Puigdemont refusé au Canada: honteuse absence de motifs

En février dernier, le leader indépendantiste catalan, Carles Puigdemont, en exil en Belgique, a obtenu une autorisation de voyage électronique (AVE) pour séjourner au Canada au début du mois afin de donner des conférences et de prendre part à des rencontres au Québec à l’invitation de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (SSJBM). Or, le 31 mars, le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration révoquait cette autorisation, tout en refusant de révéler les motifs de sa décision.

L’AVE est une simple formalité pour les citoyens de pays qui n’ont pas besoin de visa pour séjourner au Canada, ce qui est le cas des Européens. Les raisons qui peuvent être invoquées pour refuser de délivrer une AVE sont sérieuses : espionnage, actions subversives, activités criminelles, crimes contre l’humanité, maladies graves, ou avoir menti en soumettant sa demande.

S’il retournait en Espagne, l’ex-président Puigdemont devrait faire face, comme 12 leaders catalans qui y sont restés, à des accusations de rébellion, de sédition, de désobéissance à l’autorité et même d’appartenance à une organisation criminelle. Tout cela pour avoir participé à l’organisation d’un référendum sur l’indépendance de la Catalogne, défendu démocratiquement le droit à l’autodétermination de son peuple et présenté une déclaration symbolique d’indépendance, suspendue dans l’attente d’une négociation qui n’est jamais venue avec Madrid.

Une des règles présidant à la délivrance d’une AVE ou d’un visa, c’est qu’ils ne peuvent être refusés en raison d’un crime que le visiteur aurait commis dans son pays mais qui n’en constitue pas un au Canada. Organiser un référendum sur la sécession d’un État n’est certes pas un crime au Canada, ni chercher à réaliser l’indépendance. Le droit à la sécession du Québec, assortie d’une obligation de négocier, fait d’ailleurs partie intégrante du droit canadien depuis le Renvoi relatif à la sécession du Québec rendu par la Cour suprême en 1998.

À Ottawa, le premier ministre, Justin Trudeau, a affirmé que la décision des fonctionnaires du ministère n’a fait l’objet d’aucune ingérence politique. C’est un peu court puisque le ministre de l’Immigration ou celui de la Sécurité publique ont le pouvoir d’infirmer la décision des fonctionnaires. Ce refus d’intervenir est en soi une décision politique.

Qui plus est, il serait fort étonnant que la diplomatie espagnole ne soit pas intervenue auprès du pouvoir politique à Ottawa afin d’empêcher Carles Puigdemont d’entrer au Canada.

« La loi s’applique à tout le monde de façon égale », a soutenu le ministre François-Philippe Champagne. Pourtant, dans une lettre envoyée à l’ex-dirigeant catalan, le gouvernement canadien refuse de lui fournir les motifs de la révocation, ce qui est l’usage en pareil cas. Pour qu’un voyageur puisse répondre aux motifs qui justifient un refus d’une AVE, il faut bien qu’il les connaisse.

À Québec, le premier ministre, François Legault, a dit souhaiter que le gouvernement fédéral fasse connaître ses motifs, tout en indiquant que la révocation de l’AVE ne lui semblait « pas défendable ». Rappelons qu’en octobre 2017, dans les jours qui ont suivi le référendum catalan, l’Assemblée nationale avait adopté à l’unanimité une motion déplorant « l’attitude autoritariste » du gouvernement espagnol et appelant à un « dialogue politique et démocratique ».

Le gouvernement fédéral doit faire connaître les motifs de sa décision aux Québécois, à défaut de quoi celle-ci apparaîtra arbitraire et possiblement justifiée par des considérations politiques. D’évidence, le Québec était prêt à accueillir sur son territoire Carles Puigdemont, ce démocrate exemplaire.

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24 commentaires
  • Serge Pelletier - Abonné 1 mai 2019 03 h 35

    Hihihi...

