Permis de taxi: une compensation raisonnable

Le ministre des Transports, François Bonnardel, a annoncé qu’il présentera un amendement au projet de loi 17 afin d’ajouter quelque 270 millions aux 500 millions déjà prévus pour indemniser les 8000 propriétaires des permis de taxi appelés à disparaître.

Le montant de l’indemnité correspondra au coût d’acquisition du permis. Les titulaires qui l’ont acheté à prix fort ces dernières années et qui, souvent, se retrouvent avec une importante hypothèque à rembourser pourront s’acquitter de leurs engagements financiers. Des drames humains seront ainsi évités.

Les titulaires qui se sont procuré leur permis depuis belle lurette pour une fraction du prix que ces titres ont par la suite atteint sur le marché spéculatif perdent évidemment au change. Ceux qui en détenaient plusieurs qu’ils louaient chèrement à des chauffeurs au bas de l’échelle et qui, souvent, ne touchaient jamais à un volant de taxi essuieront une lourde perte sur papier. Or il faut reconnaître que ces derniers ont pu empocher sans effort de juteux revenus pendant des années.

Parce qu’il est responsable d’avoir mis en place un monopole qui a nourri la spéculation, le gouvernement avait certes le devoir d’offrir une juste compensation. Nous croyons que ce remboursement du coût d’acquisition est équitable. Le gouvernement s’assure ainsi qu’aucun détenteur de permis ne subira une perte financière réelle, en espèces sonnantes et trébuchantes.

Il reviendra aux usagers de garnir cette cagnotte de 270 millions par le truchement d’une redevance de 90 cents, au lieu des 20 cents prévus, prélevée pour chacune des courses de taxi, d’Uber ou tout autre concurrent pendant une période de cinq ou six ans. Le gouvernement, dont le rôle n’est pas de subventionner les usagers du taxi, évite ainsi d’y aller d’un autre apport de fonds publics. Il y a trois semaines Le Devoir, en éditorial, avait proposé pareil arrangement. En commission parlementaire, l’Institut économique de Montréal, un think tank habituellement réfractaire à la levée de nouvelles taxes, a fait une suggestion similaire.

Le porte-parole de l’industrie du taxi, Abdallah Homsy, a dénoncé cette ouverture du gouvernement, réclamant le paiement d’une indemnité de 1,3 milliard, ce qui représente la valeur marchande des permis au moment de l’arrivée d’Uber en 2014. Il a trouvé une alliée en la personne de la députée de Mercier, Ruba Ghazal, de Québec solidaire. Étrangement, le porte-parole de l’opposition officielle, Gaétan Barrette, a, quant à lui, insisté pour que ce soit l’ensemble des contribuables qui paient la totalité de la note, ce que le gouvernement libéral a toujours voulu éviter.

On oublie que la disparition des permis permettra à bien des chauffeurs de taxi d’épargner plus de 10 000 $ par an en frais d’intérêt ou de location. Certes, il est difficile de prévoir comment ces chauffeurs tireront leur épingle du jeu dans ce nouveau contexte de concurrence. Assailli par des changements technologiques auxquels, d’ailleurs, ils sont appelés à prendre part, leur monopole a malheureusement fait son temps.

LE COURRIER DES IDÉES

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel.

13 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 17 avril 2019 01 h 29

    500 à 770 millions gaspillés à légaliser Uber


    Lorsqu’Uber opère dans l’illégalité, il suffit à n’importe quel policier de s’inscrire en tant qu’utilisateur, d’appeler un taxi, et de donner une contravention au chauffeur à la fin de la course. Bref, le talon d’Achille d’Uber, ce sont les chauffeurs ubérisés.

    Pour prospérer, Uber doit nécessairement jouir de la complicité des autorités politiques. Or ils se trompent ceux qui pensent que la complicité de la CAQ sera avantageuse pour les consommateurs.

    Avec la loi 17, les tarifs seront soumis à la loi du marché. Seuls les taxis coiffés d’un lanternon (les ‘vrais’ taxis) seront soumis à une limite maximale.

