La laïcité de l’État: un projet de loi légitime

Le gouvernement caquiste a déposé le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État, dont les grandes lignes étaient connues et qui reste fidèle à son engagement électoral.

Soulignons d’emblée le souci de cohérence du gouvernement Legault, qui a présenté une motion afin de retirer le crucifix du Salon bleu de l’Assemblée nationale pour le déplacer ailleurs dans le parlement. La motion fut adoptée à l’unanimité et les députés qui s’y opposaient se sont absentés au moment du vote ; un peu plus de vingt élus n’y étaient pas. C’est un geste important et attendu qui renforce la position du gouvernement.

Comme prévu, le projet de loi 21 interdit le port des signes religieux — ils n’ont pas besoin d’être ostentatoires — aux employés de l’État en « autorité », ce qui comprend les enseignants et les directeurs d’école, mais non pas les éducatrices, tant en garderie que dans les services de garde à l’école. Tous les employés qui exercent un pouvoir de coercition ou de sanction sont visés, les policiers et les agents de prison, mais aussi toute une liste d’agents de la paix, de régisseurs, de commissaires, d’arbitres, qui exercent pareil pouvoir. Sagement, le projet de loi laisse au Conseil de la magistrature le soin d’établir les règles relatives à la laïcité de l’État pour les juges de la Cour du Québec et des cours municipales.

Le gouvernement caquiste a accepté d’inclure une clause de droits acquis qui veut que les enseignants embauchés avant le dépôt du projet de loi puissent arborer un signe religieux. C’est moins par grandeur d’âme que pour s’éviter l’odieux politique de congédiements et aussi pour répondre à une exigence du Parti québécois. Quoi qu’il en soit, cela s’imposait.

Le Devoir estime que le gouvernement aurait dû limiter l’interdiction aux seuls agents de l’État qui exercent un pouvoir coercitif, un compromis qui émane d’une recommandation de la commission Bouchard-Taylor. Le projet de loi, une fois adopté, risque d’accentuer le clivage entre Montréal et le reste du Québec. Déjà, la Commission scolaire English-Montréal a indiqué qu’elle ne respecterait pas la loi et la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), qui compte des dizaines de milliers de membres dans la région de Montréal, a déterré la hache de guerre.

Ceci dit, le projet de loi est une avancée majeure : il propose une véritable définition de la laïcité québécoise qui dépasse la seule neutralité religieuse de l’État à laquelle s’était limité le gouvernement libéral avec l’adoption du projet de loi 62. D’abord, le projet de loi 21 édicte que l’État du Québec est laïque, un mot qui ne figure dans aucun de nos textes de loi. Outre la neutralité religieuse, il affirme trois autres principes de cette laïcité qui fait un tout, soit la séparation de l’État et des religions, l’égalité de tous les citoyens et citoyennes et, enfin, la liberté de conscience et la liberté de religion. Surtout, il inscrit cette laïcité de l’État à l’article 9.1 de la Charte des droits et libertés de la personne. Les libertés et droits fondamentaux s’exerceront non seulement dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens, mais aussi dans celui de la laïcité de l’État.

On abroge des pans de la loi 62, notamment son article bancal qui a été suspendu par la Cour supérieure. Il est précisé qu’un citoyen, ou une citoyenne, devra découvrir son visage seulement lorsque nécessaire pour son identification ou pour des motifs de sécurité. Bref, on remplace un article inapplicable et contestable par un autre qui tient la route.

Avec son projet de loi 21, le gouvernement caquiste ne fait pas l’unanimité. Mais il s’agit d’une tentative légitime de proposer un modèle de laïcité qui, selon son appréciation, fait consensus au sein de la population. En ce sens, c’est mieux que les libéraux qui ont accouché d’une loi minimaliste dont le seul article qui change l’état du droit est inapplicable.

Dans cette optique, il est légitime pour le gouvernement Legault de recourir aux dispositions de dérogation qui font partie intégrante des deux chartes. Sans ce recours, la loi pourrait subir le même sort que la loi libérale. Ainsi, la loi pourra produire ses effets. Certes, elle restreint des droits individuels, mais c’est pour accomplir un objectif de paix sociale dont le pouvoir politique, dûment élu, doit se soucier.

