La zone grise

La démission de la très respectée ministre Jane Philpott lundi dernier a porté un coup très dur au gouvernement de Justin Trudeau, mais à part donner des munitions fraîches à l’opposition, son geste n’a apporté aucun éclairage nouveau sur l’affaire SNC-Lavalin. Il en va autrement des témoignages de l’ancien secrétaire principal du premier ministre, Gerald Butts, et de la sous-ministre de la Justice, Nathalie Drouin. Il en ressort un portrait plus nuancé que celui dressé par Jody Wilson-Raybould et de nouvelles questions sur les motivations de cette dernière.

Emporté par les allégations de pressions indues exercées sur la procureure générale relativement à la poursuite criminelle contre SNC-Lavalin, Gerald Butts s’est estimé autorisé, contrairement à Mme Wilson-Raybould, à parler des événements qui ont précédé la mutation de la ministre au ministère des Anciens combattants. À entendre le récit de M. Butts, ce remaniement, que M. Trudeau ne souhaitait pas, semble ne pas être étranger à l’éclatement de cette controverse.

Incapable de convaincre le ministre Scott Brison de rester à la tête du Conseil du Trésor, M. Trudeau fait appel à la très compétente Jane Philpott pour le remplacer, ce qui veut dire trouver un nouveau ministre des Services aux Autochtones. Il pense à Jody Wilson-Raybould et en parle à Mme Philpott. Elle est du même avis, mais le prévient que sa très proche amie sera mécontente, la Justice étant le poste de ses rêves, et se demandera s’il y a un lien avec le dossier de SNC-Lavalin. C’est la première fois que M. Butts entend quelqu’un faire ce lien.

Mme Wilson-Raybould refuse le nouveau poste, du jamais vu, mais M. Trudeau veut la garder au cabinet et lui en offre un autre. Et comme l’avait prédit Mme Philpott, son amie veut savoir si cette mutation est motivée par sa position dans le dossier SNC-Lavalin. MM. Trudeau et Butts, surpris, l’assurent du contraire.

Peu de temps après, apparaissent dans le Globe and Mail les allégations de pression indue exercée sur la procureure générale pour qu’elle réexamine le refus de la directrice des poursuites pénales de négocier un accord de poursuite suspendue (APS) avec SNC-Lavalin. Devant le Comité permanent de la justice, Mme Wilson-Raybould fait une description détaillée et accablante de la vingtaine d’échanges avec elle ou son personnel. La véracité de ses propos n’est pas mise en doute, mais elle peut avoir ressenti ces interventions comme des pressions inappropriées alors que ses interlocuteurs avaient une autre impression.

 
 

Des milliers d’emplois étant en jeu, le premier ministre et son équipe voulaient seulement s’assurer que toutes les options, dont un second avis juridique sur les APS, étaient dûment soupesées, a expliqué M. Butts, qui ne comprend pas pourquoi la ministre ne s’est pas plainte autrement qu’au détour de quelques conversations. Comme elle dit l’avoir fait lors d’un repas avec lui. Il se souvient plutôt qu’elle a parlé de SNC-Lavalin alors qu’ils étaient sur leur départ et sans faire état des pressions en question. Les messages très amicaux qu’ils ont échangés par la suite ne faisaient aucune mention de ce dossier.

Il manque des pièces au puzzle. On ignore toujours les raisons qui ont motivé le refus de la directrice des poursuites pénales de négocier un APS avec SNC-Lavalin, et comment l’ancienne ministre en est arrivée, après seulement quelques jours, à la conclusion qu’elle n’interviendrait pas. Elle a écarté toutes les options que lui a soumises sa sous-ministre, Nathalie Drouin. Elle lui a même demandé à la fin du mois d’octobre de ne pas fournir au bureau du Conseil privé l’avis juridique qu’il avait demandé sur les conséquences possibles d’une condamnation de SNC-Lavalin.

Des pressions, il y en a eu, mais aucun geste illégal n’a été commis, a-t-elle elle-même reconnu. Personne n’a exigé d’elle qu’elle dicte la marche à suivre à la directrice des poursuites pénales, et sa décision dans le dossier SNC-Lavalin tient toujours.

