Non à la peine de mort à petit feu

Les audiences en détermination de la peine d’Alexandre Bissonnette, qui a abattu de sang-froid six fidèles à la grande mosquée de Québec, donnent lieu à un débat fondamental sur les assises de notre système de justice criminelle. Quel est le point d’équilibre entre les objectifs de dénonciation, de dissuasion et de réhabilitation ?

S’il faut écouter les victimes de la tuerie, Alexandre Bissonnette doit finir ses jours en prison. Il a pris six vies, qu’il purge six peines consécutives d’emprisonnement à vie, pour un total absurde de 150 ans. C’est la loi du talion. Oeil pour oeil, dent pour dent.

Une loi cynique adoptée par le gouvernement Harper, intitulée « Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples », autorise ce genre de châtiment. On peut le juger cruel et inusité, mais aucun tribunal au Canada n’a encore eu le courage d’invalider cette disposition.

La justice humaine doit prévaloir contre la justice divine. Dommage que le procureur de la Couronne, Thomas Jacques, ne soit pas en mesure de faire ces distinctions. Celui-ci agit comme une pâle copie des procureurs américains « durs contre le crime » (tough on crime) en exigeant une peine de 150 ans pour Bissonnette. Ses crimes, d’une gravité sans précédent, commandent l’imposition de ce châtiment extrême parce qu’ils s’attaquent « aux fondements mêmes du système de valeurs partagées qui est protégé par la société canadienne », a-t-il plaidé.

Très juste. Les meurtres d’Alexandre Bissonnette sont abjects. La détresse mentale et l’intimidation qu’il a subie dans son enfance et son adolescence n’atténuent en rien la violence de ce geste tourné, en toute connaissance de cause, contre des Québécois de confession musulmane.

Faut-il le priver pour autant de tout espoir de retrouver un jour sa liberté, si et seulement s’il s’est réhabilité après vingt-cinq ans derrière les barreaux ?

Les tenants de la ligne dure omettent de préciser que la peine de prison à vie ne constitue pas « une sentence bonbon ». La libération au terme de vingt-cinq ans n’est pas automatique. Elle dépendra de la dangerosité du délinquant et de ses efforts de réhabilitation, deux éléments examinés par la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Une peine de 150 ans ne change donc rien au fait que Bissonnette, comme d’autres avant lui, puisse finir ses jours en prison. Elle ajoute cependant un élément étranger à notre système de justice en le privant de tout espoir de réhabilitation. En ce sens, c’est la « peine de mort à petit feu » que le gouvernement Harper a introduite en 2011, comme l’affirme le criminaliste Jean-Claude Hébert.

Or, depuis l’abolition de la peine de mort en 1976, le Canada a choisi la recherche d’un équilibre entre l’exemplarité du châtiment et le potentiel de réhabilitation du délinquant. La réhabilitation, tout aussi importante que la punition, est aussi l’une de ces valeurs fondamentales à la base de notre système, ce que semble oublier le procureur Jacques.

L’idée selon laquelle une sentence exemplaire aura un effet dissuasif sur d’éventuels délinquants relève du « populisme pénal », selon l’expression de l’avocat de Bissonnette, Charles-Olivier Gosselin. La criminologie sait ce que juges et procureurs ignorent depuis trop longtemps. L’agir criminel ne fluctue pas en fonction de la dureté d’une sentence, mais plutôt en fonction des risques de se faire épingler par les policiers.

C’est donc sur la vengeance que reposent les arguments de la Couronne. Il ne saurait être question d’un « juste dû » à payer de 150 ans pour le meurtrier, à moins de cautionner une perversion de notre système de justice.

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