Le fossé de trois milliards

C'est à l'unanimité que l'Assemblée nationale a adopté, jeudi dernier, une résolution appuyant le gouvernement dans ses efforts pour réclamer d'Ottawa le transfert des revenus de la TPS aux provinces. Évidemment, personne ne s'attend à ce que le gouvernement de Paul Martin acquiesce à la demande. Pourtant, voilà une façon raisonnable de permettre aux provinces de faire face aux responsabilités qui leur sont confiées par la Constitution canadienne.

Selon la plus récente étude produite par le Conference Board à la demande des dix premiers ministres provinciaux du pays, les provinces verront leur déficit budgétaire annuel grimper de quatre milliards cette année à 11 milliards dans 15 ans si rien ne change. Pendant ce temps, à Ottawa, les excédents budgétaires du gouvernement fédéral suivraient une pente inverse et passeraient de 10,5 milliards à la fin de la présente année à 78 milliards la quinzième année.

Évidemment, cela ne se produira pas puisque Ottawa trouvera chaque année le moyen de dépenser cet argent selon son bon vouloir. On ne connaît pas ses plans précis, mais on sait d'ores et déjà que le remboursement de la dette fera partie des priorités d'un gouvernement libéral, qu'une fraction des excédents ira au financement des programmes réguliers (défense et sécurité nationale, affaires autochtones, assurance-emploi, etc.), mais qu'avec le reste, Ottawa voudra imposer son autorité dans des champs de compétence provinciale jugés rentables pour son image.

En fait, depuis la fin de la lutte contre le déficit, Ottawa cherche désespérément un rôle à jouer au sein d'une fédération dont la plupart des secteurs porteurs sont de compétence provinciale, telles la santé, l'éducation et les affaires urbaines. Mais voilà, ce sont aussi les secteurs qui connaissent la plus forte croissance en termes de besoins financiers.

Toujours selon les travaux du Conference Board, les revenus des provinces devraient croître à peu près au même rythme que ceux d'Ottawa au cours des prochaines années. C'est donc parce que, contrairement à Ottawa, leurs dépenses augmenteront plus rapidement que leurs revenus que les provinces doivent s'attendre à faire face à des déficits de plus en plus imposants.

Ce n'était pas la première fois, jeudi dernier, que les membres de l'Assemblée nationale du Québec adoptaient une résolution unanime demandant à Ottawa de corriger le déficit fiscal avec les provinces. Ce n'était pas la première fois non plus qu'il était question de rapatriement de la TPS par les provinces comme moyen de corriger l'écart. On se rappellera que cette solution était celle de la Commission sur le déséquilibre fiscal présidée par l'actuel ministre des Finances, Yves Séguin.

Pour être plus précis, la commission suggérait aux provinces de renoncer aux milliards qui leur sont transférés annuellement au titre du Transfert canadien en santé et programmes sociaux (TCSPS) en échange des recettes de la TPS dont le montant est plus élevé. Selon les calculs, la différence atteindrait entre deux et trois milliards au profit des provinces. De plus, malgré les fluctuations causées par les soubresauts de l'économie, celles-ci seraient assurées de voir leurs recettes suivre une tendance ascendante dans le temps, proche de celle du PIB.

En réaction à une autre résolution de l'Assemblée nationale adoptée en mars dernier, le premier ministre Paul Martin a réitéré par écrit son intention de discuter du financement de la santé avec les provinces, mais il a refusé de s'engager plus avant. Si les provinces veulent plus d'argent, elles peuvent toujours augmenter leurs impôts, a-t-il répété comme l'avait fait Jean Chrétien avant lui. Pourtant, ce sont ces deux mêmes hommes qui, lors de la campagne électorale de 1993, avaient soulevé l'hypothèse d'un transfert de la TPS aux provinces comme moyen de financer les soins de santé, ce M. Séguin n'a pas manqué de rappeler aux membres de l'Assemblée nationale.

Cela dit, si le ministre des Finances est sérieux lorsqu'il parle de déséquilibre fiscal, il lui faudra d'abord convaincre son chef, Jean Charest, de l'importance de l'enjeu. Pour le moment, M. Charest se dit d'accord, mais on ne peut certainement pas dire qu'il manifeste beaucoup de passion à l'idée de mener une lutte sans merci avec Ottawa sur la question.

Une fois le premier ministre bien en selle derrière son ministre des Finances, il faudra aussi rallier les premiers ministres des neuf autres provinces à la cause; les libéraux du Québec ont toujours affirmé être beaucoup mieux placés pour réussir cette tâche. Car sans un tel front commun des provinces, aussi bien attendre un prochain référendum sur la souveraineté pour régler ce problème de déséquilibre avec Ottawa...

jrsansfacon@ledevoir.ca