ALENA: tout ou rien?

Depuis le début de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) il y a 13 mois, les négociateurs nagent en eaux troubles, à la merci des sautes d’humeur et des idées fixes du président américain, Donald Trump. Menaces et ultimatums se succèdent, rendant difficile d’avoir l’heure juste. Mais le Canada tient son bout. Et il le faut.

Après la conclusion d’un accord bilatéral entre les États-Unis et le Mexique à la fin août, le président Trump était catégorique. Le Canada devait adhérer à l’entente dans les jours qui suivaient, sinon il resterait à l’écart. Et si le Congrès refusait d’accepter un accord excluant le Canada, il mettrait fin à l’ALENA.

La première date butoir du 31 août est passée sans que le ciel nous tombe sur la tête. Les pourparlers se poursuivent avec pour cible, cette fois, la date du 1er octobre. Passé cette date, le Congrès américain n’aurait plus le temps d’entériner l’accord avant le 1er décembre, jour du départ du président mexicain, Enrique Peña Nieto, le signataire de l’entente.

Le Canada a refusé de céder devant les coups de gueule du président, non sans raison. Sans prendre Donald Trump à la légère, Ottawa a une carte importante dans sa manche : le calendrier politique américain.

Les élections de mi-mandat, le 6 novembre prochain, pourraient faire perdre aux républicains leur majorité au Sénat. Cela influerait sur l’évaluation de tout éventuel accord, surtout s’il excluait le Canada de l’ALENA. Cette éventualité se heurte à de l’opposition dans les rangs démocrates, mais aussi républicains.

Donald Trump a beau clamer qu’il peut en faire à sa tête, il n’a pas tous les pouvoirs en matière de commerce. Le Congrès doit être dans le coup. Pour entreprendre une négociation commerciale en vertu du processus accéléré qui oblige le Congrès à accepter ou à rejeter un accord en bloc sans pouvoir l’amender, le président doit obtenir l’autorisation du Congrès. Il l’a eue pour renégocier l’ALENA, pas pour négocier un accord bilatéral avec le Mexique. M. Trump n’a donc pas l’assurance que le Congrès accepterait de dévier de la route convenue.

Par conséquent, les négociations continuent parce que Donald Trump sait que l’exclusion du Canada pourrait mener à un échec qu’il ne peut se permettre, la renégociation de l’ALENA étant une de ses promesses phares de la dernière campagne. Il a plus de chance de gagner son pari avec le Canada à bord. Bref, il a besoin du Canada.


 

Cela ne facilite pas pour autant la tâche des négociateurs canadiens. Les Américains ont des idées bien arrêtées sur les concessions attendues du Canada et ce dernier, sur ce qu’il veut préserver. Le premier ministre Justin Trudeau joue la carte de la fermeté en répétant qu’il préfère ne pas avoir d’accord plutôt qu’obtenir un mauvais accord.

Les éléments auxquels il tient absolument sont le maintien d’un mécanisme de règlement des différends (MRD) digne de ce nom pour se protéger contre l’arbitraire américain. Donald Trump veut que les tribunaux américains tranchent les litiges et le Mexique a cédé sur ce point. L’obtention d’un MRD était pourtant la raison d’être du premier accord de libre-échange canado-américain !

Ottawa tient aussi à l’exemption culturelle globale que le Mexique a accepté d’affaiblir. La préservation de cette exemption est essentielle, selon la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, pour éviter que les dispositions sur le commerce électronique servent de cheval de Troie pour bloquer des mesures en faveur du contenu canadien sur les plateformes étrangères.

Reste la gestion de l’offre, que Donald Trump rêve de voir démanteler. On s’attend malheureusement à des concessions du Canada similaires à celles faites dans le cadre de l’accord conclu avec l’Union européenne. Il n’est toutefois pas question d’abandonner un système ordonné de la production laitière pour permettre aux producteurs américains d’écouler ici des surplus qu’encouragent les subventions et le laisser-faire de leur gouvernement.

Le gouvernement doit rester ferme sur ces fronts, mais on ne peut nier que l’absence d’entente aurait un impact négatif important sur toute l’économie canadienne. Le Canada gagne du temps. Il doit persister dans cette voie pour, il faut quand même l’espérer, en arriver à un accord satisfaisant. On dit bien un accord, pas une capitulation.

 

8 commentaires
  • Gilles Bonin - Abonné 10 septembre 2018 04 h 16

    Enfin

    superbe résumé de la situation... mais combien de temps Jussstinnn tiendra-t-il? Déjà les «Teamsters» - incidemment une émanation du syndicalisme américain, lance la serviette à propos du processus de règlement. Bon sur ce point, processus ou pas, les USA n'en ont toujours fait qu'à leur tête et ne respectent rien qui n'est pas de leur juridiction.

    Espérons donc en un accord équilibré...

  • Daniel Bérubé - Abonné 10 septembre 2018 04 h 34

    Une chose a considérer...

