Sénat: indépendance ou interférence?

Le 10 avril dernier, le chef néodémocrate Jagmeet Singh a obtenu le consentement unanime de ses collègues pour enjoindre aux sénateurs d’adopter rapidement deux projets de loi languissant à la Chambre haute depuis plus d’un an. Le gouvernement Trudeau ne pouvait qu’être d’accord, lui qui risque de voir des pans importants de son programme mourir au Sénat.

On ne peut reprocher aux sénateurs de vouloir étudier les projets de loi avec soin, en particulier quand les députés ont procédé au pas accéléré. Après tout, c’est leur rôle de jeter un second regard attentif sur ces projets et de suggérer des amendements pour les améliorer. Mais arrive un moment où le souci du détail ressemble davantage à une remise en question du pouvoir des élus.

On y est presque. Le sort d’une douzaine de projets de loi du gouvernement Trudeau, dont environ la moitié découle d’engagements électoraux, est actuellement incertain. En vertu d’une entente intervenue au début d’avril au Sénat, l’examen de dix projets de loi devrait se terminer d’ici la mi-mai. Par contre, aucune date butoir n’a été fixée pour les trois qui restent ; ils sont au cœur du mandat sollicité par les libéraux : moratoire sur le transport de pétrole brut au large du nord de la Colombie-Britannique (C-48), rétablissement de la protection de l’habitat de tous les poissons (C-68) et refonte du processus d’évaluation environnementale (C-69). Dans ce dernier cas, le comité sénatorial a déjà tenu vingt jours de séances, dont plusieurs sur la route.

Mais même si le Sénat adopte les projets sur l’accès à l’information, la loi antiterroriste ou le resserrement du contrôle des armes à feu, on s’attend à ce qu’il les amende, ce qui forcerait leur retour aux Communes, les deux Chambres devant adopter des projets identiques. Or, il ne reste que deux mois de session.

Le gouvernement Trudeau est aux prises avec une perte de contrôle qu’il a lui-même provoquée. Après avoir évincé les sénateurs de son caucus en 2014, il a annoncé qu’une fois premier ministre, il ne nommerait que des sénateurs indépendants. Les conservateurs continuent de former une opposition homogène, alors que leurs collègues indépendants, aujourd’hui majoritaires, agissent de façon moins prévisible.

Que les sénateurs soient à l’écart de la joute partisane est une bonne chose, pourvu qu’ils ne croient pas y avoir gagné une légitimité similaire à celle des élus. Leur contribution doit assurer, comme le disait le très respecté sénateur Hugh Segal, « une mise en œuvre mesurée et équilibrée ». Ils doivent se rappeler qu’il revient aux électeurs de porter un jugement définitif, et s’ils désapprouvent les lois adoptées, ils ont un recours : leur vote.

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4 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 1 mai 2019 08 h 06

    Vous dites « pourvu qu’ils ne croient pas y avoir gagné une légitimité similaire à celle des élus. »...

    C’est pourtant ce qui semble être. Le pouvoir d’inertie est efficace. C’est la meilleure façon de dire non....

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 1 mai 2019 08 h 33

    Le Devoir promeut naïvement le colonialisme canadian

    Parmi les projets de loi que Mme Cornellier presse le sénat d’adopter, il y a nommément le projet C-69.

    Oui cette réforme du processeur de consultation environnementale est une promesse-phare de Trudeau.

    Mais sous le couvert de cette promesse-phare de Trudeau, la machine coloniale de l’Etat canadian a ajouté une partie 2 au projet de loi C-69. Cette 2e section s’intitule Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

    Son article 355 interdit l’exportation d’électricité sauf conformément à un permis émis par le fédéral.

    En clair, Ottawa veut mettre Hydro-Québec sous tutelle. La société continuera de fonctionner comme avant sauf que toutes ces grandes décisions devront dorénavant recevoir l’autorisation du fédéral.

    Concrètement, pour Hydro-Québec, cela veut dire des délais supplémentaires et l’obligation de traduire en anglais les milliers de pages d’études et de documents techniques destinés à être soumis au Canadian Energy Regulator. Parce que si la fonction publique fédérale est à 92% unilingue anglais à Ottawa, imaginez à Calgary…

    Bien plus : l’organisme situé à Calgary pourra faire pression pour que le gouvernement québécois facilite la réalisation de projets pétroliers albertain au Québec en retardant nos projets hydroélectriques. Ce sera donnant-donnant.

    Bref, sur quelle planète Le Devoir vit-il ?

    J’ai hâte que les éditorialistes du Devoir se réveillent et cessent d’applaudir aux tentatives d’Ottawa d’accroître son emprise coloniale sur le Québec.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 2 mai 2019 07 h 56

      Oubli dans mon commentaire :

      Le Canadian Energy Regulator — aux pouvoirs considérablement étendus — vise à remplacer l’Office national de l’énergie. Entre autres, cet organisme régira l’exploitation, le développement et le transport interprovincial ou international d’hydroélectricité, de même que les droits et tarifs qui s’y appliquent.

      Ce paragraphe manquait à mon commentaire..

      En somme, c’est la mise sous tutelle d’Hydro-Québec par le fédéral.

      De toute évidence, Le Devoir presse les sénateurs d’adopter des projets de loi dont il ignore le contenu.

      Le sénat justifie son existence par son professionnalisme. Si on remplaçait les sénateurs actuels (qui lisent les projets de loi avant de les adopter) par les journalistes du Devoir (qui se fient naïvement aux motifs invoqués dans leur préambule), c’est là que le sénat mériterait d’être aboli.

  • Pierre Rousseau - Abonné 1 mai 2019 21 h 18

    Otage

    En réalité le sénat non-élu est un groupe de gens très favorisés, très proches des politiciens, qui tiennent le Parlement en otage avec leurs mesures dilatoires. Certains craignaient le gouvernement des juges, maintenant on a le gouvernement du sénat par une bande de non-élus qui peuvent dicter leurs opinions au peuple... Il y a quelque chose qui ne marche pas dans tout ça...