Victimes du tabac: déni de justice

Victorieux la veille, victimes le lendemain. Les milliers de fumeurs impliqués dans la poursuite collective contre les trois principaux cigarettiers viennent de subir un déni de justice, gracieuseté de la Cour supérieure de l’Ontario.

Le 1er mars dernier, la Cour d’appel du Québec a confirmé à l’unanimité un jugement de première instance rendu contre de JTI MacDonald, Imperial Tobacco et Rothmans-Benson Hedges. Les cigarettiers ont été condamnés à verser 17 milliards à quelque 100 000 fumeurs qui ont contracté certains types de cancers associés au tabagisme ou l’emphysème.

Les compagnies de tabac ont conspiré pendant 50 ans pour cacher les méfaits du tabagisme, mentir au public, triturer les faits, mettre en doute la validité des recherches scientifiques, note la Cour d’appel.

Une semaine plus tard, JTI-MacDonald se plaçait à l’abri de ses créanciers, en étudiant sérieusement la possibilité de contester le jugement. Imperial Tobacco a fait de même mardi. Dans la foulée, un juge de la Cour supérieure de l’Ontario, Glenn Hainey, a accepté de suspendre les effets du jugement. Pas seulement pour JTI-MacDonald, mais pour toutes les compagnies visées par l’action collective. Or, Imperial Tobacco et Rothmans-Benson Hedges n’ont pas demandé de protection contre leurs créanciers. Résultat ? Les cigarettiers n’auront pas à verser le moindre dollar aux plaignants ou à leur succession jusqu’à nouvel ordre.

« C’est inhabituel et inusité », constate l’un des avocats représentant les victimes du tabac, Philippe Trudel.

C’est encore poli. La Cour supérieure a outrepassé son mandat. En étendant la portée de sa décision aux trois compagnies, le juge Hainey a invalidé indirectement la décision rendue par un tribunal de juridiction supérieure, soit la Cour d’appel du Québec. C’est à la Cour suprême qu’il reviendra de revisiter l’affaire, si elle juge que la décision de la Cour d’appel est entachée d’erreurs manifestes en droit.

Les cigarettiers ont toujours cherché à fuir leurs responsabilités quant aux méfaits de la cigarette. La preuve non contredite fait état d’une longue traînée d’omissions, de campagnes de désinformation et de stratégies publicitaires trompeuses ayant marqué les relations entre les fabricants de tabac et leurs clients.

Dans ce contexte, la décision de la Cour supérieure de l’Ontario est un cadeau inespéré qui permettra aux cigarettiers de poursuivre et de peaufiner leur stratégie de fuite par en avant, au plus grand dam des victimes qui s’épuiseront ou disparaîtront, comme ce fut le cas du requérant principal, Jean-Yves Blais, décédé en 2012.

La justice éprouve des difficultés chroniques à assurer l’équité quand des entreprises aux poches profondes affrontent de simples citoyens.

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10 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 13 mars 2019 05 h 44

    « La justice éprouve des difficultés chroniques à assurer l’équité ». Pourquoi monsieur Miles ?

    Parce que les lois, qui sont faites par le gouvernement, offrent une pléthore de portes de sorties pour ne pas dire de fuites, à tout ces malfrats que sont les compagnies malhonnêtes comme les compagnies de tabac. Voilà pourquoi...!

  • William Dufort - Abonné 13 mars 2019 05 h 46

    Du jamais vu?

    J'aimerais bien qu'on m'explique comment la Cour supérieure de l'Ontario a pu suspendre un jugement de la Cour d'appel du Québec. Et faire bébéficier de cette suspension des parties, les autres cigarettiers, qui ne lui avaient rien demandé!

  • Pierre Deschênes - Abonné 13 mars 2019 06 h 30

    Théorie des bras longs

    Serait-il exagéré, sans sombrer dans une théorie du complot, d’aller jusqu’à croire que des entreprises « aux poches profondes » auraient de même les bras assez longs pour obtenir de juges qu’ils rendent « justice » selon des critères commandés?

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 13 mars 2019 06 h 58

    Le respect de l’ordre établi canadian

    Le jugement du tribunal inférieur ontarien ne fait pas que suspendre le versement d’indemnites aux victimes. Rien dans ce jugement n’interdit aux cigarettiers de transférer leurs profits actuels vers des paradis fiscaux de manière ce qu’on puisse mettre en faillite la succursale canadienne sans rien payer aux victimes.

    Voilà le véritable effet de ce jugement; donner du temps aux cigarettiers.

    C’est ça, l’ordre établi canadien. Nous devrons nous en rappeler le jour où nous aurons à jeter les bases d’un nouveau pays.

  • Pierre Samuel - Abonné 13 mars 2019 08 h 22

    La vertu de l'innocence ...

    Etant septuagénaire et n'ayant jamais fumé de ma vie, il va de soi que je n'ai aucune sympathie envers les milliardaires cigarettiers. Issu de l'époque où la première cigarette représentait le passage quasi obligé de l'adolescence vers l'âge adulte, j'ai toutefois beaucoup de difficulté à exonérer totalement les fumeurs pour cause de complète ignorance des méfaits causés à leur santé et à celle d'autrui , car comme plusieurs, je fus néanmoins victime de fumée secondaire causée par mon entourage immédiat.

    Que < la preuve non contredite ( fasse ) état d'une longue traînée d'omissions, de campagnes de désinformation et de stratégies publicitaires trompeuses ayant marqué les relations entre les fabricants de tabac et leurs clients. > Soit. Cependant, que les fumeurs aient été moins informés et/ou instruits qu'aujourd'hui n'excuse en rien, à mon avis, leur part de responsabilité personnelle.

    A quand le début d'une série de poursuites contre la SAQ pour cause d'éthylisme responsable de cirrhose du foie ?

    • jean dubuc - Abonné 13 mars 2019 22 h 38

      Enfin ! Quelqu'un qui ose remettre le portrait dans le bon sens.
      Je vous trouve courageux Monsieur Samuel. Longue et bonne vie à vous.

      Jean Dubuc.

    • Pierre Samuel - Abonné 14 mars 2019 10 h 39

      @ M. Dubuc :

      Merci et pareillement.

      Salutations cordiales !

      Pierre Samuel