L’enquête du commissaire à l’éthique sur cet imbroglio sera déterminante et doit se faire au pas accéléré. Il faut savoir s’il y a bien eu ingérence politique ou manoeuvres maladroites pour sauver la mise des employés, retraités et fournisseurs de SNC-Lavalin, un objectif légitime. Quant à M. Trudeau, il peut bien choisir la manière, mais il doit répondre jeudi matin des actes de ses ministres et employés dans cette affaire, donner sa version des faits et expliquer ses intentions.

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25 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 7 mars 2019 04 h 52

    De toutes façons, que ce soit noir ou blanc une chose est certaine, le torchon brûle dans ce gouvernement entre deux ministres et le premier ministre. Il semble évident qu’on veut sa tête,

    Est-ce parce qu’il est Québécois? Portant il l’est si peu. On pourrait même dire sans vraiment se tromper qu’il ne l’est que quand ça fait son affaire.

    Donc la question se pose, qui veut la tête de Trudeau? Ça c’est la première question. La deuxième c’est est-ce qu’il ou qu’ils l’auront.

    Que fait le Bloc pour qui ça devrait être du bonbon... ?

  • Michel Lebel - Abonné 7 mars 2019 05 h 29

    Une affaire qui dépasse la raison


    La cause première de cette crise serait-elle tout simplement le très gros ego de l'ancienne ministre de la Justice? Sa seconde cause ne serait-elle tout simplement pas le manque criant de leadership du premier ministre qui a laissé traîner les choses? Il ne faudrait sans doute pas aussi oublier que Mme Wilson-Raybould est une autochtone et que Justin Trudeau n'aime pas déplaire aux autochtones. Bref, une histoire qui dépasse l'ordre de la raison.

    M.L.

    • Cyril Dionne - Abonné 7 mars 2019 10 h 42

      Je désespère de votre réponse M. Lebel teintée d'un racisme sous-entendu. Ce M. Butts a indiqué clairement que supposément Mme Wilson-Raybould n'avait pas fini sa réflexion vis-à-vis cette affaire et qu'ils pouvaient continuer à faire des représentations auprès d'elle. Ce sont ses mots exactes. Et on sait ce que des "représentations"voulaient dire, des pressions indues sur l'ancienne ministre de la justice et procureure-générale.

      Que M. Butts disent qu'on lui avait offert le ministère des affaires étrangères autochtones, une pilule empoisonnée, et que celle-ci a refusé est tout à l'honneur de Mme Wilson-Raybould. Sanctionner la Loi immonde et coloniale sur les Indiens par sa seule présence était tout simplement méchant. Et qu'on arrête de justifier le dossier de Lavalin avec ses 9 000 emplois. Il n'y a rien de noble à construire des prisons pour les dictateurs ou à maintenir des réacteurs nucléaires désuets. La justice est aveugle, même pour les multinationales.

      Ceci dit, la nouvelle génération de femmes et d'autochtones ne sont pas des femmes et des autochtones de service, ce que notre acteur a tardé à découvrir. Et maintenant, les libéraux en sont à une campagne de salissage qui revêt une couleur qui frise le racisme. L'adolescent autoproclamé du féminisme et de l'émancipation des Premières Nations était tout simplement un hypocrite comme son père. Misère.

    • Jean-Charles Morin - Abonné 7 mars 2019 11 h 27

      Monsieur Lebel, je crois que cette fois vous avez mis le doigt sur trois très gros bobos. L'ancienne procureure générale donne de plus en plus l'impression de trôner dans sa tour d'ivoire et de ne tolérer l'avis de qui que ce soit. En bon libéral soucieux de ne déplaire à personne, Justin Trudeau laisse aller les choses pour finalement muter sa ministre ailleurs en donnant à son geste, supposé anodin, l'apparence d'un règlement de comptes.

      Si le poste de procureur général doit être à ce point exempt de pressions externes, comment se fait-il que son titulaire peut être à tout moment désavoué et débouté par le premier ministre en l'excluant du cabinet. Cela me semble une faille énorme dans le système parlementaire britannique.

      Quant au fait que Madame Wilson-Raybould soit d'origine autochtone, il est possible que cela soit un facteur, au niveau des mentalités, dans les différences de perception qu'ont les différents acteurs de ce mauvais théâtre. De plus, l'insistance de l'ancienne ministre à vouloir demeurer malgré tout au sein du caucus libéral a de quoi déconcerter. Espère-t-elle par ce geste obtenir une nouvelle affectation? C'est du délire!

