Projet de loi 9 sur la laïcité: un sérieux avertissement

C’est tout un baptême du feu qu’a subi le ministre Simon Jolin-Barrette, empêtré dans la controverse qui a entouré le projet de loi 9. D’évidence, le gouvernement Legault n’a pas pris la mesure des difficultés d’implantation de sa réforme de l’immigration. Après un début de session où il a dû se confondre en explications et résister aux foudres de l’opposition, le jeune ministre fut en quelque sorte sauvé par la cloche, en raison de la relâche parlementaire, providentielle dans son cas.

Or il s’agit d’un sérieux avertissement lancé au gouvernement caquiste et à son ministre, lui qui est appelé à présenter sous peu un autre projet de loi controversé, celui concernant la laïcité.

Il n’est jamais bon pour un gouvernement de se faire ramener à l’ordre par la Cour, comme ce fut le cas à la suite du dépôt du projet de loi 9. Après avoir décrété l’annulation des 18 000 dossiers, le gouvernement, qui n’avait pas prévu le coup, en est quitte pour faire marche arrière.

La sortie de Simon Jolin-Barrette contre la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, qui a jugé que le gouvernement appliquait « une solution essentiellement administrative à un problème humain », trahit aussi un manque de préparation. D’entrée de jeu, le ministre aurait dû annoncer des mesures pour rendre plus « humaine » la transition.

Dans cet ordre d’idées, le gouvernement Legault aurait tort de rejeter la proposition du Parti québécois d’inclure dans le prochain projet de loi sur la laïcité une disposition de droits acquis relativement à l’interdiction du port de signes religieux par les employés de l’État en autorité. Il tombe sous le sens que les caquistes se dirigent tout droit dans une tourmente politique si des enseignantes sont congédiées parce qu’elles portent le voile et deviennent ainsi des « martyres », pour reprendre le mot du chef parlementaire péquiste, Pascal Bérubé.

Sur le plan juridique, le gouvernement aurait avantage à abroger la loi sur la neutralité religieuse adoptée sous les libéraux. De toute manière, l’article de cette loi qui impose qu’on fournisse et reçoive des services publics à visage découvert a été suspendu par la Cour supérieure dans l’attente d’un jugement sur le fond. Dans la nouvelle mouture, le législateur ne devrait étendre cette interdiction qu’à des employés de l’État. L’interdiction faite à de simples citoyennes est inutile, contestable sur le plan juridique et difficilement applicable, que ce soit dans le métro ou à l’hôpital, comme l’a réalisé sur le tard la malheureuse ministre libérale Stéphanie Vallée.

Enfin, si les parlementaires voulaient se montrer conséquents et renforcer la légitimité d’une loi sur la laïcité, ils devraient s’entendre pour retirer le crucifix de l’enceinte du Salon bleu. L’idée de tenir un votre libre à ce sujet au moment de la présentation du projet de loi a circulé dans les officines, mais il semble qu’elle n’a pas été retenue.

La volonté de régler rapidement cette question délicate qui a trop traîné ne saurait dispenser le gouvernement Legault de faire preuve d’une grande rigueur sur le plan juridique et de finesse sur le plan politique.

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48 commentaires
  • Réal Boivin - Abonné 6 mars 2019 05 h 16

    Ne mélangeons pas les choses

    M. Dutrisac, vous avez raison en ce qui concerne la loi 9. Les 18,000 personnes se retrouvaient devant un mur alors qu'elles n'avaient fait que suivre le processus d'immigration en place. Ces personnes ne sont pas responsables du laisser aller de l'ancien gouvernement.

    Pour ce qui est du projet de loi sur la laïcité, les personnes qui seraient touchées auront le choix d'enlever leur signe religieux en entrant au travail et c'est tout. Celles qui refuseraient et qui perdraient leur emploi ne seraient aucunement des victimes et encore moins des martyres mais des personnes qui auront fait un choix conscient et qui devront l'assumer.

    • Cyril Dionne - Abonné 6 mars 2019 08 h 21

      J'aborde dans votre sens tout comme pour la majorité des Québécois.

