Exception culturelle: un gain incertain

Le milieu culturel a poussé un soupir de soulagement au lendemain de la conclusion de l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC). La protection de l’exception culturelle, si chère au Québec, a survécu. Elle englobe même les contenus numériques. Alors que la poussière retombe sur ces négociations épiques, de nouvelles craintes émergent sur l’étendue de ce gain.

Le Devoir rapportait jeudi les interrogations soulevées par la présidente de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, Solange Drouin, et par la titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, Véronique Guèvremont. En effet, la présence d’une clause de représailles pourrait permettre aux États-Unis d’exiger des compensations financières si le Canada prend des mesures protectionnistes pour sauvegarder ses industries culturelles, par exemple pour exiger des quotas de contenus canadiens sur les plateformes numériques telles que Netflix.


 

Ce serait bien le comble ! Alors que les entreprises du GAFA accaparent 80 % des recettes de publicité numériques et qu’elles colligent des masses de données personnelles (l’équivalent de l’or noir dans le commerce électronique). Il ne faudrait pas que le Canada les indemnise tout en gérant la décroissance de ses industries culturelles exsangues. Pour le Canada anglais, qui partage une langue commune avec les États-Unis, l’enjeu peut sembler théorique. C’est une autre réalité pour la majorité francophone au Québec (minoritaire en Amérique du Nord, faut-il le rappeler), les communautés linguistiques en situation de minorité et les Premières Nations.

Le nouveau ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, juge les inquiétudes non fondées. La clause sur l’exception culturelle accordée au Canada est « une clause générale qui l’emporte sur tout le reste », a-t-il expliqué. Ce à quoi Mme Guèvremont rétorque que la clause de représailles est rattachée à l’exception culturelle. Cette divergence d’interprétation est significative.

La clause de représailles était inscrite dans l’ancien Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), mais elle n’a jamais trouvé son application en matière de culture. L’ALENA a été conclu à une époque où les contenus transitaient sur des supports traditionnels (analogiques). Mark Zuckerberg, le fondateur de Facebook, n’avait que huit ans au moment de sa ratification. Les mesures de représailles demeuraient une possibilité théorique dans un environnement d’une relative stabilité au sein duquel les parts de marché publicitaires et les audiences étaient essentiellement constituées sur des bases territoriales locales et nationales. L’ALENA n’entravait en rien l’entrée massive des films, des émissions de télévision et de la musique américaines sur les marchés canadiens, et il n’empêchait pas le Québec d’imposer des quotas de contenus francophones et de soutenir financièrement le développement de ses filières de productions culturelles. L’expansion d’Internet et la révolution numérique ont tout changé. Bien qu’ils se définissent encore comme des entreprises de technologies, les géants du GAFA agissent comme producteurs et distributeurs de contenus. Leur potentiel et leur saturation du marché dans le commerce électronique sont d’une ampleur jamais vue.


 

Pour l’instant, le Canada est un tigre de papier lorsque vient le temps de défendre sa souveraineté culturelle dans les univers numériques. Nous en sommes encore à l’étape des conversations et des discussions pour donner du corps à la politique culturelle dévoilée il y a maintenant un an. Le chantier le plus prometteur est celui du comité d’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications. Ce comité devra esquisser les bases de la législation à l’ère du numérique. Cela nécessite un exercice d’équilibrage délicat, afin de traiter les industries sur un pied d’égalité (et non par « filières »), car elles sont toutes investies maintenant dans la production numérique. Ce n’est plus d’une loi sur la radiodiffusion que le Canada a besoin, mais d’une loi sur la diffusion qui sera à la fois moderne et respectueuse des compétences des provinces. Ce travail sera incomplet s’il n’étudie pas la possibilité de soumettre le GAFA à des règles sur la découvrabilité de nos contenus et le financement de la production de contenus locaux et nationaux. On le devine, une politique d’affirmation pugnace ne passera pas avec succès le test des valeurs de la Silicon Valley.