      Si ces évènements amènent au final la chute du gouvernement actuel, on pourra dire qu'il aura été provoqué par l'action déconcertante de gens qui se disent bons et fiers Libéraux. Comme quoi on trouve souvent nos pires ennemis parmi les amis qui prétendent combattre dans nos propres rangs.

    • Serge Lamarche - Abonné 7 mars 2019 14 h 32

      Oui, une amie comme JWR vaut dix ennemis. On peut donc conclure que Justin n'a pas bien choisi ses amies. Le commentaire de M. Dionne n'a aucun sens. En quoi le ministère des Services aux Autochtones serait une pilule empoisonnée pour une autochtone? Au contraire, c'est une occasion en or de changer les choses pour le meilleur. C'est la preuve que JWR se fout pas mal des gens les plus proches d'elle.

    • Jean-Charles Morin - Abonné 7 mars 2019 18 h 42

      " Il ne faudrait sans doute pas aussi oublier que Mme Wilson-Raybould est une autochtone et que Justin Trudeau n'aime pas déplaire aux autochtones." - Michel Lebel

      "Je désespère de votre réponse, M. Lebel, teintée d'un racisme sous-entendu." - Cyril Dionne

      Je crois qu'ici le racisme, si racisme il y a, est davantage du côté de Justin Trudeau que celui de Michel Lebel. Le fait que Madame Wilson-Raybould est une autochtone a dû la favoriser pour sa nomination par Justin Trudeau comme ministre de la Justice et procureur général. Qu'est-ce qu'on ne ferait pas, au nom de la sacro-sainte diversité, pour flatter les communautés culturelles et paraître "cool"? Il faut croire que, pour cette fois, c'était une mauvaise idée qui s'est retournée au final contre son auteur.

  • Jacques Patenaude - Abonné 7 mars 2019 08 h 20

    Lla proie et l'ombre

    "Il manque des pièces au puzzle. On ignore toujours les raisons qui ont motivé le refus de la directrice des poursuites pénales ....."

    Toute cette histoire de "séparation des pouvoir", de pressions indue etc n'est que le bruit autour de la vrai question. Qu'on nous dise le fond des choses: Pourquoi cette demande de négociation a été refusée. Mais peut-être que les règles de "l'État de droit" dans toute leur opacité ne le permet pas. On a affaire de plus en plus à une bureaucratie juridique qui échappe à la démocratie. Qu'on nous donne l'heure juste sur le fond de l’affaire sinon on ne saura de cette histoire que les guéguerres entre l'exécutif et le juridique.

  • Claude Bariteau - Abonné 7 mars 2019 08 h 25

    Les propos des MM Butts et Werner, sauf l’un de Mme Drouin, éclairent peu. Il en ressort que ces personnes ont réchauffé la salle avant le spectacle du PM Trudeau, car, comme vous l’écrivez, il manque des pièces au puzzle.

    La première est la décision de la DPP de ne pas enclencher le processus menant à un APS. Dans sa décision, il y a le fait que SNC-Lavalin n’a pas fourni les informations pertinentes, d’où son refus initial du 4 septembre et celui final du10 octobre. Parmi ces informations, l’acceptation de SNC-Lavalin de sa responsabilité dans les actes criminels est un incontournable.

    SNC-Lavalin prétend que ces actes furent l’affaire de cadres véreux et qu’elle a tout fait pour éviter que de tels actes se reproduisent. Ce faisant, elle nie sa responsabilité, mais voulant un APS, laisse entendre que sa responsabilité ressortirait devant les tribunaux.

    La deuxième concerne les motifs de l’ex-Procureure pour contraindre la DPP et refuser demander un avis juridique sur les zones grises de la loi. Or, point révélé par la sous-ministre (voir le texte de Mme Buzetti), l’ex-procureure n’avait aucune marge de manœuvre et qu’en s’en attribuant une elle de prêterait flanc à des accusations d’interférence politique.

