Une taxation plus efficace

« Remettre de l’argent dans votre portefeuille » fut l’une des promesses phares de la Coalition avenir Québec (CAQ) au cours de la récente campagne électorale. Le slogan a probablement séduit cette majorité des contribuables (63 %) qui paient des impôts. Mais à y regarder de plus près, on constate qu’il se résume à quelques points seulement parmi la centaine de promesses de la CAQ : l’uniformisation de la taxe scolaire, le retour au tarif unique en garderie, la bonification de l’allocation familiale et l’aide aux handicapés et aux proches aidants.

En décembre, le gouvernement a entrepris d’implanter progressivement ces mesures fiscales qu’on peut qualifier de bien ciblées sur les familles. Mais ne faut-il pas aller plus loin pour rendre notre fiscalité plus compétitive en ces temps de pénurie de main-d’oeuvre et de lutte contre les changements climatiques ?

Selon les dernières données compilées par la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, les prélèvements fiscaux obligatoires équivalent à 37,3 % du PIB du Québec comparativement à 32 % dans le reste du Canada et à 34,2 % en moyenne dans les pays de l’OCDE. En revanche, ils sont nettement moindres ici qu’en France (46,2 %) ou en Suède (44 %).

Il s’agit là d’un choix politique pas toujours conscient qui vient avec l’avantage d’une quantité — sinon d’une qualité — accrue de services publics, mais aussi avec ses inconvénients, dont le plus évident est la réduction du revenu disponible des ménages et l’incitation à travailler moins ou à travailler au noir.

Cela dit, c’est au chapitre des outils fiscaux qu’il faut s’arrêter pour voir s’il n’y a pas moyen de faire mieux. À titre d’exemple, le Québec privilégie l’impôt sur le revenu (34,1 % des recettes fiscales totales), contrairement aux pays de l’OCDE (24,2 %) qui ont plutôt choisi les taxes à la consommation (28,2 % contre 18,7 % au Québec). Même constat en ce qui a trait aux cotisations sociales, beaucoup plus élevées dans les pays de l’OCDE (27,3 % du total) qu’au Québec (15,7 %).

Chez nous, chaque fois qu’un groupe d’experts propose de modifier l’ordre des choses afin, par exemple, de mieux reconnaître les efforts du travail légal et d’inciter à l’épargne au lieu d’à la consommation, les élus reculent sous la pression de ceux qui prétendent que les taxes à la consommation pénalisent davantage les moins nantis. Ce qui est loin d’être le cas lorsqu’elles excluent les biens essentiels, comme le logement, les soins de santé, l’alimentation et le transport collectif, et qu’elles s’accompagnent de crédits remboursables, comme le crédit de TPS et le crédit de solidarité.

Admettons toutefois qu’à 15 % pour le Québec, le tandem TPS-TVQ a atteint un seuil psychologique difficilement franchissable en Amérique.


 

Qu’à cela ne tienne, il existe d’autres moyens de taxer plus efficacement. À titre d’exemple, pour encourager les gens à conserver un emploi au-delà de 60 ans, et même de 65 ans, on peut encore bonifier le crédit pour travailleur d’expérience et, surtout, en faire la promotion. On peut aussi annuler, ou rendre optionnelles, les cotisations au RRQ, comme c’est le cas dans les autres provinces, et annuler la contribution obligatoire au Fonds des services de santé.

Pour l’ensemble des salariés, la France est sur le point d’éliminer les charges sociales imposées sur les heures supplémentaires. Une avenue coûteuse qui mérite pourtant d’être étudiée dans certains cas, comme celui du travail obligatoire des infirmières.

Dans un autre registre, le Québec a malheureusement très peu recours à l’écofiscalité. En plus de la Bourse du carbone, on pourrait profiter de la conjoncture favorable aux gros consommateurs d’hydrocarbures pour hausser les taxes sur les carburants et imposer une surtaxe à l’achat des camions légers qui ne servent pas pour le travail et des gros VUS, tout en réinjectant cet argent sous forme de baisses d’impôt sur le revenu. Si Québec adoptait la nouvelle taxe fédérale sur le carbone en plus de son programme d’échange de droits de polluer, cela ouvrirait peut-être la porte à un remboursement du fédéral supérieur à la taxe elle-même, ce qui sera bientôt le cas en Ontario.