      Dans le premier cas, la plupart des postulants n'étaient pas admissibles selon les critères en place. Le gouvernement voulait faire table rase et recommencer le processus à la lumière de ses promesses électorales. Il en a la légitimité.

      On doit casser des œufs si on veut faire une omelette. Dans le dossier des signes religieux, il est évident qu'une petite minorité religieuse, avec l'aide des multiculturalistes du PLQ et des islamo-gauchistes de Québec solidaire, vont faire obstacle au projet de loi. Ils évoqueront tous les arguments les plus incongrus pour aller à l'encontre de la grande majorité des Québécois. Ils traiteront de racistes et de xénophobes tous ceux qui ne se plient pas selon les versets bibliques ou des sourates des religions aux amis imaginaires en invoquant toutes les chartes du monde. La plupart des gens ne sont pas pour les droits acquis puisque la loi devrait être la même pour tous. Et le Québec a décidé qu'il ne voulait pas de signes religieux dans ses écoles et dans tous les endroits où les fonctionnaires de l'état œuvrent, point à la ligne. C'est pour cela que la CAQ a été élue avec une grande majorité. Pour le crucifix à l'Assemblée nationale, qu'ils le décrochent tout simplement.

      Tenez bon M. Legault.

    • Christiane Gervais - Abonnée 6 mars 2019 08 h 34

      C'est non à la laïcité à deux vitesses. Comment serait-il acceptable pour les nouveaux enseignants de retirer leur symbole religieux alors qu'un, qu'une, collègue pourrait le conserver? C'est là que l'on donnerait lieu à des poursuites.

    • Nadia Alexan - Abonnée 6 mars 2019 09 h 48

      Vous avez raison, monsieur Boivin. Puis que les femmes musulmanes disent elles-mêmes que porter le voile est un choix personnel, alors elles peuvent l'enlever pendant les heures de travail, surtout que ce voile est de nature politique et n'est pas une obligation religieuse.
      Soyons cohérents. Si les employés de l'état n'ont pas le droit d'afficher leur appartenance politique, il en va de soi qu'ils n'ont pas le droit de porter des signes religieux, ou autres accoutrements, qui pourraient compromettre la neutralité l'État. De toute manière, la ROC va déchirer ses chemises en nous accusant de tous les malheurs de la terre, mais le gouvernement doit se tenir debout pour protéger la laïcité une fois pour toutes. Il faudrait résoudre à la clause nonobstant comme l'on a fait pour la loi 101.

    • Sylvain Auclair - Abonné 6 mars 2019 15 h 07

      Monsieur Dionne,
      Selon votre logique (C'est pour cela que la CAQ a été élue avec une grande majorité), il faudrait garder le crucifix du Salon Bleu, puisque telle est la volonté de M. Legault, donc celle de la CAQÉFL.

    • Jean-Henry Noël - Abonné 6 mars 2019 19 h 37

      Dionne, arrêtez de prendre des vessies pour des lanternes. Vous êtes un québécois. Vous ne parlez que de racisme et de xénophobie. Vous avez mis de côte l'islamophobie. Si tous les québécois pensaient comme vous, je déménagerais du Québec. Mais, je connais d'autres québécois. Et québécoises. Dieu merci.

  • Eric Ricard - Abonné 6 mars 2019 05 h 34

    On ne parle pas de congédier, mais de réaffecter les enseignants qui ne veulent pas retirer leurs signes religieux en présence de leurs élèves.
    Il faut dans ce dossier sensible être rigoureux, tout particulièrement les journalistes, chroniqueurs, éditorialistes, chef de pupître, gardiens de notre démocratie.

    • Michel Lebel - Abonné 6 mars 2019 08 h 36


      La question essentielle demeure: pourquoi le présent culte à l'égard de la laïcité? Celle-ce serait-elle devenue la nouvelle religion officielle du Québec? D'une religion à l'autre...

      M.L.

