Trans Mountain: le pouvoir du dollar

Au lieu d’adopter une loi pour affirmer son pouvoir en matière d’infrastructures interprovinciales, le gouvernement fédéral a décidé d’ouvrir son portefeuille et d’acheter le très controversé pipeline Trans Mountain. Cette solution, qui aura un prix politique pour les libéraux et qui devrait faire réfléchir certaines provinces, n’aura pas raison de tous les obstacles.

Le 8 avril dernier, l’entreprise Kinder Morgan invoquait l’incertitude politique et financière pour suspendre les dépenses non essentielles dans le projet d’oléoduc Trans Mountain. Le même jour, le premier ministre Justin Trudeau faisait savoir que son ministre des Finances, Bill Morneau, discuterait de solutions financières avec l’entreprise. Le gouvernement soupèserait aussi la possibilité d’adopter une loi pour affirmer sa compétence en matière d’infrastructures interprovinciales jugées d’intérêt national.

Pour reprendre la construction, la compagnie exigeait une réponse pour le 31 mai. Hier, le gouvernement ne parlait plus de projet de loi. En échange de la reprise immédiate des travaux, il offre de verser 4,5 milliards de dollars pour le pipeline existant, les infrastructures qui s’y rattachent et celles en construction pour en augmenter la capacité. À moins, dit-on, qu’un autre acheteur ne se déclare avant la fin de l’été.

Ce plan dénoncé de toutes parts, sauf par le gouvernement albertain, qui jubilait, ne met pas fin à l’opposition ni aux recours juridiques de citoyens et d’autochtones de Colombie-Britannique, au contraire. Le premier ministre néodémocrate John Horgan, lui, continue de dire que la province a le droit, pour des raisons environnementales, de réglementer le flot du pétrole qui transitera dans le futur pipeline, une question qu’il a soumise à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique.

Ottawa et la compagnie disent chercher un autre acheteur, mais pour obtenir l’effet souhaité, la Couronne doit, à court terme, être propriétaire du pipeline. Les fonctionnaires ont maintes fois insisté sur le fait que la Couronne a des pouvoirs qu’une entreprise privée n’a pas pour imposer la volonté fédérale de construire l’oléoduc. Ils n’ont pas donné d’exemples ni mentionné le renvoi du gouvernement Horgan, mais le fait de posséder le pipeline pourrait aider la position fédérale dans cette cause, laisse-t-on entendre.


 

À long terme, le gouvernement ne veut pas rester propriétaire et des entreprises auraient manifesté de l’intérêt, dit le ministre, mais pour les encourager, il leur offre toujours une indemnité pour faire face à l’incertitude juridique. Bien que ce point soit crucial pour la viabilité financière du projet, Ottawa ne parle pas de soumettre immédiatement à la Cour suprême la question de la Colombie-Britannique. Cela aurait pourtant le mérite d’accélérer le processus juridique.

En devenant propriétaires d’ici l’automne, les Canadiens prendront tous les risques, du moins à moyen terme. Ce qui a fait dire au premier ministre Horgan que cet achat est finalement une bonne chose, puisque le fédéral aura l’entière responsabilité du projet et de ses impacts. Selon lui, il sera plus facile de le confronter à ses devoirs en matière d’environnement.

Pour l’instant, le gouvernement Trudeau veut visiblement affirmer son pouvoir en matière d’infrastructures interprovinciales et de défense de ce qu’il estime être dans l’intérêt national. Il veut aussi préserver la confiance des investisseurs et l’appui des Albertains sur le plan canadien contre les changements climatiques. Avec ce futur achat, il vient par contre de sacrifier l’appui de beaucoup de citoyens qui, partout au pays, misaient sur lui pour effectuer un virage vert solide. Et que dire des autochtones, dont plusieurs hier disaient se sentir trahis?

La défense inébranlable du projet Trans Mountain met en relief les limites de la conciliation environnement-économie, le mantra de M. Trudeau, et l’impossibilité de soutenir à la fois l’expansion des sables bitumineux et la réduction marquée des émissions de gaz à effet de serre. Pour les provinces, cet éventuel achat démontre la pertinence du renvoi demandé par la Colombie-Britannique pour déterminer où s’arrête le pouvoir fédéral en matière d’infrastructures interprovinciales et où commence le sien en matière d’environnement. Il serait très mal avisé de laisser le seul poids du Trésor fédéral en décider.

22 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 30 mai 2018 03 h 14

    Il, le gouvernement fédéral veut « visiblement affirmer son pouvoir en matière d’infrastructures interprovinciales et de défense de ce qu’il estime être dans l’intérêt national. »

    Peut-être, ce gouvernement cynique, creuse-t’il la fosse où reposera sa tombe!

  • Bernard Terreault - Abonné 30 mai 2018 07 h 38

    L'intérêt du Québec

    Contrairement à l'opinion répandue, le Québec a probablement intérêt à appuyer le pétrole bitumineux et toute activité qui accélèrera le réchauffement climatique. Son climat froid limite beaucoup son potentiel agricole et bien d'autres activités économques tout en lui coûtant cher en chauffage.

    • Danièle Jeannotte - Abonnée 30 mai 2018 09 h 07

      Sérieusement?

    • Dominique Vadeboncoeur - Abonné 30 mai 2018 10 h 26

      Pardon??

