Combattants du groupe EI: non à l’impunité

Ils seraient environ 190 Canadiens actifs à l’étranger, surtout en Syrie et en Irak, dans des groupes terroristes, comme le groupe armé État islamique (Daech). Une soixantaine seraient déjà revenus au pays, mais, jusqu’ici, seulement quatre ont fait l’objet d’accusations. Trois djihadistes canadiens et leur famille, actuellement détenus par les forces kurdes dans le nord de la Syrie, souhaitent pour leur part être rapatriés au Canada, quitte à y être jugés, ce qui n’est pas garanti.

Cela ne devrait pourtant pas faire de doute. Daech répond à la définition d’organisation terroriste et ses actions, à celles de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. En vertu du droit international que le Canada a contribué à élaborer, un pays peut poursuivre quiconque a commis ces crimes et se trouve sur son territoire, peu importe où les actes ont été perpétrés. Le Canada a d’ailleurs adopté en 2000 sa propre loi de compétence universelle à la suite de sa ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Il s’en est prévalu en 2005 pour poursuivre pour crime contre l’humanité Désiré Munyaneza, un complice du génocide rwandais.

Selon le directeur de l’Institut montréalais d’études sur le génocide et les droits de la personne, Kyle Matthews, le Canada ne doit pas permettre le retour ou le rapatriement de ces combattants canadiens sans les tenir responsables des atrocités dont ils se sont rendus complices. Ils doivent être traduits en justice pour décourager la perpétuation de ces crimes.


 

M. Matthews déplore que le gouvernement Trudeau ait semblé manquer de la volonté politique pour poursuivre les combattants revenant au pays. Jusqu’à tout récemment, il insistait plutôt sur la surveillance et la réintégration, si possible. Il y a deux semaines, après la diffusion d’une série de reportages de la chaîne Global sur des combattants canadiens détenus par les Kurdes et désireux d’être rapatriés, le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a finalement déclaré que « la priorité du gouvernement est la collecte de preuves et, quand le dépôt d’accusations criminelles est possible et doit l’être, qu’elles soient déposées ».

Il se doit d’en être ainsi, mais y parvenir n’est pas simple. L’opposition conservatrice a beau blâmer le gouvernement pour le peu d’accusations portées, il ne revient pas aux ministres de la Justice et de la Sécurité publique de dicter aux procureurs et aux forces de l’ordre comment se conduire dans des dossiers particuliers. Agir ainsi serait un grave accroc à l’indépendance du processus judiciaire.

La GRC, de son côté, s’est dotée d’une stratégie qui consiste à annuler les passeports de ces Canadiens, ce qui les force à s’adresser à une mission diplomatique pour obtenir des documents de voyage. Par conséquent, les autorités sont alertées et le Bureau spécial sur les rapatriés à haut risque, réunissant au moins sept ministères et agences dont la GRC et le SCRS, entre en action, élaborant des mesures de contrôle et de mitigation des risques.

Le défi, cependant, est de récolter des preuves qui soient admissibles en cour pour démontrer les faits menant à des accusations. Selon un document de la GRC obtenu par Global News en vertu de la Loi d’accès à l’information, ce serait les enquêtes les plus difficiles à mener, car il faut parfois chercher les preuves sur place ou s’en remettre à de l’information fournie par des partenaires qui s’opposent à ce qu’elle soit dévoilée en cour.

Pour l’instant, vu les importantes ressources qu’exigent ces enquêtes, les autorités cherchent à concentrer leurs efforts sur les individus qui continuent à poser le plus de risques et à mettre à profit les mesures, comme les programmes de déradicalisation, avec ceux qui ont abandonné la violence.

Cela ne devrait toutefois pas permettre d’absoudre ceux qui ont commis des atrocités. Il en va de la lutte contre ces crimes de génocide, de guerre et contre l’humanité. Les enquêtes et la récolte de preuves admissibles sont difficiles, soit, mais il revient au gouvernement de chercher une solution. Il doit envisager une procédure judiciaire qui permet à la fois de respecter les principes de justice fondamentale et de surmonter les contraintes uniques qui freinent la sanction de ces crimes. Sans cela, justice ne sera pas rendue, et l’impunité restera la règle face à la barbarie.

9 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 22 octobre 2018 00 h 45

    Le terrorisme avec impunité!

