Libéraux et SNC-Lavalin: des explications s’imposent

Depuis des semaines, le premier ministre Justin Trudeau invoque l’indépendance du pouvoir judiciaire pour expliquer son refus d’intervenir dans le dossier d’extradition de la directrice financière de la firme chinoise Huawei. Cette défense battra sérieusement de l’aile si se vérifient les allégations de pressions politiques dans le dossier de SNC-Lavalin révélées par le Globe and Mail cette semaine. La réputation des libéraux ne s’en portera guère mieux.

Il est normal que le premier ministre demande conseil à son ministre de la Justice sur des politiques générales en matière de justice. Après tout, le procureur général est son avocat. Mais ce dernier a un autre rôle, celui de protéger la primauté du droit et le processus judiciaire contre toute ingérence politique, des pierres d’assise de la démocratie.

Alors, quand un premier ministre ou son personnel tente de se mêler d’une poursuite qui vise une entreprise accusée de corruption et de fraude à l’endroit d’un autre gouvernement, il franchit une ligne dangereuse. Et ça, l’ancienne ministre Jody Wilson-Raybould tenait mordicus à l’éviter, comme en témoigne une déclaration qu’elle a publiée le 14 janvier.

Les libéraux, le premier ministre en tête, qualifient de fausses les allégations publiées dans le Globe and Mail voulant qu’ils aient mis la ministre à l’épreuve. Au départ, M. Trudeau a nié que lui ou quiconque dans son bureau ait « demandé » à Mme Wilson-Raybould de prendre des « décisions » touchant la négociation d’un « accord de poursuite suspendue » (APS) avec SNC-Lavalin. L’entreprise québécoise a été accusée en 2015 de fraude et de corruption pour avoir versé des millions à des fonctionnaires libyens du régime Khadafi.

Le Globe ne parlait pas d’une demande, mais de pressions exercées sur la ministre l’automne dernier pour qu’elle persuade la directrice des poursuites pénales à négocier un APS avec SNC-Lavalin. Mme Wilson-Raybould aurait refusé, ce qui donnerait une nouvelle signification à sa rétrogradation à la mi-janvier au rang de ministre des Anciens combattants.

Les libéraux ont fini par nier aussi avoir exercé des pressions, mais ils ne pouvaient dire si le personnel de M. Trudeau avait discuté avec la ministre d’un possible APS pour SNC-Lavalin. Mme Wilson-Raybould, pour sa part, est restée pratiquement muette, invoquant le secret qui lie l’avocat à son client. Conservateurs et néodémocrates exigent maintenant une réunion d’urgence du comité de la justice afin d’entendre une brochette de témoins clés. Le NPD demande aussi au commissaire à l’éthique d’enquêter.


 

Craignant pour son avenir malgré le ménage entrepris, SNC-Lavalin veut se prévaloir d’un APS, une disposition adoptée l’an dernier à l’instar des États-Unis et de la Grande-Bretagne et qui permet à une entreprise poursuivie pour crimes économiques de négocier une suspension de la poursuite en échange de conditions, dont la reconnaissance des faits reprochés, le paiement d’une pénalité financière et l’adoption de mesures de conformité. Le but est de protéger employés, clients, fournisseurs et investisseurs qui n’ont rien à se reprocher. La directrice des poursuites pénales a toutefois refusé la demande de SNC-Lavalin. On ne sait pas pourquoi, mais il s’agit d’un autre débat.

Ce qui nous préoccupe ici est l’intervention alléguée du bureau du premier ministre en faveur d’une entreprise en difficulté, mais reconnue pour sa générosité envers le Parti libéral du Canada et les conservateurs, allant même jusqu’à contrevenir à la Loi électorale il y a quelques années. Intervenir dans une cause criminelle ou tenter de l’influencer, même de façon indirecte, est inacceptable en politique. Les politiciens eux-mêmes n’hésitent pas à invoquer cette interdiction pour esquiver les questions sur des causes les concernant. Dans certains cas, l’ingérence peut même être illégale. Dans celui-ci, les impressions sont mauvaises.

Les libéraux doivent, malgré les craintes de partisanerie débridée, permettre au comité de la justice d’entendre les principaux protagonistes. Le commissaire à l’éthique aussi doit examiner cette affaire.

Quant au premier ministre, plus vite il mettra cartes sur table, tant sur les raisons de la rétrogradation de Mme Wilson-Raybould que sur le cas SNC-Lavalin, plus vite il pourra passer à autre chose. À huit mois des élections, ce serait dans son intérêt. À moins, bien sûr, que les esquives actuelles cachent un boulet encore plus lourd à porter.

