La justice rétrograde de Donald Trump

Les deux décisions rendues mardi par la Cour suprême étalent l’efficacité avec laquelle Donald Trump est en train d’armer les tribunaux à des fins ultraconservatrices. La première a validé le très controversé décret présidentiel anti-immigration, mettant fin à une bataille épique dans l’opinion publique et devant la justice autour de l’ordre donné par M. Trump dans les tout premiers jours de son entrée en fonction de fermer les frontières américaines aux citoyens de plusieurs pays musulmans au nom d’impératifs de sécurité nationale.

« Un observateur raisonnable conclurait que le décret était motivé par un préjugé antimusulman », a écrit non sans dérision la juge Sonia Sotomayer dans son opinion minoritaire. En effet. Avec sa promesse de construire un « mur » sur la frontière mexicaine pour bloquer la route aux clandestins, M. Trump avait fait de l’interdiction de l’accès des musulmans au territoire américain un engagement central de sa campagne électorale. Il était même allé jusqu’à relayer sur Twitter les vidéos islamophobes d’une dirigeante d’une organisation néofasciste de Grande-Bretagne.

Pour autant, l’évidence que l’homme défend des positions fondamentalement xénophobes aura échappé à la majorité des juges de la Cour suprême. Le président n’a fait qu’« user de façon légitime de ses prérogatives » et l’État « a mis en avant une justification suffisante en matière de sécurité nationale », a conclu la haute cour dans son arrêt rédigé par le juge en chef John Roberts. Avec le résultat que le décret, qui aura fait l’objet de trois moutures et de multiples contestations devant les tribunaux de plusieurs États, a été approuvé par une majorité de cinq contre quatre grâce à l’appui du juge Neil Gorsuch, nommé l’année dernière par M. Trump.

La deuxième décision touche aux droits reproductifs des femmes. Par la même petite majorité, la Cour suprême a jugé inconstitutionnelle une loi californienne qui exigeait des centaines de centres anti-IVG ayant pignon sur rue dans cet État qu’ils informent les femmes enceintes qui se présentaient chez eux de leur droit de se faire avorter si elles le souhaitent. Autant de « centres de crise de la grossesse » gérés par des organisations de la droite chrétienne dont les autorités californiennes considéraient à juste titre qu’il s’agissait moins de cliniques — car tel était la façade derrière laquelle ils se présentaient — que tous simplement de lieux de missionnariat antiavortement.

En fait, ces deux décisions ne constituent que les illustrations les plus médiatisées du travail de sape auquel se livre ce président contre l’État de droit en général et en matière de justice en particulier. Arrivé au po uvoir depuis un peu plus d’un an, Donald Trump a déjà nommé 21 des 167 juges qui président les cours d’appel fédérales (ce qu’on appelle aux États-Unis les « circuits courts ») et compte pourvoir au moins 20 postes additionnels d’ici la fin de l’année, selon un bilan effectué par le quotidien The Guardian. La tendance est la même dans les tribunaux inférieurs que sont les cours de district. En promoteur de valeurs autrement plus progressistes, Barack Obama est loin d’avoir pu, sous sa présidence, exercer pareille influence sur les tribunaux, vu la résistance que lui opposait le Congrès à majorité républicaine.

Dominé par des hommes blancs, dont plusieurs ont moins de cinquante ans, l’arrivage de nouveaux magistrats présente une pensée particulièrement étroite et peu diversifiée. Selon l’organisation progressiste Lambda Legal, un bon tiers des candidats défendent des positions anti-LGBT. M. Trump serait ainsi en voie de devenir le premier président républicain en près de 90 ans à nommer moins de femmes et de membres des minorités à des postes de juge que son prédécesseur.