    • Réal Boivin - Abonné 6 mars 2019 11 h 05

      Non M. Lebel la laïcité n'est pas un culte ni une religion. Ce sont des gens comme vous qui compliquent la discussion avec un tel verbiage. Et la laïcité fait parti de la culture québécoise depuis longtemps.

    • Michel Lebel - Abonné 6 mars 2019 11 h 27


      @ Réal Boivin,

      Il demeure que pour certains la laïcité s'est transformée en laïcisme, bref en idéologie. Hors de la laîcité, point de salut! Je préfère la neutralité à la laïcité, étant un adepte de la plus grande liberté possible réservée aux citoyens. La notion de la laïcité, contrairement à celle de neurtralité, est plutôt une importation européenne, qui ne cadre pas avec l'histoire des Amériques.
      Mais si on tient à tout prix à parler de laïcité, je serais en faveur d'une laïcité souple,ouverte Pas un machin mur à mur. Ce qui d'ailleurs n'existe pas dans aucune société contemporaine. Même en Chine, il y a des églises qui sont tolérées! Bref, ne tombons pas dans un absolutisme ou excluve laïciste. Mais que de travail nous aurions à faire pour masquer toute manifestation de catholicisme ou de d'autres religions au Québec!

      M.L.

    • Sylvain Auclair - Abonné 6 mars 2019 15 h 03

      Monsieur Lebel, ce neutralisme religieux que vous professez est-il une religion?

    • Michel Lebel - Abonné 6 mars 2019 20 h 25

      @Sylvain Auclair,

      La neutralité religieuse est un moyen politique choisi pour assurer la liberté de religion et le bon vivre-ensemble. Chaque pays a sa façon d'exercer cette liberté et elle est généralement liée à son histoire.

      M.L.

  • Eric Ricard - Abonné 6 mars 2019 06 h 03

    Récapitulatif
    Mardi 12 février (source radio-canada)
    ''Simon Jolin-Barrette, cherchait à calmer le jeu, mardi, surtout pour accommoder certains des ressortissants étrangers déjà présents au Québec.
    Ces derniers pourront voir leur dossier placé sur la « voie rapide », a-t-il fait valoir lors d'une mêlée de presse, s'ils remplissent les trois conditions suivantes : être déjà sur place au Québec, parler français et avoir un emploi depuis au moins un an.
    Le cas échéant, ils pourront alors s'inscrire au « Programme d'expérience québécoise » (PEQ) et obtenir leur certificat de sélection dans un court laps de temps, soit 20 jours ouvrables.''

    27 février
    Intervention de la protectrice du citoyen suggèrant de traiter les dossiers des ressortissants étrangers déjà présent déjà au Québec en priorité. Cela faisait déjà 2 semaines que le ministre l'avait dit.
    Par contre, elle suggère de le faire selon les anciennes règles ce qui juridiquement ouvrirait une brèche dans la loi.

    La couverture des médias a laissé une toute autre impression à la population donnant l'impression que le gouvernement reculait, ce qui était faux.

    J'ai comme l'impression que certains médias, chroniqueurs ont commencé une job de bras en vue de plomber la popularité du porteur de ballon pour le prochain projet de loi sur la laïcité.

    • Claude Bariteau - Abonné 6 mars 2019 08 h 28

      Vous mettez les points sur les « i », sauf que la loi 9 n'est pas encore en vigueur. Or, entre aujourd'hui et son adoption, les règles antérieures prévalent pour l'analyse des dossiers définis urgents. Après l'adoption de la loi 9, ce serait différent, ce qui n'empêchera pas les postulants dans le cadre des anciennes règles, de faire des représentations. Il faudra qu'ils soient avisés des nouvelles règles et incités à s'y conformer.

      Ce n'est pas sorcier et ça évite des pirouettes juridiques.

      S'agissant de vos impressions sur certains médias, comme vous le dites, ce sont vos impressions. Il n'en demeure pas moins qu'ils poursiuivront leur travail. Il importera de bien différencier les positions des journalistes qui rapportent des faits de celles des éditorialistes qui expriment le point de vue du média.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 6 mars 2019 08 h 49

      "J'ai comme l'impression que certains médias, chroniqueurs ont commencé une job de bras en vue de plomber la popularité du porteur de ballon pour le prochain projet de loi sur la laïcité.".

