Affaire SNC-Lavalin: ne sautons pas les étapes

L’ancienne procureure générale, Jody Wilson-Raybould, voulait faire connaître sa « vérité ». Elle y est parvenue mercredi, devant le Comité de la justice, et sa comparution a eu l’effet d’une bombe. Sans mettre en doute sa crédibilité ni la gravité des faits étayant cette tentative d’ingérence politique, on ne pourra jamais dire que la lumière a vraiment été faite sans connaître la version des autres acteurs.

L’exposé des faits présenté par Mme Wilson-Raybould est incriminant : quatre mois de pressions exercées par le premier ministre Justin Trudeau, son personnel politique et celui du ministre des Finances ainsi que le greffier du Conseil privé afin d’amener la procureure générale, censée être indépendante, à poser le seul geste en son pouvoir pour changer le cours des choses pour SNC-Lavalin. Et au cours des échanges, certains, y compris le greffier Michael Wernick, ont soulevé la question des élections au Québec. Pour avoir ainsi trahi la nature non partisane de son poste en participant à cette campagne insistante auprès de la ministre, M. Wernick devrait d’ailleurs démissionner.

Le chef conservateur, Andrew Scheer, a réclamé la démission du premier ministre et, jeudi, écrit à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour qu’elle fasse enquête, et ce, même si l’ancienne ministre a déclaré en comité qu’elle ne croyait pas que les gestes posés étaient illégaux ou contraires au Code criminel. Personne ne lui a explicitement ordonné d’exiger de la directrice des poursuites pénales qu’elle négocie un accord de poursuite suspendue avec SNC-Lavalin. C’était toutefois le but implicite des pressions exercées sur elle. C’était inapproprié, mais pas nécessairement criminel.

M. Trudeau conteste la lecture que sa députée fait des événements ? Qu’il y réponde alors de façon précise s’il veut dissiper un tant soit peu l’impression d’une dangereuse incompréhension du principe de l’indépendance judiciaire que doit protéger le procureur général. Et s’il ne veut pas perdre toute crédibilité sur la scène internationale, surtout face aux pays qui se moquent de la primauté du droit.

Le commissaire à l’éthique a entrepris une enquête et les libéraux n’ont d’autre choix que d’y collaborer. À défaut d’une enquête publique, prématurée à cette étape, ce fonctionnaire indépendant du Parlement est le mieux placé pour faire la lumière rapidement et sans partisanerie. Quant au Comité de la justice, il devrait entendre les autres protagonistes et se pencher sur l’idée de séparer les fonctions de ministre de la Justice et de procureur général.

Le scénario d’élections anticipées, lui, doit être écarté, le prochain scrutin étant prévu dans sept mois. Les institutions dont s’est doté le Parlement pour assurer la reddition de comptes doivent finir leur travail pour permettre aux électeurs de porter un jugement éclairé.

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10 commentaires
  • Jean-Henry Noël - Abonné 1 mars 2019 09 h 38

    Pile ou face

    La procureure générale est aussi Ministre de la justice. Elle doit être solidaire des décisions du cabinet des ministres. Ou démissioner pour exercer de façon civile sa fonction de Procureure.

    • Cyril Dionne - Abonné 1 mars 2019 11 h 00

      Ce n'est pas ce que Justin Trudeau a reproché à la Chine dictatorial de s'ingérer à leur guise dans les dossiers judiciaires? La séparation entre les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires sont primordiaux en démocratie et sont les fondements d'un État de droit. Vous ne pouvez pas représenter le pouvoir judiciaire et en même temps, être solidaire avec les décisions du Cabinet des ministres. On voit cela seulement dans les républiques de bananes ou bien dans les dictatures ou théocraties.

    • Jean-Henry Noël - Abonné 1 mars 2019 13 h 15

      M. Dionne, pourtant Mme Wilson-Ribould avait les deux fonctions. Je répète : puisqu'elle était en désaccord avec le cabinet, elle aurait dû démissioner. Dans cette affaire, je refuse d'accepter que le PM soit le seul responsable. Il a usé de civilité : l'automne dernier, il aurait dû se débarasser de la Mme la ministre, quand le désaccord était évident.

    • Cyril Dionne - Abonné 1 mars 2019 16 h 38

      Sur cela, je suis 100% d'accord avec vous. Cette chère madame aurait dû démissionné suite à un conflit d'intérêts évident.

      Cela dit, Justin Trudeau a fait ce qu'il reproche aux autres républiques de bananes; incarner le pouvoir exécutif et judiciaire en même temps. On attend tous que celui-ci démissionne dans les plus brefs délais, sinon il aura à payer un prix politique à l'urne en octobre.

  • Claude Bariteau - Abonné 1 mars 2019 09 h 40

    Votre mise en contexte est de haute qualité.

  • Michel Lebel - Abonné 1 mars 2019 09 h 50

    Avant et après!


    Je me dis que Mme Wilson-Raybould devait avoir des motifs extrêmement sérieux pour refuser un accord de réparation à SNC-Lavalin. Oui! très sérieux, mais qui demeurent toujours hélas inconnus. Mais une fois sa décision définitive prise, aucune pression ne devait être faite à son égard pour qu'elle change d'avis. Ainsi le veut le respect du principe de l'indépendance judiciaire. Bref, des pressions appropriées avant sa prise de décision, après: aucune pression, la stricte retenue.

    M.L.

    • André Labelle - Abonné 2 mars 2019 00 h 06

      Quand Jean Chrétien et sa clique ont décidé de mettre en place les circonstances qui ont donné naissance au scandale des commandites, il avait lui aussi des motifs extrêmement sérieux.
      Alors ce n'est pas parce qu'on me dit qu'il y a des motifs extrêmement sérieux que je le crois à priori. Plein de drames et de crimes se sont déroulés pour des motifs extrêmement sérieux.

      «Il ne faut pas prendre les gens pour des cons. Il y a déjà
      assez de cons qu'on prend pour des gens.»

      -Guy BEDOS

  • Raynald Collard - Abonné 1 mars 2019 10 h 01

    Procès public?

    C'est un procès public auquel on assiste depuis mercredi. Un témoin a été entendu, soit la procureure générale. Place aux autres maintenant. Car on ne sait absolument rien des vrais motifs qui ont valu à la compagnie un refus pour une entente de réparation.

    Que cache ce refus?

  • Serge Lamarche - Abonné 1 mars 2019 13 h 27

    Obstinée

    À mon avis, Jody est une obstinée qui braille très fort quand on lui dit de cesser de battre son frère. On l'a gâtée un peu trop.