La non-gratuité scolaire: la tête dans le sable

Le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, a présenté, jeudi, le projet de loi 12 encadrant les frais imposés aux parents par l’école et précisant la portée de la gratuité scolaire.

En juin dernier, son prédécesseur Sébastien Proulx avait donné une directive relativement à ces contributions financières ; le projet de loi, une fois adopté, y changera peu de choses à court terme. Il est toutefois précisé que le nombre de sorties éducatives sans frais ne peut s’élever à plus de deux par an.

Les coûts du transport scolaire le midi pour le repas à la maison seront toujours à la charge des parents, tout comme les fournitures scolaires déjà décrites dans la Loi sur l’instruction publique.

De fait, l’intitulé du projet de loi 12 aurait pu se lire : loi habilitant le ministre à faire ce qu’il veut en matière de gratuité du matériel scolaire et de « normes » relatives aux contributions financières exigées des parents, puisqu’il pourra les modifier, à sa guise, par voie de règlement.

Avec ce projet de loi, le ministre pérennise les frais exigés par l’école publique pour les « projets pédagogiques particuliers » que sont, par exemple, les programmes internationaux, de sport-études, de musique, de robotique. Le droit à la gratuité scolaire garanti par la Loi sur l’instruction publique s’arrête là où commencent les programmes à vocation particulière, et même certaines concentrations.

Selon une évaluation du Conseil supérieur de l’éducation (CSE), environ 20 % des élèves de l’école secondaire publique sont inscrits à des projets pédagogiques particuliers, programmes qui commandent des frais de scolarité de 1000 à 3000 $ par an et souvent davantage pour les programmes de sport-études. Au secondaire, l’instruction publique n’est donc plus gratuite pour le cinquième des élèves.

En guise de réflexion, le ministre a dévoilé des extraits des résultats d’un sondage Web auquel 33 000 personnes, dont 27 % viennent du milieu de l’enseignement, ont répondu sur le site du ministère. Ainsi, les deux tiers des répondants se disent favorables à l’imposition de frais pour les sorties scolaires et pour les programmes particuliers. Les résultats pour le moins parcellaires de la synthèse — les données par tranche de revenus des répondants, par exemple, n’ont pas été rendues publiques — vont dans le sens du maintien du statu quo, sans autre discussion.

S’appuyant sur ce résumé de sondage, de la valeur objective duquel on peut douter, Jean-François Roberge est resté muet sur la situation des élèves qui se qualifient pour les programmes particuliers, mais dont les parents ne peuvent payer la note, ces laissés-pour-compte d’un système à deux vitesses. De même, Jean-François Roberge préfère ignorer l’écrémage que font subir ces programmes à l’école publique ordinaire, ce qui mine l’équité du système éducatif, selon le CSE. Au-delà de la petite comptabilité des frais scolaires, l’accessibilité aux programmes de l’école publique doit faire l’objet d’une réflexion et d’un débat que Sébastien Proulx, contrairement à son successeur, s’était engagé à lancer.

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2 commentaires
  • Yvon Robert - Abonné 23 février 2019 08 h 46

    Les commissions scolaires abolies

    Legault a déjà aboli les commissions scolaires, les a transformées en boite aux lettres, il en devient le président et Roberge son directeur général, les écoles seront administrées par décret et règlement.

    De fait, l’intitulé du projet de loi 12 aurait pu se lire : loi habilitant le ministre à faire ce qu’il veut en matière de gratuité du matériel scolaire et de « normes » relatives aux contributions financières exigées des parents, puisqu’il pourra les modifier, à sa guise, par voie de règlement.

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 23 février 2019 08 h 53

    Le talent des riches, ce que soulignait Goscinny en 1965 dans l'album «Astérix et Cléopâtre»



    Le talent est la monnaie égyptienne; ce sont les riches, les plus talentueux…

    Va-t-on laisser les enfants pauvres damer le pion à notre talentueuse progéniture, hein?