Aussi douloureux qu’inévitable

Le ministre des Transports dans le gouvernement de la CAQ, François Bonnardel, a été rapide à proposer un projet de réforme de l’industrie du taxi. Et les propriétaires de taxis n’ont pas mis de temps à réagir non plus : mobilisation, déclarations de guerre, grèves… La colère gronde à l’idée d’une déréglementation partielle et des pertes financières pour ces détenteurs de permis, dont certains ont dû emprunter 100 000 $ et même 200 000 $ pour exploiter une voiture de taxi.

Le projet de loi 17 propose des changements majeurs en éliminant la nécessité de posséder un permis de propriétaire et de chauffeur classe 4c, lesquels sont remplacés par de simples « attestations de qualification » délivrées par la SAAQ ou par un « répondant », par exemple Diamond, Taxi Coop, Uber ou Eva, cette nouvelle PME québécoise qui entend concurrencer Uber.

Il n’y aura donc plus qu’une seule catégorie de chauffeurs, que celui-ci conduise un taxi à son compte ou pour quelqu’un d’autre, ou qu’il soit affilié à un répondant responsable de voir à la sécurité et au respect de la nouvelle réglementation.

En revanche, deux catégories de véhicules offriront le service selon une tarification différente : le taxi traditionnel, avec son dôme, qui aura seul le droit de prendre des passagers dans la rue ou à des stations de taxis et dont les tarifs calculés par taximètre seront toujours fixés par la Commission des transports ; puis le transporteur à « tarification dynamique », comme Uber et Eva. Si Téo Taxi avait survécu, elle aurait pu faire ce choix.

La réaction des acteurs de l’industrie est vive devant les changements proposés par le projet de loi 17, on le comprend. Tout le monde a ressenti de la colère devant le sans-gêne et la détermination de la multinationale Uber à bafouer les règles, jusqu’à la mise en place d’un projet pilote, il y a deux ans.

Pour certains, il aurait suffi de rejeter tout compromis pour chasser Uber du paysage québécois. Pour d’autres, l’arrivée d’Uber, bientôt suivie par l’expérience de Téo Taxi, avait le mérite de sortir l’industrie de son état de sclérose avancée.

Avec le temps, il est devenu évident qu’il ne suffirait pas de jouer les gendarmes et d’élever des frontières dans cette nouvelle économie du Web à laquelle adhère avec enthousiasme une clientèle croissante, jeune et bien branchée. Bientôt, ce sera au tour de la voiture autonome de bouleverser l’industrie.

Il ne restait plus comme option qu’à légiférer pour apprivoiser la bête en réglementant son fonctionnement et ses obligations réglementaires et fiscales dans un environnement en mutation.

 
 

Le précédent gouvernement avait versé 250 millions de dollars pour compenser la perte de valeur des permis de propriétaire de taxi causée par l’entrée en scène d’Uber. Le budget de la semaine dernière ajoute une autre tranche de même importance. Mais cela ne suffira pas puisqu’en abolissant le système de quotas qui limitait le nombre de véhicules dans une région, la valeur des 8000 permis en circulation tombe à rien.

Tous ces permis de propriétaire de taxi (à ne pas confondre avec les 17 000 permis de chauffeur qui ne sont pas échangeables) n’ont pas la même valeur, leur prix étant variable, sur un marché secondaire, selon l’offre et la demande.

On ne peut pas tenir l’État entièrement responsable de cet état de fait, puisque ces permis ont été délivrés pour une poignée de dollars à l’origine. Ce sont les propriétaires de taxis eux-mêmes qui ont créé et alimenté le marché secondaire d’échange de permis au fil des ans. De même en est-il des permis de garderies subventionnées, qui s’échangent à gros prix sur le marché secondaire et dont la valeur chuterait radicalement si l’État modifiait les règles ou éliminait le financement de ces garderies.