      La job de bras, Jolin-Barrette s'en est chargé lui-même. Comment se fait-il que l'avocat, qu'il est, puisse ignorer que l'affaire des 18 000 dossiers était susceptible de se trouver face à une injonction? Quant à sa sortie contre la protectrice du citoyen, déplorable! Il faut espérer qu'Il apprenne de ses erreurs, qu'Il soit plus réceptif à la critique et possède mieux ses dossiers. Gros défis pour ce gouvernement avec peu de ministres d'expérience en politique!

    • Eric Ricard - Abonné 6 mars 2019 08 h 54

      @Baribeau
      Allez sur le site Arrima
      Voici ce que l'on retrouve sur le site.
      ''À la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l’immigration au Québec, le 2 août 2018, le Ministère a mis en place un système de gestion des demandes d’immigration basé sur la déclaration d’intérêt...
      Rappelons que le système basé sur la déclaration d’intérêt a mis fin à l’ordre de réception des demandes « premier arrivé, premier servi ». Il est possible de déposer en tout temps un formulaire de déclaration d’intérêt gratuitement.''

      Le gouvernement Libéral a mis fin au programme mais il a oublié de finir la job. La décision de M. Jolin-Barrette est défendable juridiquement, mais il ne veut pas perdre son temps et son énergie sur cette question.

    • Eric Ricard - Abonné 6 mars 2019 09 h 01

      @Baribeau
      M. Jolin-Barette s'engage à contacter les candidats évincés (formulation radio-canadienne) pour les informer des programmes disponibles et des nouvelles règles.
      Radio-Canada (12 février 2019)

    • Gilles Théberge - Abonné 6 mars 2019 09 h 51

      Vous avez probablement raison, les journalistes, ces « commères » professionnelles, font plus de la politique que de l’information, ce qui serait leur rôle. Tant que ce,à ne sera pas compris, ces sbires feront la pluie et le beau temps.

      Heureusement, à côté de ces mouches du (et le) coche, il en reste des vrais. Mais il faut regarder du côté des journalistes d’enquêtes, une espèce qui se raréfie.

    • Alexis Lamy-Théberge - Abonné 6 mars 2019 10 h 10

      @M. Ricard

      La "voie rapide" évoquée par M. Jolin-Barrette n'est pas la même chose que l'appel à traiter de façon prioritaire les dossiers des candidats ayant déjà postulé et se trouvant sur le territoire : dans le premier cas, on demande tout de même aux postulants de démarrer une nouvelle procédure (déjà existante par ailleurs), ce n'est pas un traitement différencié, raison pour laquelle la Protectrice du citoyen, comme la Fédération des chambres de commerce mais également l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration, l'ont demandé vers la fin février.

      Le ministère a fait marche arrière (c'est ce qu'on dit lorsqu'on change d'idée et que notre proposition va à l'encontre de la proposition précédente) le 1er mars en offrant une "priorité" au traitement sur Arima.

      Le travail des journalistes est important, encore faut-il savoir les lire sans les lunettes partisanes...

      PS les enseignantes portant le voile seront victime de diverses discriminations et poussées vers la sortie. Parlez de réaffectation pour des enseignantes de carrière relève de la supercherie.....

    • Eric Ricard - Abonné 6 mars 2019 11 h 11

      @Alexis Lamy-Théberge
      Pourquoi parler du voile. On ne fait justement aucune discrimation, on parle des enseignants portant des signes religieux en présence d'élèves toute religion confondue.

      Vous n'avez pas la même interprétation que moi sur la loi 9. Regardez le site arrima, ça ne prends pas bien du temps à remplir.

  • Michel Lebel - Abonné 6 mars 2019 07 h 01

    Il faudrait un miracle!


