Changements climatiques: la voie des tribunaux

Des juristes québécois se préparent à lancer une action en justice pour forcer le gouvernement fédéral à hausser les cibles, jugées insuffisantes, de son plan de réduction des gaz à effet de serre (GES). Bien qu’on ne puisse en prévoir l’issue, une telle contestation judiciaire n’a rien de frivole.

Selon les informations révélées par Le Devoir, le collectif de juristes qui planchent sur cette action s’appuierait notamment sur l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés stipulant que « chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ».

Le gouvernement Trudeau prête flanc à de telles poursuites sous deux rapports. D’une part, le Canada est en voie de rater la cible de réduction de 30 % de GES en 2030, cible qu’il s’est engagé à respecter en signant l’Accord de Paris. D’autre part, cette cible s’avère insuffisante pour éviter les dérèglements climatiques qui pourraient menacer la sécurité de la population, devrait-on alléguer.

Ainsi, selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), les émissions de CO2 liées à l’activité humaine doivent être réduites de 45 % d’ici 2030, pour être complètement éliminées en 2050, si on veut limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C. Or les scientifiques estiment que, si les États respectent leurs engagements actuels, la hausse de la température dépassera 3 °C en moyenne, ce qui entraînerait la multiplication des catastrophes naturelles, comme la tornade qui a frappé Gatineau en septembre, ainsi que la montée des océans et son corollaire, le déplacement de millions de réfugiés climatiques, tout en portant gravement atteinte à la biodiversité.

Aux Pays-Bas en octobre, un tribunal d’appel a forcé l’État à respecter ses objectifs de réduction de GES, soulignant que des mesures plus ambitieuses s’imposaient. Depuis, le gouvernement néerlandais s’est engagé à diminuer ces émissions de 49 % d’ici 2030. En Nouvelle-Zélande, la cour, même si elle n’a pas donné raison à toutes les prétentions de la poursuite, a jugé que le gouvernement devait revoir ses cibles à la lumière des dernières données scientifiques.

Nous ne pouvons pas présumer que les cours au Canada, après des années de procédures, donneront raison aux juristes écologistes. Mais les poursuites mettront en évidence l’insuffisance du plan climatique canadien, ce qui devrait inciter le gouvernement fédéral, avant même la sanction des juges, à accentuer ses efforts afin d’assurer la « sécurité » de la population.

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