    Les étudiants qui se rendent à leurs cours, les salariés à faible revenu en chemin vers leur travail, et les patients qui ont un rendez-vous devront payer le prix demandé par leur chauffeur ubérisé ou justifier leur retard après avoir pris l’autobus. À moins d’avoir effectué le trajet à pied parce que les autobus sont pleins.

    Soumettre les utilisateurs aux lois du marché, c’est revenir cinquante ans en arrière, plus précisément avant l’adoption de la loi québécoise de protection des consommateurs en 1971.

    Un pays régi par la loi du marché, c’est un pays où le puissant possède le droit d’exploiter ceux à sa merci.

    Il suffirait de priver Uber de sa flotte de taxis amateurs, pour que prix de la réforme caquiste — entre cinq-cents millions et 1,4 milliards$ — puisse être affecté à des fins plus utiles.

    Imaginez le nombre de maisons des aînés ou de nouvelles écoles qu’on pourrait construire avec cette somme…

    Au lieu de cela, le gouvernement Legault gaspillera des centaines de millions$ à régler le problème d’une compagnie étrangère désireuse de percer le marché règlementé du taxi.

    À quand une révolution socialiste à la Bernie Sanders où les besoins du peuple deviendront réellement prioritaires ?

    • Claude Bariteau - Abonné 17 avril 2019 10 h 09

      Pour moi, la compensation projetée implique d'exliquer au préalable les motifs qui ont conduit le gouvernement à instaurer un nouveau système de permis pour faire du taxi.

      Le système actuel protégeait les propriétaires d'un ou plusieurs véhicules en ciblant les tarifs des courses, mais moins les revenus des chauffeurs.

      Qu'en sera-t-il avec les modifications envisagées ? Les courses ne seront pas standardisées et les revenus des personnes qui auront un permis seront moins dépendants de la propriété des autos. Du coup, les propriétaires de plus d'une auto verront leurs revenus baisser et les chauffeurs les leurs augmenter. C'est ce que je comprends.

      Si c'est le cas, il faudrait l'expliquer clairement et préciser les impacts que le nouveau système projeté aura sur les usagers et les propriétaires des nouveaux permis, mais surtout de mettre en relief l'incidence sur les compagnies propriétaires d'une flotte de taxis.

      Actuellement, ce sont surtout des propriétaires d'autos, entre une et plusieurs, qui manifestent. Il faudrait au moins que les usagers sachent pourquoi ils recevront des compensations et quelles compensations recevront les propriétaires des flottes. Mais surtout sachent quel modèle de service de taxis entend mettre en place le gouvernement du QUuébec.

      Je le cherche.

  • Serge Pelletier - Abonné 17 avril 2019 06 h 01

    Toujours plus qu'ils veulent... La réponse gouvernementale devrait être 0 + 0 = 0

    Ce qui est étrange se porte justement la « récompense » monétaire aux spéculateurs. Certains ont acheté des permis plus de 200,000$ et ce après l’arrivée de UBER dans le portait. Ce qui signifiait que l’une des parties, le vendeur, flouait volontairement l’autre partie, l’acheteur, qui croyait sciemment les tromperies et les fourvoiements du vendeur. Se disant sans doute qu’il pourra un jour lui aussi en faire autant auprès d’un autre individu crédible.

    En fait, le mécanisme est simple. Il s’apparente au phénomène que pour qu’il y ait un corrupteur, il faut bien qu’il y ait un qui est une personne acceptant la corruption volontaire quelque part. Faire l’un ou l’autre seul, cela est impossible.

    Pour les chauffeurs propriétaires des permis de taxis, les compensions offertes par le GV-Q sont complètement illogiques. Cela indique que la spéculation est récompensée par l’État et l’ensemble des contribuables.

    Trop souvent, les « nouveaux » citoyens québécois (ou canadiens) croient tous les balivernes des spéculateurs – et encore plus quand ils sont de la même origine ethnique.