    Sur ce point, la loi est transparente. Il est interdit de tenir compte de préoccupations relatives à l’intérêt économique national lorsqu’il s’agit d’infractions de corruption.
    Bizarrement, les pressions sur l’ex-ministre insistaient sur les pertes d’emploi, le contexte politique, le recours à un avis juridique alors qu’à ses yeux, la loi était transparente.

    Aussi accuser l’ex-procureure d’un geste précipité est faire fi de la loi et exercer des pressions sur elle pour des motifs économiques ou la présence de zones grises, c’est, pour le BPM, inviter l’ex-Procureure à se dégager de ses responsabilités pour des fins politiques.

    Là s’explique sa mutation par le BPM et sa sortie publique.

    • Jacques Patenaude - Abonné 7 mars 2019 10 h 18

      Si ce que vous dites est exact, je ne doute pas que vous rapportez est fidèle à ce que vous avez entendu de témoignages dont on ne parle pas suffisamment il y a un moyen simple pour le confirmer ou l'infirmer : Que le directeur des poursuites pénales donne sa version des faits

    • Claude Bariteau - Abonné 7 mars 2019 10 h 31

      La DPP, à ma connaisance, était sur la liste des personnes invitées, mais le PLC a refusé qu'elle le soit, préférant y voir seulement M. Butts, M. Werner et Mme Droin, pour préparer la prestation du PM Trudeau de ce matin.

      Pour que la DPP donne sa version, il faudrait qu'elle soit invitée à le faire. Comme cadre du gouvernement, si elle le fait, elle sera immédiatement démit de ses fonctions.

  • Michel Lebel - Abonné 7 mars 2019 08 h 43

    Ajout


    Ajout: la déclaration publique de Trudeau ce matin, 7 mars, met la responsabilité de ce cafouillage sur son secrétaire Butts, dont le Bureau aurait failli dans ses relations avec le Bureau de l'ancienne ministre de la Justice. Pas bien loyal et gentil le Justin Trudeau. Une fois de plus, celui-ci a démontré qu'il était un dirigeant mou et incompétent. Le premier minstre n'est pas sorti de l'auberge! À juste raison.

    M.L.

    • François Beaulé - Abonné 7 mars 2019 09 h 07

      L'attitude de Trudeau explique pourquoi Butts a démissionné.

    • Claude Bariteau - Abonné 7 mars 2019 09 h 37


      M. Lebel, ça allait de soi, M. Butts a démissionné pour sauver la face de son ami M. Trudeau.

      Sur la prestation du PM, il y eut insistance démesurée sur les emplois. À un point tel que je doute que ce PM sache que la loi sur les APS oblige la Procureure de ne pas prendre en considération des éléments économiques de portée nationale.

      Or ce point, qui n’est jamais souligné, est fondamental.

      Aussi, si la Ministre de la Justice ne pouvait pas se fermer aux suggestions, elle savait pertinemment qu’à titre de Procureure elle ne pouvait pas prendre en considérations les suggestions fondées sur des motifs économiques ou visant à interpréter différemment un texte de loi transparent.

      De sa prestation, il ressort plutôt le PM Trudeau et son Bureau se sont enfargés dans le tapis. Ils auraient dû demander un avis juridique sur les pertes d’emploi comme argument. Idem pour le recours à un avis externe pouvant inciter la Procureure à changer de position alors qu’elle n’avait pas d’espace pour ce faire.

      De cet imbroglio, le BPM paraît promoteur des intérêts de SNC-Lavalin plutôt que des règles de droit et de la loi en cause. Or, on ne connaît pas pourquoi SNC-Lavalin n’a pas remis les informations demandées par la DPP, qui étaient une condition de la poursuite du processus devant mené à un APS.

      Sur ce point, M. Butts erre totalement parce qu’il laisse entendre que la DPP ne peut pas arrêter le processus enclenché alors qu’elle peut le faire en l’absence des informations qu’elle a demandées à SNC-Lavalin et qu’elle a jugé inadéquates.

    • François Beaulé - Abonné 7 mars 2019 10 h 04

      « elle ne pouvait pas prendre en considérations les suggestions fondées sur des motifs économiques », ci-dessus, selon M. Bariteau.