En décidant aujourd’hui de mettre fin à l’obligation de posséder un permis de taxi soumis à des quotas, le gouvernement intervient indirectement dans ce marché secondaire. C’est donc pour des motifs humanitaires qu’il devrait mieux dédommager ces propriétaires, surtout les propriétaires-chauffeurs individuels qui n’exploitent qu’un seul véhicule, en injectant une troisième dose de 250 millions financée à même la contribution obligatoire qui sera bientôt ajoutée au tarif de chaque course, quitte à augmenter cette dernière.

On évalue encore mal les tenants et aboutissants du projet de loi 17. Le ministre lui-même semble de cet avis puisqu’il entend s’y prendre par étapes dans l’introduction des changements. Mais changements il y aura de toute façon, dans cette industrie comme dans toutes les autres industries de services à l’ère d’Internet et du téléphone intelligent, dont on commence à peine à entrevoir les conséquences sur la vie des entreprises autant que celle des consommateurs.

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18 commentaires
  • Serge Pelletier - Abonné 25 mars 2019 05 h 33

    Ben oui... On spéculait, pis on s'est fait avoir... Fac, que le peuple paie...

    Il est odieux de vouloir faire porter les dérives de la spéculation volontaire et en pleine connaissance de cause sur la responsabiité de gouvernement, et de là a exgigé que le peuple en paie la facture.

    Personne, absolument personne n'a exigé qu'une personne paie un prix de fou pour un "permis de taxi" alors qu'il était gratiit au début, puis a augmenté légèrement par la suite. Le summum des 200,000$/250,000$ a été atteint lors de la séculation de l'arrivée des maghrébins... Qui s'empressaient de croire les mensonges des premiers maghrébiens qui s'étaient re-convertis en spéculateurs: "tu vas être riche, tu vas être ton propre patron, tu vas faire de l'argent comme du beurre, le GV-Q te garantit tout tout tout... Mieux encore, tu vas pouvoir travailler en grande partie (au noir) en ne payant pas d'impôts... " et mettons en des balivernes.

    Balivernes qui se sont empressés de croire par complaisance...

    Quant à ceux des générations des vagues antérieures d'immigration... Le coût moyen d'un "permis" pour MTL (1985-1999) était de 50,000$ à 75,000$ selon le secteur, les achelandages, la centrale "radio/répartiteur"... Les coûts étaient quelques peu élevés, mais "potables"...

    Quant à l'histoire "c'est mon fonds de pension, je n'aurais pas de pension..." Cessez de rire du monde... Plus de 60% de la population canadienne n'a que de revenu de retraite que les sommes versées par le GV-C... Et ce même si celle-ci (la population) a travaillé toute sa vie... Et passons sous silence les usines qui ferment à tour de bras avec aucune compensation pour les "petits travaileurs"...

    La qualité du services... Elle est pitoyable dans son ensemble. Mais il ne faut pas le dire, car alors l'on se fait qualifier de "raciste".

    Mais bon à quoi sert d'avoir les pieds sur terre... Même la plus petite modification d'une règlementation quelconque est automatiquement qualifiée de "raciste"... Imaginez maintenant une loi et règlement abrogés comme ce qui touche le "taxi"... Ouf!!!

    • Nadia Alexan - Abonnée 25 mars 2019 13 h 28

      La règlementation de l'industrie du Taxi n'était pas inévitable du tout. Quand il y'a affaire avec les consommateurs, il faut mettre des règles strictes pour ne pas ouvrir la porte aux abus.
      Au delà d'abandonner les propriétaires du taxi qui n'auront pas de rémunération adéquate pour leurs permis, maintenant, il n'y' aura pas de formation pour les chauffeurs, pas de vérification d'antécédents criminels, pas de règles régissant l'industrie, on met simplement le public en danger.
      Au lieu de réglementer la prédatrice multinationale Uber et l'obliger à payer sa juste part d'impôts, on dérèglemente pour ouvrir la porte davantage au jungle d'un néolibéralisme crasse, au nom de la modernité.
      Honte au ministre François Bonnardel, qui n'a pas réfléchi suffisamment à cette question et il ne s'est pas inspiré, non plus, de l'expérience de maints pays qui ont banni complètement Uber de leur juridiction.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 25 mars 2019 17 h 50

