Trans Mountain: le pouvoir du dollar

Au lieu d’adopter une loi pour affirmer son pouvoir en matière d’infrastructures interprovinciales, le gouvernement fédéral a décidé d’ouvrir son portefeuille et d’acheter le très controversé pipeline Trans Mountain. Cette solution, qui aura un prix politique pour les libéraux et qui devrait faire réfléchir certaines provinces, n’aura pas raison de tous les obstacles.

Le 8 avril dernier, l’entreprise Kinder Morgan invoquait l’incertitude politique et financière pour suspendre les dépenses non essentielles dans le projet d’oléoduc Trans Mountain. Le même jour, le premier ministre Justin Trudeau faisait savoir que son ministre des Finances, Bill Morneau, discuterait de solutions financières avec l’entreprise. Le gouvernement soupèserait aussi la possibilité d’adopter une loi pour affirmer sa compétence en matière d’infrastructures interprovinciales jugées d’intérêt national.

Pour reprendre la construction, la compagnie exigeait une réponse pour le 31 mai. Hier, le gouvernement ne parlait plus de projet de loi. En échange de la reprise immédiate des travaux, il offre de verser 4,5 milliards de dollars pour le pipeline existant, les infrastructures qui s’y rattachent et celles en construction pour en augmenter la capacité. À moins, dit-on, qu’un autre acheteur ne se déclare avant la fin de l’été.

Ce plan dénoncé de toutes parts, sauf par le gouvernement albertain, qui jubilait, ne met pas fin à l’opposition ni aux recours juridiques de citoyens et d’autochtones de Colombie-Britannique, au contraire. Le premier ministre néodémocrate John Horgan, lui, continue de dire que la province a le droit, pour des raisons environnementales, de réglementer le flot du pétrole qui transitera dans le futur pipeline, une question qu’il a soumise à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique.

Ottawa et la compagnie disent chercher un autre acheteur, mais pour obtenir l’effet souhaité, la Couronne doit, à court terme, être propriétaire du pipeline. Les fonctionnaires ont maintes fois insisté sur le fait que la Couronne a des pouvoirs qu’une entreprise privée n’a pas pour imposer la volonté fédérale de construire l’oléoduc. Ils n’ont pas donné d’exemples ni mentionné le renvoi du gouvernement Horgan, mais le fait de posséder le pipeline pourrait aider la position fédérale dans cette cause, laisse-t-on entendre.


 

À long terme, le gouvernement ne veut pas rester propriétaire et des entreprises auraient manifesté de l’intérêt, dit le ministre, mais pour les encourager, il leur offre toujours une indemnité pour faire face à l’incertitude juridique. Bien que ce point soit crucial pour la viabilité financière du projet, Ottawa ne parle pas de soumettre immédiatement à la Cour suprême la question de la Colombie-Britannique. Cela aurait pourtant le mérite d’accélérer le processus juridique.

En devenant propriétaires d’ici l’automne, les Canadiens prendront tous les risques, du moins à moyen terme. Ce qui a fait dire au premier ministre Horgan que cet achat est finalement une bonne chose, puisque le fédéral aura l’entière responsabilité du projet et de ses impacts. Selon lui, il sera plus facile de le confronter à ses devoirs en matière d’environnement.

Pour l’instant, le gouvernement Trudeau veut visiblement affirmer son pouvoir en matière d’infrastructures interprovinciales et de défense de ce qu’il estime être dans l’intérêt national. Il veut aussi préserver la confiance des investisseurs et l’appui des Albertains sur le plan canadien contre les changements climatiques. Avec ce futur achat, il vient par contre de sacrifier l’appui de beaucoup de citoyens qui, partout au pays, misaient sur lui pour effectuer un virage vert solide. Et que dire des autochtones, dont plusieurs hier disaient se sentir trahis?

La défense inébranlable du projet Trans Mountain met en relief les limites de la conciliation environnement-économie, le mantra de M. Trudeau, et l’impossibilité de soutenir à la fois l’expansion des sables bitumineux et la réduction marquée des émissions de gaz à effet de serre. Pour les provinces, cet éventuel achat démontre la pertinence du renvoi demandé par la Colombie-Britannique pour déterminer où s’arrête le pouvoir fédéral en matière d’infrastructures interprovinciales et où commence le sien en matière d’environnement. Il serait très mal avisé de laisser le seul poids du Trésor fédéral en décider.

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