Un secret trop lourd

Lorsque le Globe and Mail a fait état d’allégations de pressions politiques indues exercées sur l’ancienne ministre de la Justice et procureure générale, Jody Wilson-Raybould, pour qu’elle persuade la directrice des poursuites pénales de négocier un accord de poursuite suspendue avec SNC-Lavalin, la ministre a immédiatement invoqué le secret qui lie un avocat à son client pour garder le silence.

Elle aurait été plus loquace lors de son passage au cabinet mardi, selon une source anonyme citée par le Globe and Mail jeudi. Selon le quotidien torontois, Mme Wilson-Raybould aurait dit à ses anciens collègues avoir fait l’objet de pressions inappropriées. Le premier ministre Justin Trudeau le nie pourtant depuis le début, tout comme son ancien secrétaire principal Gerald Butts, qui a démissionné en début de semaine.

Qui dit vrai ? Et pourquoi Mme Wilson-Raybould ne s’est-elle pas plainte plus tôt de ces pressions ? Pourquoi a-t-elle démissionné ? En chambre, mercredi, elle a dit espérer « avoir l’occasion de dire [sa] vérité » et qu’il ne lui appartenait pas de lever le secret professionnel, un message de toute évidence adressé au premier ministre. Ce dernier refuse toutefois de se mouiller tant qu’il n’aura pas reçu l’avis juridique qu’il a demandé à son nouveau ministre de la Justice, David Lametti.

La portée du secret qui lie le procureur général et son client, ici le gouvernement, est matière à débat. Mme Wilson-Raybould a d’ailleurs fait appel à l’ancien juge de la Cour suprême Thomas Cromwell pour la conseiller à ce sujet. La conception stricte qu’elle a adoptée depuis le début ne fait toutefois pas l’unanimité dans la communauté juridique, au contraire. Plusieurs éminents juristes, cités par le Lawyer’s Daily, doutent fortement que les conversations dont il est question soient soumises au secret professionnel entre avocat et client puisqu’aucun avis juridique n’était sollicité ou donné.

Devant le Comité de la justice jeudi, le ministre Lametti a refusé de donner son opinion, s’estimant lié par ce secret puisqu’il prépare un avis sur le sujet pour le premier ministre. Sans prétendre être juriste, le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, s’est risqué, lui, à dire qu’il ne croyait pas que le secret professionnel s’appliquait dans cette affaire puisque la ministre prenait la décision finale plutôt que de conseiller le premier ministre.

Jody Wilson-Raybould doit cependant témoigner dès la semaine prochaine devant le Comité de la justice. David Lametti doit par conséquent faire preuve de diligence et trouver le moyen d’ici là de lever le secret, que ce soit en tout ou en partie, mais suffisamment pour que la transparence retrouve enfin ses droits.

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7 commentaires
  • William Dufort - Abonné 22 février 2019 07 h 55

    Le seret professionnel de l'avocat ne s'applique pas à toutes les communications qu'un avocat reçoit d'un client. Aussi, toutes les personnes qui ont tenté de "sensibilisé" Mme Wilson-Raybould sont-elles vraiment ses clientes au sens du droit au secret professionnel? J'aimerais avoir l'opinion du Barreau à cet égard.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 22 février 2019 08 h 12

    Un scandale cousu de fils blancs

    Un ministre de la Justice n’a pas à _persuader_ la directrice des poursuites pénales de négocier un accord de poursuite suspendue avec SNC-Lavalin, mais il a le pouvoir de _renverser sa décision_ puisqu’il a autorité sur elle. C’est très différent. C’est le ministre qui mène et non la directrice des poursuites.

    De plus, il est normal que le bureau du premier ministre cherche à savoir où ça bloque quand le parlement adopte une loi et qu’on semble incapable de l’utiliser.

    Finalement, pourquoi Justin Trudeau s’immiscerait dans le travail d’un ministre quand le premier ministre a tout le pouvoir discrétionnaire de le muter ailleurs. Ce qu’il a fait, incidemment.

    Un ministre doit avoir une conception de l’intérêt national compatible avec celle du premier ministre. Sinon, on fait comme Therasa May et c’est le bordel au Conseil des ministres.

    Finalement, on ne laisse pas la plus importante firme d’ingénierie du Canada faire faillite quand cela peut être évité.

    Et ce n’est pas parce que DPCP québécois a failli (encore une fois) à sa tâche de punir les officiels coupables qu’on doit laisser le fédéral réduire au chômage des milliers de Québécois compétents.

  • Serge Lamarche - Abonné 22 février 2019 15 h 21

    C'est une excuse

    Au lieu de dire aux médias «c'est pas de vos affaires», elle dit «faut demander à un avocat». Ça donne un air professionnel à un refus. Mais elle implique aussi qu'elle n'est pas capable de savoir elle-même si elle peut parler. Alors ça sonne imbécile en même temps.

  • Steve Brown - Inscrit 22 février 2019 16 h 29

    La corruption fut le seul véritable mobile.. et rien d'autre !

    S'il s'agit d'une affaire de corruption, et s'en est une, des personnes haut placées dans l'entourage du premier ministre ont commis des crimes. Est-ce que l'on doit comprendre qu'il n'y aura pas de procès pour eux ?

    On voit très bien ici que le gouvernement ne devrait pas se mêler de cette affaire. Les journalistes ne font pas leur travail, trop lâche comme d'habitude, j'ai déjà vu ça !

    Steve Brown
    Lévis

  • Clermont Domingue - Abonné 22 février 2019 20 h 57

    Pressions inappropriées...

    Madame Jody Wilson-Raybould était-elle trop sensible pour occuper le poste de ministre de la Justice?