Doug Ford et la Charte, ou l’État, c’est moi

Un gouvernement peut-il, uniquement parce qu’il a été élu, en faire à sa tête sans se soucier des tribunaux ? Le premier ministre ontarien, Doug Ford, à l’image du président américain, Donald Trump, semble le croire si on s’en tient à sa réaction au jugement de la Cour supérieure de l’Ontario déclarant inconstitutionnelle la loi réduisant la taille du conseil municipal de Toronto à deux mois des élections.

La décision, rendue lundi, a fait sortir Doug Ford de ses gonds. « La démocratie, c’est élire un gouvernement tous les quatre ans, au fédéral, au provincial ou au municipal, sans s’inquiéter du fait que votre mandat sera usurpé », a-t-il déclaré en conférence de presse. « J’ai été élu. Les juges ont été nommés. […] Ce qui est extraordinaire est qu’un gouvernement élu démocratiquement soit frustré dans ses intentions par les tribunaux. »

Ancien conseiller municipal, M. Ford a tenté sa chance à la mairie et a perdu aux mains du maire actuel, John Tory. Il ne l’a pas digéré en plus d’avoir en grippe nombre de conseillers sortants. Premier ministre depuis juin, il a présenté dès cet été un projet de loi pour faire passer le nombre de conseillers torontois de 47 à 25, doublant le nombre d’électeurs par district. L’opposition a crié à la vendetta personnelle, sans succès.

Le gouvernement provincial a le pouvoir de modifier la composition d’un conseil, note le jugement, sauf que la loi a été passée au beau milieu de la campagne, les élections devant avoir lieu le 22 octobre. Selon le juge Edward Belobaba, en agissant ainsi, le gouvernement a porté atteinte au droit à la liberté d’expression des candidats et à celui des électeurs. Ces derniers, en s’exprimant au moyen d’un vote, espèrent une représentation effective, ce que la loi rend plus difficile. À son avis, rien dans la preuve présentée ne permettait de justifier une telle atteinte dans une société libre et démocratique. Par conséquent, il a invalidé la loi.

Ce n’est pas la première fois qu’une cour indispose un gouvernement, mais à moins qu’une loi serve à résoudre des préoccupations urgentes et substantielles, la réponse à un jugement du genre est normalement d’en appeler et, en cas de défaite, de réviser la loi.

M. Ford en appellera, il l’a déjà annoncé, mais il va plus loin. Il a rappelé les députés ontariens aujourd’hui pour qu’ils adoptent d’ici vendredi une nouvelle loi qui invoquera la disposition de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés pour suspendre les droits en question. C’est du jamais vu en Ontario, mais surtout du jamais vu pour régler une affaire aussi partisane.

  

Cette façon de faire et les propos de M. Ford devraient inquiéter non seulement les Ontariens, mais l’ensemble des Canadiens, car le premier ministre ontarien est un allié des conservateurs fédéraux. Il est même un modèle pour plusieurs d’entre eux. Cela est préoccupant car il est le genre de politicien populiste qui n’hésite pas, pour arriver à ses fins, à afficher son mépris pour un fondement de notre démocratie, la primauté du droit.

Une démocratie digne de ce nom n’est pas une tyrannie de la majorité, mais un système régi par une loi fondamentale, la Constitution, dans laquelle est enchâssée la division des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. La Constitution établit les normes juridiques qui balisent les fonctions de chacun afin de protéger les citoyens contre l’arbitraire de l’exécutif.

Au Canada, les tribunaux ont été investis du pouvoir, en cas de litige, de déterminer si une loi respecte la Constitution. M. Ford a bien le droit d’exprimer son mécontentement à la suite d’un jugement, mais en tant que premier ministre, il joue un jeu extrêmement dangereux en mettant en doute la légitimité des juges parce qu’ils sont nommés et non élus. Ce n’est pas parce que lui est élu qu’il a le droit d’enfreindre la loi fondamentale du pays. Il y est soumis, comme tout le monde, et quand il en fait fi, c’est le rôle des tribunaux, saisis d’une cause, de le rappeler à l’ordre.

Qu’importe que M. Ford ignore ces principes ou feigne de les ignorer pour exploiter à coups de slogans simplistes l’ignorance de bien des citoyens, cela est inacceptable. Cela doit être combattu, car l’indifférence ne ferait que donner le champ libre aux politiciens qui, comme lui, se fichent de l’érosion de nos institutions et de nos droits. La contagion doit être évitée, il en va de notre démocratie.

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