Ce projet de loi est aussi affaire de liberté politique. Il affirme que la nation québécoise a « des valeurs sociales distinctes » — ce sont les mots de la Cour suprême dans le jugement Nadon — « et un parcours historique spécifique l’ayant amené à développer un attachement particulier à la laïcité de l’État ». Bref, qu’en cette matière, cette nation peut aspirer à un modèle différent de celui du reste du Canada.

LE COURRIER DES IDÉES

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel. Les envois débuteront la fin de semaine du 19 janvier 2019.

79 commentaires
  • Jacques Gagnon - Inscrit 29 mars 2019 03 h 53

    On voudrait nous dépouiller de tout.

    Peu importe ce que contient ce projet, en fait au fédéral et dans le Canada anglais on nous traite comme si nous étions incapables de faire nos choix, comme si nous n'avions pas le droit de les faire. Quand on nous oppose le respect des libertés individuelles et l'ouverture aux autres, on sous-entend que nous sommes fermés et sur une pente dangereuse comme le dit la mairesse Plante. Encore une fois, elle oppose Montréal au reste du Québec, une autre perversion de notre idée de nation.

    Si au contraire, nous voulions prouver que nous sommes avant-gardistes. Nous avons souffert pendant des siècles de l'hégémonie religieuse. On le voit au grand jour aujourd'hui, nous étions dominés et castrés par des pervers. Les signes religieux, on baignait dedans. Nous n'en voulons plus de religions, elles sont sources de conflits et de massacres depuis des millénaires. Libre à tous d'en pratiquer une, mais n'emmerdez personne avec toute forme de prosélytisme.

    • Pierrette St-Onge - Abonnée 29 mars 2019 10 h 05

      J'adore!

    • Claude Bariteau - Abonné 29 mars 2019 11 h 12

      Je pense qu'il s'agit plutôt de la l'affimation du pouvoir canadien, comme hier celui de la Grande-Bretagne.

      M. Dutrisac est courageux de se dissocier en grande partie de la ligne du Devoir inspiré du « consensus » Bouchard-Taylor, un consensus présenté la voie que ces savants auraient identifiée dans les propos de participants à leur consultation.

      Que Le Devoir la reprenne ne surprend guère. Surprend qu'il ose être le diable dans l'eau bénite.

      ---

      Concernant le projet de loi, son commentair, s'il signale le consensus de l’extraction du Salon bleu du crucifix dès la loi adoptée, il est muet sur le décorum du « trône » où prend place le président de l'Assemblée nationale alorsd qu’il est coiffé de la couronne royale, d’une croix référant à l’église anglicane et tapissé de feuilles d’érable sculptées.

      Il est aussi muet sur la « masse » lorsque l’Assemblée nationale siège, qui comprend une tige couleur or coiffée de la couronne et de la croix du « trône » et qui est déposée sur une table pour que la coiffe cible le PM du Québec.

      Or, ces symboles rappellent l’ordre britannique d’hier, actuellement canadien et demeuré royal et déiste dans lequel opère l’Assemblée nationale.

      Ces deux sympoles fondent ce qui vous indigne beaucoup plus que le crucifix, voire le drapeau du Québec en place depuis 1976 du côté droit du « trône ».

      Bizarrement, ce « trône » et cette « masse », symboles de la subordination de l’Assemblée nationale, ne sont pas remis en question alors qu’ils devraient l’être par un gouvernement qui entend instituer un État laïc n faisant en sorte que ses employés s’affichent en conséquence.

      En 2013, M. Robitaille a souligné ce point. Après avoir fait des jobs de bras à la demande de la direction du Devoir, il a quitté ce journal prétendument indépendant.

      Peut-être est-ce ce qui a incité M. Dutrisac à faire l'éloge de l'extraction du cricifix et à négliger le « trône » et la « masse » ?

      L'essentiel s'y trouve et explique les

    • Jacques Patenaude - Abonné 29 mars 2019 12 h 58

      Il me semble que si la mairesse Plante a vraiment à cœur le sort des immigrants elle devrait mettre ses énergies sur le dossier des taxis qui sont souvent la seule chance pour les immigrants d'avoir droit à un emploi. Elle pourrait aussi s'intéresser au dossier des nombreux demandeur de statut de réfugiés qui sont renvoyé par le système juridique dans leur pays (50% des cas à ce qu'on dit) après avoir mis leur vie en jeu particulièrement les Haïtiens qui dès que les choses se calment le moindrement sont renvoyés dans leur pays. C'est infiniment plus grave du point de vue des droits de l'homme.