Il ne s’en repent point. Car ces nominations réactionnaires lui garantissent l’appui, essentiel, de la droite américaine pure et dure, comme les tribunaux sont le nerf de la guerre pour les évangéliques et les ultraconservateurs — un électorat très mobilisé — dans leur guerre contre tout ce qui ressemble de près ou de loin à une position de gauche. Pour M. Trump, homme sans foi ni loi, le calcul est simple et le profit est instantané.

8 commentaires
  • Gilles Bonin - Abonné 27 juin 2018 00 h 49

    Déjà que

    le système juriciaire américain était limite, le voilà entré dans l'air rétrograde en effet et pour probablement longtemps.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 27 juin 2018 06 h 03

    As usual

    Avec la police et l’armée, les tribunaux font partie des pouvoirs répressifs de l’État. Il est dans la nature de la classe juridique de former une caste au service de l’ordre établi.

    Bien avant Trump, le pouvoir judiciaire américain est ‘infesté’ de juges d’extrême droite.

    On ne compte plus les Blancs innocentés de l’accusation d’homicide d’un Noir après avoir invoqué, comme toute défense, qu’ils se sentaient menacés. Pas fort comme excuse.

    Dans ce pays, vous avez le droit de tirer quelqu’un dans le dos en train de fuir votre propriété s’il y est encore au moment où vous l’avez abattu.

    Bref, l’ère Trump n’est pas entièrement nouvelle en ce qui regarde le système judiciaire américain.

  • Colette Pagé - Inscrite 27 juin 2018 08 h 27

    Une justice à la dérive !

    Se pourrait-il que les pères fondateurs n'aient pas prévu une Cour suprême si partisane partagée entre conservateurs et progressistes ou liste d'oublier cette partisanerie et juger selon les valeurs et la Constitution américaine.

    Malgré que le systéme de justice canadien soit imparfait il est de beaucoup supérieur au sytéme américain. Par contre, au nombre de juges progressites Trump ne pourra pas tous les remplacer. Car déjà 20 États contestent sa Loi sur l'immigration.

  • Cyril Dionne - Abonné 27 juin 2018 08 h 51

    Système républicain versus système de monarchie constitutionnelle

    Le choix des juges de la Cour suprême aux États-Unis doit être entériné par un comité sénatorial non-partisan (démocrate et républicain). Idem pour les juges des cours d’appel fédérales. Pour les juges des cours de district, ils sont nommés par le président sur les recommandations d’un panel de leurs paires.

    Maintenant, les juges de la Cour suprême au Canada sont nommés selon le bon vouloir du roi élu à tous les quatre ans sans passer par le vote du Parlement. Les juges des cours provinciales sont nommés par les gouvernements en place qui s’assurent de choisir tous les amis du parti. Voir juge « Post-it ». Les juges de paix sont nommés à cause de leurs liens politiques avec le parti au pouvoir. Donc, vous pouvez être un candidat avec aucune expérience légale et qui a peiné à passer son secondaire et être appelé à émettre un mandat qui viole la vie privée des gens comme on l’a vu avec les journalistes.

    Avant de comparer le système républicain avec celui d’une monarchie constitutionnelle, on devrait se garder une petite gêne. Les Américains ont des véritables contre-pouvoirs alors que nous, nous naviguons selon les bons vouloirs du roi élu avec une majorité qui lui assure les pleins pouvoirs exécutifs, législatifs et même judiciaires. Alors, qui est-ce qui a le système de justice le plus rétrograde?

  • Christian Dion - Abonné 27 juin 2018 10 h 07

    La guide suprême.

    L'Iran a son guide suprême. Les États-Unis a sa ``guide`` suprême.
    Christian Dion,abonné.

    • Cyril Dionne - Abonné 27 juin 2018 11 h 00

      Question rhétorique M. Christian. Si aviez seulement deux choix, soit de vivre en Iran avec le guide suprême de l'Iran, Ali Khamenei, ou bien l'Amérique de Donald Trump, tout en vous moquant ouvertement du prophète Mahomet ou bien de la droite religieuse chrétienne, lequel choisiriez-vous?