    Il y a quelques années, les spéculateurs d’origine asiatiques s’efforçaient de convaincre les « nouveaux » que d’acheter des actions de Nortel Networks était une plus value assurée – une pluie d’or. Effectivement une pluie d’or pour les courtiers qui étaient rémunérés à commission et la haute direction Nortel qui baignait dans la fourberie, mais certainement pas pour les acheteurs – tous floués par la faillite retentissante.

    Les histoires du « oui, c’est mon fonds de pension », « oui, c’est cela qui me permettait de pourvoir refinancer mon hypothèque », « oui des ci et des ça… ». C’est malheureux, mais vous avez joué par spéculation, et vous avez perdu. Pourquoi l’ensemble des contribuables devrait-elle vous compenser via les impôts et taxes, ou de nouvelles taxes du style de 90 sous la course?

  • André Labelle - Abonné 17 avril 2019 06 h 05

    Équitable ?

    Un permis de taxi, semble-t-il, peut faire l'objet de transactions. On peut l'acheter ou le vendre comme on le fait avec une maison, une auto etc.
    Il y a plusieurs dizaines d'années, ma maison a été acquise, disons pour 25,000 $. En 2019, sa valeur est de 500 000. $ Si par une loi provinciale le gouvernement m'obligeait à me départir de ma maison (expropriation) et m'offrait 25,000 $, est-ce que je serais traité équitablement ? NON
    Je ne crois donc pas que ce même principe appliqué aux permis de taxi soit équitable.
    Je conçois très bien que le changement qu'apporterait cette nouvelle loi ne doive pas devenir une occasion de spéculation. Mais elle devrait assurer un traitement équitable des posseurs de permis de taxi.

    • Michel Belley - Abonné 17 avril 2019 11 h 12

      Je suis bien d’accord avec M. Labelle. Le gouvernement devrait payer aux possesseurs de permis le prix actuel du permis. C’est comme posséder des actions d’une compagnie ou une maison secondaire. Par contre, comme il n’y a pas de possibilité de perte comme avec les actions, l’augmentation de la valeur du permis devrait être considérée comme un gain en capital, imposable à 100 %.
      Ainsi, on resterait logique dans la façon d’imposer les placements, et le gouvernement irait rechercher, en impôt, une part de l’augmentation du coût des permis.

    • J-F Garneau - Abonné 18 avril 2019 06 h 17

      Je comprend le sens de votre métaphore, mais elle est un peu fausse.

      “On peut l'acheter ou le vendre comme on le fait avec une maison, une auto etc.” Sauf qu’un permis de taxi ce n’est ni un bien immobilier, ni une valeur mobilière (qui aurait été sujette à l’AMF). La “valeur” des permis a augmenté, alimentée seulement par la spéculation des membres de l’industrie eux-mêmes.

      Racheter au prix original d’achat est tout à fait équitable dans la mesure ou le permis n’est pas la fin en soi, mais un outil pour pouvoir exercer son activité dans une industrie réglementée et monopolistique.
      Celui qui aurait payé son permis $1,000 n’a pas eu à rembourser, capital et intérêts des sommes pendant plusieurs années, comme celui qui a payé $200,000. Son activité a été plus rentable de ce fait, et ce pendant des années. Le but des permis n’étant pas de “créer de la valeur” pour le propriétaire.

      Il n’y a aucune “valeur garantie” quand on accepte de spéculer.

      L’industrie a été complaisante et a “surfé” sur son monopole, tant et aussi longtemps que la valeur des permis augmentait, c'était le beau fixe.

  • François Beaulé - Abonné 17 avril 2019 06 h 55

    Une redevance légitime

    S'il n'y avait pas eu de changement dans le système de taxi, nouvelles concurrences et dérèglementation, les usagers auraient assumé tout de même les charges liées aux permis. C'est donc juste qu'ils participent au remboursement des prix payés par les chauffeurs. En toute équité pour les contribuables, cette redevance devrait être appliquée beaucoup plus longtemps pour permettre à l'État de récupérer les 500 millions qu'il versera.

