Flexibilité fédérale demandée pour la légalisation du cannabis

Le projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis entre dans sa dernière ligne droite au Sénat et des amendements sont à prévoir, inspirés entre autres par le Québec et les Premières Nations. Le gouvernement semble plutôt prêt à faire la sourde oreille. Ce ne devrait pas être une option, surtout s’il veut éviter des délais et des recours inutiles devant les tribunaux.

D'ici le 7 juin, le Sénat votera en troisième lecture sur le projet de loi C-45. Si on se fie aux rapports présentés le 1er mai dernier par quatre comités sénatoriaux, il y a fort à parier que ce projet ne sortira pas indemne de l’exercice, ce qui obligerait les Communes à se prononcer à nouveau. Un vote qui devra se faire avant la fin des travaux parlementaires, le 22 juin, si le gouvernement veut voir sa loi entrer en vigueur cet été.

Cet échéancier, le premier ministre Justin Trudeau y tient. Il l’a encore dit récemment. Son empressement ne devrait toutefois pas l’inciter à ignorer l’avis des sénateurs qui ont procédé à une étude plus approfondie qu’aux Communes. Cinq comités ont été mis à contribution, le cinquième devant faire rapport bientôt.

Parmi les enjeux mis en relief en comité, mentionnons-en deux sur lesquels le gouvernement devrait se montrer prêt à bouger : le droit des provinces d’interdire ou non la culture à domicile et les pouvoirs et la préparation des communautés autochtones en vue de la légalisation de la marijuana.

Le Québec et le Manitoba veulent interdire la culture à domicile à cause, entre autres, de la difficulté à faire respecter la limite maximale de quatre plans prévue dans C-45. Québec estimait avoir ce droit jusqu’à ce que la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, dise devant un des comités qu’en cas de contestation devant les tribunaux, la loi fédérale prévaudrait sûrement.

Le ministre québécois des Relations canadiennes, cannabis-querelle-de-pouvoirs-entre-quebec-et-ottawa" target="_blank">Jean-Marc Fournier, a vite fait de se présenter à son tour devant les sénateurs pour demander qu’on éclaircisse la loi. Le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles lui a donné unanimement raison. Et pour cause. Il ne s’agit pas ici de décider du bien-fondé de l’interdiction de la culture à domicile, mais du pouvoir de légiférer sur le sujet. Les provinces devraient le détenir puisqu’elles sont responsables de l’application de la Loi. Rien n’exige d’attendre l’avis des tribunaux pour dissiper les doutes à ce sujet, il suffit au fédéral de le vouloir.


 

Du côté des autochtones, les doléances sont nombreuses. On ne s’estime pas prêt pour la mise en oeuvre de C-45 dès cet été. On déplore les consultations insuffisantes menées tant par les provinces que le fédéral. On se plaint du manque de ressources pour appliquer la Loi dans les communautés, y compris les contrôles routiers, et pour faire face aux risques en matière de santé mentale et de toxicomanie chez les jeunes.

En comité, la Fondation autochtone nationale de partenariat pour la lutte contre les dépendances a souligné que le cannabis est la principale substance consommée par 89 % des jeunes autochtones admis dans les programmes de traitement en résidence. Elle parle de là où il en existe, car il en manque, particulièrement dans le Nord. Il n’y a aucun traitement de ce type accessible dans les trois territoires.

Malgré ces inquiétudes, les communautés veulent quand même voir reconnaître leur pouvoir d’encadrer sur leurs territoires les activités entourant le cannabis légal. Elles veulent aussi recevoir leur part des recettes fiscales fédérales, d’autant plus que le gouvernement les dit destinées à combattre les effets négatifs de la consommation du cannabis.

Selon le comité sénatorial des peuples autochtones, les questions que soulèvent les autochtones sont trop sérieuses et nombreuses pour ne pas prendre le temps d’y répondre, quitte à reporter d’un an, ou moins, l’entrée en vigueur de la Loi.

