Réforme électorale: les leçons de la Colombie-Britannique

Que ce soit au Québec, au fédéral ou dans la plupart des autres provinces, les élections donnent presque toujours lieu au même constat. La répartition des sièges ne coïncide pas avec le pourcentage de votes que les différents partis obtiennent. La plupart du temps, le parti au pouvoir décroche une majorité absolue de sièges alors que ses appuis sont sous la barre des 50 %. Ou pire, il l’emporte en ayant moins de votes que son adversaire, comme au Québec en 1998, ce qui nourrit chaque fois les critiques à l’endroit de notre mode de scrutin.

Lors de la dernière élection québécoise, la CAQ a fait élire 74 députés, héritant ainsi d’une majorité avec seulement 37,4 % des voix. Avec 24,8 % des votes, le Parti libéral a terminé la course avec 31 sièges. Le Parti québécois et Québec solidaire ont cumulé 33 % des voix mais seulement 20 sièges.

Ces distorsions pourraient être chose du passé, car le chef caquiste, François Legault, persiste à vouloir réformer le mode de scrutin, comme il s’y est engagé en mai dernier au côté des chefs du PQ et de QS. Ils ont tous promis de travailler de concert pour mettre en place un système proportionnel mixte pour les élections de 2022.

À la fin novembre, sa ministre de la Justice, Sonia LeBel, répétait qu’un projet de loi serait présenté d’ici octobre prochain comme promis et que la mécanique de consultation de la population et d’étude de la réforme serait connue dans quelques semaines.

Le gouvernement a écarté l’idée d’un référendum puisque tous les partis, sauf le PLQ, ont promis cette réforme durant la dernière campagne. Appuyés par la grande majorité de la population, les trois partis ont la légitimité pour faire aboutir le projet, a rappelé avec justesse le premier ministre Legault. Exiger l’unanimité équivaudrait à donner aux libéraux un veto.

Un gouvernement ne pourrait agir de façon unilatérale pour changer ce fondement de notre démocratie. Le consensus de la quasi-totalité des partis représentés à l’Assemblée nationale est par conséquent essentiel. M. Legault doit travailler à le maintenir, ce qui exigera de la souplesse.


 

On sait que les partis s’entendent sur les grandes lignes. Une majorité de députés seraient élus au moyen du système actuel pour assurer une représentation locale et une minorité de sièges seraient ensuite répartis entre les partis pour corriger les distorsions des résultats. Ces derniers députés seraient choisis à partir de listes régionales. Rien cependant ne dit qu’on s’entendra aisément sur les détails, comme la taille et les frontières des régions.

Il faut aussi que le projet plaise à la population, d’où l’importance des consultations que la ministre prévoit tenir ou confier à une commission parlementaire. Leur sérieux sera déterminant. Il faut que les citoyens aient le sentiment que le nouveau système leur appartient, ce qui exige qu’ils le comprennent bien.

La Colombie-Britannique vient de tenir un troisième référendum en 13 ans sur la réforme de son mode de scrutin. Les résultats ont été rendus publics la semaine dernière et le statu quo l’a emporté, comme en 2009. Pourtant en 2005, la majorité des Britanno-Colombiens avaient approuvé la réforme audacieuse mise en avant par une assemblée citoyenne. La majorité des électeurs de 77 des 79 circonscriptions avaient voté Oui. Malgré cela, la réforme a été mise au rancart, car « seulement » 57,7 % des électeurs l’avaient appuyée alors que la loi encadrant le référendum plaçait la barre à 60 %.

Ce résultat positif n’était pas le fruit du hasard. Pendant un an, la population de cette province a pu suivre dans les médias et en direct les travaux de l’assemblée citoyenne, s’éduquer avec elle sur les différents modes de scrutin, soupeser les options et se forger une opinion réellement informée. Ce long processus d’éducation populaire ne s’est pas répété en 2009 ni cette année, avec les résultats que l’on sait.

Au Québec, chaque tentative a abouti à une impasse, la volonté politique faisant défaut. Il serait désolant que cela se répète ou que M. Legault imite le premier ministre Justin Trudeau, qui a jeté aux orties les travaux d’un comité parlementaire, n’étant pas arrivé aux conclusions qu’il souhaitait.

Lors des très sérieux états généraux sur la réforme des institutions démocratiques tenus au tournant des années 2000, des centaines de Québécois s’étaient mobilisés pour demander un mode de scrutin proportionnel mixte. Le terreau est fertile. Au gouvernement, au PQ et à QS de le labourer correctement.

9 commentaires
  • Roger Gobeil - Inscrit 24 décembre 2018 01 h 26

    Référendum

    Si le mot démocratie veut dire quelque chose, une proposition aussi majeure de changement doit être approuvée par référendum.

  • Yolande Chagnon - Inscrite 24 décembre 2018 01 h 44

    LE DERNIER MOT APPARTIENT AUX ÉLECTEURS ET ÉLECTRICES

    La représentation électorale est d'abord l'affaire des citoyens et citoyennens.

    Je souhaite donc une loi cadre de consultation, une campagne d'information, des commissions itinérantes comme celles de 1995 sur l'avenir du Québec et une synthèse par une commission nationale.

    Le résultat de cette synthèse doit être soumis à référendum; nous ne sommes pas moins doués que les Britanno-colombiens ou les résidents de l'île-du-Prince-Édouard pour que la question ne nous soit pas soumise.