    Pour accorder davantage de justice aux chauffeurs, le premier ou le seul permis de taxi possédé par une personne devrait être remboursé au prix payé plus l'inflation, donc en tenant compte de la baisse de valeur de la monnaie entre le moment où le permis a été acheté et le jour du remboursement.

    • François Beaulé - Abonné 17 avril 2019 08 h 43

      Cette solution pour sortir du système des permis revendables pourrait être appliquée à d'autres domaines de gestion de l'offre.

      Par exemple, sans pour autant abandonner la gestion de l'offre de lait, les quotas futurs pourraient être liés à des permis non-échangeables entre les producteurs, émis par la Régie des marchés agricoles et qui auraient une durée limitée. La perte de valeur des quotas actuels serait compensée par une redevance (taxe) sur chaque litre de lait vendu au consommateur. Alors que le prix du lait avant taxe serait diminué. Le lait serait soumis à cette redevance/taxe quelle que soit son origine ( Canada, USA ou autre ) jusqu'à ce que les quotas actuels soient remboursés.

  • Germain Dallaire - Abonné 17 avril 2019 07 h 24

    Une subvention à Uber!

    Cette loi est une honte, une abdication totale devant tous les GAFA de ce monde. Des compagnies qui n'ont pour seul objectif que d'affaiblir les états nationaux en entrant agressivement dans les marchés, en ne payant pas les taxes et en envoyant leurs revenus dans les paradis fiscaux. La technologie a le dos large, elle prend des allures de nouveau sphynx mais elle cache une réalité bien simple et bien ancienne: l'augmentation constante des profits. Ce n'est pas un hasard si on retrouve les dirigeants de ces compagnies techonologiques parmi les plus grands milliardaires de la terre. Faut-il le rappeler, les 26 plus importants milliardaires de la terre possédent autant que la moitié de la population mondiale.

    • J-F Garneau - Abonné 18 avril 2019 07 h 14

      Cela fait des années que l'industrie tire de la patte. Mais évidemment c'est plus facile de pointer Uber du doigt, puisqu'on peut les peindre comme les gros méchants de l'histoire.

      Mais bien avant Uber, le regroupement des propriétaires de taxi, en 2010 avait observé, et déjà "pointé du doigt" plusieurs autres sources externes, pour leur déboires.

      Voici un extrait du mémoire:

      IV. Problématiques affectant la rentabilité des propriétaires et chauffeurs
      a) Navette 747, navettes or et autres
      b) Les Bixis
      c) Transporteurs bénévoles
      d) Transporteurs illégaux (décrits comme des chauffeurs qui transportent des danseuses... sans blague)
      e) Communauto
      f) Nez rouge, point zérohuit
      g) Permis restreints
      h) Ratio des permis de taxi par rapport à la population

      Oui, Bixi et la navette autobus vers l'aéroport!

      A toute cette "compétition", certains "remèdes" sont proposés, dans le même mémoire.

      VI. Solutions prônées par l’industrie
      a) Créer une permanence de représentation
      b) Mesures palliatives à l’introduction de nouveaux modes de transport
      c) Inter modalité avec les services de la STM
      d) Diminution des permis de taxis
      e) Permis restreints, moratoire sur l’émission de ces permis
      f) Changement de mission du Bureau de Taxi
      g) Amélioration de la fluidité de la circulation
      h) Développement de nouveaux services pour le bénéfice de la ville
      i) Adoption d’un code d’étique pour les inspecteurs

      Glissés en d) et e) la diminution des permis et le moratoire sur l'émission de permis restreint. Evidemment diminution des permis et moratoire = augmentation de la valeur artificielle des permis.

      Au fait M. Dallaire, parlant de technologie, j'imagine que vous avez écrit votre commentaire à la maion sur un beau papier à lettre avec votre plume préférée, et vous l'avez livré aux bureaux du Devoir?