      Payer sa juste part d'impôt vous dites Mme Alexan, pourtant les tarifs de taxis comprennent les taxes, mais en 2013 Revenus Québec estimait que 7,600 chauffeurs "ne sont pas inscrits au fichier des taxes et ne retournent pas la TPS et la TVQ qu'ils perçoivent de leurs clients"

      "C'est une somme importante, 73 millions, en pertes fiscales annuellement. Les utilisateurs du taxi et les contribuables sont en droit de s'attendre à ce que les taxes qu'ils paient soient remises au gouvernement."

      http://web.archive.org/web/20170420040757/http://a

      A propos de loi qui permettrait que; " il n'y' aura pas de formation pour les chauffeurs, pas de vérification d'antécédents criminels, pas de règles régissant l'industrie, on met simplement le public en danger", C'est tout a fait faux. Le texte de loi prévoit au contraire de la formation de la vérification judiciaire et des règles pour l'industrie.

      Projet de loi sur PDF ici, http://www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId
      A partir de ce site, http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/

      Point 9.
      2° elle a complété une formation sur les matières et selon les modalités
      prévues par règlement du ministre;

      3° elle a réussi un examen sur les matières sur lesquelles doit porter la
      formation et dont les modalités ainsi que la teneur sont établies par règlement
      du ministre;

      7° elle n’a aucun des antécédents judiciaires liés aux aptitudes requises et
      au comportement approprié d’un chauffeur d’une automobile pour offrir du
      transport de personnes.
      Point 10. Sont des antécédents judiciaires liés aux aptitudes requises et au
      comportement approprié d’un chauffeur d’une automobile pour offrir du
      transport de personnes :

    • Jean-Yves Arès - Abonné 25 mars 2019 17 h 53

      Suite
      1° une déclaration de culpabilité, dans les cinq ans précédant la demande,
      pour une infraction criminelle commise avec un véhicule routier et prévue à
      l’un des articles 220, 221, 236, 320.13, 320.14, 320.15, 320.16 et 320.17 du
      Code criminel (Lois révisées du Canada (1985), chapitre C-46), à moins qu’un
      pardon n’ait été obtenu, ou une poursuite encore pendante pour l’une de ces
      infractions;

      2° une déclaration de culpabilité, dans les cinq ans précédant la demande,
      pour une infraction à l’un des articles 6 et 7 de la Loi réglementant certaines
      drogues et autres substances (Lois du Canada, 1996, chapitre 19) ou à l’un des
      articles 9, 10, 11 et 14 de la Loi sur le cannabis (Lois du Canada, 2018,
      chapitre 16), à moins qu’un pardon n’ait été obtenu, ou une poursuite encore
      pendante pour l’une de ces infractions;

      3° une déclaration de culpabilité pour une infraction criminelle autre qu’une
      infraction visée aux paragraphes 1° et 2° qui, de l’avis de la Société, a un lien
      avec ces aptitudes et ce comportement, à moins qu’un pardon n’ait été obtenu,
      ou une poursuite encore pendante pour une telle infraction.
      Point 12. La demanderesse joint à sa demande d’autorisation :

      1° les documents attestant qu’elle a complété la formation visée au
      paragraphe 2° de l’article 9 et qu’elle a réussi l’examen visé au paragraphe 3°
      de cet article;

      3° tout autre document que peut déterminer un règlement du gouvernement;
      Point 13. Un corps de police du Québec est tenu de délivrer à la personne qui lui
      en fait la demande celui des documents suivants qui s’applique :