    En 1965, le premier ministre d'alors, Jean Lesage, avait refusé de soumettre la formule d'amendement à la constitution, dite «Formule Fulton-Favreau» à référendum en disant: «Allez donc expliquer ça à des non instruits.».

    Les non instruits de 1965, ce sont les citoyens lambdas, ceux que François Hollande appelait avec dédain «les sans dents».

    Le système électoral n'est pas que l'affaire des élites politiques; ce mouvement doit venir du bas vers le haut.

    Il faut noter qu c'est à hauteur de plus de 60% des votes que la Colombie-Britannique a choisi de conserver le système actuel.

    https://en.wikipedia.org/wiki/2018_British_Columbia_electoral_reform_referendum

    On signale également que l'électorat est assez volatile sur la question.

    Alors, s'il y a changement, ce changement devrait contenir une clause crépusculaire qui permettrait de reconsidérer, disons après deux élections, si le changement est jugé bénifique.

    Le plus grand danger de la proportionnelle, c'est que notre démocratie devienne une particratie où les barons de chaque parti deviendront indélogeables.

    • Serge Lamarche - Abonné 24 décembre 2018 16 h 23

      J'ai voté pour le système proportionel en C.-B. mais il y avait des questions. Ils proposaient trois systèmes toujours trop complexes. Les gens veulent un système simple. Le problème des proportionnelles est que l'on ne sait pas pour qui on vote quand on vote pour un parti. Les gens votent souvent pour la personne autant que le parti.

  • Léonce Naud - Abonné 24 décembre 2018 05 h 11

    Modes de scrutin et intégrité du territoire

    Parmi les paramètres qui doivent orienter une réforme du mode de scrutin se trouve celui du maintien de l’unité de la nation et de son territoire. Demandons-nous donc si le mode de scrutin de type proportionnel est susceptible de faire obstacle ou, bien au contraire, de favoriser l’émergence de forces ou de partis politiques régionaux plutôt que nationaux.

    Il existe au Québec une nébuleuse de groupes ethniques, culturels, religieux, linguistiques, situés pour la plupart dans la partie ouest du territoire québécois. Cette région, très populeuse, jouxte une juridiction provinciale voisine – l’Ontario – qui possède un univers culturel assez semblable aux groupes susdits, susceptible d’exercer une force d’attraction culturelle, économique et politique considérable en cas de changement fondamental du statut politique actuel du Québec.

    Qui plus est, l'immigration massive à Montréal et dans l'Outaouais aura comme résultat qu'en cas de référendum gagnant portant sur l'indépendance du Québec, une partie de la population de la région métropolitaine ainsi que de l’Outaouais pourrait faire connaître bruyamment sa ferme volonté de continuer à faire partie du Canada plutôt que de poursuivre dans un Québec indépendant. L’expérience du Programme des commandites, qui n’était pourtant qu’un volet d’une stratégie beaucoup plus large, enseigne qu’Ottawa appuierait puissamment un tel courant sécessionniste.

    Une volonté de rattachement d’une région québécoise au reste du Canada pourrait alors être exprimée vigoureusement, démocratiquement et internationalement par les chefs d'un tel parti politique régional. Enfin, on peut compter sur qui vous savez pour s’assurer de la stabilité des futures limites frontalières d’une nouvelle et vibrante « Province of Montreal ». D’où l’importance, pour quelque mode de scrutin que ce soit, de ne pas ouvrir la porte ou favoriser l’émergence de quelque parti politique régional que ce soit au Québec.

  • Gilles Bousquet - Abonné 24 décembre 2018 05 h 36

    Danger d'en profiter pour, encore une fois, augmenter leur nombre

    Le Québec, malgré son vaste territoire, si on le compare à l'Ontario, possède trop de députés, environ 25, ce qui les ferait passer de 125 à 100 à notre Assemblée nationale de Québec, ce qui serait bien suffisant. S'ils se disent trop occupés, faudrait juste qu'ils assistent à moins de mariages et de baptêmes...genre. Moins passer de temps à assurer leur réélection.

  • Gilles Bonin - Abonné 24 décembre 2018 06 h 09

    Si on s'obstine

    à adopter la proportionnelle «mitigée régionalisée», à créer deux classes de députés - des députés «régionaux» en plus de députés locaux, on ira probablement dans le champ. Qu'on limite l'ambition et commence à faire des élections à «deux tours». 1- sera élu le candidat qui emportera le scrutin local avec 50% + 1 au premier décompte; 2- deux candidats resteraient en lice s'il y avait 2 tours - ici entrerait en considération les négociations des partis pour retirer un candidat qui n'aurait pas de chance de l'emporter ou mettre en lice les candidats qui auraient la meilleure chance de l'emporter - cette mécanique pourrait «peut-être» s'applique par la technique d'un deuxième choix dès le premier tou (technique à étudier) ce qui rendrait le système encore plus simple ne demandant aux citoyens de se déplacer qu'une fois; 3 - seront donc élus les candidats qui cumuleront tous 50% et plus des voix exprimées. Essayons cela un certain temps et voyons si les corrections recherchées sont rencontrées (une meilleure représentation) et avec l'assurance d'une stabilité gouvernementale. Après si l'on veut adopter une proportionnelle quelconque... on verra avec le temps.