      J'ai entendu cet argument moi aussi. Mais pourquoi le Canada, en concurrence économique avec les autres pays, a-t-il adopté ce mécanisme d'APS ? Sinon pour des motifs économiques ? Pour les mêmes motifs que les autres « grandes démocraties », dont les États-Unis et l'Allemagne, qui ont adopté de telles échappatoires aux poursuites criminelles.

      Cette hypocrisie, cette entorse à la règle de droit, n'est-elle pas la véritable cause de l'actuel imbroglio ?

    • Claude Bariteau - Abonné 7 mars 2019 10 h 47

      M. Beaulé, le point que je soulève est dans la loi. Ce n'est pas mon point de vue, mais un rappel de la loi.

      S'agissant du recours à l'APS, il fut initié sous le gouvernement Harper et revu en avril 2018 sous le gouvernement Trudeau pour permettre à des entreprises d'éviter un procès criminel. Pour l'éviter en recourant à un APS, une entreprise, en l'occurence SNC-Lavalin, doit fournir des informations à la demande de la DPP, qui comprend sa reconnaissance de sa responsabilité dans les actes criminels qui expliquent sa poursuite.

      L'APS est enclenché sur la base des réponses obtenues par la DPP. Si la DPP a fermé le dossier, c'est que SNC-Lavalin n'a pas fourni les informations permettant l'enclenchement d'une négociation.

      Parmi les éléments de l'accord figurent, en plus de la reconnaissance de responsabilité, les moyens pour corriger les effets négatifs de la corruption par des versements en conséquences, les nouvelles règles mises en application par la compagnie pour empêcher des actes de corruption et une entente légale, si la compagnie respecte ces points, que des poursuites ne peuvent avoir lieu sur les actes criminels reconnus dans l'entente.

      C'est ainsi que procèdent les pays qui se sont dotés d'une loi dite d'APS, les motifs étant d'éviter des effets indus sur l'entreprise dans son ensemble et ses employés à cause de choix de corruption de l'entreprise. C'est pour ces raisons que les « punitions financières » sont sévères et que l'acception de la responsabilité de l'entreprise est incontournable.

      En disant cela je ne fais qu'expliquer une loi, qui m'apparaît approprié pour contrer la corruption, ce qui, politiquement, n'est un pas dans la direction visant à mieux « civiliser » les pratiques des multinationales.

    • Serge Lamarche - Abonné 7 mars 2019 14 h 45

      M. Bariteau, vous supposez des choses dans votre déduction. Vous ne savez pas pourquoi la DPP a fermé le dossier.
      Il y a aussi le fait que les Conservateurs au pouvoir ont obligé 10 ans de refus de contrats aux compagnies coupables, même si ces compagnies font mea culpa. Est-ce possible que les anglais aient préparé un coup d'avance spécifiquement contre SNC-Lavalin avec cette loi et avec l'infiltration de JWR dans le cabinet de Trudeau? Oui! Probable, même. Connaissant les anglais comme je les connais, ils préparent des coups de ce genre à temps plein, à tous les niveaux, sans vergogne. C'est pourquoi ils sont supérieurs aux autres tout le temps. Ils calent les autres sans arrêt. C'est dans leur nature.

    • François Beaulé - Abonné 7 mars 2019 18 h 04

      Merci M. Bariteau, vos précisions m'éclairent. Et je saisis mieux pourquoi Mme Wilson est très fâchée.

    • Loraine King - Abonnée 8 mars 2019 06 h 50

      Merci monsieur Bariteau, les lois harpériennes ayant souvent une qualité de nullité légale, je comprends mieux en vous lisant ma méfiance des chroniques, éditoriaux que je lis ces jours-ci. Et on attend presqqu’une semaine pour lire un témoignage sur le site du parlement. Faut regarder la vidéo - le progrès...

      Je ne peux m’empêcher de constater les assauts contre le pouvoir exécutif dans les systèmes parlementaires comme le nôtre. David Cameron et Theresa May sont deux exemples de premier ministres pris d’assaut par leur cabinet et leur caucus. En Australie quatre pm ont perdu leur poste en dix ans suite à des manigances dans leur caucus parlementaire. Serions-nous à l’abri de ce développement? Je ne le crois pas. L’autochtone fâchée de Trudeau deviendrait-elle sous Scheer un ministres et des dizaines de députés fâchés et ouvertement pro-vie?