Dans la même veine, il faut réintroduire les péages sur les autoroutes et les ponts, comme partout dans le monde, et imposer une taxe sur les places de stationnement des centres commerciaux. Mais là encore, en consacrant les sommes recueillies à l’amélioration des transports régionaux ou à la baisse des impôts. L’important, en somme, c’est de mettre la fiscalité québécoise déjà passablement progressive au service des causes prioritaires.
 

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6 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 17 janvier 2019 07 h 16

    Votre texte devrait inspirer les dirigeants de la CAQ pour mettre au point des alignements fiscaux majeurs au Québec.

    D'autres éléments doivent être pris en compte. Je pense au salaire minimum et aux cotisations sociales pour l'accès aux services, deux éléments susceptibles de minimiser le travail au noir et le désintérêt de nombre de personnes aptes au travail qui refusent le salaire minimum parce qu'elles n'y voient qu'un gain marginal.

    Hausser le salaire minimum, si ça oblige des entreprises à mieux organiser leurs activités, permettra l'entrée sur le marché des travailleurs à la marge de celui-ci, diminuera la course à l'immigration pour combler des postes mal rémunérés et contribuera à renflouer le fond des cotisations sociales.

  • Gilles Marleau - Abonné 17 janvier 2019 08 h 01

    Et la taxe Tobin ?

    Pourquoi on oublie souvent la taxe Tobin....cette idée de génie qui règlerait tant de problèmes. C'est quoi la taxe Tobin? C'est l'idée d'Imposer un prélèvement de seulement 10 sous sur chaque transaction bousière. En plus de garnir les coffres de l'état, cette taxe frènerait la spéculation qui mène à des bulles et crash boursiers, phénomènes très néfastes pour les véritables investisseurs sérieux.

    • Nadia Alexan - Abonnée 17 janvier 2019 10 h 25

      Je suis d'accord avec vous, monsieur Marleau, que la taxe Tobin serait une idée très progressiste pour une fiscalité juste.
      Par ailleurs, la suggestion de monsieur Sanfaçon d'une taxe écologique aux gros consommateurs d’hydrocarbures et l'imposition d'une surtaxe à l’achat des camions légers qui ne servent pas pour le travail et de gros VUS serait très sage.
      Par contre, je ne suis pas d'accord avec la proposition de l'éditorialiste d'une taxe sur la consommation, considérée régressive parce qu'elle pénalise les pauvres. Les taxes les plus progressistes sont celles appliquées à la source sur le revenu.
      Bien que si les grandes sociétés versaient leur juste part d'impôts au lieu d'envoyer leurs profits aux paradis fiscaux, l'état aura les moyens d'offrir les services publics nécessaires en éducation, en santé et en dépannage pour les pauvres, les handicapés et les malades mentaux.
      Les taxes sont le prix que l'on paye pour une société civilisée et ne sont pas un fardeau à haïr. Il ne faut pas suivre le modèle de taxation barbare de l’Amérique du Nord, qui profite aux riches au dépend des pauvres, on est mieux de suivre le modèle scandinave, plus civilisé.

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 17 janvier 2019 15 h 58

      En tout respect, Madame, les USA ne sont pas l’Amérique du Nord, même s'ils se sont appropriés le nom d'America.

    • Clermont Domingue - Abonné 18 janvier 2019 11 h 53

      Ceux qui investissent en bourse depuis plus de trente ans savent que la spéculation ira sans cesse en augmentant grâce au courtage en ligne.En 1987, je me rendais chez mon courtier, je l'écoutais, j'achetais ou vendais, puis je payais une grosse commission.Aujourd'hui, si j'achète 500 actions de la CIBC,ça me coûte $53,000. + $10. de commission et ça se fait en un clic.
      Autrefois, la volatilité était très faible. La variation de 1% d'une action pouvait prendre un mois. Maintenant, la valeur des actions peut varier de 1 à 7% en une seule journée,Ceci permet aux spéculateurs de jouer sur la volatilité et de faire du cash, même dans un marché baissier.

      Pour que la spéculation diminue. il faudrait qu'internet disparaisse.

      Oui, la taxe Tobin devrait être appliquée.

  • Raynald Richer - Abonné 17 janvier 2019 12 h 25

    Une façon originale de se partager les miettes ?

    Compte tenu de la répartition de la richesse dans le monde, il faudrait penser à récupérer de la richesse plutôt que de continuer à chercher des façons originales de se partager la pauvreté

    Les moyens sont connus:
    Offrir des meilleurs salaires, Lutte à l’évasion et à l’évitement fiscal, taxation équitable pour les Netflix, Amazon et autre GAFA de ce monde, taxe Tobin…