Churchill Falls: un contrat est un contrat

Malgré ce qu’on aime croire dans bien des recoins du Canada, Terre-Neuve-et-Labrador n’a pas été floué par Hydro-Québec au moment de signer le contrat qui a permis la construction de la centrale hydroélectrique de Churchill Falls. En fait, n’eussent été les garanties offertes par la société d’État québécoise à l’époque, ce barrage n’aurait pas vu le jour.

Selon la majorité des juges de la Cour suprême, Hydro-Québec a respecté sa part du contrat. Par conséquent, rien ne justifie de le rouvrir, comme le demandait l’entreprise Churchill Falls (Labrador) Corporation (CFLCo). Dans un arrêt rendu vendredi, la Cour ne conteste pas le fait que CFLCo reçoit une portion congrue des revenus générés par la vente de cette électricité, et ce, depuis des années. Elle ne nie pas non plus qu’Hydro-Québec, qui achète cette électricité au rabais, engrange des milliards.

La genèse de ce contrat signé en 1969 est instructive. Armé d’un bail à long terme pour exploiter le potentiel énergétique du bassin du fleuve Churchill, CFLCo doit emprunter pour financer la construction du barrage. Pour assurer la viabilité du projet, il lui faut trouver des clients capables de garantir l’achat à long terme de grandes quantités d’électricité et de les acheminer vers les marchés.

Hydro-Québec est le partenaire tout désigné. Mais il faut la convaincre, car elle peut développer ses propres projets. Après des années de négociations serrées, la société québécoise accepte de garantir les dépassements de coûts des travaux et s’engage à acheter, indépendamment de ses besoins, une quantité établie d’électricité.

En échange de cette importante prise de risque, Hydro-Québec veut un contrat à long terme et des prix fixes établis en fonction des coûts de construction. CFLCo acquiesce et est du coup capable d’obtenir les prêts dont elle a besoin pour aller de l’avant. Quand le contrat prendra fin en 2041, CFLCo, maintenant société d’État, sera seule propriétaire et bénéficiaire de l’infrastructure évaluée à environ 20 milliards.

Le litige tranché vendredi ne portait pas sur le fond du contrat. Après tout, CFLCo a obtenu tout ce qu’elle cherchait à obtenir au moment de la signature. Comme cela fut le cas dans d’autres recours, l’enjeu n’était rien d’autre que le partage des profits tirés par Hydro-Québec grâce au faramineux écart entre le prix d’achat et le prix de revente des MW/h de Churchill Falls.

Personne n’avait anticipé pareil scénario quand la société québécoise avait accepté d’assumer l’impact de la fluctuation des prix, mais les crises du pétrole, la perte de confiance dans le nucléaire, l’amélioration des technologies de transport et l’ouverture du marché américain ont provoqué une flambée des prix.

CFLCo estime que ces bouleversements imprévus du marché ont brisé l’équilibre du contrat original, que la collaboration implicite attendue au sein de ce qu’elle appelle une coentreprise imposait à Hydro-Québec d’en revoir les termes, tout comme son obligation en droit civil de faire preuve de bonne foi et d’équité en matière de contrat.

Aucun des arguments de l’entreprise n’a trouvé grâce aux yeux de la majorité des juges. Selon eux, il ne s’agit pas d’une coentreprise et l’équilibre du contrat n’a pas été brisé puisqu’il ne reposait pas sur la valeur marchande. En invoquant le caractère imprévisible du marché pour justifier sa requête, CFLCo a cherché à faire jouer un principe qu’on ne trouve pas dans le Code civil du Québec, soit celui de l’imprévisibilité. Le Code parle de bonne foi et d’équité, mais en profitant du marché, Hydro-Québec n’a pas lésé CFLCo.

