Les grands moyens

Le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Simon Jolin-Barrette, a présenté le projet de loi no 9 qui établit le cadre légal d’une réforme majeure du système québécois d’immigration. Une telle réforme est nécessaire pour mettre fin au laxisme qui a caractérisé le règne libéral en matière de francisation, d’intégration et de pénurie de main-d’oeuvre. Mais soucieux de procéder rapidement, le gouvernement Legault annule cavalièrement les 18 000 dossiers en attente qui touchent plus de 45 000 personnes.

Les candidats se verront rembourser les frais engagés pour constituer leur dossier, soit environ 1000 $ chacun, ou 19 millions. C’est bien la moindre des choses. Or, il y a moins de dix jours, François Legault donnait l’assurance que ces dossiers accumulés seraient « traités selon les anciennes règles ».

Il faut croire que le premier ministre parlait à travers son chapeau. D’une part, à la cadence avec laquelle les dossiers sont traités par les fonctionnaires du MIDI, il aurait fallu trois ans pour en venir à bout. D’autre part, les dossiers les plus anciens, mais non pas ceux qui correspondent le mieux aux besoins actuels en main-d’oeuvre, auraient dû être acceptés en priorité. Enfin, avec une limite à 24 000 du nombre d’immigrants admis en 2019 dans la catégorie visée, soit celle des travailleurs qualifiés — c’est 7000 de moins que l’année précédente —, le Québec ne pouvait tout simplement pas accueillir tout ce monde. C’est d’autant plus vrai que la moitié des immigrants qui seront admis cette année sont déjà au Québec, occupent des emplois et viendront du Programme d’expérience québécoise (PEQ). Bref, sans l’élimination des dossiers, il aurait été impossible, avant plusieurs années, de remplacer notre système d’immigration déficient par une procédure de déclarations d’intérêt sans liste d’attente, une réforme aussi essentielle que pressante, préparée, d’ailleurs, par le gouvernement libéral.

Il n’en demeure pas moins que la brutale annulation des dossiers contrevient à l’équité dont l’administration publique québécoise doit faire preuve. Déjà des avocats spécialisés en immigration fourbissent leurs armes en vue d’une contestation.

En outre, il y a sans doute dans cet inventaire des candidatures très valables que le ministre doit identifier et auxquelles il a le devoir d’accorder la priorité en vertu des nouvelles règles.


 

Par ailleurs, le projet de loi no 9 répond aux constats accablants que la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, avait faits, en 2017, sur le dysfonctionnement du programme de francisation administré par le MIDI et les lacunes en matière d’intégration des immigrants. Ainsi, les nouveaux arrivants auront droit à de nouveaux programmes d’accueil et à des parcours personnalisés. Pour la première fois, le MIDI assurera un suivi de leur apprentissage du français et de leur intégration au marché du travail.

Enfin, Simon Jolin-Barrette a sorti de son chapeau un article de la Loi de l’immigration de 1993, abrogé par le gouvernement Couillard, qui lui permet d’imposer des conditions affectant le statut de résident permanent octroyé par le gouvernement fédéral. Dès son arrivée, l’immigrant obtient son certificat de sélection du Québec qui donne droit au statut de résident permanent, comme le prévoit la procédure actuelle. Mais, en vertu de cet article, le ministre peut lui imposer des obligations qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent entraîner la perte de ce statut, c’est-à-dire sa caducité — le ministre a employé le terme juridique de « résolution » du statut.

Évidemment, pour obtenir le droit d’imposer des conditions aux immigrants — apprentissage du français, connaissance de la Charte québécoise des droits et libertés, obligation de s’installer dans une région donnée —, le gouvernement Legault a besoin de l’aval d’Ottawa. Mais il ne s’agit plus d’une modification à la loi fédérale mais seulement d’un changement réglementaire, a expliqué le ministre.

À l’heure actuelle, les nouveaux arrivants manquent de soutien mais font ce qu’ils veulent. Or le gouvernement Legault veut favoriser leur francisation et leur intégration en emploi ainsi que pallier les pénuries de main-d’oeuvre en région. Mais cela passe par un encadrement contraignant et inédit des nouveaux arrivants.

Le gouvernement fédéral comprend que le Québec est une société distincte, a avancé Simon Jolin-Barrette, non sans manifester un candide optimisme. Il est donc légitime que son État obtienne des pouvoirs qui s’inscrivent dans le prolongement de ses responsabilités de sélection des immigrants. La balle est maintenant dans le camp du gouvernement Trudeau, qui doit répondre favorablement aux revendications du Québec.

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18 commentaires
  • Mathieu Lacoste - Inscrit 8 février 2019 02 h 34

    « (…) les fonctionnaires du MIDI (…) » (M. Dutrisac)



    … nous fendent le cœur.

    • Serge Lamarche - Abonné 8 février 2019 14 h 04

      ...sont incompétents.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 8 février 2019 15 h 06

      On va se lamenter dans la bienpensance ...et c'est déja parti depuis 02:19 ce matin. Ca fait longtemps qu'Ottawa pellette dans notre cour (avec l'aide de fédéralistes notoires québécois ) des quotas et des règles du jeu qui n'ont ni queu ni tête pour le Québec. Il nous faudrait être dans la mouvance du multiculturalisme?...Le peuple du Québec n'est pas et ne sera jamais, de cette mouvance!