Le gouvernement doit faire preuve de flexibilité, accélérer ses discussions avec les peuples autochtones et apporter des améliorations sur d’autres fronts. Certaines peuvent l’être rapidement, mais si cela est nécessaire, les libéraux n’ont rien à perdre à prendre quelques mois de plus pour arriver à bon port. Il n’est pas question de retarder plus que nécessaire la mise en oeuvre d’une politique qui s’avère être la bonne, mais comme nous l’avons déjà écrit, mieux vaut bien faire les choses que les faire trop vite.

7 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 12 mai 2018 02 h 34

    Les faux prétextes du gouvernement Couillard

    La prétendue difficulté à faire respecter la limite maximale de quatre plans est un faux prétexte. À partir du moment où la consommation de cannabis est légale, le citoyen a autant le droit de cultiver le cannabis que de fabriquer du vin ou de boulanger son pain.

    La limite de quatre plants facilite l’application de la loi. Lors d’une perquisition pour différentes raisons, cette limite permettra aux policiers de distinguer entre la production domestique et la production industrielle.

    Des rapports policiers indiquent que le crime organisé s’apprête à s’impliquer dans la production légale de cannabis afin de compenser la perte de ce marché au profit de l’État.

    Son but est de prendre le contrôle de l’approvisionnement à la Société québécoise du cannabis, responsable de sa distribution.

    En interdisant la production domestique de cannabis, le gouvernement Couillard contribuera à ce monopole de la pègre.

    L’État deviendrait ainsi le distributeur au détail du crime organisé.

    Cessons de voir l’opposition du gouvernement Couillard comme un combat pour l’autonomie provinciale. C’est un combat rétrograde; dans ce domaine comme ailleurs, le gouvernement Couillard ne voit pas plus loin que le bout de son nez.

    Dans l’ordre constitutionnel canadien, le droit criminel est un domaine de compétence exclusive du fédéral. Et son application relève des provinces. En d’autres mots, les provinces peuvent appliquer (mollement ou non) une loi fédérale. Mais elles ne peuvent pas créer d’offenses criminelles là où il n’y en a pas.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 12 mai 2018 03 h 13

    Ajout

    Les policiers savent compter jusqu’à quatre. C’est aussi simple pour eux d’appliquer une loi qui permet quatre plants qu’une loi qui dit zéro plant.

    Quant aux Autochtones (deuxième partie de l'éditorial), la consommation de drogue a pour cause l’absence d’avenir économique.

    En boycottant le commerce de la fourrure, des organismes comme Greenpeace ont ruiné l'économie des peuples du Grand Nord canadien (qui, incidemment, n’ont jamais fait la chasse aux banchons, une coutume limitée au Golfe du Saint-Laurent). Ce qui a fait monter en flèche les taux de suicide chez les jeunes autochtones et la consommation de drogue.

    Créons des obstacles à la consommation de cannabis et ils retourneront à snifer de la colle. Je suis écœuré d’entendre ces bonnes âmes virtueuses condamner les Autochtones à la misère sous de beaux grands principes creux.

    • Sylvain Auclair - Abonné 12 mai 2018 12 h 35

      Je ne savais pas que Greenpeace agissait contre le commerce de la fourrure (sauf celle des blanchons). Avez-vouys une référence?

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 12 mai 2018 14 h 46

      À Sylvain Auclair :

      Je suggère fortement le documentaire téléchargeable de la réalisatrice et avocate inuk Alethea Arnaquq-Baril:
      https://www.onf.ca/film/inuk_en_colere/

      Greenpeace s’oppose à la chasse aux phoques ‘commerciale’ comme s’il existait une chasse où les phoques sont tués spécialement pour leur fourrure :
      http://www.greenpeace.org/canada/fr/blogue/Blogent

      Dans le Grand Nord, on ne tue pas le phoque exclusivement pour sa fourrure. On le tue d’abord et avant tout parce que c’est la seule source alimentaire; personne n’a de potager à côté de son igloo. Et la peau qui reste sert à se vêtir. Une fois vêtu, toutes les autres peaux sont vendues. Elles ne sont pas comestibles.

      La vente des peaux est leur seule source importante de revenus. Voilà l’unique aspect commercial de la chasse aux phoques.