Les juges ne pouvaient souscrire à la thèse de l’entreprise terre-neuvienne sans introduire indirectement dans le Code civil une notion que le législateur québécois a rejetée. Quant à la bonne foi, disent-ils, qui « n’est synonyme ni de charité, ni de justice distributive, les tribunaux ne peuvent l’invoquer pour ordonner un partage de profits par ailleurs honnêtement gagnés ».

Le fait que seul le juge terre-neuvien, Malcolm Rowe, soit dissident n’aidera pas à calmer ceux qui sont convaincus que le Québec a piégé Terre-Neuve dans cette affaire. L’exposé des faits a par contre le mérite de remettre les pendules à l’heure et d’ébranler cette légende qui a trop souvent empoisonné les relations entre TNL et le Québec.

Il est temps de passer à autre chose. Comme l’a dit le premier ministre de TNL, Dwight Ball, « le passé est le passé » et 2041 n’est plus très loin.

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17 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 3 novembre 2018 07 h 17

    Morale et affaires!

    ''Dura lex,sed lex'', comme disait Cicéron à Rome. Mais il faut aussi reconnaître que Terre-Neuve-et-Labrador s'est financièrement fait avoir dans ce contrat. Et c'est le pactole pour Hydro-Québec! On peut résumer ainsi: c'est le gros qui devient encore plus gros en mangeant le petit! Mais qui a dit que morale et affaires vont de pair? Walmart bouffe bien des petits commerces de quartier!

    M.L.

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 3 novembre 2018 19 h 44

      Le Québec s'est fait avoir en se faisant voler le Labrador.

    • Jude Deschênes - Abonné 4 novembre 2018 09 h 40

      On dirait le commentaire d'un curé d'une époque révolue dénonçant l'argent ou le profit du haut de sa chaire.
      Les négociations ont duré plusieurs années*. Les risques étaient considérables. Le prix de vente de l'électricité n'a été déterminé qu'après la fin des travaux de construction (1975).
      Les dirigeants terre-neuviens n'étaient certainement pas des enfants de choeur au point d'ignorer que la valeur d'un kilowattheure augmenterait au bout de 50 ans! Une douzaine d'oeufs coûtait 55 cents en 1960. Elle coûte 6 fois plus aujourd'hui.
      La Terre-Neuve de l'époque ressemblait à l'Alberta d'aujourd'hui : assise sur un gisement énergétique exceptionnel mais situé trop loin du marché d'acheteurs. Les promoteurs de la centrale avaient les yeux plus grands que la panse devant le potentiel hydroélectrique et les profits imaginables.
      Enfin, si les parties contractantes étaient inversées, ne vous imaginez pas que Terre-Neuve aurait accepté de rouvrir le contrat.
      * Prenez le temps de lire l'historique de Centrale de Churchill Falls (Wikipédia), cela permet de nuancer l'affaire et de la remettre dans le contexte.

    • Michel Lebel - Abonné 4 novembre 2018 15 h 04

      @ Jude Deschênes,

      Je ne dénonce pas l'argent, mais l'iniquité d'un contrat. C'est tout.

      M.L.

  • Denis Paquette - Abonné 3 novembre 2018 07 h 57

    hé oui, meme les anglais peuvent de trompés

    terre neuve n'a jamais accepter d'avoir proposé un mauvais contrat c'est une erreur qui leur fut pénible,dont elle n'a pas pu jusqua maintenant se pardonner malgré toute l'aide du federale,comment des anglais peuvent ils accepter qu'a l'époque ils se soient trompés

  • Jean-Henry Noël - Abonné 3 novembre 2018 08 h 38

    Le respect du droit québécois.

    J'ai toujours pensé que la Cour Suprëme du Canada exerçait sans entraves ses fonctions de mettre un point final à un litige. L'affirmation de l'éditorialiste suggère que ce n'est pas le cas. Cette affirmation sans fondement me parait abusive.

