L’énigme de Trans Mountain

Les questions soulevées par l’annulation, jeudi dernier, du décret permettant l’expansion du pipeline Trans Mountain resteront sans réponses pour l’instant. Les libéraux fédéraux ont usé de leur majorité au sein du Comité des ressources naturelles pour rejeter une motion conservatrice exigeant la comparution rapide des ministres responsables du dossier.

Le gouvernement Trudeau dit avoir besoin de plus de temps pour analyser la décision rendue par la Cour d’appel fédérale et bien comprendre la portée des exigences posées en matière de consultation des Autochtones et d’évaluation environnementale. Malgré l’impatience légitime de l’opposition, cette prudence se défend à moins de deux semaines de la reprise des travaux parlementaires.

Les libéraux pourront et devront alors rendre des comptes, y compris sur la douteuse décision d’investir 4,5 milliards dans l’achat de ce pipeline — une décision entérinée par les actionnaires du promoteur Kinder Morgan le jour même du jugement. Le risque d’une décision défavorable de la Cour pointait pourtant à l’horizon depuis des mois. Alors que l’entreprise a sauvé sa mise, les Canadiens assument maintenant l’impact financier de ce cafouillage.

Le premier ministre Justin Trudeau affirmait mercredi, à Edmonton, que si l’entreprise était restée propriétaire, c’en serait fini du projet, alors que le gouvernement, lui, a le pouvoir de corriger le tir pour en assurer la réalisation. On le savait déjà, mais il n’y a pas meilleure admission d’une décision non pas économique, mais bel et bien politique, pour garder le projet en vie. Au défi de la logique, pourrait-on ajouter.

M. Trudeau a tort sur un point important. Propriétaire ou pas, le gouvernement canadien aurait dû corriger le tir au lendemain de la décision de la Cour, car il revient à la Couronne de respecter l’obligation constitutionnelle de consulter les Autochtones quand leurs droits sont en jeu.

La jurisprudence est claire et le jugement de jeudi dernier le rappelle. Il ne suffit pas d’écouter et de prendre en note les doléances des peuples autochtones concernés par un projet. Comme le rappelle la juge Eleanor Dawson, il ne s’agit pas de donner un droit de veto aux Autochtones, mais de les consulter de bonne foi, ce qui suppose un dialogue et la recherche de réponses aux préoccupations exprimées.

Et dans le dossier précis de Trans Mountain, note la juge, « les préoccupations des demandeurs autochtones communiquées au Canada sont précises et circonscrites, et le dialogue auquel le Canada est tenu peut être à l’avenant. Ainsi, il est possible de se pourvoir d’un processus de consultation corrigé bref et efficace, mais véritable. Si le résultat final est susceptible de se faire attendre un peu, le processus de consultation corrigé, grâce aux mesures d’accommodement possibles, pourrait favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones ».

Cette obligation ne peut être ignorée ou minimisée, comme l’ont fait les conservateurs dans le dossier du pipeline Northern Gateway, ce qui a conduit à l’annulation de leur propre approbation. Elle ne peut non plus être contournée par une simple loi ou des mesures à courte vue pouvant mener à d’autres litiges tout aussi paralysants. Le gouvernement doit se doter d’une politique claire en matière de consultation des Autochtones affectés par des projets de développement des ressources naturelles. Son projet de loi C-69 remodelant le processus d’évaluation environnementale s’y attarde, mais ce volet doit maintenant être évalué à la lumière du jugement de jeudi.

Il est de bonne guerre que l’opposition demande des comptes, mais pour que l’exercice soit fructueux, il faudra qu’il mène à des réponses à ces questions de fond. En espérant qu’elles soient posées…

4 commentaires
  • Serge Lamarche - Abonné 6 septembre 2018 03 h 38

    Horreur et erreur

    Le gouvernement ne pouvait prendre une pire décision que celle prise. L'avidité du gouvernement l'a rendu aveugle. L'oléoduc agrrandi ne sera pas construit et ne transportera pas de pétrole. Lorsque les Albertains se rendront compte que le pétrole ne se transporte pas comme l'électricité, feront-ils sa transformation en produits finis pour utilisation canadienne à meilleurs prix pour les consommateurs? C'était le but de P.E Trudeau à l'époque.

  • François Beaulé - Abonné 6 septembre 2018 07 h 33

    Trudeau a acheté le pipeline sans débat préalable

    Le journaliste Alexandre Shields rapportait le 1er juin dernier, que : « Pour mettre la main sur ces actifs pétroliers, Ottawa investira 4,5 milliards de dollars de fonds publics, par l’entremise d’Exportation et Développement Canada.»

    Est-ce normal qu'une telle somme soit « investie » par un organisme gouvernemental sans débat public ?

    Le ministre des Finances, Bill Morneau évoquait une mesure « exceptionnelle » prise pour « protéger la réputation » du Canada sur la scène internationale. Quelle réputation ? Une réputation de pollueur qui exploite le pétrole le plus sale au monde ? La réputation d'un pays qui répudie ses engagements de réduction de GES pour privilégier ses intérêts économiques à court terme.

    Il n'y avait pas d'urgence de construire un nouveau pipeline pour remplacer le vieux Trans Mountain. Le gouvernement Trudeau a menti aux Canadiens en se soumettant au lobby du pétrole.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 6 septembre 2018 09 h 04

    Shame on you, Ottawa

    J’invite les jeunes blancs anglophones qui se trouvaient devant le TNM à aller crier ‘Shame on you’ au prochain congrès du Parti libéral du Canada afin de protester contre l’appropriation _territoriale_ auquel procède si facilement le gouvernement colonial canadian (qu’ils aiment tant) lorsqu’il s’agit de faire traverser des infrastructures nationales au travers des réserves indiennes.

  • Gilbert Talbot - Abonné 6 septembre 2018 13 h 51

    Un clou dans son cercueil.

    En achetant Kinder Morgan Justin Trudeau venait de planter un clou dans son cercueil. Il s'est aliéné l'ouest au complet: d'abord la Colombie-Britannique, qui ne veut pas que son littoral soiti menacé par l'afflux de plus de pétroliers, donc plus de menaces de déversements accidentels. L'Alberta votera pour les conservateurs, parce qu'ils envisagent de remettre à flot le projet Énergie-Est, pour écouler le pétrole des sables bitumineux vers les ports de l'Atlantique. La Saskatchewan en veut déjà à Trudeau pour sa taxe sur le carbone et l'Ontario vient de lui emboîter le pas. Alors, que reste-t-il à espérer pour monsieur Trudeau fils? Est-ce qu'une entente avec les autochtones sauvera son gouvernement? Pas sûr! Mais c'est la seule carte à jouer que lui laisse la Cour.