Pétrole et péréquation: le chemin sera long

Ottawa a fait savoir qu’il verserait 78,7 milliards de dollars aux provinces et territoires l’an prochain, soit 56 milliards pour la santé et les services sociaux et 20 milliards pour la péréquation, dont 13 au Québec seulement.

Si ces versements sont proportionnels au nombre d’habitants pour la santé, ce n’est pas le cas pour la péréquation, qui est un programme de redistribution prescrit par la Constitution en fonction de la capacité des provinces d’offrir des services publics équivalents.

L’an prochain, le Québec aura donc droit à 1,548$ de péréquation par habitant comparativement à 2,610 $ pour le Nouveau-Brunswick et 2,090 $ pour la Nouvelle-Écosse, mais rien pour l’Ontario et la Colombie-Britannique, ni pour les provinces pétrolières de Terre-Neuve, de l’Alberta et de la Saskatchewan.

Selon une formule de calcul qui est revue tous les cinq ans, ces montants sont obtenus à partir de résultats économiques des trois dernières années. C’est dire que l’Ontario, qui a reçu quelques milliards depuis la crise de 2008 mais qui n’aura rien l’an prochain, pourrait y avoir droit à nouveau plus tard. Même l’Alberta pourrait se retrouver du côté des bénéficiaires un jour, qui sait ?

À entendre les plaintes en provenance des provinces de l’Ouest, ce sont elles qui financeraient les garderies du Québec. Ce qu’on ne veut pas dire, c’est que les Québécois paient surtout beaucoup plus d’impôt et de taxes que les autres Canadiens pour s’offrir ces services.

L’argent de la péréquation fédérale ne provient pas d’une taxe spéciale imposée aux Albertains, mais des mêmes tables d’impôt fédérales que celles auxquelles sont soumis tous les travailleurs et les entreprises du pays. Si les Albertains qui ne paient aucune taxe de vente chez eux décidaient de percevoir 10 % comme au Québec, ils nageraient dans les surplus !

En fait, les problèmes financiers temporaires de l’Alberta et de la Saskatchewan découlent avant tout du choix politique de se concentrer sur l’exploitation des hydrocarbures, un secteur terriblement cyclique. Certaines années, le gouvernement de l’Alberta, qui n’a aucune dette, perçoit des milliards en redevances pétrolières, mais contrairement à la Norvège, il les dépense entièrement au lieu d’épargner pour les jours difficiles et d’investir dans la diversification de son économie.

Par ailleurs, pendant toutes ces années où le prix du pétrole s’est maintenu à des niveaux élevés, le reste du pays a supporté des centaines de milliers de pertes d’emplois manufacturiers à cause de la hausse du dollar canadien.

L’Alberta et la Saskatchewan se retrouvent aujourd’hui en difficulté parce qu’elles ont toujours fait confiance aux sociétés privées, qui se sont contentées d’exporter la ressource au lieu de la raffiner sur place. Or, comme le marché ne fonctionne plus à leur satisfaction, voilà que ces mêmes sociétés ont demandé et obtenu du gouvernement néodémocrate albertain (en année électorale) d’imposer des quotas de production et d’acheter des locomotives et des citernes pour exporter le brut et en faire augmenter les prix.

Si le marché ne joue pas son rôle, ce n’est certainement pas à cause du Québec, de l’Ontario, ni même du fédéral, qui vient d’investir 4,5 milliards de l’argent de tous les Canadiens pour acquérir un pipeline dont le privé ne voulait plus, et pour en doubler la capacité. Ce n’est pas non plus à cause des provinces de l’Est ou du fédéral si la Cour suprême a donné raison aux Autochtones dans le dossier Trans Mountain et si les Américains retardent la construction de Keystone XL sur leur territoire. Pourquoi faudrait-il qu’Ottawa contribue en plus à l’achat de trains pour exporter un produit dont l’essentiel des profits reviendra aux producteurs privés ?

Lors de la rencontre des premiers ministres, la semaine dernière, François Legault n’a pas été très diplomate en qualifiant le pétrole albertain de « sale », mais il a eu raison de refuser d’appuyer la résurrection du projet Énergie Est, auquel TransCanada a renoncé d’elle-même, il y a plus d’un an. M. Legault sait très bien que ce projet mort-né destiné exclusivement à l’exportation n’a jamais obtenu l’appui des Québécois. De toute façon, qui devrait investir les 15 milliards nécessaires ? Ottawa ? Absurde !