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4 commentaires
  • Yvon Pesant - Abonné 9 février 2019 04 h 23

    Rideau!

    Beaucoup de patinage en vue sur le canal Rideau.

    Bien sûr qu’une enquête s’impose. Et il serait bien qu’elle puisse se faire avec le serment des principaux témoins à l’effet de dire la vérité, toute la vérité.

    Mais la levée du rideau opaque sur les faits réels de cette histoire nébuleuse s’avèrera compliquée voire compromise si déjà madame Wilson-Raybould se dit liée par le secret professionnel de l’avocat envers son client.

    Mais qui est son client au juste? SNC-LAVALIN? Le PLC? Justin Trudeau? Les membres de son cabinet? Où nous, du bon peuple, qui regardons aller les choses au royaume pourri du Canada?!?

    • André Labelle - Abonné 9 février 2019 11 h 08

      La vrai question est de savoir si nos politiciens ont assez de courage pour prendre des mesures drastiques pour contrer les activités répréhensibles des criminels en veston-cravate qui ne cessent de leur faire des retours d'ascenseurs tous plus payants les uns que les autres.
      Il existe des solutions qui demandent du courage et de l'honnêteté de la part de nos politiciens. Mais la corruption existe, SNC-Lavalin l'a puissamment démontré. Et comme cette multinationale a développé une expertise en corruption des politiciens à travers le monde, je ne vois pas pourquoi elle s’en serait abstenue ici. D’ailleurs on le constate en les écoutant ici-même.

      «Les politiciens et les couches doivent être changés souvent … et pour les mêmes raisons.»
      [George Bernard Shaw]

  • André Labelle - Abonné 9 février 2019 10 h 53

    QUE FAIRE AVEC SNC-LAVALIN ?

    SNC-Lavalin un fleuron ! SNC-Lavalin "to big to fail" ! Mais également SNC-Lavalin criminelle ! SNC-Lavalin a volé des centaines de millions de dollars aux citoyens d'ici et d'ailleurs. Moralement ses actionnaires sont responsables des actes de leur créature. Ils devraient être sanctionnés très sévèrement.
    J'ai une proposition à cet effet qui minimiserait les impacts négatifs chez les employés de SNC-Lavalin ainsi que pour ses clients tout en assurant le mieux possible la survie de ce fleuron.
    Ceci pourrait se faire en deux grandes étapes.
    Premièrement le gouvernement passe une loi pour prendre possession des blocs d'actions détenus par les actionnaires principaux qui ont laissé leur entreprise commettre les crimes qu'on connait. Le gouvernement mettrait donc de facto SNC-Lavalin en tutelle. Cette tutelle pourrait être prévue pour une durée déterminée, disons cinq ans. Pendant cette période le ménage à l'interne se fait. Si le gouvernement peut mettre en tutelle une ville, je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas le faire pour une entreprise criminelle.

    Deuxième grande étape : création d'une coopérative de travailleurs actionnaire (CTA). Voici ce qu'on lit sur le site CDRQ :
    «De plus en plus de propriétaires d’entreprises sont à la recherche d’investisseurs pour le
    développement de leur entreprise ou encore de personnes qui lui succèderont pour
    assumer leur relève. [...] De cette façon, les avantages que comporte une collaboration étroite entre
    travailleurs et propriétaires d’une entreprise [...] entraînent la création d’une
    CTA» [cdrq.coop/wp-content/uploads/2017/10/5-LA_CTA-2.pdf]
    Au moment prévu, le gouvernement remettrait les actions de SNC-Lavalin qu'il détient à la coopération de travailleurs. La tutelle serait terminée. Nous savons que le personnel SNC-Lavalin regorge d'experts dans tous les domaines. C'est d'ailleurs ce qui fait sa force. Donc, je ne doute pas une seconde qu'une telle solution serait même profitable pour l'avenir de SNC-Lav

  • Gilles Tremblay - Abonné 10 février 2019 17 h 09

    Sapristi ! Au secours !

    C'est ouf ! ce que certains politiciens véreux, avocats ripoux et des administrateurs crasseux, triumvirat destructeur de démocratie et de société, peuvent causer comme dommages à 25,000 employés ainsi qu'à une prestigieuse firme d'ingénieurs de réputation mondiale, fleuron du Québec d'aujourd'hui de ce que fut nos arrière-grands-parents ingénieux. Ciel d'Afrique et pattes de gazelles (censure oblige), j'ai deux de mes enfants qui sont ingénieurs et ils ne sont pas le résultat ni l'image de ce triumvirat crapuleux digne du produit des plus bas instincts viscéraux (censure oblige).