    Le caquisme demeure le caquisme! Je doute fort que le gouvernement Legault soit capable de tenir compte de votre avertissement. Une réflexion sérieuse sur quelconque sujet n'est pas la marque de commerce de ce gouvernement. La priorité aux ''affaires'' et au ''gros bon sens'' ne mène pas bien loin!

    M.L.

    • Cyril Dionne - Abonné 6 mars 2019 07 h 56

      Et un fédéraliste multiculturaliste demeure toujours un fédéraliste multiculturaliste. Misère.

    • Michel Lebel - Abonné 6 mars 2019 09 h 07

      @ Cyril Dionne,

      Vraiment pas fort comme argumentaire! Je suis un fédéraliste, mais pas nécessairement un multiculturaliste. La réalité canadienne est plus complexe qu'un slogan ou un anathème!

      M.L.

    • Cyril Dionne - Abonné 6 mars 2019 11 h 51

      Franchement. Mais mon cher monsieur, vous n'avez pas vécu la réalité canadienne. Vous ne connaissez en rien l'existence précaire des francophones hors Québec vous qui êtes bien blottit dans votre petit, linguistiquement confortable village du Québec. Et votre "pas nécessairement un multiculturaliste" me rappelle un certain soldat de Québec solidaire qui avait dit quelque chose comme vous (l'indépendance si nécessaire, mais pas nécessairement).

      Misère.

    • Michel Lebel - Abonné 6 mars 2019 13 h 20

      @ Cyril Dionne,

      Vous ne connaissez rien de ma vie! Je vous rassure: j'ai vécu la réalité canadienne à différents moments de ma vie. Enfin je crois plus à une fédération plurinationale que multiculturelle. Pour moi, le Canada constitue un plus grand défi que le Québec. Fin.

    • Cyril Dionne - Abonné 6 mars 2019 15 h 58

      Alors, pourquoi ne vivez-vous pas au ROC au lieu du Québec? Le ROC n'est pas le Québec et le Québec n'est pas le ROC. Bien oui, on profite du combat des autres pour se tailler une place bien confortable à l'abris des intempéries linguistiques. Cher monsieur, votre beau Canada ne parle pas français.

    • Claude Bariteau - Abonné 7 mars 2019 11 h 03

      M. Lebel, c'est quoi une fédération multinationale. Une fédération de plusieurs nations de pays reconnus, comme l'UE par exemple. Une fédération comme celle des États-Unis avec des États membres qui ont délégué des pouvoirs qui leur reviennent au niveau fédéral ? Une fédération canadienne revue et corrigée pour créer des entités indépendantes qui délèguent des pouvoirs à la fédération ?

      Vous indiquez « fin » après avoir avancé que vous croyez plus è une fédération plurinationale. J'aimerais mieux connaître vos vues.

      Merci de votre attention.

  • Carmen Labelle - Abonnée 6 mars 2019 07 h 12

    Une loi claire et sans passe-droit

    Une loi claire sans compromis, sans clause grand-père, s'appliquant à l'État et à tous ses représentant-e-s , sans aucun passe-droit pour cause religieuse ou patrimoniale, voilà une loi qui serait plus facile à appliquer, plus juste et équitable. Aucun employé d'état n'a le droit de porter un signe distinctif, politique ou commercial,; qu'il en soit ainsi pour les signes religieux, ça tombe sous le sens

    • Pierre Raymond - Abonné 6 mars 2019 08 h 24

      Pleinement d'accord avec vous. Si c'était bon pour les religieux-ses catholiques et protestants-es dans les années 60, je ne vois pas de raison d'agir autrement en 2019.

    • Jacques Patenaude - Abonné 6 mars 2019 08 h 50

      "Aucun employé d'état n'a le droit de porter un signe distinctif, politique ou commercial"

      Cette interdiction faite aux fonctionnaires on ne parle jamais de cela. Est-ce en vertu d'une loi, d'un règlement, d'une directive administrative?
      Il me semble que dans cette impasse qui nous tiens lieu de débat il faudrait qu'on nous informe de son mécanisme. Peut-être que la solution pourrait provenir de la réponse donnée.