges à un comité indépendant par exemple? Il faut toujours faire la séparation entre la politique et la justice. Les choix de monsieur Trudeau déçoivent.