Non à la peine de mort à petit feu

Les audiences en détermination de la peine d’Alexandre Bissonnette, qui a abattu de sang-froid six fidèles à la grande mosquée de Québec, donnent lieu à un débat fondamental sur les assises de notre système de justice criminelle. Quel est le point d’équilibre entre les objectifs de dénonciation, de dissuasion et de réhabilitation ?

S’il faut écouter les victimes de la tuerie, Alexandre Bissonnette doit finir ses jours en prison. Il a pris six vies, qu’il purge six peines consécutives d’emprisonnement à vie, pour un total absurde de 150 ans. C’est la loi du talion. Oeil pour oeil, dent pour dent.

Une loi cynique adoptée par le gouvernement Harper, intitulée « Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples », autorise ce genre de châtiment. On peut le juger cruel et inusité, mais aucun tribunal au Canada n’a encore eu le courage d’invalider cette disposition.

La justice humaine doit prévaloir contre la justice divine. Dommage que le procureur de la Couronne, Thomas Jacques, ne soit pas en mesure de faire ces distinctions. Celui-ci agit comme une pâle copie des procureurs américains « durs contre le crime » (though on crime) en exigeant une peine de 150 ans pour Bissonnette. Ses crimes, d’une gravité sans précédent, commandent l’imposition de ce châtiment extrême parce qu’ils s’attaquent « aux fondements mêmes du système de valeurs partagées qui est protégé par la société canadienne », a-t-il plaidé.

Très juste. Les meurtres d’Alexandre Bissonnette sont abjects. La détresse mentale et l’intimidation qu’il a subie dans son enfance et son adolescence n’atténuent en rien la violence de ce geste tourné, en toute connaissance de cause, contre des Québécois de confession musulmane.

Faut-il le priver pour autant de tout espoir de retrouver un jour sa liberté, si et seulement s’il s’est réhabilité après vingt-cinq ans derrière les barreaux ?

Les tenants de la ligne dure omettent de préciser que la peine de prison à vie ne constitue pas « une sentence bonbon ». La libération au terme de vingt-cinq ans n’est pas automatique. Elle dépendra de la dangerosité du délinquant et de ses efforts de réhabilitation, deux éléments examinés par la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Une peine de 150 ans ne change donc rien au fait que Bissonnette, comme d’autres avant lui, puisse finir ses jours en prison. Elle ajoute cependant un élément étranger à notre système de justice en le privant de tout espoir de réhabilitation. En ce sens, c’est la « peine de mort à petit feu » que le gouvernement Harper a introduite en 2011, comme l’affirme le criminaliste Jean-Claude Hébert.

Or, depuis l’abolition de la peine de mort en 1976, le Canada a choisi la recherche d’un équilibre entre l’exemplarité du châtiment et le potentiel de réhabilitation du délinquant. La réhabilitation, tout aussi importante que la punition, est aussi l’une de ces valeurs fondamentales à la base de notre système, ce que semble oublier le procureur Jacques.

L’idée selon laquelle une sentence exemplaire aura un effet dissuasif sur d’éventuels délinquants relève du « populisme pénal », selon l’expression de l’avocat de Bissonnette, Charles-Olivier Gosselin. La criminologie sait ce que juges et procureurs ignorent depuis trop longtemps. L’agir criminel ne fluctue pas en fonction de la dureté d’une sentence, mais plutôt en fonction des risques de se faire épingler par les policiers.

C’est donc sur la vengeance que reposent les arguments de la Couronne. Il ne saurait être question d’un « juste dû » à payer de 150 ans pour le meurtrier, à moins de cautionner une perversion de notre système de justice.

33 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 23 juin 2018 00 h 45

    Sub judice


    Il y a une différence entre critiquer un jugement et tenter d’influencer une sentence qui n’a pas encore été rendue.

    Les juges ne sont pas infaillibles. Conséquemment, c’est le devoir de tout citoyen de critiquer le système judiciaire lorsqu’il se trompe, c’est-à-dire une fois sa decision rendue.

    Mais dans ce cas-ci, le juge n’a pas encore rendu sa sentence.

    Voilà donc un des quotidiens les plus influents du Québec qui vient s’immiscer dans le processus judiciaire et tenter d’influencer la magistrature.

    Ceci est un dangereux précédent.

    Si vous voulez que le pouvoir judiciaire respecte la liberté et l’autonomie des journalistes, peut-être serait-il sage que vous lui remettiez la politesse, n’est-ce pas ?

    • Gilles Delisle - Abonné 23 juin 2018 11 h 38

      " Tenter d'influencer une sentence"! Il semble que cela se fasse dans les deux sens! Qui pousse à vouloir imposer une sentence de 150 ans, complètement ridicule, qui ne sera d'aucune utilité pour dissuader quiquonque, aurait des intentions malveillantes?

    • Paul Doyon - Abonné 23 juin 2018 14 h 28

      Respectueusement en profond désaccord avec cette opinion de M. Martel. Si on peut valablement restreindre ou même empêcher les tentatives d'influencer la décision d'un tribunal ou d'un jury sur la culpabilité d'un accusé qui sont seuls en mesure d'en décider compte tenue de la preuve présentée, une fois la culpabilité avérée par un tribunal pourquoi serait-il inconvenant de s'exprimer sur la sentence à imposer, compte tenu d'un ensemble de valeurs dont le système juridique n'a absolument pas le monopole, surtout si, comme c'est la cas, un gouvernement a cherché à contraindre le judiciaire et l'ensemble du peuple souverain à une vision étriquée de la punition et de la justice.
      Paul Doyon
      Montréal

  • Marguerite Paradis - Abonnée 23 juin 2018 05 h 31

    NON AU BOUC ÉMISSAIRE

    Triste pour le Québec.
    Pedant ce temps, nos sinistres représentantEs politiques qui font beaucoup de bruits sur toutes les tribunes mais ne disent strictement rien sur le vivre-ensemble québécois.

  • André Beaudet - Abonné 23 juin 2018 05 h 50

    Contre cette variante de la peine de mort.

    Rester humain, même devant l'ignoble. Contre la peine de mort. Contre cette variante de la peine de mort. Ne pas tuer cette toute petite lueur d'espoir au fond de cette désespérance.

  • Anne-Marie Allaire - Abonnée 23 juin 2018 06 h 43

    Terrible

    La peine de mort a été abolie en 1976 mais elle n'était plus appliquée depuis longtemps. Le Québec a souvent proné de sentences permettant la rééducation et la réinsertion. La terrible loi de Harper nous ramenait très loin en arrière et effacait la lente évolution de la justice. Souvenez-vous en et espérons que cette cause redonne ses droits a l'espoir et non a l'obscurantisme.

  • François Séguin - Abonné 23 juin 2018 07 h 17

    Criminalité et peine inhumaine

    « L’agir criminel ne fluctue pas en fonction de la dureté d’une sentence, mais plutôt en fonction des risques de se faire épingler par les policiers. » Très juste.
    Ainsi, les É-U ont un taux d’homicide et de criminalité nettement plus élevé que celui du Canada et des pays européens. Pourtant, ils sont les seuls à encore appliquer, du moins dans certains États, la peine capitale. Dans les autres États américains, les peines sont généralement exemplaires.

    François Séguin