      1° un document attestant que les banques de données qui lui sont accessibles
      ne contiennent pas de renseignement permettant d’établir que cette personne
      a des antécédents judiciaires, incluant des poursuites encore pendantes; ce
      document est appelé « certificat d’absence d’antécédent judiciaire »;

      2° une liste de tous les antécédents judiciaires de la personne, incluant les
      poursuites e

    • Nadia Alexan - Abonnée 25 mars 2019 22 h 22

      À monsieur Arès: Merci pour ces précisions. Toutefois, n'importe qui peut devenir chauffeur de taxi avec n'importe quel véhicule. Les chauffeurs n’auront plus à se procurer un permis de conduire de classe 4c spécifiquement pour les taxis. Un permis automobile de classe 5 et 12 mois d’expérience de conduite seront suffisants. Ils devront suivre une courte formation qui durerait sept heures, en lieu des formations offertes présentement pour les régions de Québec et de Montréal de 110 heures et de 150 heures respectivement. Maintenant, n’importe qui va pouvoir faire du taxi à temps partiel pour arrondir les fins de mois. C'est le service aux clients qui va se détériorer.
      Selon la loi, les chauffeurs qualifiés auront aussi la liberté de délaisser leur désignation traditionnelle de taxi pour recourir à des modèles de tarification dynamique. Cela permettra aux entreprises de moduler leurs tarifs en fonction de l’achalandage ou de l'heure de la journée. Ce qui ouvre la porte à des abus par certains chauffeurs. De plus, la loi ne prend pas en considération les réalités différentes entre les grands centres et les régions.
      La déréglementation des services publics ne sert jamais les intérêts des citoyens.

    • Cyril Dionne - Abonné 26 mars 2019 10 h 41

      Tout pour dire que nous sommes en 2019 et l’industrie du taxi telle qu’on la connaît va disparaître. Ceci dit, avoir acheté un permis de taxi à 20 000$ et à cause de la spéculation, celui-ci se transigeait à plus de 100 000 $ n’est pas la responsabilité du public. Vous n’êtes pas à la bourse, et si oui, eh bien, vous avez fait un mauvais placement. Un permis de taxi n’est pas un plan de pension. Et ceux qui ne l’ont pas vu venir celle-là, eh bien encore une fois, la stupidité ne devrait pas être dédommagée.

      Et 500 millions est un prix indéٞcent à payer pour une industrie indépendante dont les profits ne revenaient certainement pas à l’État. Et l’État, ce sont les contribuables.

  • François Beaulé - Abonné 25 mars 2019 07 h 24

    La bêtise des permis transférables

    Que ce soit pour le taxi, pour la gestion de l'offre de lait, de poulet et d'oeufs ou pour les garderies subventionnées, la création par l'État de permis transférables est une erreur.

    La demande pour des permis en quantité limitée et la possibilité pour une personne d'en posséder plus d'un ont fait augmenter le prix des permis de taxi jusqu'à ce que d'autres formes de transport viennent faire concurrence aux taxis soumis à des quotas. Le prix élevé des permis rendait la vie difficile aux nouveaux chauffeurs et leur laissait moins de ressources pour investir dans une voiture de qualité. La nécessité de s'endetter pour payer un permis ou pour en louer un, en plus de rendre la vie difficile aux nouveaux chauffeurs, a fait augmenter les tarifs assumés par les consommateurs. C'est la transférabilité des permis décidée par l'État qui est responsable de la création de ce marché injuste. Et c'est le cochon de payeur de taxes qui assume le prix des compensations quand l'État décide d'abolir ce type de permis ! 250, 500, 750 millions ! Et quoi encore ! Comme s'il était légitime que ce soit les clients des taxis qui assument une contribution supplémentaire. Comme si les contribuables ou les clients avaient eu quelque rôle dans l'établissement de ces maudits permis transférables !

    En plus de sévir dans la gestion de l'offre de certaines denrées alimentaires, le même système stupide de permis transférables a été développé récemment pour les garderies subventionnées. Assez, c'est assez ! Que Dieu nous libère des permis transférables !

