Gilbert Rozon: une affaire mal classée

Il est difficile de ne pas voir l’aboutissement de l’affaire Rozon comme un pétard mouillé, tant du point de vue des victimes alléguées du producteur qu’en ce qui concerne les défenseurs acharnés de la présomption d’innocence. Ni l’un ni l’autre de ces groupes ne trouvera réconfort dans la décision prise par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui a finalement retenu une seule plainte d’agression sexuelle sur quatorze contre Gilbert Rozon.

Pour les victimes, portées par un vaste courant de sympathie dans la foulée du mouvement #MoiAussi, cette décision est une énième preuve accablante de l’incurie du système judiciaire en matière de sanction des agressions sexuelles. Pour d’autres, le battage entourant Gilbert Rozon — toute cette couverture médiatique pour si peu de résultats — vient faire la démonstration que le tribunal des réseaux sociaux n’est qu’une forme moderne de lynchage symbolique, un procédé par lequel le droit à la présomption d’innocence est irrémédiablement compromis.

Ce fameux droit à la présomption d’innocence est invoqué à tous crins, sans guère de réflexion sur ses assises. Le droit à la présomption d’innocence n’empêche pas la critique, la dénonciation publique, l’enquête journalistique, le règlement de comptes sur les réseaux sociaux. Il trouvera son ultime application dans une cour de justice.

Gilbert Rozon aura droit à un procès juste et équitable devant un juge qui saura demeurer neutre et impartial. C’est le propre d’une société basée sur la primauté du droit, un acquis précieux que nous envient les populations de bien des pays autocratiques à travers le monde.

Ce droit est fondamental, et malgré la déception qu’inspire l’affaire Rozon, il doit être maintenu dans son intégralité. S’il fallait abaisser le fardeau de preuve requis dans un procès pour agression sexuelle, ou encore instaurer un système inquisitoire, en forçant l’agresseur présumé à témoigner, il en résulterait une érosion de la primauté du droit, qui se verrait lentement mais sûrement grugée par l’arbitraire.


 

Affaire classée ? Au contraire. La nouvelle ministre de la Justice, Sonia LeBel, saute un peu trop vite aux conclusions lorsqu’elle affirme que les deux accusations déposées contre Gilbert Rozon, pour des faits remontant à 1979, font la preuve que le système « fonctionne ». Une vaste enquête pancanadienne menée par le Globe and Mail de même que les statistiques sur les agressions sexuelles sont révélatrices d’un problème de fond. Sur les 23 228 plaintes d’agressions sexuelles rapportées au Canada (un crime sous-déclaré, faut-il le rappeler), 11 610 dossiers mèneront au dépôt d’accusations. Et 3240 seulement déboucheront sur des déclarations de culpabilité.

Il y a un problème en amont dans la formation des policiers, leurs méthodes d’enquête et le sérieux qu’ils mettent à résoudre les crimes sexuels. Ce n’est pas en modifiant le Code criminel, comme le suggère le nouveau directeur du SPVM, Sylvain Caron, qu’on arrivera à de meilleurs résultats, mais en outillant les policiers et en exigeant plus de rigueur des forces policières.

Le DPCP a également un examen de conscience à faire. Son traitement des victimes, convoquées successivement au palais de justice pour leur faire part de l’aboutissement du dossier de Gilbert Rozon, est gênant. On a livré ces femmes en pâture aux médias, dans un moment pénible de leur vie où elles avaient besoin d’un espace de recueillement. Le DPCP doit intensifier ses efforts afin d’accompagner les victimes d’agressions sexuelles dans le traitement des dossiers et de leur faire comprendre les écueils qui les attendent : les déclarations publiques, la mise en commun des expériences de vie entre victimes, malgré leur caractère cathartique, mettent leur version à risque devant une cour de justice.

Il faut lire entre les lignes du communiqué du DPCP pour comprendre que le droit criminel n’est pas la meilleure avenue possible pour les victimes lorsqu’il est question de harcèlement ou d’inconduites sexuels. Les actions civiles seront nettement plus appropriées pour dénoncer le crime, sanctionner la conduite du fautif et obtenir une forme de réparation. De nombreuses victimes de pédophilie au sein des communautés religieuses ont emprunté cette voie, dans le cadre d’actions collectives, avec succès.

Le mouvement #MoiAussi est plus vaste qu’un exercice de dénonciation et une critique des limites évidentes des appareils policier et judiciaire dans le traitement des plaintes d’agression sexuelle. C’est aussi un appel à l’action pour faire en sorte que la notion de consentement dans les rapports sexuels soit respectée de tous, et qu’elle ne soit plus diminuée ou vidée de sa substance pour une question de contexte. À ce chapitre, la prévention, l’éducation à la sexualité, la lutte contre les inégalités de traitement entre les hommes et les femmes constituent autant de chantiers auxquels il faut s’attaquer.

