Une voix de plus pour taxer le commerce en ligne

Le Québec, le NPD, le milieu culturel, des syndicats, des entreprises comme Québecor et Simons ne cessent de le demander. Les géants étrangers du commerce en ligne, qui offrent des services ou des biens tangibles ou intangibles, doivent prélever les mêmes taxes de vente que leurs concurrents canadiens.

Le premier ministre Justin Trudeau a toujours rejeté l’idée de taxer les Netflix de ce monde, mais, lors du dernier budget, le ministre des Finances, Bill Morneau, a dit étudier la question avec nos partenaires du G7, du G20, de l’OCDE… Ce n’est donc pas demain la veille qu’on verra Ottawa agir. À moins que…

À moins que des voix libérales fassent pencher la balance. Or, la semaine dernière, le comité permanent du commerce international a publié un rapport dans lequel il recommande la mise en place d’un régime fiscal équitable pour le commerce en ligne. Majoritaires, les libéraux étaient unanimes à ce sujet.

Et ce n’est pas pour rien. Les audiences tenues l’automne dernier les ont mis face à une réalité que les tenants de la taxation des géants étrangers ressassent depuis des mois. Entre acheter un livre électronique auprès d’un fournisseur étranger qui ne prélève pas la TPS ou l’acquérir auprès de la librairie du coin qui facture la TPS, bien des consommateurs choisiront le moins cher. Et ce seront presque toujours les entreprises canadiennes qui écoperont.

Le comité recommande donc qu’on mette fin à l’iniquité actuelle, que les entreprises étrangères soient tenues de prélever les taxes de vente et qu’on en vienne, en collaboration avec d’autres pays, à imposer les profits là où les produits sont consommés.

Faire du commerce en ligne est devenu un incontournable pour les entreprises. Selon le dernier rapport des Nations unies sur le sujet cité par le comité, les transactions de commerce électronique de détail atteignaient 48 milliards de dollars américains au Canada en 2014. Elles n’ont fait que croître depuis.

Comme le dit le comité, « la capacité [des] entreprises d’intégrer le commerce électronique dans leurs activités commerciales, et de soutenir la concurrence des autres entreprises canadiennes et étrangères qui vendent leurs produits et services en ligne, dépend en partie des politiques publiques du gouvernement fédéral ».

Il lui revient donc d’agir. L’ironie veut que ce soit les membres conservateurs du comité qui enjoignent maintenant à M. Trudeau de respecter sa promesse de ne pas taxer Netflix. Ses propres députés l’invitent en revanche à y renoncer. Et dans le fond, ce serait respecter une autre de ses promesses, celle d’adopter des politiques fondées sur les faits. Et les faits, dans ce dossier, sont éloquents.

6 commentaires
  • Denis Carrier - Abonné 1 mai 2018 08 h 15

    L’absence de taxation de Netflix et des autres géants du web n’est que la pointe de l’iceberg. Que dire de l’absence de taxation sur les transactions boursières qui se chiffrent par milliards de dollars chaque jour. Si je me procure un marteau chez Rona je vais payer les deux taxes de vente, fédérale et provinciale. Mais si j’achète Rona au complet, aucune taxe de vente sur la transaction. Deux poids (de portefeuilles) deux mesures. Le mien ne pèse pas lourd alors je suis taxé. Celui du Baron de la finance, au contraire, est très lourd, alors il ne sera pas taxé. Le produit de la taxation des transactions boursières pourrait financer les coûts encourrus pour respecter les accords de Paris. A un problème planétaire une solution planétaire du même ordre de grandeur.

    • Loraine King - Abonnée 1 mai 2018 10 h 07

      Je pense que les gains réalisés sur les ventes d’actions sont taxables. Vous voudriez qu’on charge la TPS sur l’achat des titres en bourse ?

    • Jean-Yves Arès - Abonné 1 mai 2018 11 h 03

      A vous lire il faudrait payer une taxe sur les cotisation a la RRQ et ceux des régimes de retraite puisque ces cotisations vont en parti être manipulées par des agents financiers. Et il faudrait aussi taxer les rentes de toutes provenances puisque que toute gestion monétaire implique de payer un service financier.

      Cette obsesion de désir de tout taxer a une source, et c'est géralement le fait que l'argent qui vient vers soi origine des taxes...

    • Jean-Yves Arès - Abonné 1 mai 2018 13 h 44

      Ici, mme.King, ce qui est suggéré c'est de taxer le coût du service de transaction, c'est a dire le prix que les courtiers chargent pour effectuer les transactions. En prenant pour acquis que le courtier est le dernier intervenant qui livre le service au consommateur, leur travail cumul toutes les valeurs ajoutés a la chaine de travail nécessaire pour livrer ce service.

      Bien sûr les profits du client sont sujet a l'impôt, tôt ou tard.

  • Jean-Yves Arès - Abonné 1 mai 2018 11 h 18

    La question reste la même mme. Cornellier.

    Avoir des voix qui disent vouloir ceci ou cela ça reste toujours que du blabla si on n'y retrouve le comment réaliser les choses demandées.

    Hors un pays a autorité a l'intérieur de ses frontières, et non pas sur le reste de la planète. Il peut toujours avoir des accord avec des grands joueurs comme Netflix, mais la chose est totalement impossible avec les millions de sources que le Net rend possible.

    Vous pouvez toujours vous rabattre sur un contrôle stricte aux frontières pour le matériel qui entre, mais pas sur l'intangible. Et un contrôle strict aux frontières c'est ce que Trump est en train de réaliser chez lui...

    D'ailleurs il est un peu comique de voir le traitement médiatique qui est fait des menaces de tarif douanier de m. Trump versus celui qui est des tarifs que nous appliquons pour maintenir la gestion de l'offre d'une part du secteur alimentaire.

    Un regard en deux poids deux mesure sur la présence de "deux poids deux mesures" ?

  • Raymond Labelle - Abonné 1 mai 2018 13 h 19

    En parlant de faits.

    Lorsqu'une entreprise n'est pas physiquement présente au Canada. Et fournit un service autre qu'un bien meuble corporel, comme par exemple Netflix, il n'y a aucun moyen de faire observer une obligation de percevoir la taxe par cette entreprise. On dépend totalement de sa bonne volonté. On ne veut pas non plus qu'elle perçoive et... conserve l'argent.

    Seul moyen peut-être - obliger les cartes de crédit utilisées par les consommateurs à percevoir, plutôt que le fournisseur lui-même. Ce qui peut-être présente d'autres difficultés.