Victimes du tabac: déni de justice

Victorieux la veille, victimes le lendemain. Les milliers de fumeurs impliqués dans la poursuite collective contre les trois principaux cigarettiers viennent de subir un déni de justice, gracieuseté de la Cour supérieure de l’Ontario.

Le 1er mars dernier, la Cour d’appel du Québec a confirmé à l’unanimité un jugement de première instance rendu contre de JTI MacDonald, Imperial Tobacco et Rothmans-Benson Hedges. Les cigarettiers ont été condamnés à verser 17 milliards à quelque 100 000 fumeurs qui ont contracté certains types de cancers associés au tabagisme ou l’emphysème.

Les compagnies de tabac ont conspiré pendant 50 ans pour cacher les méfaits du tabagisme, mentir au public, triturer les faits, mettre en doute la validité des recherches scientifiques, note la Cour d’appel.

Une semaine plus tard, JTI-MacDonald se plaçait à l’abri de ses créanciers, en étudiant sérieusement la possibilité de contester le jugement. Imperial Tobacco a fait de même mardi. Dans la foulée, un juge de la Cour supérieure de l’Ontario, Glenn Hainey, a accepté de suspendre les effets du jugement. Pas seulement pour JTI-MacDonald, mais pour toutes les compagnies visées par l’action collective. Or, Imperial Tobacco et Rothmans-Benson Hedges n’ont pas demandé de protection contre leurs créanciers. Résultat ? Les cigarettiers n’auront pas à verser le moindre dollar aux plaignants ou à leur succession jusqu’à nouvel ordre.

« C’est inhabituel et inusité », constate l’un des avocats représentant les victimes du tabac, Philippe Trudel.

C’est encore poli. La Cour supérieure a outrepassé son mandat. En étendant la portée de sa décision aux trois compagnies, le juge Hainey a invalidé indirectement la décision rendue par un tribunal de juridiction supérieure, soit la Cour d’appel du Québec. C’est à la Cour suprême qu’il reviendra de revisiter l’affaire, si elle juge que la décision de la Cour d’appel est entachée d’erreurs manifestes en droit.

Les cigarettiers ont toujours cherché à fuir leurs responsabilités quant aux méfaits de la cigarette. La preuve non contredite fait état d’une longue traînée d’omissions, de campagnes de désinformation et de stratégies publicitaires trompeuses ayant marqué les relations entre les fabricants de tabac et leurs clients.

Dans ce contexte, la décision de la Cour supérieure de l’Ontario est un cadeau inespéré qui permettra aux cigarettiers de poursuivre et de peaufiner leur stratégie de fuite par en avant, au plus grand dam des victimes qui s’épuiseront ou disparaîtront, comme ce fut le cas du requérant principal, Jean-Yves Blais, décédé en 2012.

La justice éprouve des difficultés chroniques à assurer l’équité quand des entreprises aux poches profondes affrontent de simples citoyens.

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