Que cesse l’acharnement

Le témoignage de l’ex-procureure générale Jody Wilson-Raybould n’a pas permis de lever le voile sur une question fondamentale concernant l’affaire SNC-Lavalin : pourquoi diable la directrice des poursuites pénales, Kathleen Roussel, a-t-elle refusé d’entamer des négociations avec ce fleuron mondial de l’ingénierie en vue d’un accord de réparation comme le lui permettait une nouvelle disposition du Code criminel ?

Mercredi, l’ex-procureure générale a refusé de dévoiler les motifs du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) sous prétexte que l’affaire est devant les tribunaux. En effet, en octobre dernier, SNC-Lavalin a demandé une révision judiciaire de la décision devant la Cour fédérale.

Si le grand public ne connaît pas les raisons de ce refus, la firme d’ingénierie non plus. Dans sa requête, SNC-Lavalin indique que la lettre du SPPC qui confirme sa décision ne donne aucune raison expliquant qu’il n’est pas « approprié » de négocier un accord de réparation avec la firme qui est accusée de corruption relativement à ses activités en Libye.

La nouvelle disposition du Code criminel permet à une firme accusée au criminel d’éviter un procès si elle reconnaît ses fautes, prend toutes les mesures nécessaires pour que la situation ne puisse se reproduire et s’acquitte d’amendes substantielles. Il en va de l’intérêt public, puisqu’on protège ainsi des employés, des actionnaires et des fournisseurs qui n’ont rien à voir avec les actes répréhensibles commis par d’anciens dirigeants qui, eux, font face à la justice.

Si on ne peut les excuser, les faits reprochés à SNC-Lavalin n’ont rien d’exceptionnel : toutes les grandes multinationales en infrastructures ont versé des bakchichs à des potentats pour obtenir des contrats. Que ce soient les États-Unis, le Royaume-Uni, la France ou l’Allemagne, tous ces pays ont conclu des accords de réparation avec leurs grandes firmes qui ont trempé dans des magouilles.

Au Canada anglais, on semble vouloir en finir avec SNC-Lavalin, oubliant sans doute que la multinationale compte 9000 employés au pays, dont une majorité à l’extérieur du Québec. Or le gouvernement Trudeau a raison de considérer qu’il est dans l’intérêt public d’éviter à la firme un long procès au terme duquel elle risque de perdre, pendant dix ans, la possibilité d’obtenir des contrats fédéraux.

Heureusement, SNC-Lavalin est protégée pour l’heure contre une prise de contrôle grâce à la minorité de blocage que détient la Caisse de dépôt et placement du Québec. Qu’on cesse toutefois de s’acharner contre elle comme le font avec légèreté Andrew Scheer et Jagmeet Singh.
 



Une version précédente de ce texte, qui indiquait que «la nouvelle disposition du Code criminel prend toutes les mesures nécessaires pour que la situation puisse se reproduire», a été modifiée. 

 

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