    • Luc Bertrand - Abonné 3 novembre 2018 10 h 16

      Ben voyons donc, monsieur Noël! À un an de l'élection fédérale de 2019, Justin Trudeau, tout comme pour l'attribution récente d'une partie des contrats d'entretien des vieilles frégates de la classe Halifax et de construction des nouvelles barquettes de la "Royal Canadian Coast Guard" à Lévis, a sûrement demandé à ses juges de la Cour suprême de ne pas nuire à ses chances de réélection au Québec. La Cour suprême du Canada, quand elle ne penche pas du côté du ROC, rend des décisions POLITIQUES. Tout comme celle de la contestation de la Loi 99 sur le droit à l'autodétermination du Québec où Keith Henderson a été débouté par ces mêmes juges. C'est clair qu'à l'approche des élections d'octobre dernier, ces politiciens en toge voulaient éviter de fournir des munitions au Parti québécois ou à Québec solidaire.


      Luc Bertrand

    • Jean-Henry Noël - Abonné 3 novembre 2018 15 h 11

      Vous voulez dire que le Canada n'est pas un état de droiit ? On l'aurait su !

    • Pierre Fortin - Abonné 4 novembre 2018 10 h 38

      Monsieur Noël, ce n'est pas parce que la Cour suprême a toujours le dernier mot qu'elle a toujours raison et qu'elle applique le droit en toute justice. Les exemples de ses jugements biaisés ne manquent pas. D'ailleurs, dans ce cas-ci, le seul juge qui a marqué sa dissidence est le juge Malcolm Rowe de Terre-Neuve. J'aimerais être convaincu qu'il a statué objectivement dans le seul intérêt de la justice et non dans celui de sa province.

      Le Canada est en effet un État dit de droit, mais ne poussons pas trop loin ce principe en oubliant que les juges ne sont que des humains et qu'ils sont nommés par des politiques qui veillent à leurs intérêts. La bataille du rapatriement de la constitution de 1982 nous a pourtant beaucoup appris à cet égard. Pourquoi croyez-vous que le Canada anglais soit épouvanté à la simple idée de réviser SA constitution ?

  • Lise Bélanger - Abonnée 3 novembre 2018 11 h 21

    Le Québec n'a aucunement piégé Terre-Neuve, C'est plutôt le contraire. Suite à l'Acte de Québec de 1763, un droit de pêche et de séchage est maintenu pour les français sur la Côte du Labrador. Mais dès ce temps, les britaniques s'acharneront à empêcher le commerce des français de pêche et fourrures avec les Indiens sur cette côte et ce dans le seul but de s'accaparer de ce commerce à l'encontre de l'article X111 du traité d'Utrech. Mais suite à la défaite française au Canada, les britaniques forts de la victoire confirmée dans l'Acte de 1763, par tous moyens feront obstacle au commerce des français sur cette zone. Le point culminant est en 1927, au moment où Terre-Neuve n'est pas encore une province canadienne. Le Conseil privé de Londres lui accorde non seulement les pleins droits de pêches et séchage sur la côte du Labrador mais lui octroie dans une interprétation plus que douteuse , une partie importante du territoire québécois, dépossédant ainsi de façon frauduleuse le Québec. À ce moment là, en 1927, le Canada ne se voit pas comme un pays cost to cost mais comme une organisation de gouvernements provinciaux au sein d'une fédération dont la justice suprême est à Londres. Le réel pouvoir étatique est à Londres. C'est Londres qui décident des frontières provinciales dites canadiennes. Ce n'est qu'en 1949 que le Canada deviendra un pays mais demeurant sous la monarchie britanique. Encore une fois, par leurs agissements et décision du Conseil privé de Londres en 1927, les britaniques ont dépossédé les québécois d'une partie importante de leur territoire de façon douteuse et certainement peu soutenable au sens du droit international. Terre-Neuve n'est aucunement la vraie victime du présent contrat dont la Cour Suprême vient de confirmer la légalité. C'est le Québec qui a été dépossédé de façon douteuse d'une partie de son propre territoire et autrefois de son commerce sur la côte du Labrador.

