Trump a gagné

L’entente commerciale intervenue entre le Canada et les États-Unis est d’abord une victoire pour le président américain, Donald Trump, mais aussi pour l’industrie ontarienne de l’automobile, qui voit disparaître la menace de tarifs douaniers de 25 % sur ses exportations.

En exigeant qu’un plus grand nombre de voitures vendues aux États-Unis sans droits de douane soient faites de pièces majoritairement fabriquées en Amérique du Nord, dont un fort pourcentage par des travailleurs gagnant au moins 16 $ l’heure, les États-Unis reconnaissent l’importance de l’intégration de cette industrie tout en limitant le risque de délocalisation au profit du Mexique.

L’Ontario sort ainsi seul grand gagnant canadien de l’exercice, comme le voulait Ottawa, puisqu’il pourra continuer à exporter, et même augmenter ses exportations de voitures de 40 % sans droits de douane.

Dans l’ensemble, il est clair que le Canada est surtout parvenu à éviter le pire, mais que les gains réalisés par Washington sont, somme toute, assez modestes.

Pour le Canada, la disparition du chapitre 11, permettant aux entreprises américaines de poursuivre l’État lorsqu’elles se sentaient lésées par une décision gouvernementale, est une bonne chose. À cause de cet article de l’ALENA, Ottawa a dû verser plus de 350 millions de dollars à des entreprises américaines au fil des ans.

Parmi les clauses importantes qui ont été sauvegardées malgré la volonté initiale des Américains de les abolir, mentionnons l’exemption culturelle et le mécanisme de règlement des différends, le fameux chapitre 19.

La bataille culturelle n’est pas gagnée pour autant puisque de plus en plus d’oeuvres échappent désormais aux circuits traditionnels (cinémas, télévision, etc.) pour être diffusées sur le Web.

Quant au règlement des différends, il aurait été suicidaire de laisser les tribunaux américains trancher les litiges en fonction de leur propre interprétation de cet accord trilatéral.

Cela dit, si l’AEUMC met fin au climat d’incertitude entourant les relations commerciales entre les trois pays, il comporte plusieurs reculs pour le Canada, à commencer par la nécessité de le renégocier dans seize ans.

En matière de produits pharmaceutiques, le Canada a accepté de prolonger la durée des brevets pour les nouvelles gammes de produits dits biologiques, ce qui aura pour conséquence de retarder l’arrivée des génériques et d’augmenter les prix.

Ottawa voulait favoriser la mobilité interfrontalière de la main-d’oeuvre professionnelle, les États-Unis ont refusé. Il voulait exclure les sociétés canadiennes des dispositions du Buy America Act, il a échoué.

Rien n’a été prévu pour empêcher Washington d’avoir recours à l’argument de la sécurité nationale pour imposer des tarifs spéciaux, comme il l’a fait pour l’acier (25 %) et l’aluminium (10 %). Il est question d’en négocier la disparition en échange de quotas d’exportation d’ici 60 jours, mais on devine qui devra respecter de tels quotas.

Il n’y a rien non plus pour régler le conflit du bois d’oeuvre, qui perdure depuis des décennies.

En agriculture, la gestion de l’offre a été protégée, mais au prix d’une plus grande ouverture du marché canadien du lait, des oeufs et de la volaille. En vertu de l’accord, les producteurs américains auront maintenant accès à 3,6 % du marché canadien du lait et pourront reprendre la vente de protéines de lait interrompue il y a deux ans par une décision par ailleurs fort contestable de la Commission canadienne du lait. Cela portera à près de 20 % la présence de produits étrangers sur nos tablettes.

Lundi, tous les partis politiques en fin de campagne électorale au Québec ont dénoncé cette importante concession, malgré l’engagement pris par Justin Trudeau d’indemniser les producteurs. Ils ont raison, car les producteurs de lait, dont 50 % sont au Québec, sont ceux qui perdent le plus dans cette nouvelle entente. Mais si l’on veut être honnête, il faut reconnaître que le comportement essentiellement défensif adopté par l’industrie et les gouvernements depuis 25 ans a mené cette industrie dans un cul-de-sac. Le système de gestion de l’offre est de plus en plus difficile à défendre pour un pays qui combat le protectionnisme et revendique un accès sans tarifs douaniers aux marchés étrangers.

Contrairement à ce que répète le premier ministre Trudeau, l’AEUMC n’est pas un accord gagnant-gagnant. On a sauvé les meubles, sans plus, et c’est surtout l’agriculture, le bois et l’aluminium du Québec qui feront les frais des priorités du gouvernement Trudeau.

3 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 2 octobre 2018 04 h 36

    Bizarre autant qu'étrange...

    «Le système de gestion de l’offre est de plus en plus difficile à défendre pour un pays qui combat le protectionnisme et revendique un accès sans tarifs douaniers aux marchés étrangers.»

    Je ne comprends vraiment pas cette phrase. L'auteur l'appliquerait-il à la culture aussi? J'imagine (et espèere) que non, ce qui montre que ce concept est loin d'être applicable à tous les secteurs de l'activité économique. Or, entre la sécurité alimentaire qui exige une forte agriculture locale et le sophisme économique de l'auteur, mon coeur ne balance pas longtemps.

  • Germain Dallaire - Abonné 2 octobre 2018 07 h 49

    Tu penses qu'on s'en aperçoit pas?

    Dans le sport, quand deux équipes se rencontrent et que l'une est à l'offensive et l'autre uniquement en défensive, le résultat est écrit dans le ciel. Obnibulé par le grand idéal du libre-échange général et mondialisé que recherchent avec constance la haute finance et les grandes corporations multinationales, le Canada n'avait aucune demande, il cherchait uniquement à préserver le statu quo. Coincé dans un coin comme un rat, il s'est servi de son souffre-douleur: le Québec. Connaissant à l'avance le résultat, il a ajouté l'injure à l'insulte en attendant la dernière journée avant les élections pour annoncer son mauvais coup. Honte à eux, ils finiront bien par payer le prix. Et me revient une parole d'une chanson de Gilles Vignault: Tu penses qu'on s'en aperçoit pas?
    Germain Dallaire
    abonné

  • Nadia Alexan - Abonnée 2 octobre 2018 12 h 25

    Quelques dispositions favorables de la nouvelle entente.

    Quelques bonnes nouvelles: Premièrement: le chapitre 11 entre le Canada et les États-Unis a disparu. Les dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États qui figuraient dans l’ALÉNA 1.0 et qui ont permis aux sociétés américaines de poursuivre le Canada en justice pour des milliards de dollars en raison de politiques et de lois qui portaient atteinte aux bénéfices des sociétés, même si elles étaient faites dans l’intérêt public, n'existent plus.
    Deuxièmement: la proportionnalité énergétique qui a obligé le Canada à envoyer aux États-Unis un pourcentage déterminé de ses ressources énergétiques même en période de pénurie a également disparu.
    Outre l'élimination de ces deux dispositions préjudiciables, le Canada a pu conserver la clause d'exemption culturelle de l'ALENA 1.0.
    Et il existe également des signes prometteurs d’amélioration des normes du travail, notamment une augmentation des salaires et des libertés de négociation collective pour les travailleurs mexicains.
    Par contre, il faudrait se méfier de l'ouverture de produits laitiers venant de producteurs américains, car leur lait est contaminé par l'hormone transgénique rbGH injectée aux vaches, heureusement interdite au Canada.