L’affaire Rozon, comme tant d’autres, révèle enfin de pernicieux abus de pouvoir de la part de personnes en situation d’autorité en milieu de travail, qui sont rendus possibles en raison de la complicité ou de l’aveuglement volontaire de l’entourage. Il doit y avoir des mécanismes internes pour contenir les élans de ces tyrans narcissiques.

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9 commentaires
  • Hélène Lecours - Abonnée 15 décembre 2018 07 h 40

    Apprendre

    C'est déjà le mot clé. Et apprendre aux filles à SE DÉFENDRE au lieu d'être gentilles quand quelque chose de désagréable se produit à ce sujet, et dès le plus jeune âge, serait une autre clé importante.

    • Serge Lamarche - Abonné 15 décembre 2018 14 h 12

      Je crois que c'est le plus important. Ça ne prend pas beaucoup de force pour casser une côte, un doigt, assommer... Une déclaration claire d'arrêter et sinon, un coup bien placé.
      Et puis aussi, avant d'accepter une invitation, il me semble évident de dire ou demander s'il n'y a pas d'intentions romantiques, sexuelles, ou autres.

  • Gilles Bousquet - Abonné 15 décembre 2018 08 h 25

    Faut enseigner aux filles et aux jeunes garçons

    Faut leur dire et écrire : Quand vous ne voulez pas ce que vous suggère un de vos semblables, principalement homme, pas se contenter de geler et de demeurer silencieux(seuse) mais de dire NON, non, non. , mêrme si c'erst le patron, c'est assez clair que, s'il continue, il y a agression, ce qu'il faut dénoncer rapidement à la police. Dire NON à la fin de l'acte, pas bon ou même le lendemain, après y avoir bien pensé.

  • Marc Therrien - Abonné 15 décembre 2018 08 h 56

    Pour le tribunal de justice populaire, une accusation suffit pour la présomption de culpabilité raisonnable


    Si le système de justice formel assure la présomption d’innocence, le système de justice populaire, lui, en amont, n’en a que faire. On ne saurait revendiquer le droit à l’anonymat de la personne accusée tant qu’elle ne sera pas citée à procès. Ce serait trop demander aux victimes cherchant à reprendre du pouvoir sur leur vie qu’on veut bien croire sur parole Qu’on continue de traiter un accusé qui a été «blanchi» par le système de justice formel comme s’il avait été trouvé coupable est l’effet secondaire indésirable et le prix à payer pour notre système de droit et de justice qui préfère prendre le risque de voir un coupable en liberté que de condamner injustement un innocent. Et malheureusement, pour certains individus pathologiquement narcissiques, on ne peut même pas compter sur leur propre examen de conscience pour obtenir un repentir qui pourrait soulager un peu la foule lyncheuse. Il semble aussi que le système de justice populaire ne soit pas assez punitif pour les dissuader de prendre le risque de transgresser les limites.

    Marc Therrien

  • Michel Virard - Inscrit 15 décembre 2018 13 h 06

    Bizarre, bizarre

    «Cout'don, les journalistes dorment su la switch?». Bizarrement aucun journal n'a encore mentionné que la loi C-51(2017) modifiant le Code criminel a reçu la sanction royale jeudi 13 décembre 2018. Or ce bill de mise à jour du Code criminel fait la part belle aux agressions sexuelles et surtout définit beaucoup plus clairement la notion de «consentement» dans ces affaires. Je m'étonne qu'aucun avocat ou journaliste n'ait daigné analyser pour nous, simples mortels, l'effet de ces modifications sur les futures causes d'agressions sexuelles. Ces modifications ont dés maintenant force de loi, alors il serait bon de prévenir tout le monde, en particulier les entrepreneurs trop entreprenant, que les partys de Noël risquent fort de ne plus être tout à fait comme avant. Michel Virard, ing. (ret.) prés. Association humaniste du Québec

  • Serge Lamarche - Abonné 15 décembre 2018 14 h 16

    Système imparfait

    Le système judiciaire est loin d'être parfait. Combien d'innocents se sont retrouvés perdants malgré une soi-disant présomption d'innocence? J'ai moi-même testé le système avec une fausse accusation d'assault sexuel. Une histoire complètement fabriquée pour me faire quitter la ville anglaise. J'ai quand même perdu un peu malgré tout.