    L'affaire de la chinoise sur la côte ouest ne vous rien??? Ce n'était qu'un "petit mandat d'arrêt" pour direction corporative d'affaires d'espionnage qui a été émis par les USA... Et comme le Canada a un traîté sur le sujet avec les USA... ON SE RETROUVE DANS LE TROUBLE, et ce qu'importe l'option du double dilemne qui est prise... Sans omettre les millions de $$$ en frais d'avocasseries à la charge des payeurs de taxes canadiens et de surcharges des tribunaux... SAns omettre les complications de commerce et de diplomatie entre le Canada et les deux autres.

    Pour le M. Puidgemont, l'Espagne a émis un "petit mandat d'arrêt international" pour cause de haute trahison... Le Canada possède un traîté similaire avec l'Espagne... Si le M. Puidgemont met les pieds ici - au Canada, les douaniers devront procéder à son arrestation, et s'ils ne le font pas cela revient à déchirer le traité. S'ils le font, bonjour les avocasseries et les coûts s'y reliant... On se retrouve alors dans le gros trouble... De plus, l'Espagne possède un siège de plein droit à Bruxelle... Qui voudra, de cette gang là, alors conclure des accords ou des traités avec le Canada...

    Les hauts fonctionnaires n'ont pas prient cette décision légèrement, et c'est certain qu'ils ont consulté le Bureau du PM Canadien (qui ne dira jamais son approbation ou non au refus de visa, ni à la consultation avant la décision bureaucratique).

    C'est simple, une affaire de chicane dans l'Ouest, ça fait. Il n'est pas nécessaire d'en avoir une dans l'Est... Surtout les élections fédérales approchant.

  • Léonce Naud - Abonné 1 mai 2019 05 h 06

    Une piste d'explication

    Stéphane Dion, « envoyé spécial du premier ministre auprès de l’Union européenne et de l’Europe et ambassadeur du Canada en Allemagne », s’est empressé auprès du nouveau gouvernement de Madrid sitôt après l’élection de ce dernier, alors que les nouveaux maîtres de l'Espagne décidaient d’en finir d’une manière ou d’une autre avec les velléités d’indépendance de leur province de Catalogne. Madrid et Ottawa, même combat ?

  • Françoise Labelle - Abonnée 1 mai 2019 06 h 02

    Le bras canadien et la matraque espagnole

    Incapable de se vendre positivement, le Canada emboîte le pas à une Espagne dont la constitution de 1978 a été élaborée à l'ombre du franquisme. Franco a été chef d'état jusqu'en 1974. L'administration franquiste exerçait toujours une influence importante. L'armée, d'obédience franquiste, a tenté des coups d'état dans les années subséquentes. Et le franquisme renaît maintenant avec le Vox.
    L'intransigeance espagnole, face à la Catalogne, a été largement dénoncée.

    Le gouvernement Trudeau a récemment déposé un argumentaire plaidant que le Québec n'aurait pas le droit à l'indépendance selon la constitution de 1982, imposée de force au Québec. M.Zanetti a raison d'y voir une conjonction d'intérêt: «Digne des matraques espagnoles: Aux yeux de Sol Zanetti, porte-parole de Québec solidaire en matière de souveraineté et de relations intergouvernementales canadiennes, le mémoire déposé par le gouvernement fédéral évoque la réponse plus que musclée de Madrid face aux indépendantistes catalans.» Src, 27 mars 2019.

    Le gouvernement Trudeau fait partie de l'internationale de droite qui appuie les efforts des USA pour renverser le gouvernement vénézuélien depuis la fin des années 90. Nos importations de pétrole du Venezuela ont diminué dramatiquement à partir de 1998 asséchant les revenus de ce pays dont on nous rabat les oreilles quotidiennement, oubliant la crise économique profonde de l'Argentine, du Brésil et de l'Amérique centrale sous tutelle américaine depuis très longtemps.

  • Yves Poirier - Abonné 1 mai 2019 06 h 14

    Democrate en peau de lapin.

    Comme quoi les americains n'ont pas le monopole de la betise ni des salopards au pouvoir de l'etat.

  • Raynald Rouette - Abonné 1 mai 2019 06 h 37

    Quand dictature espagnole et colonialisme canadien vont de pair


    Ces deux pays ne peuvent plus prétendre être des démocraties. L’ont-ils déjà été?

    En Espagne, rien n’a vraiment changé depuis 1975 et 1982 pour le Canada. Honteux!