Justice: place à l’amélioration

Vaut-il la peine de confier à une chambre spécialisée au sein de la Cour du Québec le soin de traiter l’ensemble des infractions de nature sexuelle ? Telle est la question lancée dans l’arène parlementaire par la députée péquiste Véronique Hivon et dont se saisit actuellement sans l’avoir avalisée la ministre de la Justice, Sonia LeBel.

Notons d’entrée de jeu l’avancée spectaculaire que symbolise le seul fait que cette réflexion anime les politiques. Le mouvement #MoiAussi n’est pas vain, même si du point de vue des victimes, les efforts et le courage consentis pour dénoncer l’inacceptable ne se traduisent pas en accusations et en condamnations suffisantes. Invitées à briser le silence malgré toute la douleur associée à la confession et au parcours juridique, des victimes déçues du processus ont raconté avoir eu le sentiment d’être victimes à nouveau, cette fois d’un système judiciaire mésadapté.

Nous concédons sans grand mal que des efforts majeurs doivent être consentis pour rebâtir la confiance érodée entre les victimes et le système de justice, vers lequel d’ailleurs elles ne se tournent pas spontanément, preuve de l’immensité de ses failles. Nous constatons qu’il existe un décalage entre le courant de sympathie engendré par certaines des causes révélées dans la foulée de #MoiAussi et le sort qu’elles connaissent une fois passées par la moulinette de la justice — l’aboutissement de l’affaire Rozon demeure la dernière rebuffade en date.

Nous rappelons au passage, comme l’ont fait les élues d’ailleurs, que toute solution envisagée ne changera rien au texte des lois : la présomption d’innocence demeure un socle dans notre société basée sur la primauté du droit, et il incombera aux victimes alléguées de porter le fardeau de la preuve et de convaincre le tribunal de la justesse de ce qu’elles avancent.

Nous estimons qu’un tribunal spécialisé s’apparente à une solution d’allure simplette pour enrayer une problématique complexe. Jusqu’à preuve du contraire, cela ne semble pas nécessaire.

Pour soutenir les victimes et les encourager à porter plainte, pourquoi ne pas raffiner et affûter les dispositifs déjà en place ? Formation, prévention, soutien psychosocial : dans toutes ces sphères, il y a « place à l’amélioration », pour reprendre les mots de la ministre LeBel, qui n’a pas accepté d’emblée l’idée d’un tribunal spécialisé mais y montre une ouverture, comme le premier ministre, François Legault. Un tel tribunal est à risque à la fois d’entraîner des coûts exorbitants et de peiner à assurer sa mission sur l’ensemble du territoire du Québec, laissant les régions en suspens.

Les escouades policières spécialisées ont donné des résultats encourageants, qu’il faut espérer pouvoir multiplier, car la formation et les méthodes d’enquête sont à parfaire dans la résolution des crimes sexuels. Les procureurs spécialisés pourraient être plus nombreux. Quant aux juges, c’est à l’ensemble et non pas à un club restreint que revient la responsabilité de plonger dans la formation continue, dans le suivi des développements jurisprudentiels et psychosociaux. Il va de soi que leur incombe aussi la responsabilité d’« être de leur temps » et d’entendre les victimes sans mépris ni condescendance, notamment dans le champ délicat du consentement, où sont encore véhiculés de grossiers préjugés et stéréotypes.

Le seul fait que la discussion soit amorcée entre la ministre LeBel et des élues des trois partis d’opposition envoie un signal politique fort, qui s’ajoute aux démarches entreprises par le fédéral autour des clarifications du Code criminel en matière de consentement et de la formation des juges. La discussion est enclenchée ; place à l’amélioration !

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