Justice: place à l’amélioration

Vaut-il la peine de confier à une chambre spécialisée au sein de la Cour du Québec le soin de traiter l’ensemble des infractions de nature sexuelle ? Telle est la question lancée dans l’arène parlementaire par la députée péquiste Véronique Hivon et dont se saisit actuellement sans l’avoir avalisée la ministre de la Justice, Sonia LeBel.

Notons d’entrée de jeu l’avancée spectaculaire que symbolise le seul fait que cette réflexion anime les politiques. Le mouvement #MoiAussi n’est pas vain, même si du point de vue des victimes, les efforts et le courage consentis pour dénoncer l’inacceptable ne se traduisent pas en accusations et en condamnations suffisantes. Invitées à briser le silence malgré toute la douleur associée à la confession et au parcours juridique, des victimes déçues du processus ont raconté avoir eu le sentiment d’être victimes à nouveau, cette fois d’un système judiciaire mésadapté.

Nous concédons sans grand mal que des efforts majeurs doivent être consentis pour rebâtir la confiance érodée entre les victimes et le système de justice, vers lequel d’ailleurs elles ne se tournent pas spontanément, preuve de l’immensité de ses failles. Nous constatons qu’il existe un décalage entre le courant de sympathie engendré par certaines des causes révélées dans la foulée de #MoiAussi et le sort qu’elles connaissent une fois passées par la moulinette de la justice — l’aboutissement de l’affaire Rozon demeure la dernière rebuffade en date.

Nous rappelons au passage, comme l’ont fait les élues d’ailleurs, que toute solution envisagée ne changera rien au texte des lois : la présomption d’innocence demeure un socle dans notre société basée sur la primauté du droit, et il incombera aux victimes alléguées de porter le fardeau de la preuve et de convaincre le tribunal de la justesse de ce qu’elles avancent.

Nous estimons qu’un tribunal spécialisé s’apparente à une solution d’allure simplette pour enrayer une problématique complexe. Jusqu’à preuve du contraire, cela ne semble pas nécessaire.

Pour soutenir les victimes et les encourager à porter plainte, pourquoi ne pas raffiner et affûter les dispositifs déjà en place ? Formation, prévention, soutien psychosocial : dans toutes ces sphères, il y a « place à l’amélioration », pour reprendre les mots de la ministre LeBel, qui n’a pas accepté d’emblée l’idée d’un tribunal spécialisé mais y montre une ouverture, comme le premier ministre, François Legault. Un tel tribunal est à risque à la fois d’entraîner des coûts exorbitants et de peiner à assurer sa mission sur l’ensemble du territoire du Québec, laissant les régions en suspens.

Les escouades policières spécialisées ont donné des résultats encourageants, qu’il faut espérer pouvoir multiplier, car la formation et les méthodes d’enquête sont à parfaire dans la résolution des crimes sexuels. Les procureurs spécialisés pourraient être plus nombreux. Quant aux juges, c’est à l’ensemble et non pas à un club restreint que revient la responsabilité de plonger dans la formation continue, dans le suivi des développements jurisprudentiels et psychosociaux. Il va de soi que leur incombe aussi la responsabilité d’« être de leur temps » et d’entendre les victimes sans mépris ni condescendance, notamment dans le champ délicat du consentement, où sont encore véhiculés de grossiers préjugés et stéréotypes.

Le seul fait que la discussion soit amorcée entre la ministre LeBel et des élues des trois partis d’opposition envoie un signal politique fort, qui s’ajoute aux démarches entreprises par le fédéral autour des clarifications du Code criminel en matière de consentement et de la formation des juges. La discussion est enclenchée ; place à l’amélioration !

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4 commentaires
  • Jacques de Guise - Abonné 22 janvier 2019 10 h 32

    Poudre aux yeux. Ne soyons pas dupes, l'éléphant va encore accoucher d'une souris

    Non la discussion n’est pas engagée, il s’agit plutôt d’une réaction systématique de colmatage pour tenter, encore une fois, de boucher une brèche géante et gênante.