    • François Beaulé - Abonné 25 mars 2019 10 h 08

      Il ne faut pas confondre la gestion de l'offre et la transférabilité de permis de produire un bien ou un service. L'une n'oblige pas l'autre.

      Et le temps nous dira assez vite si les chauffeurs de taxi pourront vivre décemment de leur métier sans gestion de l'offre. S'ils sont trop nombreux, ils devront se contenter de maigres revenus annuels. La transférabilité des permis de taxi et la capacité de posséder plus d'un permis par personne ont rendu le système de gestion de l'offre inefficace. La preuve que toute gestion de l'offre était mauvaise n'a pas été faite. Des permis à prix fixe et gérés par une ville ou par l'État, comme les permis de conduire par exemple, auraient été souhaitables. L'avenir nous dira se l'actuelle dérèglementation permettra de livrer un bon service à coût raisonnable tout en permettant à des chauffeurs de taxi de vivre décemment. À suivre...

    • François Beaulé - Abonné 25 mars 2019 11 h 41

      Une solution moins coûteuse pour l'État serait de rembourser pleinement le premier (ou le seul) permis de taxi d'une personne mais de n'offrir qu'un faible montant pour les autres permis de ceux qui en possèdent plusieurs. Les investisseurs qui en ont acheté plusieurs auraient pu investir leur argent ailleurs, dans l'immobilier ou en bourse. Le gouvernement n'a pas à rembourser les pertes des investisseurs.

  • Denis Paquette - Abonné 25 mars 2019 07 h 44

    faut il parce que le monde change les condamnéer a la misere

    est ce parce que le monde est en train de changer qu'il faut vouer a l'oprobe,les chaufeurs de taxi ,ne sont ils pas des travailleurs devoués depuis toujours,, qui nous ont étés utiles au travers des , sciecles , il fut un temps avant d'être des chauffeurs de taxis, ils étaient des palfreniers, pouquoi alors ne pas leur donner le respect que nous leur devont-,faut -il parce que le monde change les condamner a la misère

  • François Boulay - Abonné 25 mars 2019 10 h 20

    Triste et tellement injuste

    Pour d'excellentes raisons, depuis des lunes et dans l'intérêt public, opérer un taxi nécessitait un permis. Ces permis étaient émis en nombre limité pour permettre à son détenteur de gagner sa vie. Tout à coup, on change les lois, plus besoin de permis, fini les règlements, tout le monde peut faire du taxi. Tout ça pour favoriser une multinationale qui ne paie ni taxes, ni impôts au Québec. Les chauffeurs ont souvent investi beaucoup d'argent pour se procurer un permis et fonder une petite entreprise qui leur permettait, en travaillant 60 heures par semaine de faire vivre leur famille. C'est fini, du jour au lendemain ton permis ne vaut plus rien, mais il faut continuer à faire ses paiements. Ce sera la failite et le désespoir pour de nombreuses familles. Quelle tristesse quelle injustice. En plus, quand je pense que le gouvernement investira de centaines de millions pour acceullir Uber, ça me dépasse totalement. Enfin, je suis convaicu que le coût sera plus élevé pour l'utilisateur.

