Réforme de l’immigration: déconvenue caquiste

C’est toute une rebuffade que le juge Frédéric Bachand de la Cour supérieure vient d’infliger au gouvernement Legault en forçant, par une injonction interlocutoire provisoire, le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) à continuer de traiter les 18 000 dossiers en attente qu’il a sur les bras.

Pour l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI), qui représentait une infirmière sud-coréenne, il s’agit d’une nette victoire. Le juge estime que les demandeurs ont établi une forte apparence de droit, ce qui leur accorde « de fortes chances de succès » d’obtenir une décision favorable sur le fond pour une requête en injonction permanente. Ainsi, le ministre Simon Jolin-Barrette ne peut justifier sa décision de changer les règles du jeu par un article d’un projet de loi qui n’est pas adopté. Le juge estime que les candidats à l’immigration dont les dossiers sont abandonnés subiront « un préjudice sérieux ou irréparable », comme le veut la formulation des injonctions, certainement plus important que les inconvénients auxquels s’exposerait le ministère en traitant les dossiers comme il se doit.

En présentant le projet de loi 9 au début de février et en annonçant du même coup sa décision de faire table rase de ces dossiers d’immigration qui touchent quelque 45 000 personnes, Simon Jolin-Barrette se disait convaincu que son gouvernement était à l’abri des poursuites, notamment parce que le gouvernement Harper avait eu gain de cause dans une action similaire en 2012. À l’Assemblée nationale, le ministre avait qualifié la démarche juridique de l’AQAADI de « saugrenue » du fait que le projet de loi n’était pas adopté. La suite des choses lui a donné tort.

Le ministre a indiqué qu’il se conformerait au jugement — il n’a pas le choix —, mais que le traitement des dossiers se fera au rythme habituel du MIDI. Il s’engage donc à faire le minimum.

Il n’y a pas que les dossiers à l’étude au MIDI qui sont touchés par les changements que veut imposer le gouvernement Legault. Le Devoir nous apprend qu’en raison d’un seuil d’immigration réduit de 50 000 à 40 000 admissions en 2019, l’arrivée des milliers de ressortissants étrangers, qui détiennent un certificat de sélection du Québec (CSQ), sera considérablement retardée. Pour l’année en cours, 41 200 travailleurs qualifiés attendent que le gouvernement fédéral leur confère le statut de résident permanent et Québec, qui entend en admettre quelque 20 000 en 2019, a demandé à Ottawa de mettre la pédale douce.

Le gouvernement Legault a voulu procéder rapidement à la réforme de l’immigration et instaurer dès maintenant le nouveau système de déclarations d’intérêt, appelé Arrima, créé par le gouvernement Couillard sans qu’il ait toutefois pris son envol. Que ce soit l’AQAADI ou les milieux d’affaires, on s’entend pour dire que cette nouvelle façon de faire est meilleure que l’ancienne : les délais moyens de traitement des demandes d’immigration passeraient de trois ans à six mois.

Or nous devons constater que la précipitation manifestée par le gouvernement caquiste n’a guère servi ses objectifs. Au lieu de passer les dossiers en attente à la déchiqueteuse, le ministre aurait été mieux avisé de leur accorder la priorité qu’ils méritent, quitte à les faire transiter par le nouveau système. Embourbé dans la controverse, Simon Jolin-Barrette ne peut se contenter de demander à ses fonctionnaires, pour la forme, de traiter ces dossiers à leur rythme ordinaire. Il doit plutôt trouver une façon de régler le problème qui ternit non seulement l’image de ce jeune gouvernement, mais, plus largement, celle du Québec.

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15 commentaires
  • Yvon Montoya - Inscrit 27 février 2019 05 h 58

    L’amateurisme en politique n’est certainement pas un bienfait démocratique au service d’une population. Cela ne présage rien de bon avec ce gouvernement.

  • Michel Lebel - Abonné 27 février 2019 06 h 04

    Mauvais augures!

    Que dire? Tout ce cafouillage était bien prévisible: quand le slogan et la promesse électorale font foi de tout. Même un avocat comme le ministre de l'Immigration en ''oublie'' des règles élémentaires de droit! Tout cela n'augure rien de bon pour les années à venir.

    M.L.

  • Marc Therrien - Abonné 27 février 2019 07 h 09

    Apprendre ses leçons même si on apprécie pas les donneurs de leçons


    Dans un autre journal, on a pu lire hier que malgré ce camouflet juridique, le premier ministre François Legault refuse d’y voir une erreur de son gouvernement. «On savait qu’il y avait un risque de se faire dire : tant que le projet de loi n’est pas adopté, [il] faut garder le vieux système», a-t-il reconnu." Ainsi, en plus d'être un "deal maker", François Legault est un "gambler". Comment pourrait-on nommer cette valeur québécoise à inclure dans le futur test des valeurs de la CAQ au nom de laquelle on peut se permettre de prendre une chance de ne pas respecter une loi en espérant que personne ne s'en rende compte?

    Si les humbles Québécois apprécient l'humilité depuis qu’ils ont sacré dehors le PLQ arrogant et donneur de leçons alors ils sont bien servis actuellement par la CAQ qui, gorgée de confiance après avoir réussi à élire 74 députés avec seulement 25% des citoyens inscrits sur les diverses listes électorales qui ont réellement voté pour eux, voudrait bien faire preuve d'arrogance, mais s'enfarge régulièrement dans ses bottines et déboule les marches de l'escalier du pouvoir à force de vouloir les grimper deux par deux. Elle a découvert avec son projet de loi sur l'immigration "qu'il ne sert à rien de courir, il faut partir à point" comme nous l'enseignait Jean de La Fontaine au temps où nous apprenions l'humilité.

    Marc Therrien

  • Denis Paquette - Abonné 27 février 2019 08 h 14

    et oui,, nous sommes un pays qui évolue a partir du coup par coups

    peut -être est ce une question de responabilité et de rigueur , les refugiés n'ont pas a faire les fraisde notre gestion déficiente , je convient qu'a ce niveau notre pays est une sorte de tour de babelle, voire une gestion du coup par coups,

  • Pierre Desautels - Abonné 27 février 2019 10 h 20

    La base électorale.


    Tout ce cirque amateur n'a pour but que de réconforter la base électorale (minoritaire) de la CAQ. Tenir ses promesses pour conforter un certain populisme, c'est bien beau, mais à quel coût? Pendant la campagne électorale, François Legault nous a démontré qu'il ne maîtrisait pas ce dossier très complexe, et son ministre Jolin-Barrette ne fait pas le poids.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 27 février 2019 15 h 04

      "Dossier très complexe". Actuellement, il y a de nombreux "immigrants illégaux", arrivés par le chemin Roxham, avec un permis de travail temporaire, et qui attendent que le fédéral leur donne une réponse:-soit ils retournent chez eux pcq ne répondent pas au statut de réfugiés- soit obtiennent la résidence permanente. Or, le fédéral est TRÈS en retard dans l'étude de ces cas-là.Et seul le fédéral décide là-dessus.

      Nous avons un gouvernement de trop!

    • Pierre Desautels - Abonné 27 février 2019 22 h 17


      @Pierre Grandchamp

      Bien sûr, nous avons un gouvernement de trop. mais c'était le choix des Québécois. En attendant, que proposez-vous?