Si les provinces riches veulent voir diminuer les paiements de péréquation à l’intention du Québec, du Manitoba et des Maritimes, le meilleur moyen est d’investir dans leur économie en favorisant l’achat d’hydroélectricité, la construction de navires et d’aéronefs et le développement d’entreprises de haute technologie. Certainement pas en tentant d’acheter leur soutien politique avec un chèque d’aide sociale.
 



Une version précédente, qui indiquait que la péréquation par habitant était de 2,61 $ pour le Nouveau-Brunswick et de 2,09 $ pour la Nouvelle-Écosse, a été modifiée.

 

17 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 11 décembre 2018 01 h 12

    Correction et précision

    «L’an prochain, le Québec aura donc droit à 1,548$ de péréquation par habitant comparativement à 2,61 $ pour le Nouveau-Brunswick et 2,09 $ pour la Nouvelle-Écosse»

    L'auteur voulait bien sûr dire 2 613 $ pour le Nouveau-Brunswick et 2 086 $ pour la Nouvelle-Écosse.

    «Si les provinces riches veulent voir diminuer les paiements de péréquation à l’intention du Québec, du Manitoba et des Maritimes, le meilleur moyen est d’investir dans leur économie en favorisant l’achat d’hydroélectricité, la construction de navires et d’aéronefs et le développement d’entreprises de haute technologie.»

    En fait, c'est plus compliqué que ça. La péréquation repose sur un montant total préétabli. Même si les provinces dites pauvres voyaient leur capacité fiscale augmenter, le montant réparti dans le cadre de la péréquation demeurerait le même. C'est d'ailleurs ce qui explique que le Québec en reçoive plus cette année, même si sa capacité fiscale a probablement augmenté. C'est simplement parce l'Ontario n'en reçoit plus (parce que sa capacité fiscale a dépassé la moyenne canadienne), ce qui fait en sorte que la cagnotte est répartie entre moins de provinces. Etr comme la population du Québec est supérieure à celle du total des autres provinces qui en reçoivent, elle en est la principale bénéficiaires. Ce facteur devrait porter le gouvernement caquiste à ne pas dilapider les surplus actuels, car l'entrée dans le club des provinces qui ont une capacité fiscale inférieure à la moyenne d'une province populeuse verrait cette source de revenu diminuer considérablement.

    • Clermont Domingue - Abonné 11 décembre 2018 11 h 40

      Je pense qu'on peut compter sur monsieur Legault pour ne pas dilapider cette manne qui nous échoit.

      Je pense aussi qu'on peut compter sur monsieur Ford pour exiger un autre partage de la cagnotte.

  • Robert Morin - Inscrit 11 décembre 2018 08 h 56

    Chèque d'aide sociale

    M. Sanfaçon, qu'avez-vous à dire du chèque d'aide sociale reçu par le Québec du Canada ? Pas édifiant à tout le moins. M. Legault a raison de dire que le Québec doit cesser de percevoir de la péréquation.

    • Serge Lamarche - Abonné 12 décembre 2018 15 h 52

      L'Idéal serait que toutes les provinces cessent de recevoir de la péréquation.

  • André Joyal - Abonné 11 décembre 2018 10 h 10

    Excellent éditorial

    Je recommande que l'on se cotise pour acheter une page des principaux journaux de l'Alberta afin de faire connaître cette très bonne mise au point de notre éditorialiste. Pour la traduction, «Google traduction» suffira. Ça leur bouchera un coin à ces Westerners.

    • Denis Carrier - Abonné 11 décembre 2018 11 h 07

      Je suis d'accord avec vous, Cet article d'une qualité remarquable devrait être connu dans l'Ouest.

  • Kateri Bourbeau - Abonnée 11 décembre 2018 11 h 46

    Traduction d'éditorial et...

    Toutefois le nom de M. Sansfaçon devrait aussi être traduit puisque le diagnostic d'allergie franco est indubitable cheznos voisins !

    • André Joyal - Abonné 11 décembre 2018 12 h 54

      On leur envoie sans leur faire de...façon

  • Michel Carrier - Abonné 11 décembre 2018 13 h 01

    Excsllente analyse

    Vous devriez publier votre analyse dans les journaux anglophones. Le Globe and Mail est rempli d’article mal fait et d’analyse toujours contre le Québec et Ottawa par la même occasion.

    • Serge Lamarche - Abonné 12 décembre 2018 15 h 54

      Les anglais ne font pas de mauvaises analyses, ils font du «french-bashing» à temps plein.