Légalisation du cannabis: plus qu’un pardon

Le Canada a franchi un pas historique mercredi en devenant le premier grand pays développé et le second pays au monde à légaliser la marijuana. Cette politique, inspirée par des objectifs de santé publique, est la bonne, mais encore faut-il que sa mise en oeuvre ne déraille pas et que les pièces manquantes du casse-tête finissent par se mettre en place.

En Ontario, le réseau étatique de vente au détail ne sera remplacé par des commerces privés que dans plusieurs mois. Au Québec, le gouvernement Legault compte présenter un projet de loi d’ici la fin de l’année qui pourrait modifier l’âge légal pour acheter et consommer de la marijuana et qui pourrait interdire sa consommation dans tous les lieux publics.

Au fédéral, la légalisation des produits comestibles contenant du cannabis se fait attendre, tout comme le projet de loi permettant la suspension du casier judiciaire de dizaines de milliers de personnes reconnues coupables uniquement de possession de moins de 30 grammes de cannabis. On comprend mal que ce projet de loi n’ait pas été présenté dès mercredi, puisque les libéraux affirment eux-mêmes qu’avec la légalisation, on cessera de compromettre l’avenir de trop de jeunes lestés par un tel dossier.

Le gouvernement aurait pu bouger, puisqu’il a déjà fait son lit. Il n’effacera pas les dossiers en question, mais permettra aux personnes ayant purgé leur peine de ne pas attendre cinq ans ni débourser 631 $ avant de demander la suspension de leur casier judiciaire, ce qu’on appelait autrefois un pardon.

Un pardon n’efface pas un casier judiciaire. Ce dernier reste scellé et le citoyen n’a plus à dévoiler ses antécédents criminels à un employeur, par exemple. La GRC peut toutefois y avoir accès dans certaines circonstances. Pour les voyageurs, rien ne garantit que les Américains n’auront pas conservé des versions antérieures des données échangées avec le Canada.

Il y aurait une autre solution : la radiation pure et simple des casiers judiciaires. En novembre 2017, dans le cadre de ses excuses pour les injustices commises contre les fonctionnaires membres de la communauté LGBTQ, le gouvernement a présenté un projet de loi pour radier les accusations portées à l’époque où les rapports sexuels entre partenaires de même sexe étaient criminels.

Le processus est plus complexe qu’un pardon, car si la demande de radiation est acceptée, tous les tribunaux susceptibles d’avoir consigné le dossier doivent être avisés afin qu’ils l’effacent. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) doit aussi être alertée pour qu’elle fasse de même et doit demander aux autres corps policiers d’en faire autant.

Interrogé sur la différence de traitement, le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a souligné la nature différente des enjeux. Le gouvernement « a eu recours à la radiation dans des cas où une profonde injustice historique nécessitait d’être corrigée ». En ce qui concerne les lois sur le cannabis, le gouvernement croit plutôt qu’elles « ne reflètent plus les moeurs et les points de vue » des Canadiens.

Il y a du vrai dans cette explication, mais elle passe sous silence un aspect préoccupant de la guerre contre la drogue : la disproportion d’Afro-Canadiens et d’Autochtones qui seraient accusés pour possession simple de cannabis comparativement à la proportion de Blancs pris dans la même situation. Cette discrimination aurait contribué à la surreprésentation de ces deux groupes dans les prisons canadiennes.

Le délai que le gouvernement s’est accordé pour présenter son projet de loi devrait être l’occasion de débattre de la justesse de la solution choisie et, si nécessaire, de la reconsidérer. Une radiation serait plus complexe, mais fort probablement plus juste.

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1 commentaire
  • Gilles Théberge - Abonné 18 octobre 2018 10 h 24

    De toutes façons, cette légalisation est un leurre. Il y a tellement d’endroits où les gens ne peuvent fumer, et tellement d’interdits par rapport à cette substance, que la situation antérieure était à certains égards préférable.

    Et songez-y, il y aura bientôt 35 agents, payés pour surveiller la,situation. Combien y a t’il d’inspecteurs payés par nos soins, pour assurer le respect de notre charte de la langue... ?

    Vous voyez où sont nos priorités.