    • André Joyal - Inscrit 29 mars 2019 13 h 23

      M.Bariteau : «Après avoir fait des jobs de bras à la demande de la direction du Devoir, il a quitté ce journal prétendument indépendant. »
      Moi, je crois que ce qu'il lui reste à la banque à la fin du mois, par rapport au temps où il étati au Devoir,
      c'est ce qui a justifié ce changement. Comme d'autres l'ont fait avant lui pour La Presse.

    • Pierre Raymond - Abonné 29 mars 2019 13 h 50

      « Concernant le projet de loi, son commentair, s'il signale le consensus de l’extraction du Salon bleu du crucifix dès la loi adoptée, il est muet sur le décorum du « trône » où prend place le président de l'Assemblée nationale alorsd qu’il est coiffé de la couronne royale, d’une croix référant à l’église anglicane et tapissé de feuilles d’érable sculptées.
      Il est aussi muet sur la « masse » lorsque l’Assemblée nationale siège, qui comprend une tige couleur or coiffée de la couronne et de la croix du « trône » et qui est déposée sur une table pour que la coiffe cible le PM du Québec. » C. Bariteau

      Beaucoup de Québécois ne savent pas que La Reine d'Angleterre... NOTRE Reine est,
      de par sa fonction la PAPESSE de l'église anglicane. D'où, le salon bleu de notre Assemblée nationale nr sera toujours pas un endroit NEUTRE après l'adoption de la loi déposée.

    • Colette Martin d amour - Abonnée 30 mars 2019 18 h 42

      M. Dutrisac vient de donner la même analyse que je fais sur le projet de laïcité. En tant que québécoise qui possède ¨des valeurs sociales distinctes¨¨je souhaite que tous les immigrants ici et à venir se voient dans l'obligation de les partager au même titre que tous les autres citoyens. Bravo M. Dutrisac.

  • Nadia Alexan - Abonnée 29 mars 2019 04 h 59

    Une grande journée pour la liberté de conscience.

    C'est une grande journée pour la démocratie et la neutralité de l'État et pour la fin de l'ingérence religieuse dans les affaires de la Cité. C'est la fin aussi des signes religieux ostentatoires utilisés par les intégristes religieux comme symboles de publicité et du prosélytisme éhonté.
    Rappelons aussi que la Cour suprême du Canada a ordonné à la Ville de Saguenay de cesser la récitation de la prière lors des conseils municipaux. Selon le plus haut tribunal du pays, la récitation de cette prière contrevient au principe de neutralité de l'État en matière religieuse et porte atteinte de manière discriminatoire à la liberté de religion.
    La Cour Suprème a statué «qu'en raison de l’obligation qu’il a de protéger la liberté de conscience et de religion de chacun, l’État ne peut utiliser ses pouvoirs d’une manière qui favoriserait la participation de certains croyants ou incroyants à la vie publique au détriment des autres».

    • Christian Montmarquette - Abonné 29 mars 2019 12 h 10

      @ Nadia Alexan,

      Nadia Alexan semble y aller avec son copié-collé sous trois articles aujourd'hui.

      Je vais donc lui faire la même réponse au même commentaire.

      "La Cour Suprême du Canada qui a ordonné le maire de Saguenay, Jean Tremblay, de ne plus réciter de prière avant la séance publique du conseil municipal." - Nadia Alexan

      Mme Alexan confond la laïcité de l'État avec la laïcité des individus.

      D'ailleurs, elle le dit elle-même: "Les juges du plus haut tribunal au pays estiment que le règlement municipal concernant la prière contrevient à l'obligation de neutralité religieuse de l'État."

      Le jugement en question concerne donc un "RÈGLEMENT MUNICIPAL" un "mode de fonctionnement", une règle de l'institution, et non le droit personnel à la prière, que chacun peut d'ailleurs exercer ou non durant le moment de silence précédant les Conseils, ou même le droit individuel des élus.es à porter un signe religieux durant ces assemblées.

      Christian Montmarquette

    • Nadia Alexan - Abonnée 29 mars 2019 15 h 41

      À Christian Montmarquette: C'est vous qui ne comprenez rien. Vous voulez installer un intégrisme religieux contrairement à la laïcité envisagée par les Pères de la Révolution tranquille.
      Vous n'avez jamais vécu dans une société où il n'y a pas de séparation entre la Religion et l'État. Vous devriez aller passer quelque temps en Arabie saoudite pour comprendre l'ampleur de la religion qui s'insurge dans chaque aspect de la vie des citoyens et l'étendue du fascisme religieux.