  • François Thérien - Abonné 3 novembre 2018 15 h 05

    J'aimais Hydro


    La Cour suprême vient aujourd’hui (2 novembre) de clore la saga judiciaire dans laquelle Terre-Neuve-et-Labrador voulait modfier le contrat des Chutes Churchill avec Hydro-Québec. Victoire prévisible pour Hydro-Québec sur le terrain légal car un contrat , c’est un contrat et , pourrait-on ajouter, un marché de dupes, c’est un marché de dupes. Il fallait en 1969 être bien naïf, d’un côté, et bien rusé de l’autre —le match parfait! — pour s’engager dans un contrat fermé pour quelque 70 ans. En 1969, Terre-Neuve était la province la plus pauvre du Canada, probablement la moins instruite aussi où ne pullulaien certainement pas les diplômés de la Harvard Business School ou des grandes facultés de droit du pays. Sa population était composée plutôt de gens de coeur vivant dans un territoire magnifique. Grâce à l’habileté de ses fins négociateurs, Hydro-Québec engrange maintenant et jusqu’en 2040 des profits faramineux en toute légalité. Elle a donc obstinément refusé toute modification au contrat. Mais avant de se cantonner dans son incontestable bon droit, notre société nationale aurait peut-être pu avoir à un moment donné, un sursaut de moralité, sinon d’humanité. J’aimais Hydro, mais il m’est désormais difficile d’éprouver une quelconque fierté pour une enteprise et un gouvernement faisant subir à nos voisins quelque chose qui, en bon québécois, sonne comme la houlette d’un évêque.
    François Thérien

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 3 novembre 2018 19 h 48

      Quel masochisme de votre part.

      Vous pouvez faire des cadeaux de votre poche à Terre-Neuve si vous voulez, mais de grâce ne méprisez pas Hydro-Québec

    • Luc Bertrand - Abonné 3 novembre 2018 22 h 21

      Avant de brailler sur les malheurs de Terre-Neuve, il faudrait toujours bien considérer tout le manque à gagner, pour l'économie du Québec, du fait de l'impact cumulatif des décisions politiques imposées par le régime colonial anglais (1760-1867) et par Ottawa (depuis 1867), qui ont systématiquement favorisé le développement économique (développement structurant et emplois à forte valeur ajoutée et bien payés) de l'Ontario, d'abord, puis de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve au détriment du Québec, celui-ci devant se contenter de la part du lion de la péréquation, cette fausse charité du Canada qui constitue une poignée de change pour légitimer la création d'emplois ailleurs qu'au Québec. Qu'on pense à la Voie maritime du St-Laurent, qui a permis au trafic maritime d'atteindre les Grands Lacs et permettre à Toronto de supplanter Montréal comme métropole du Canada. Ou la Ligne Borden, qui, après la hausse des prix du pétrole importé, a causé la fermeture de 5 des 6 raffineries de Montréal. Ou le Pacte de l'automobile qui a permis la concentration de l'industrie automobile au sud de l'Ontario. Ou les milliards de nos impôts investis dans le développement des sables bitumineux. Ou encore les plus de $ 100 milliards à la C-B et la N-É pour la construction des nouveaux bâtiments de la "Royal Canadian Navy". Ou le financement de la ligne électrique sous-marine pour permettre la vente de l'électricité de Churchill Falls aux États-Unis en concurrence d'Hydro-Québec. Et l'on pourrait continuer longtemps.

      Si le Québec avait pu devenir souverain dès le début des années 1950, son économie aurait fini par dépasser celle de l'Ontario.

      Donc, non, Terre-Neuve ne me fera pas pleurer, d'autant plus que la province négociait de gré à gré avec Hydro-Québec alors que le Québec, lui, a toujours été bafoué par Londres et été en situation minoritaire à compter des années 1850.

      Luc Bertrand