    Il n’y aura d’amélioration que lorsque la culture du milieu judiciaire évoluera et que ses principaux acteurs ne se comporteront plus en propriétaire de la justice. Cet enfermement sur lui-même du milieu judiciaire ne peut évoluer vers une ouverture que si la voix des justiciables est intégrée et présente à toutes les étapes du déroulement du fonctionnement pour faire émerger un regard différent (autre que techniciste) et une conception différente de la justice (autre que légale).

    Pour répondre aux besoins de justice des justiciables, on doit passer d’une justice légale à une justice équitable et réparatrice. C’est seulement ainsi que l’on parviendra à faire disparaître ce club privé qui disperse des miettes de justice selon son bon vouloir, ses intérêts, et ses pratiques auto-légitimantes, lesquels, dans les faits, ne visent pas réellement la justice mais davantage son propre maintien et son propre engendrement.

  • Pierre Raymond - Abonné 22 janvier 2019 11 h 59

    « Quant aux juges, c’est à l’ensemble et non pas à un club restreint que revient la responsabilité de plonger dans la formation continue, dans le suivi des développements jurisprudentiels et psychosociaux. Il va de soi que leur incombe aussi la responsabilité d’« être de leur temps » et d’entendre les victimes sans mépris ni condescendance, notamment dans le champ délicat du consentement, où sont encore véhiculés de grossiers préjugés et stéréotypes. » M.-A. Chouinard

    C'est ce qu'on appelle " taper sur le clou ". À suivre.

  • Jacques Gagnon - Abonné 22 janvier 2019 11 h 59

    Encore une fois

    C'est une question de culture et de société qui va s'améliorer avec l'inclusion de valeurs de respect de l'autre. Dans notre système de droit, qui ne changera pas en effert, les victimes et les accusé(e)s sont toutes les deux présumées. La plupart des gens ne le savent pas, mais pour bien d'autres cas qui n'ont aucune connotation sexuelle ou violente, justice n'est pas facile à obtenir ou établir. Il faut se battre et même souvent les coupables ne savent pas qu'ils ont fauté, les fraudeurs par exemple. Il semble qu'il y ait une volonté indécrottable de certaines personnes pour que l'on arrête sur-le-champ tout accusé. Croyez-moi dit-on alors ! Mais croyez-moi, je ne suis coupable rien !

  • Jean Thibaudeau - Abonné 23 janvier 2019 05 h 59

    ET POURTANT...

    On peut penser que les fondements du système de Justice sont immuables. N'empêche qu'il y a quelques années, quand les politiciens ont senti l'exaspération des électeurs devant la facilité avec laquelle les membres du crime organisé se sortaient indemnes de leurs procès, ils ont fait preuve d'initiative et ont trouvé des changements à faire qui ont amélioré la donne. Par exemple, sauf erreur, on a accepté la "preuve par association" qui permet de condamner une personne du seul fait d'appartenir à une entreprise crimimelle... ce qui semblait tabou auparavant.

    Dans le présent débat, un des principaux problèmes vient du fait que, si les accusés jouissent entièrement de la présomption d'innocence, les plaignantes, elles, sont traitées de facto comme présumées menteuses, ce qui est un comble!

    Quant à l'affirmation "les efforts et le courage consentis pour dénoncer l’inacceptable ne se traduisent pas en accusations et en condamnations suffisantes.", il s'agit d'un euphémisme. Le % d'accusations qui mènent à des condamnations au criminel est absolument ridicule.

    Il y a des questions que le public profane est justifié de se poser. Quand la population a-t-elle eu à se prononcer sur le principe qu'il est préférable d'avoir plusieurs coupables innocentés plutôt qu'un seul innocent condamné?

    Ou encore... : il semble qu'on suggère aux plaignantes dont les dossiers ont peu de chances d'aboutir au criminel de s'adresser au civil, où les exigences quant à la preuve soient moins élevées. Mais quel genre de message leur est-il ainsi lancé, ainsi qu'à la population, quant aux valeurs sous--jacentes à pareil système? Un accusé reconnu coupable au civil est-il moins coupable quand c'est sa liberté qui est en jeu (au criminel)? Encourage-t-on l'idée qu'on peut "monnayer" son innocence (pour ceux qui en ont les moyens) et que l'argent doit être considéré comme une réparation suffisante et satisfaisante pour les victimes?

    Des débats à faire.