Puigdemont refusé au Canada: honteuse absence de motifs

En février dernier, le leader indépendantiste catalan, Carles Puigdemont, en exil en Belgique, a obtenu une autorisation de voyage électronique (AVE) pour séjourner au Canada au début du mois afin de donner des conférences et de prendre part à des rencontres au Québec à l’invitation de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (SSJBM). Or, le 31 mars, le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration révoquait cette autorisation, tout en refusant de révéler les motifs de sa décision.

L’AVE est une simple formalité pour les citoyens de pays qui n’ont pas besoin de visa pour séjourner au Canada, ce qui est le cas des Européens. Les raisons qui peuvent être invoquées pour refuser de délivrer une AVE sont sérieuses : espionnage, actions subversives, activités criminelles, crimes contre l’humanité, maladies graves, ou avoir menti en soumettant sa demande.

S’il retournait en Espagne, l’ex-président Puigdemont devrait faire face, comme 12 leaders catalans qui y sont restés, à des accusations de rébellion, de sédition, de désobéissance à l’autorité et même d’appartenance à une organisation criminelle. Tout cela pour avoir participé à l’organisation d’un référendum sur l’indépendance de la Catalogne, défendu démocratiquement le droit à l’autodétermination de son peuple et présenté une déclaration symbolique d’indépendance, suspendue dans l’attente d’une négociation qui n’est jamais venue avec Madrid.

Une des règles présidant à la délivrance d’une AVE ou d’un visa, c’est qu’ils ne peuvent être refusés en raison d’un crime que le visiteur aurait commis dans son pays mais qui n’en constitue pas un au Canada. Organiser un référendum sur la sécession d’un État n’est certes pas un crime au Canada, ni chercher à réaliser l’indépendance. Le droit à la sécession du Québec, assortie d’une obligation de négocier, fait d’ailleurs partie intégrante du droit canadien depuis le Renvoi relatif à la sécession du Québec rendu par la Cour suprême en 1998.

À Ottawa, le premier ministre, Justin Trudeau, a affirmé que la décision des fonctionnaires du ministère n’a fait l’objet d’aucune ingérence politique. C’est un peu court puisque le ministre de l’Immigration ou celui de la Sécurité publique ont le pouvoir d’infirmer la décision des fonctionnaires. Ce refus d’intervenir est en soi une décision politique.

Qui plus est, il serait fort étonnant que la diplomatie espagnole ne soit pas intervenue auprès du pouvoir politique à Ottawa afin d’empêcher Carles Puigdemont d’entrer au Canada.

« La loi s’applique à tout le monde de façon égale », a soutenu le ministre François-Philippe Champagne. Pourtant, dans une lettre envoyée à l’ex-dirigeant catalan, le gouvernement canadien refuse de lui fournir les motifs de la révocation, ce qui est l’usage en pareil cas. Pour qu’un voyageur puisse répondre aux motifs qui justifient un refus d’une AVE, il faut bien qu’il les connaisse.

À Québec, le premier ministre, François Legault, a dit souhaiter que le gouvernement fédéral fasse connaître ses motifs, tout en indiquant que la révocation de l’AVE ne lui semblait « pas défendable ». Rappelons qu’en octobre 2017, dans les jours qui ont suivi le référendum catalan, l’Assemblée nationale avait adopté à l’unanimité une motion déplorant « l’attitude autoritariste » du gouvernement espagnol et appelant à un « dialogue politique et démocratique ».

Le gouvernement fédéral doit faire connaître les motifs de sa décision aux Québécois, à défaut de quoi celle-ci apparaîtra arbitraire et possiblement justifiée par des considérations politiques. D’évidence, le Québec était prêt à accueillir sur son territoire Carles Puigdemont, ce démocrate exemplaire.