    Merci pour votre éditorial lucide, madame Cornellier. Effectivement, laissez passer ces terroristes sans justice, va encourager d'autres personnes à poursuivre la voie du djihadisme avec impunité.

    • Christiane Gervais - Inscrite 22 octobre 2018 09 h 22

      Et si les preuves de leurs crimes sont difficiles à rassembler, on ne devrait pas leur permettre de revenir dans ce pays, pour eux, ennemi.

  • Cyril Dionne - Abonné 22 octobre 2018 07 h 27

    « Jihadi Jack »

    Bon. Jack Letts, un citoyen anglais qui a la double nationalité et un passeport canadien, lui qui s’est converti à l’islam et s’est battu avec Daech, nos djihadistes illuminés, voudrait que le gouvernement canadien lui vienne maintenant en aide. Celui qu’on appelait « Jihadi Jack » est en prison en Syrie. Son père, qui est accusé d’avoir aidé le groupe djihadiste, voudrait que le gouvernement canadien le rapatrie au Canada.

    Oui, le Canada ne doit pas permettre le retour ou le rapatriement de ces combattants terroristes sans les tenir responsables des atrocités dont ils se sont rendus complices. Dans le cas de notre « Jihadi Jack », qu’il demeure dans une prison syrienne. Il a fait son lit. En passant, l’Angleterre ne veut rien savoir de ce terroriste anglais.

    C’est le gouvernement libéral de Trudeau qui est faible à ce sujet. Désolé, on ne peut déprogrammer quelqu’un qui a été endoctriné et qui en plus, a commis des crimes contre l’humanité. Mais connaissant notre adolescent en chef, celui-ci s’empressera de lui porter secours et en plus, l’arrosera des millions parce que les méchants syriens l’ont retenu dans une prison, Maher Arar oblige.

    Daech, ce sont les nazis modernes. Aucun passe-droit pour ces gens qui ont massacré des populations entières au nom de leur ami imaginaire préféré. Lorsque vous trahissez votre pays en aidant ses ennemis, en le combattant en et commentant des crimes contre l’humanité, vous devriez perdre votre nationalité. Vous avez ignoré volontairement vos responsabilités comme citoyen. Les responsabilités sont synonymes des droits qui ne sont pas inaliénables dans ces cas de crimes odieux.

    • Serge Lamarche - Abonné 23 octobre 2018 03 h 01

      Maher Arar est innocent. La comparaison est douteuse.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 22 octobre 2018 07 h 54

    Oui à la punition… ailleurs

    La position idéaliste de l’éditorialiste ne tient pas compte des lacunes de notre système juridique.

    Personne n’a été condamné au criminel pour les 47 homicides de la tragédie de Lac-Mégantic. Pourtant ce crime a été commis ici même, chez nous. Personne n’a été condamné pour la corruption libérale sous Jean Charest. La majorité des responsables de violence sexuelle s’en tirent parce que c’est leur parole contre celle de leur victime.

    De tous les pays occidentaux, la France a été la plus touchée par des attentats commis par de ses propres ressortissants.

    Dans le texte ‘Le sort des djihadistes français en Irak’, j’explique la politique de ce pays à l’égard des djihadistes français au Moyen-Orient.

    Elle consiste à laisser ceux capturés en Irak entre les mains de la justice irakienne où ils seront très certainement condamnés à mort, tout en exprimant le vœu pieux que cela n’arrive pas.

    Quant à ceux qui auraient pu être capturés à Mossoul, par exemple, elle a payé pour qu’on bombarde sans pitié et qu’on assassine les ressortissants français cernés par les milices pro-gouvernementales afin d’éviter leur capture.

    Les djihadistes canadiens sont mieux morts que rapatriés au Canada.

    Ces gens n’auraient pas hésité à tuer des soldats canadiens s’ils en avaient eu la possibilité. Et je serais prêt à parier qu’ils rêvent de profiter de la justice canadienne (une passoire) pour mourir en commettant un attentat terroriste ici même au Québec.

    Les principes moraux de l’éditorialiste l’honorent. Mais à la lecture des nouvelles internationales, il est évident que dans les affaires du monde, la sentimentalité n’a aucune place.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 23 octobre 2018 12 h 04

      J’ajouterais ceci.

