Fiscalité: les enfants d’abord

L'analyse le confirme une fois de plus : il est payant d’avoir des enfants au Québec ! Façon de parler, bien sûr, puisqu’avoir des enfants coûte cher, soit autour de 11 000 $ par année pour un premier et 17 000 $ pour deux.

Cela dit, au Québec, grâce à la fiscalité qui reconnaît plus qu’ailleurs les coûts de cette activité humaine, tout cet argent ne provient pas seulement de la poche des parents.

Au cours des derniers jours, on a entendu des représentants d’associations de locataires poser une question dont la réponse paraît plus évidente qu’elle ne l’est : comment des parents au salaire minimum peuvent-ils se payer un 5 1/2 à plus de 1000 $ par mois ? Pas facile, en effet, même si les loyers montréalais sont à moitié moins chers qu’ailleurs au Canada.

Or, selon la dernière mise à jour de l’étude Le Québec est-il encore un paradis pour les familles ? publiée par la Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques de l’Université de Sherbrooke, un couple au salaire minimum (35 heures et 21 heures pour un revenu combiné de 35 000 $) avec deux enfants en garderie dispose de 50 783 $ nets (4232 $ par mois) après impôts, frais de garde et allocations diverses des gouvernements. Grâce à la solidarité sociale, cette famille gagne donc 17 557 $ de plus que le couple sans enfant qui travaille aussi au salaire minimum.

À 90 000 $ de revenus, soit ceux d’une famille moyenne type, le couple avec deux enfants paie des impôts, certes, mais il se retrouve tout de même avec un revenu disponible de 75 000 $, soit 8 000 $ de plus que le ménage sans enfant.

À l’échelle canadienne, le Québec vient en tête des provinces au chapitre de l’aide aux familles, surtout grâce à son programme de garderies, et ce, même depuis l’augmentation de la contribution parentale, en 2015. Et le constat ne vaut pas seulement pour les plus pauvres, puisque notre famille type de la classe moyenne qui gagne 90 000 $ conserve 81 % de son revenu brut, après impôts, frais de garde et allocations, comparativement à 75,4 % en Ontario et à 74,9 % dans le Canada sans le Québec.

Revenons chez nous. À 125 000 $, la différence entre les ménages québécois avec enfants et ceux sans enfant n’est plus que de 4000 $ à l’avantage des premiers. Et à 175 000 $, la présence d’enfants ne fait plus aucune différence aux yeux de l’État. Ce qui n’était pas le cas par le passé, puisqu’en 2008 ce couple un peu plus aisé et ses deux enfants profitaient d’un léger avantage de 3000 $ (en dollars d’aujourd’hui) par rapport au ménage sans enfant. Comme quoi la progressivité de l’impôt comporte aussi ses effets pervers.

Pourquoi ne plus reconnaître que toutes les familles avec enfants jouent un rôle important qui comporte des coûts que les ménages sans enfant n’ont pas à assumer ?

Un autre effet pervers de la progressivité fiscale du système québécois — et canadien — est le peu d’incitation à gagner davantage — et à le déclarer — lorsque les revenus de la famille se situent entre 34 000 $ et 60 000 $. En effet, malgré l’introduction d’un bouclier fiscal, le couple qui voit ses revenus de travail passer de 45 000 $ à 50 000 $ ne conservera que 1600 $ de cette augmentation à cause des impôts et de la diminution de ses crédits et allocations divers. Il s’agit d’un taux implicite d’imposition sur le revenu supplémentaire de 68 % !

Un problème difficile à résoudre, à moins d’étaler la diminution progressive des avantages sur une bien plus longue échelle de revenus, à un coût plus élevé pour ceux qui paient la facture. Or, il y a des limites à augmenter les impôts pour financer les programmes sociaux sans altérer le consensus à la base de la solidarité sociale. Et à l’heure actuelle, sans éveiller l’ogre populiste qui sommeille au sein de la majorité, même au coeur des plus démunis.

4 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 4 juillet 2018 01 h 13

    Une société civilisée se distingue par une fiscalité juste et équitable.

    On n’a pas besoin d'augmenter les impôts pour financer nos services publics. Il faudrait simplement pénaliser l'évasion fiscale et fermer les paradis fiscaux qui privent les coffres de l'état de milliards de dollars dont on a besoin pour subvenir aux besoins des plus démunis. Une société civilisée doit protéger ses citoyens les plus vulnérables: les enfants et les aînés. Une société civilisée se distingue par sa justice sociale où les riches paient leur juste part d'impôts.

  • Marguerite Paradis - Abonnée 4 juillet 2018 05 h 59

    TOUJOURS À LA PIÈCE

    Cela fait des années que vous couvrez l'actualité « économique », vous ne trouvez pas monsieur Sansfaçon qu'il serait urgent de donner à tous les individus, à la naissance, un revenu de base qui permettrait de répondre « minimalement » à ses besoins fondamentaux dont le logement, l'éducation, la santé, les loisirs, etc.
    Pourquoi faut-il qu'un individu soit toujours « étiquetté » (ex.: enfant, assisté social, chômeur, accidenté, retraité, etc.) pour que ses besoins fondamentaux soient reconnus?

  • Clermont Domingue - Abonné 4 juillet 2018 07 h 28

    L'ogre populiste.

    Les citoyens ont besoin qu'on les informe et leur explique; c'est ce que vous faites ce matin, merci.

    Votre solution pour les petits salariés est la bonne; il faut étaler sur plus longue échelle des revenus la diminution des aides de l'état.
    Je crois que la population toute entière devrait financer cette mesure par l'augmentation de la TVQ.

  • Claire Brousseau - Inscrite 4 juillet 2018 11 h 59

    Les oublié(e)s ...

    C'est très bien et c'est aussi bien vu d'encourager les familles avec enfants. C'est incontestable.

    Cependant, en ce qui concerne la panoplie de programmes gouvernementaux, d'avantages ou de crédits d'impôt, on ne mentionne pas souvent, ou plutôt on oublie, les personnes vivant seules qui ont a assumer, seules, les coûts des services essentiels (électricité, téléphone, assurances, auto, alimentation, ...) ou devenus essentiels parce qu'on doit s'en servir pour obtenir ou donner des informations (abonnements Internet, câble, ...). Tous ces coûts peuvent grever le budget d'une personne seule. À deux, il devient possible de partager les frais fixes ...

    Vous aurez probablement en tête une personne de vos connaisssance ayant choisi de vivre seule et/ou ayant un salaire élevé... Vous aurez aussi en tête le crédit d'impôt pour les personnes de 65 ans et plus... Bien... C'est un secret de Polichinelle que de savoir qu'une proportion élevée de personnes seules de plus de 65 ans figurent parmi les plus pauves...

    Puis vous mentionnerez probablement les personnes qui ne travaillent pas et qui ont moins de 65 ans. Je vous dirai qu'ils ne sont pas la majorité et qu'il y a parmi eux des personnes avec handicap.

    J'ajouterai que, selon la publication du "Coup d’oeil sociodémographique d'Avril 2012" publié par l'Institut de la statistiques du Québec, intitulée "Refonte des données sur le revenu, l’inégalité de revenu et le faible revenu, et faits saillants", la palme du plus haut taux de faible revenu, avant et après impôt, sans égard au sexe ou à l'âge, revient aux ménages composés d'une seule personne (Tableau 1). Bien que cette étude ait été publiée en 2012, les taux doivent être demeurés sensiblementles les mêmes ....

    À quand les avantages ou les programmes fiscaux supplémentaires émanant des ministères qui seront dédiés à cette catégorie de citoyens qui paient aussi des impôts !