    • Christian Montmarquette - Abonné 30 mars 2019 11 h 13

      @ Nadia Alexan,

      "Vous devriez aller passer quelque temps en Arabie saoudite pour comprendre l'ampleur de la religion." - Nadia Alexan

      Votre position est anachronique et déphasée de la réalité québécoise.

      Vous transposez le problème d'un État qui n'a rien à voir avec la situation du Québec pour justifier votre aversion religieuse et discriminer des travailleurs.

      La séparation de l'Église et de l'État est déjà chose faite depuis la Révolution tranquille au Québec. Tant et si bien, qu'il ne vous reste plus que de vous en prendre aux droits humains fondamentaux et la liberté de conscience pour justifier votre aversion.

      On ne facilitera certainement pas l'intégration des musulmanes à la société québécoise en entravant leur droit au travail qui constitue un des premiers facteurs d'intégration.

      Et il est même démontré qu'une telle entrave aux communautés musulmanes favorise au contraire le repli identitaire et le communautarisme ethnique et religieux*. Sans compter l'exacerbation de la stigmatisation et de la xénophobie au Québec.

      * Référence :

      "L’invisibilité de ces femmes trop visibles "
      - Mariam Hassaoui, professeure de sociologie de l'UQÀM :

      https://www.youtube.com/watch?v=dInXDh6lek0

      .

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 29 mars 2019 06 h 17

    … légitime !

    « Le Devoir estime que le gouvernement aurait dû limiter l’interdiction aux seuls agents de l’État qui exercent un pouvoir coercitif, (…). Le projet de loi, une fois adopté, risque d’accentuer le clivage entre Montréal et le reste du Québec. » (Robert Dutrisac, Le Devoir)

    De cette citation, double douceur :

    A Bien que le « Le Devoir estime », le pdl 21 suit d’autres pistes en matière d’interdiction, des pistes susceptibles d’épauler (d’affecter ?!?), collatéralement, la Laïcité de l’État, et ;

    B Relevant possiblement d’une « vision multiculturelle », ce type de « clivage », connu et su de plusieurs, cherche, sous forme prétextuelle, à maintenir une rivalité farouche sur et concernant la « vision interculturelle » du nationalisme québécois, une vision que le l’actuel pdl 21 assume de fierté d’indépendance de corps et d’esprit !

    De cette douceur double, il est comme de sagesse de tours reconnaître que la « laïcité de l’État », avec ou sans clivage, demeure tout autant légale que …

    … légitime ! - 29 mars 2019 -

  • Michel Lebel - Abonné 29 mars 2019 06 h 19

    Un mauvais projet de loi et un mauvais éditorial

    Il demeure que le gouvernement n' a apporté aucune justification au pourquoi de ce projet de loi. J'estime qu'il est une tentative de solution à un problème inexistant et parler d'objectif de paix sociale recherchée est proprement ridicule. Je trouve égalememnt que cet éditorial est rempli de contradictions et de profondeur. Ainsi, il louange toute la démarche gouvernementale, tout en écrivant qu'il aurait dû se limiter au ''consensus Bouchard-Taylor''! Encore plus disputable, il banalise complètement le fait que le gouvernement avoue qu'il suspend certaines libertés fondamentales en utilisant des clauses dérogatoires aux Chartes. Quel respect pour l'État de droit! Ce projet de loi, si adopté, n'assurera certainement pas la paix sociale, mais plutôt la division sociale. C'est un mauvais projet de loi. Mais ainsi va le Québec sous un régime caquiste. Pas de quoi pavoiser!

    Michel Lebel

    • André Joyal - Inscrit 29 mars 2019 13 h 26

      Et, à Entrelacs, avec le régime PLQiste, on pavoisait?

    • Serge Lamarche - Abonné 29 mars 2019 13 h 53

      Je trouve ridicule de voter une loi qui va à l'encontre d'un droit ajouté dans la constitution spécialement pour empêcher ce que la loi sur la laïcité exige. Ça démontre les limites logiques des gouvernements. C'est impossible de satisfaire tout le monde avec des lois et des contre-lois. D'où le besoin des religions. CQFD.

    • Roxane Bertrand - Abonnée 29 mars 2019 15 h 18

      Parfois les droits individuels s’inclinent devant les droits collectifs. C’est pour la paix social que l’on doit faire la concession de certaines libertés.