    • Serge Lamarche - Abonné 30 mai 2018 14 h 28

      Le Québec a beaucoup de côtes qui seront inondées. Pire, si toutes les glaces fondent, même Montréal sera sous l'eau. Pensez-y deux secondes.

    • Michaël Lessard - Abonné 30 mai 2018 17 h 17

      En fait, il s'agit de *changements* climatiques et de déstablisation de l'écologie mondiale. La confusion provient de l'expression « réchauffement », qu'il veut mieux éviter. Destruction rapide des espèces de vie, déstabilisation des courants océaniques, etc. Bref, on met en danger la vie sur Terre, et donc aussi nos civilisations actuelles.

      L'industrie pétrolière n'est plus profitable pour les êtres humains dans le contexte actuel. Le profit dans quelques régions ne valent pas grand chose au final. Le virage énergétique est urgent.

  • Robert Bernier - Abonné 30 mai 2018 07 h 59

    Justin tel qu'en ... son père

    Je crois que c'était en 1984. Pierre-Elliot Trudeau s'était définitivement retiré de la vie politique (enfin! devait-on se dire en Alberta). Le PLC lui avait préparé une soirée hommage. Oui, oui, cette fameuse soirée où Trudeau père nous parla de ses marches sous la neige, et nous cita même du Rimbaud:

    Je m'en allais, les poings dans mes poches crevées ;
    Mon paletot aussi devenait idéal :
    J'allais sous le ciel, Muse ! et j'étais ton féal ;
    Oh ! là là ! que d'amours splendides j'ai rêvées!
    - Rimbaud, Ma bohême

    En fait d'amours rêvées, Trudeau père se vanta fort ce soir-là d'avoir 'passé par-dessus les provinces' quand il l'avait fallu (i.e. quand lui avait décidé qu'il le fallait: Québec et Alberta notamment).

    Trudeau fils est pareil: tout pour sa propre 'bohême'. Regardez avec quelle désinvolture, quel mépris même, il a il y a quelques jours raillé la position unanime de l'Assemblée Nationale sur la gestion unique de l'impôt: par Québec, s'entend, mais Couillard n'a peut-être pas fini de nous étonner.

    Mais que ce type (Justin Trudeau) se paie son petit plaisir avec MON argent (il y a un peu de vous dans ce 4.5 milliards!), ça c'est du grand Trudeau, comme papa. Ceux qui ont voté pour lui doivent aujourd'hui s'en repentir. En tout cas, je l'espère. Environnement et économie peuvent certainement aller ensemble mais environnement ne peut pas rimer avec Sables Bitumineux. Ça n'a à voir qu'avec 'Votes volés au Parti Conservateur'. Et qu'il se paie ça avec MON argent, ça ça me répugne.

    Robert Bernier

    • Serge Lamarche - Abonné 30 mai 2018 14 h 31

      Pierre Trudeau avait un très bon projet avec le pétrole. S'il avait réussi, on serait tous riches avec de l'essence à bas prix. Mais les pétroliers ne seraient pas aussi riches.

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 30 mai 2018 08 h 47

    Le Roi est maintenant nu et nous le voyons tel qu'il est

    Dans quelques mois, nous aurons une meilleure idée de la justesse du prix payé, autrement dit de la valeur monétaire des installations existantes achetées. Dans quelques années, nous connaîtrons mieux les juridictions environnementales constitutionnelles provinciales et fédérales, la Cour suprême du Canada s'étant alors prononcée et le Parlement fédéral n'ayant pas encore dit son dernier mot (pouvoir déclaratoire). En attendant, espérons que le fait que le nouveau propriétaire soit le gouvernement fédéral facilitera la mise en place de mesures protectrices (?) de l'environnement qu'une entreprise privée aurait refusées en raison des coûts inhérents ou pour lesquelles elle aurait demandé d'énormes subventions gouvernementales. Mais ce que je retiens maintenant le plus, c'est la toute-puissance du monde financier américain et canadien anglais: en l'espace d'un claquement de doigts et sous la menace, il peut amener un gouvernement à verser 4,5MM$ pour racheter des actifs l'intéressant maintenant un peu moins et un premier-ministre fédéral à publiquement montrer son vrai visage au monde entier, et ceci quelqu'en soit le coût politique pour lui-même, son parti et le Canada. Cette puissance politique est sans commune mesure avec celle engendrée par la «mort» de 47 personnes dans plus grande tragédie ferroviaire nord-américaine, tragédie, rappelons-le, non seulement causée par la négligence ponctuelle d'individus, mais aussi par celles, chroniques, de leur employeur, d'industries et du gouvernement fédéral....

  • François Beaulé - Abonné 30 mai 2018 08 h 49

    Le gouvernement veut préserver la confiance des investisseurs...

    ... dans des projets d'énergie fossile. Voilà où se trouve la contradiction avec l'objectif de réduction des émissions de GES tant à l'échelle canadienne que mondiale.

    Les risques que les investisseurs prennent dans des projets qui augmentent de façon importante les émissions font pourtant partie des espoirs de changement radical devant mener à une transition énergétique.

    En investissant l'argent des électeurs et contribuables dans un pipeline, le gouvernement vient appuyer le développement des sables bitumineux et donc la hausse de la production mondiale de pétrole, en opposition avec son engagement de participer à une réduction radicale les émissions mondiales de GES. Le gouvernement Trudeau avait même fait la promotion de limiter à 1,5 degré le réchauffement, lors de la conférence de Paris en 2015. Ce gouvernement dit une chose et fait le contraire.