      Il ne faudrait pas croire que les djihadistes canadiens capturés par les Kurdes sont impunis. Ils croupissent déjà en prison.

      S’ils restent là bas, la probabilité qu’ils soient remis en liberté est nulle. S’ils sont rapatriés au Canada, il n’est pas certain que la justice canadienne les condamnera. Il est à craindre qu’ils passeront entre les mailles du système.

      Bref, il est beaucoup plus économique et beaucoup plus sécuritaire que le Canada assume les frais d’incarcération des terroristes canadiens à l’étranger et qu’ils y restent.

  • Céline Delorme - Abonnée 22 octobre 2018 11 h 26

    Bravo

    Bravo, madame Cornellier.
    Quand les médias rapportent les conclusions de supposés experts à ce sujet, on croirait que ces commentaires s'appliquent à des militaires déployés en service officiel, ou à des victimes innocentes de la guerre. On y raconte que le Canada doit établir des services spécialisés d'aide et de soutien psychologique à ces personnes "victimes de stress post traumatique" à cause de la guerre...
    Mais aucun commentaire sur le fait qu'ils ont commis des actes criminels en toute connaissance de cause. Ils ont tous rejoint Daech en camouflant leur vraie destination, sachant très bien que leur action était illégale.

    Des adultes choisissent de s'engager dans des activités criminelles, ils doivent en subir les conséquences.
    Les autorités semblent minimiser ou banaliser ces crimes commis à l'étranger: N'est-ce pas un forme de racisme?
    Des crimes commis dans d'autres pays seraient-ils "moins pires"? Le fait de s'être engagé dans Daech et d'avoir tué des étrangers serait "moins pire" que de tuer des Canadiens? On pourrait "pardonner" et "oublier" les meurtres quand les morts ne sont pas canadiens?

    Dans la plupart des autres pays occidentaux, ces criminels savent très bien que s'ils reviennent au pays, ils seront incarcérés à leur arrivée.
    D'abord l'incarcération, puis, à l'intérieur des services pénitentiaires, il faut organiser un soutien et une aide à la réadaptation comme ce qui doit être offert à tous les condamnés au criminel.

  • Marc Therrien - Abonné 22 octobre 2018 12 h 33

    Ces exceptions qui confirment la règle du Bien tout en nous faisant du Mal


    Le retour au bercail de 190 djihadistes canadiens représente certes un risque pour notre paix d’esprit d’autant plus qu’ils ne se sentiront pas les bienvenus, se retrouvant ainsi dans un autre genre de monde inhospitalier. Après avoir connu la guerre, cette expérience dite du sublime, mais de l’horreur inhumaine, l’envers de la beauté, on peut se demander comment ils réussiront à composer avec les sentiments intenses de vide, d’ennui et d’absurde de retour au pays de la vie bien ordinaire. Et avant cela, on s’était sûrement questionné sur les motivations qui amènent un individu libre de ses choix de vie à vouloir devenir un guerrier. C’est pourquoi il faudra bien sûr leur accorder une attention particulière. D’aucuns souhaitent qu’elle prenne la forme d’une surveillance répressive alors que d’autres misent plutôt sur leur réhabilitation au moyen du soutien psychologique et de l’accompagnement psychosocial. Il est prévisible que les débats autour de cette question et de l’attitude à privilégier seront animés de discours polarisés sur les notions de bien et de mal. Les distinctions dichotomiques qui seront faites entre le bien et le mal seront conditionnées par le camp qu’on a choisi. Les uns voudront combattre le mal par le mal et les autres voudront plutôt répondre au mal par le bien. Ceux qui déploreront le relativisme moral inhérent à la position des personnes cherchant le bien qui miseront sur la foi en l’humain et en ses capacités de s’améliorer pourront se rappeler qu’il ne date pas d’aujourd’hui. Déjà à son époque, Shakespeare, qui a pas mal exploré la question, déclarait «qu’il n'y a de bien et de mal que selon l'opinion qu'on a.» Enfin, en méditant cette idée socratique à l’effet que nul ne commet le mal volontairement, on pourra se demander s’il est possible qu’une personne qui combat pour une cause pour laquelle elle est prête à mourir le fasse au nom d’un bien qui n’est certes pas le même que pour celui qui répugne à tuer autrui.

    Marc Therrien