Le Canada avait parfaitement raison d’exiger l’élargissement de la clause d’exception culturelle aux contenus numériques. Une abdication à ce chapitre aurait vidé l’exception culturelle de sa substance. Mais la clause de représailles pourrait devenir une menace bien réelle si Ottawa ou Québec décident de soutenir et de protéger les industries culturelles dans le numérique. C’est pourquoi le gain reste incertain.

4 commentaires
  • William Dufort - Abonné 29 octobre 2018 04 h 48

    Inquiétude

    "...Pablo Rodriguez, juge les inquiétudes non fondées. La clause sur l’exception culturelle accordée au Canada est « une clause générale qui l’emporte sur tout le reste »,"

    Étrange et inquiétante, cette déclarstion du ministre rodriguez. En effet, en matière d'interprétation des lois, la clause particulière prime sur la clause générale en cas de contradiction, car on présune que le législateur, le même qui a promulgué les deux clauses voulait justement créé une exception à la portée de la clause générale,

  • François Beaulé - Abonné 29 octobre 2018 07 h 57

    Vaste programme !

    Cet éditorial aborde la question de l'« exception culturelle » qui mériterait un approfondissement. Si la majorité, voire la plupart, des oeuvres de fiction que regardent ( ou «consomment» comme on dit souvent ) les spectateurs canadiens de la télé ou du web sont des productions américaines alors que peut bien signifier le concept d'exception culturelle ? Est-on bien certains que les productions canadiennes sont à ce point différentes des productions américaines ? Si ce n'est qu'une question de langue alors il est facile d'ajouter des sous-titres ou de faire du lip sync. Autrement dit, ne nous dirigeons-nous pas vers une seule culture américaine ou occidentale ?

    Ensuite, Brian Myles semble confondre Netflix qui, du moins jusqu'à maintenant, est financé exclusivement par des abonnements et d'autres géants comme Google et Facebook qui sont financés exclusivement par des publicités. Netflix n'accapare aucun revenu publicitaire contrairement aux GAFA. Ce qui devrait nous amener à remettre en question le financement des médias par la publicité. Un phénomène qu'on a longtemps considéré comme normal, à tort, et qui cause maintenant problème non pas seulement pour la production et la diffusion d'oeuvres de fiction mais aussi d'informations objectives.

    Dans son éditorial, le directeur du Devoir est donc passé à côté des questions essentielles qui appellent des solutions radicales.

  • Pierre Robineault - Abonné 29 octobre 2018 10 h 10

    Le comble?

    "Ce serait bien le comble ! Alors que les entreprises du GAFA accaparent 80 % des recettes de publicité numé- riques et qu’elles colligent des masses de données per- sonnelles (l’équivalent de l’or noir dans le commerce électronique)."

    Fait aussi partie du "comble" le fait qu'à chaque fin de semaine, Le Devoir fait la publicité des (man-)oeuvres de Netflix, On répète de ne pas rater telle ou telle série.

    • Robert Morin - Abonné 29 octobre 2018 16 h 13

      Vous écrivez «à chaque fin de semaine, Le Devoir fait la publicité des (man-)oeuvres de Netflix, On répète de ne pas rater telle ou telle série.», et vous avez parfaitement raison de le souligner et c'est malheureusement le cas de la plupart des chroniques et émissions culturelles de Radio-Canada, qui deviennent ainsi des vecteurs de la monoculture numérique étasunienne. Et j'abonde dans le même sens que ce commentaire lucide de François Beaulé qui écrit plus haut : «Autrement dit, ne nous dirigeons-nous pas vers une seule culture américaine ou occidentale ?» J'espère que TRÈS bientôt, on parviendra à voir clairement que la menace de la monoculture sur la biodiversité est fondamentalement le même enjeu que ce qui menace de plus en plus la diversité culturelle sur notre planète.