    • Serge Pelletier - Abonné 25 mars 2019 16 h 05

      Erreur M. Boulay. La compagnie Uber déclare tous les revenus de ses chauffeurs via l'informatique directement à Revenu QC et à l'ARC. Ceux-ci (les chauffeurs) doivent en tenir compte lorsqu'ils rédigent leurs déclarations de revenus... Sans cela la surprise lors de la réponse des agences du revenu risque étonnante. Leur statut est comparable à celui des étudiants qui travaillent durant les "vacances scolaires"... La déduction des impôts à la source n'est pas obligatoire pour les premiers 5,000$ - seules les cotisations RRQ, etc. le sont. La surprise est pour l'année suivante (après le rapport)... Diminution de la bourse (via le revenu global de l'année antérieure), avis de cotisations payables aux impôts, etc.
      Quant aux BS qui croient devenir "riches" en flouant le système... c'est uniquement un revenu salarial brut de 200$ par mois qui est permis sans réduction des prestations de base... Là encore... La surprise les attends... et les remboursements à la source qui s'en suivent...
      Il y a énormément de colportages de n'importe quoi sur à peut près n'importe quel sujet...
      Souvenez-vous, M. Boulay, des crises à ne plus en finir des "waiters" et des proprétaires des débits de boissons pour "l'inclusion" d'un certain poucentage figuré du pourboire pour les impôts sur revenus... Souvenez-vous des crises en tous genres pour l'installations de "mouchards" des montants facturés aux clients... par les rerstaurateurs...
      Quand le GV-Q a fait mention de possiblement installer un "mouchard" sur les taxis... Les crises en tous genres ont fusé de toutes parts... Pourquoi coyez-vous, M. Boulays... Dites nous ???
      Uber, n'a pas dit non, La réponse fut simple: "il nous faut environ 6 mois pour adapter tout notre système de perception des courses à vos critères". Ce que la Uber à fait. Tao Taxis itou...

      Il est hors de question de pleurer sur la Uber qui est plus du style requin, mais certainement pas plus sur les larmes des crocodiles des spéculateurs des "permis de taxis"...

    • J-F Garneau - Abonné 26 mars 2019 05 h 40

      Là ou la confusion règne M. Boulay, c'est quand vous affirmez "Ces permis étaient émis en nombre limité pour permettre à son détenteur de gagner sa vie." Si, en partie, les permis permettaient de "réguler" l'offre et de tenter une adéquation avec la demande, en contôlant aussi le produit, l'industrie est devenue très complaisante. La limitation artificielle des permis et la facilité à financer leur achat à des prix exhorbitants, ont contribué à créer la "bulle". Cela a bien servi plusieurs gros joueurs du milieu du taxi, et mal servi les plus petits.

      En fait, les boulversements dans l'industrie ne viennent pas "casser" un système qui fonctionnait! Selon les études, au Québec, 70% des chauffeurs de taxi gagnent moins que 20 000$ par année. L'arrivée d'Uber n'aura fait que précipiter la douleureuse mais nécessaire réforme.

      La spéculation créée sur la revente des permis de taxi a aussi été en grande partie alimentée par la disponibilité de financement offerte par le Fonds de solidarité, via Fintaxi, antres autres. Il y a lieu de s'interroger sur les motivations à financer des permis sans égard à la capacité financière de repayer de l'emprunteur, et basé seulement sur l'hypothèse que ces permis maintiendraient une valeur. La misère ça se finance. On a vu ce que cela a donné avec la crise des "sub-prime" en 2008.

      Le gouvernement met à disposition de l'argent pour le rachat de permis, cet argent devrait être alloué judicieusement. Le problème aussi est d'affirmer que le gouvernement "investira de centaines de millions pour acceullir Uber". Je crois plutôt que le gouvernement attaque de front un réél problème, très comnplexe. Je vois aussi l'industrie se mettre la tête dans le sable pour préserver le status quo.

  • François Boulay - Abonné 25 mars 2019 10 h 32

    Inévitable NON

    Ce n'était pas inévitable, et pas besoin d'apprivoiser la bête, il s'agissait tout simplement de dire NON, et ainsi économiser des centaines de mllions aux contibuables du Québec.

    • Daniel Bérubé - Abonné 25 mars 2019 16 h 03

      Facile à dire, mais pour ce qui est de le faire... n'oubliez pas que nous sommes face à un gouvernement majoritaire, et à ce moment, l'opposition ou la population à beau chanter ce qu'elle veut, le gouvernement a le dernier mot... d'où l'illogisme du pouvoir d'un gouvenement majoritaire au Québec comme au Canada...