      Le Québec a une culture et une langue commune... Nous avons une façon de vivre et de voir les choses...autrement que dans le ROC. Nous avons ce qui fait de nous un peuple, une nation... ouverte aux autres MAIS ...il faudrait que les AUTRES comprennent que le suicide collectif d'un peuple ...par asphyxie démographique...n'est pas à l'ordre du jour (sic). Et même, si certains l'ont crû possible, un jour...c'est qu'ils ne parlaient pas la "même langue" que nous...ni ne la comprenaient.

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 8 février 2019 07 h 22

    ÇA PRESSE

    « Le gouvernement fédéral comprend que le Québec est une société distincte, a avancé Simon Jolin-Barrette, non sans manifester un candide optimisme. Il est donc légitime » (Robert Dutrisac, Le Devoir)

    De cette citation, on-dirait que le Québec, entouré d’un océan à l’autre du Canada (ce pays si loin et si proche de nulle part), demeure « pogné » dans ses politiques !

    L’Actuel ministre du MIDI, reconnaissant cette dynamique dysfonctionnelle entre Ottawa et l’État-Nation du Québec, et d’avec le projet de loi 9, donne cette amère impression que, s’Il existe des problèmes d’immigration, OTTAWA constituerait l’essentiel dudit PROBLÈME !

    Plutôt de jaser avec un pays qui nous aime de temps en temps (Référendum de 1995), le Québec, fort de son Histoire-Mémoire, a intérêt à agir-légiférer, et ce, sans l’Assentiment d’Ottawa !

    ÇA PRESSE ! - 8 fév 2019 -

    • Serge Lamarche - Abonné 8 février 2019 14 h 05

      Ce qui presse c'est d'avoir un système efficace.

  • Michel Lebel - Abonné 8 février 2019 09 h 19

    Mal partie!


    Une affaire bien mal partie. Le ministre qui contredit son patron sur une question de fond. Et Ottawa qui ne laissera pas dicter quoi faire par Québec. Et ces 18,000 refusés, eux aussi ils ne se laisseront pas faire. Les caquistes vont finir par un jour savoir comment gouverner. Il faut l'espérer.

    M.L.

    • Sylvain Lévesque - Abonné 8 février 2019 13 h 35

      Savoir comment gouverner... vous voulez dire comme les libéraux ?
      Je vous rappelle que l'édito pointe du doigt, non sans raison, le laxisme du gouvernement précédent en matière d'immigration, que la CAQ tente de rectifier après l'obtention d'un mandat très clair en ce sens.

    • Serge Lamarche - Abonné 8 février 2019 14 h 07

      18000 refusés sans raison valable!
      Un prof qui donne des zéros aux examens parce qu'il n'a pas eu le temps de les corriger devrait être mis à la porte! Pas les élèves!

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 8 février 2019 15 h 01

      @M.L.1)«...Les caquistes vont finir un jour par savoir comment gouverner.» Incitation... au dénigrement et, à ridiculiser un gouvernement légalement élu?...de la sédition!? 2) et «... ces 18,000 refusés, eux aussi ils ne se laisseront pas faire» Incitation à la révolte.!? 3) «Et Ottawa qui ne (sic) laissera pas dicter quoi faire par Québec.»
      Et pourquoi pas ?

    • David Cormier - Abonné 8 février 2019 16 h 24

      Ces 18 000 refusés, ce sont des dossiers qui trainent depuis les trop nombreuses années au pouvoir des Liberals, M. Lebel.

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 8 février 2019 13 h 18

    « ces 18,000 refusés, eux aussi ils ne se laisseront pas faire» (Michel Lebel, ex-professeur en droit)



    Ah! Ainsi, émigrer au Canada serait un droit.

    • Serge Lamarche - Abonné 8 février 2019 14 h 09

      Ne soyez pas idiot. Tout le monde a le droit d'être traité équitablement.

  • Serge Lamarche - Abonné 8 février 2019 14 h 12

    Incroyable

    Je n'en reviens pas de lire des conneries pareilles. C'est ça la solution du CAQ? Et il se trouve des gens qui encourage une position indéfendable comme ça. Heureusement que le Québec est encore dans le Canada! Il y a une autre étape à passer avant de commettre des bêtises!

    • Cyril Dionne - Abonné 8 février 2019 21 h 40

      Le Canada anglais vous attend M. Lamarche parce qu'il semble que vous l'aimez beaucoup. C'est vrai, ça parle tellement français dans le ROC. Même un certain premier ministre de l'Ontario bafoue à peu près tous les droits de ce qui reste comme francophone hors Québec dans cette province. Vous allez vous sentir chez vous.

      Cela dit, l'immigration n'est pas un droit, mais bien un privilège. Tout le monde a le droit d'être traité équitablement tout comme les étrangers sauf lorsqu'il s'agit de droits qui sont payés par les citoyens ou contribuables (santé, éducation etc.). Lorsque vous êtes un visiteur, vous ne possédez aucun droit de citoyenneté et donc, votre statut peut-être revu n'importe quand et vous vous devez de respecter les lois d'un pays étranger. Les 18 000 refusés vont être remboursés pour leur frais encourus et peuvent réappliquer s'ils le veulent. Où est le problème?