      D’imposer ses convictions religieuses, même de manière passive, restent de l’imposition particulièrement lorsqu’une personne est en position d’autorité.

      Le Québec peut-être fier de baliser respectueusement ceux qui, en son nom, exercerons une certaine coercition en les obligeant à le faire sans y insérer leurs convictions personnelles.

    • Michel Lebel - Abonné 29 mars 2019 15 h 36

      @ Roxane Bertrand,

      Je vous signale que la notion de ''droit collectif'' n'existe pas en droit, sauf pour que ce qui concerne le droit à l'autodétermination des peuples(droit international). Le terme ''droit collectif'' relève du seul débat politique et peut se traduire tout simplement par la loi de la majorité.

      Michel Lebel
      Ancien professeur de droit constitutionnel et international

    • Donald Bordeleau - Abonné 29 mars 2019 17 h 08

      On attend cette loi depuis 11 ans ou le PLQ a joué du violon.

      Pas une bonne nouvelle pour le fédéralisme, le multiculturalisme et bonne chance à Justin Trudeau.

      Les signes antireligieux sont porteur d'un message à la fois politique et religieux.

      Comment peut-on se dire intégré à son nouveau pays, tout en refusant de reconnaître (à cause de sa religion) l'égalité homme-femme? Si au contraire, nous voulions prouver que nous sommes avant-gardistes. Nous avons souffert pendant des siècles de l'hégémonie religieuse. On le voit au grand jour aujourd'hui, nous étions dominés et castrés par des pervers. Les signes religieux, on baignait dedans. Nous n'en voulons plus de religions, elles sont sources de conflits et de massacres depuis des millénaires. Libre à tous d'en pratiquer une, mais n'emmerdez personne avec toute forme de prosélytisme.

      Ceci va à l'encontre des valeurs du peuple québécois, et renie par le fait même, le serment fait par le nouvel arrivant.

      https://www.ledevoir.com/opinion/editoriaux/550984/la-laicite-de-l-etat-un-projet-de-loi-legitime

      http://www.journaldemontreal.com/2017/03/27/londre

      https://www.ledevoir.com/lire/524748/l-homme-qui-tutoie-l-islam

    • Marie Nobert - Abonnée 29 mars 2019 23 h 35

      @ Michel Lebel - commentaire du 29 mars 2019 à 15 h 36. Sérieux?!

    • Serge Lamarche - Abonné 30 mars 2019 00 h 49

      Donald Bordeleau, ce que vous dites n'est que biais ridicules. Les prohibitions ne sont pas de bons arguments. Le canabis lui-même ne l'est plus. C'est pourtant plus dérangeant de sentir les odeurs nauséabondes que de voir une femme avec un foulard sur la tête.

    • Charles-Étienne Gill - Abonné 30 mars 2019 09 h 23

      Voici ce que dit notre ancien professeur de droit constitutionnel et internationnal, Michel Lebel, sur un autre règlement qui permettait à la police de brimer plusieurs droits fondamentaux :

      « Le règlement P-6 est un règlement on ne peut normal pour tout société. Je ne vois pas en quoi il viole la liberté d'expression, celle-ci, comme le droit manifester, n'étant pas absolue. Les limites à ce droit par P-6 me semblent tout à fait raisonnables dans une société démocratique. L'anarchie ne peut jamais être un mode de fonctionnement acceptable. » C'est dans un article sur P-6....

    • Michel Lebel - Abonné 30 mars 2019 10 h 31

      @ Marie Nobert,

      On ne peut plus sérieux. Renseignez-vous, si vous ne me croyez pas!

      M.L.

  • Réjean Martin - Abonné 29 mars 2019 06 h 58

    recommandation de Bouchard-Taylor ?

    La recommandation de Bouchard-Taylor ne se limite pas aux mandataires qui « exercent un pouvoir de coercition ». À la page 151 du rapport, il est écrit : « En soupesant toutes ces considérations, nous croyons que l’imposition d’un devoir de réserve à cette gamme limitée de postes représente le meilleur équilibre pour la société québécoise d’aujourd’hui. IL S’AGIT DES POSTES QUI REPRÉSENTENT DE FAÇON MARQUÉE LA NEUTRALITÉ DE L’ÉTAT ou dont les mandataires exercent un pouvoir de coercition. »