      La position de Greenpeace, faisant hypocritement une distinction qui n’existe pas entre la chasse ‘commerciale’ et la chasse tout court, participe au génocide des Autochtones du Grand Nord.

      Son boycottage a ruiné l’économique des Autochtones qui habitent le Grand Nord du Canada et fait augmenter dramatiquement le suicide chez les jeunes autochtones.

      Vous comprendrez bien que si le cannabis peut leur faire oublier leur misère, ce n’est pas moi qui va leur retirer le joint de la bouche au nom des valeurs morales des Blancs du Sud.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 12 mai 2018 11 h 45

    Pourquoi la Loi fédérale sur le cannabis ne serait-elle pas aussi flexible que la loi 62 ?

    Lorsque les policiers trouvent des plants de cannabis dans une maison, le citoyen pourrait invoquer un accommodement raisonnable. Le policier contactera un répondant qui cherchera à savoir si le citoyen croit sincèrement aux bienfaits du cannabis. La sincérité de l’utilisateur est très importante.

    Afin d’évaluer si un, deux, trois ou quatre plants devraient lui être permis, le répondant devra évaluer le besoin; un soulagement de la douleur, par pur plaisir, par conformisme (pour faire comme les autres) ou pour s’envoyer en l’air afin d’oublier seize ans d’incurie libérale.

    De plus, dans cette famille, est-ce les hommes et les femmes fument également du cannabis ou y a-t-il discrimination basée sur le sexe ? Si l’ado gay ne fume pas, refuse-t-il de lui-même d’en prendre ou le punit-on de son orientation sexuelle ?

    De plus fume-t-on au point de compromettre le bon fonctionnement de la famille. Qui est pris à faire la vaisselle ? À ramasser le linge sale par terre ? Encore l’épouse, je suppose.

    Bref tout cela devra être tenu en compte par le répondant.

    En cas du refus du répondant, cette famille pourrait porter plainte devant la Commission des droits de la personne et, si besoin, en appeler jusqu’à la Cour Suprême du Canada, voir le Conseil de sécurité de l’ONU.

    Oui la loi fédérale doit être assouplie pour éviter les conflits entre Ottawa et Québec et ramener la chicane au Québec, entre nous, comme si nous étions au Bloc Québécois.

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 13 mai 2018 07 h 02

    … si, si et si ?!?

    « Il n’est pas question de retarder plus que nécessaire la mise en oeuvre d’une politique qui s’avère être la bonne, mais comme nous l’avons déjà écrit, mieux vaut bien faire les choses que les faire trop vite. » (Manon Cornellier, Le Devoir)

    Bien sûr que certes, mais comment va-t-on opérationnaliser ce « mieux » lorsqu’on voit et écoute des autorités politiques se disputer, comme des « pushers potschers », du monde inter-loupette ???, sur des questions de « nombres » ?

    Comment et pourquoi faire …

    … si, si et si ?!? - 13 mai 20-18 -

  • Loraine King - Abonnée 13 mai 2018 08 h 12

    Où sont les preuves?

    Dans l’actuel régime de prohibition, que fait le Québec, aujourd’hui et depuis plus d´un demi-siècle, pour contrer dans les domiciles la culture du cannabis pour usage personnel? On a procédé à combien d’arrestations, porté combien d’accusations et obtenu combien de convictions pour la culture d’un, de deux ou quatre plants de cannabis à domicile l’année dernière, l’année d’avant, il y a dix ans?

    J’ai plutôt l’impression que les provinces ont été incapables de faire respecter les lois sur le cannabis. Qu’entend-on faire différemment au Québec à l’avenir qu’on ne pouvait faire il y a dix ans ou hier? Avant que Couillard et al nous embarquent dans une incompréhensible chicane de clocher, est-ce possible que les média nous expliquent dans les faits, pourquoi?

    En passant, Maclean’s a un excellent article sur la crise des opiacés, les rapports entre pharmaceutiques, gouvernements et les médecins. Si M. Couillard veut parler de drogues, voilà un bon sujet pour sa campagne. Il devrait avoir une connaissance réelle du dossier, en tant que médecin, et en tant que politiciens.