    Les accords faient avec l'est et l'ouest ont apporté un certain pourcentage possible dans les produits laitier par exemple, comme les 15,000 tonnes de fromage venant de l'Europe. Par contre, un pourcentage était déjà en place avec le gouvervement Américain, faisant en sorte qu'une certaine quantité de produits pouvaient être exporté au Canada sans taxes aux frontières. Alors, si un pourcentage était déjà accordé aux USA, ce dernier n'a pas a être augmenter si une première entente est faite avec l'Europe ou la Chine avec un pourcentage souvent comparable. Logiquement, ce dernier aurait a demeuré tel qu'il était, sinon... pourquoi les deux autres ententes Est-Ouest ne seraient pas tenté de demander un hausse du pourcentage comme les USA exigent ? Parfois, il ne suffit que de céder un pouce pour qu'il exige un pied !

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 10 septembre 2018 05 h 16

    Et l’ekection québécoise ?

    Et si la ‘fermeté’ de Justin Trudeau (quel oxymore), responsable de l’absence d’entente avant la première date-butoir du 31 aout, avait pour but de laisser passer l’élection québécoise ?

    Se peut-il qu’une fois de plus, l’économie québécoise s’apprête à être la monnaie d’échange du Canada afin de gagner des avantages économiques pour les provinces anglophones du pays (industrie de l’automobile, industrie pétrolière, par exemple).

    Imaginez le pire; que la gestion de l’offre soit abolie, comme Trump souhaite depuis le début. Tous les partis politiques du Québec se diraient outragés.

    Mais dans les faits, la Canadian constitution de 1982 fait du gouvernement québécois l’intendant provincial du gouvernement fédéral; ce dernier à tous les pouvoirs économiques importants. Et les domaines de compétence constitutionnelle qu’il n’a pas, théoriquement, il les a dans les faits par le biais de son pouvoir de dépenser.

    Bref, la seule manière pour les agriculteurs du Québec de manifester leur colère, c’est de voter massivement pour le PQ plutôt que pour un parti heureux d’être à la solde d’Ottawa en étant fédéraliste.

    D’où l’idée de laisser passer l’élection québécoise afin que la mauvaise surprise ne soit connue qu’après l’élection.

    Jean Charest avait fait le même coup à l’élection de 2007; informé confidentiellement par Rouleau des pertes colossales à la Caisse de dépôt et de placement, il avait déclenché des élections prématurées (officiellement pour ‘avoir les deux mains sur le volant’) alors que le but véritable était d’annoncer la mauvaise nouvelle une fois réélu.

    En somme, la ‘fermeté’ de Trudeau, c’est la fermeté de la machine de l’Etat canadien dont Trudeau ne dirige que l’interface ministérielle.

  • Cyril Dionne - Abonné 10 septembre 2018 08 h 24

    David et Goliath

    Les Américains demanderont tout ou il n’y aura aucun accord. C’est ce qui est arrivé au Mexique. Vous voulez commercer avec le pays le plus puissant de la planète, eh bien, il y a toujours un prix à payer au tribun.

    Les non-dits c’est que le gouvernement Trudeau est prêt à sacrifier la gestion de l’offre pour l’industrie automobile en Ontario quitte à y ajouter l’aspect culturel. Leur seul litige si situe au niveau du chapitre 19. Si on attend d’être sauvé par les Américains du Congrès, on risque d’être déçu. Premièrement, le Sénat demeurera aux mains des républicains. Ensuite, pour la Chambre des représentants, le résultat risque d’être très près et même une victoire républicaine est aussi retenue. De toute façon, les représentants et les sénateurs pensent à leur clientèle avant de vouloir sauver le Canada.

    C’est quelqu’un d’autre qui aurait dû nous représenter à cette négociation. Le gouvernement Trudeau ne fait pas le poids. Il ne faudrait pas oublier que le Canada a bénéficié d’une marge positive de l’ordre de 350 milliards avec les Américains durant les dix dernières années avec l’ALÉNA. Encore en 2018, le Canada a un surplus commercial avec nos voisins du sud de plus de 10 milliards. Mais de ceci, on n’en parle pas au pays des licornes de Trudeau.

    Il ne faudrait jamais oublier que les Américains n’ont pas besoin de nous pour leur économie. C’est nous avec plus de 75% de nos exportations qui vont vers le pays de l’oncle Sam qui avons besoin d’eux. Dans cette situation de l’ALÉNA, Goliath aura raison du David.

  • Gaston Bourdages - Abonné 10 septembre 2018 08 h 49

    Qui comme « Jeanne d'Arc au bûcher » sera...

    ....sacrifié ? Les producteurs laitiers du Québec ? Les travailleurs de l'automobile de l'Ontario ? Toutes celles et ceux oeuvrant dans le monde de la culture au Canada ?
    Je préfère être assis où je suis.
    Gaston Bourdages,
    Saint-Mathieu-de-Rioux.